DIRECT. Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse, équilibrée et juste »

DIRECT. Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse, équilibrée et juste »

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud détaillent les ordonnances réformant le Code du travail devant la presse jeudi midi.

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d\'une conférence de presse présentant les ordonnances réformant le Code du travail, jeudi 31 août à Paris. 
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d’une conférence de presse présentant les ordonnances réformant le Code du travail, jeudi 31 août à Paris.  (ALAIN JOCARD / AFP)

Mis à jour le 31/08/2017 | 15:16
publié le 31/08/2017 | 06:21

Ce qu’il faut savoirC’est le jour J. Le gouvernement a dévoilé, jeudi 31 août, ses ordonnances réformant le Code du travail. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud les ont détaillées à la presse lors d’une conférence, après les avoir présentées aux partenaires sociaux au cours d’une réunion multilatérale, ce matin, à Matignon. Parmi les principales annonces, le délai de recours aux prud’hommes sera limité à un an pour tous les types de licenciements, et les indemnités de licenciement augmenteront elles de 25%.

De nouvelles règles dans le dialogue social. « L’entreprise sera désormais le niveau essentiel du dialogue social », a affirmé Edouard Philippe lors de la présentation des ordonnances, jeudi. La réforme du Code du travail modifie l’articulation entre les accords de branches et d’entreprises, et le dialogue social dans ces dernières. La direction des TPE et PME pourra directement négocier avec un élu du personnel, même s’il n’est pas mandaté par un syndicat. Les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront également fusionnées au sein d’un « comité social et économique ».

 Réforme des licenciements. Ces ordonnances prévoient aussi des mesures relatives aux licenciements. Le délai de recours aux prud’hommes est limité à un an pour tout type de licenciement, et les indemnités prud’homales seront plafonnées à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, et à vingt mois jusqu’à trente ans d’ancienneté. En parallèle, les indemnités légales de licenciement vont augmenter de 25%, pour atteindre un quart de mois de salaire par année d’ancienneté. La réforme prévoit également un passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.

 « Faire baisser le chômage ». C’est « une réforme de transformation profonde » qui « doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat », explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve accordé jeudi au Point. Le Premier ministre, quant à lui, a qualifié cette réforme d’« ambitieuse, équilibrée et juste ». La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a elle affirmé que sa réforme représentait « une ambition et un saut culturel et qualitatif importants ».

Des manifestations les 12 et 23 septembre. Les opposants dénoncent une « loi travail XXL » dans la droite ligne de la loi El Khomri. Contrairement à 2016, où CGT et FO manifestaient main dans la main, la première est, pour l’heure, la seule grande organisation syndicale à appeler à manifester le 12 septembre. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déjà annoncé que son syndicat « ne sera pas dans la rue le 12 septembre » pour cette journée d’action. La France insoumise, elle, compte « déferler » sur Paris le 23 septembre contre ce qu’elle considère comme un « coup d’Etat social ».

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #TRAVAIL

15h16 : Voici les sujets les plus lus actuellement sur notre site :

Notre direct concernant l’enquête sur la disparition de la petite Maëlys, dans laquelle un homme est en garde à vue.

Notre article sur cette photo d’un jeune homme volage devenu le cliché le plus partagé et détourné de l’été.

Notre résumé des principales mesures annoncées ce midi dans le cadre de la réforme du droit du travail.

15h03 : « Pour nous, c’est une agression confirmée contre le code du travail, avec préméditation en plus », dénonce Alexis Corbière, député de La France insoumise, juste après la présentation des ordonnances réformant le code du travail présentées par le gouvernement. « C’est le basculement de l’ordre social dans une nouvelle étape, hélas, de régression ».

(FRANCEINFO)

14h31 : Si vous êtes perdus, nous résumons dans cet article les principales mesures contenues dans les ordonnances réformant le droit du travail, présentées tout à l’heure.

(ALAIN JOCARD / AFP)

14h35 : Raquel Garrido était présente en tant que chroniqueuse de C8, bien sûr, et non comme membre de la France insoumise. En revanche, je doute qu’elle ait sa carte de presse : il faudrait qu’elle tire la majorité de ses revenus du journalisme depuis au moins trois mois, alors qu’elle vient de débuter son nouveau rôle. Et que son travail soit considéré comme du journalisme. Quoi qu’il en soit, les organisateurs d’une conférence de presse ont le droit de ne pas exiger de carte de presse.

14h22 : Madame Garrido a-t-elle une carte de presse ? A quel titre était-elle présente à la conférence de presse ?

14h10 : La porte-parole de Jean-Luc Mélenchon lors de l’élection présidentielle, Raquel Garrido, est récemment devenue chroniqueuse de l’émission « Les Terriens du dimanche ». Elle a surpris en posant une question au Premier ministre pendant sa conférence de presse sur les ordonnances réformant le Code du travail. Voici la vidéo.

14h05 : « Lorsqu’on assume ses réformes et qu’on croit aux mesures que l’on présente, on a aucun problème, bien au contraire, a donner la parole à l’opposition », assure encore Matignon à franceinfo sur la présence l’Insoumise Raquel Garrido à la présentation des Ordonnances.

14h05 : Contacté par franceinfo sur la présence de l’Insoumise Raquel Garrido à la conférence de presse d’Edouard Philippe et de Muriel Pénicaud, Matignon assure n’avoir « vu aucun problème à l’accréditer » puisqu’elle travaille sur C8.

13h58 : Plafonnement des indemnités en cas de contentieux, réduction des délais de recours des salariés, possibilité de négocier sans syndicat… Après les nombreuses annonces du gouvernement qui a dévoilé le contenu des ordonnances réformant le Code du travail, n’hésitez à nous poser vos questions, nous y répondrons dans ce direct dans l’après-midi.

13h31 : J’ajoute que mon collègue Vincent Daniel répondra à vos interrogations sur la réforme du Code du travail dans l’après-midi dans ce direct. Je garde certaines de vos questions de côté pour tout à l’heure.

13h30 : Le discours d’Edouard Philippe et Muriel Pénicaud est terminé. Vous pouvez relire tout ce que nous avons écrit à son sujet dans ce direct, et nous préparons un article récapitulatif des annonces, qui arrivera vite.

13h28 : Le texte présenté aujourd’hui « peut être modifié à la marge (…) le cas échéant en fonction des avis des organismes appelés à formuler des avis », explique Edouard Philippe. Mais dans son ensemble il est « arrêté ».

13h23 : « Toutes les craintes que nous avions se confirment. » Voici la réaction à chaud du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, après la présentation par le gouvernement de ses ordonnances réformant le Code du Travail.

13h22 : Raquel Garrido a demandé à en savoir plus sur l’identité des auteurs de la réforme, et notamment des précisions sur le rôle de l’Elysée dans sa rédaction. Edouard Philippe assure qu’elle a été élaborée par les services du ministère du Travail, et que l’Elysée a « bien entendu » participé aux discussions sur son contenu.

13h18 : Surprise : parmi les journalistes présents s’est glissée Raquel Garrido, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon pendant la présidentielle, et récemment devenue chroniqueuse dans une émission de C8. Le Premier ministre a semblé surpris de la voir dans la foule.

13h15 : « Notre objectif dans la concertation n’a pas été de faire plaisir à tel ou tel, de se dire que telle organisation syndicale avait plus ou moins de légitimité ».

13h12 : Edouard Philippe explique pourquoi la réforme ne touche pas au contrat de travail : « On a considéré que les mesures qui sont dans ce texte sont plus efficaces. Les réflexions sur la nature du contrat de travail, notamment du CDI, ne nous ont pas semblé opportunes ».

13h10 : Le Premier ministre explique que, selon lui, sa réforme clarifiera le droit du travail et permettra de lever les hésitations des investisseurs étrangers : « Si vos affaires ne vont pas bien, vous pourrez, en sachant quelles sont les règles, réduire un peu la taille de votre entreprise ».

13h09 : Edouard Philippe répond maintenant aux questions des journalistes. Vous pouvez toujours le regarder dans notre direct.

13h07 : « Il faut accompagner cette transformation du Code du travail d’autres mesures. C’est d’abord le cas sur le coût du travail », le Premier ministre évoquant la baisse des cotisations salariales dans cette optique. Un autre champ d’action qu’il évoque est celui de la formation.

13h06 : Edouard Philippe « insiste » sur le dialogue social dans les très petites et moyennes entreprises. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il sera possible de négocier tout ce qui ne relève pas de la branche avec les employés, sans la participation d’un délégué syndical. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, le dialogue social sera possible avec un délégué du personnel, même s’il n’est pas mandaté par un syndicat (comme c’est le cas actuellement).

13h05 : Edouard Philippe explique qu’entre temps, « au moins cinq organismes » dans lesquels les syndicats sont représentés pourront examiner et donner leur avis sur le contenu des ordonnances.

13h03 : Les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres le 22 septembre (soit, exceptionnellement, un vendredi), annonce Edouard Philippe, qui estime que l’engagement de les présenter avant la fin de l’été est tenu.

13h02 : Muriel Pénicaud conclut en affirmant que sa réforme représente « un ambition et un saut culturel et qualitatif importants ».

13h01 : Muriel Pénicaud promet que des critère d’évaluation de l’impact de cette réforme du Code du travail seront définis avec les partenaires sociaux.

13h00 : Le patron de FO, Jean-Claude Mailly, lui se garde de tout jugement définitif sur la réforme du Code du travail, même si « tout n’est pas parfait », reconnaît-il.

12h59 : Pour limiter la peur d’être condamné aux prud’hommes pour une erreur de forme, les entreprises ne seront sanctionnées que par un mois de dommages et intérêts, mais un employeur ne pourra plus être condamné sur la forme si les prud’hommes lui donnent raison sur le fond.

12h58 : Les TPE et PME sont au cœur du discours du Muriel Pénicaud et Edouard Philippe. Sans surprise, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises salue la réforme : son président, François Asselin, la juge « particulièrement pragmatique ».

12h56 : Les indemnités de licenciement vont augmenter de 25%, affirme Muriel Pénicaud, ce qu’elle présente comme une compensation du plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes.

12h56 : Ce délai de recours aux prud’hommes était d’un an pour les licenciements économiques, deux ans pour tous les autres types de licenciements.

12h55 : Le salarié aura un délai de 12 mois pour avoir recours aux prud’hommes quel que soit le type de licenciements, confirme Muriel Pénicaud.

12h54 : Les CDD et CDI de chantier sont un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim. Pour en savoir plus, découvrez notre article consacré à la question. Si les branches le souhaitent, elles pourront y avoir recours. Actuellement, seul le bâtiment pouvait les utiliser.

12h52 : Muriel Pénicaud annonce que les branches pourront négocier sur les CDD et CDI de chantier, mais pas sur les modalités de recours à ces contrats dont la durée correspond à celle de la mission effectuée.

12h49 : La réforme présentée aujourd’hui vise à « changer l’état d’esprit » du Code du travail, a expliqué la ministre du Travail.

12h48 : Muriel Pénicaud évoque le CSE, conseil qui réunira trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT). Elle explique qu’il reprendra toutes les compétences de ces trois instances.

12h49 : Si l’entreprise (quelle que soit sa taille) trouve un accord majoritaire sur le temps de travail ou sur les rémunérations (primes de garde, 13e mois…), cet accord remplacera l’accord de branche (par secteur économique) en vigueur actuellement.

12h48 : Le patron de la CGT Philippe Martinez réagit également au contenu de ces ordonnances : « Toutes les craintes que nous avions se confirment. (…) C’est la fin du contrat de travail ». Son syndicat a appelé à manifester le 12 septembre.

12h45 : Si vous l’avez manquée, voici l’intégralité de l’intervention d’Edouard Philippe, en préambule de la présentation des ordonnances par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

12h44 : Muriel Pénicaud affirme que quatre des dix critères de pénibilité prévus pas le compte pénibilité sont « inapplicables », question qui sera abordée par une des cinq ordonnances.

12h43 : La CFDT « est déçue » par les ordonnances sur le Code du travail présentées par le gouvernement aux partenaires sociaux. Son secrétaire général, Laurent Berger, vient de le déclarer à sa sortie de Matignon. Il juge que « cette réforme n’est pas à la hauteur ».

12h43 : C’est déjà le cas avec le CODIT disponible en ligne sur le site du gouvernement.

12h43 : Muriel Pénicaud annonce la mise en ligne du Code du travail, mais on peut déjà le trouver en intégralité sur Légifrance.

12h45 : La ministre du Travail estime qu’au-delà de son contenu, la méconnaissance du droit du travail est un obstacle à l’emploi. Elle explique que le contenu du Code du travail sera accessible sous forme numérique.

12h46 : La direction des TPE et PME pourra négocier directement avec un élu du personnel, même s’il n’est pas mandaté par un syndicat, annonce Muriel Pénicaud.

12h39 : « Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il y a 4% de délégués syndicaux », estime Muriel Pénicaud, pour qui cela prive leurs salariés d’un droit à la négociation.

12h34 : Edouard Philippe laisse la parole à la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Celle-ci se vante d’avoir fait plus de 300 heures de réunion avec les partenaires sociaux. Regardez son intervention dans notre direct.

12h33 : Le dernier axe cité est « le renforcement de l’attractivité économique de notre territoire ».

12h33 : Le troisième axe est d’« apporter des solutions concrètes aux TPE et PME », explique Edouard Philippe, qui estime que les réformes sont trop souvent « pensées pour les grandes entreprises ».

12h33 : Le deuxième axe selon Edouard Philippe est « la construction de vrai garanties pour tous ». Il cite notamment la réforme du barème des prud’hommes.

 

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