AFPA, Coallia, France Terre d’Asile, Ligue de l’enseignement : le TOP 10 des associations les plus arrosées par l’État

AFPA, Coallia, France Terre d’Asile, Ligue de l’enseignement : le TOP 10 des associations les plus arrosées par l’État

Les associations les plus subventionnées par l'État

L’État – via les différents ministères – a versé aux associations, au cours de l’année 2016 (dernières données publiées), 56 863 subventions, pour un montant total de 4,69 milliards d’euros. Entre 2015 et 2016, le montant officiel des subventions d’État aux associations a plus que doublé : + 2,63 milliards d’euros…

Observatoire des gaspillagesSi nous connaissons une partie du montant des subventions d’État, aucun document ne permet de calculer la totalité du montant des subventions versées chaque année en France par les collectivités locales.

En 2016, 1 846 associations touchent moins de 1 000 euros de la part de l’État, les frais de dossiers coûtent alors presque plus que la subvention attribuée ! De l’autre côté, 888 associations bénéficient d’un véritable pactole de plus d’un million d’euro de subventions.

La liste de ces associations est consultable dans un document annexe à la loi de finances 2018, intitulé « Effort financier de l’État (sic) en faveur des associations » .

Ce document officiel (aussi dénommé « jaune » budgétaire des associations) recense le montant de toutes les subventions versées par chaque ministère aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

Le Parlement est censé contrôler l’attribution de ces subventions, mais il ne prend connaissance du versement de ces aides que deux ans après leur paiement à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances…

L’INSEE estime à 104,2 milliards d’euros le chiffre d’affaires du monde associatif en France en 2013 (dernières données publiées), dont 45%, soit 47 milliards d’euros, proviennent de financements publics (subventions et commandes publiques).

Cette liste à 4,69 milliards d’euros (dont rien ne dit d’ailleurs qu’elle soit exhaustive) n’est donc que la partie émergée de l’iceberg. Aucun document officiel ne compile les subventions et les commandes publiques de l’ensemble des collectivités locales ou des établissements publics, pour ne parler que d’eux.

La principale mission subventionnée par l’État est l’égalité des territoires et logement pour 1,3 milliards d’euros, suivi par la solidarité pour 620 millions d’euros…

Les associations les plus subventionnées par l'État

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Le classement des 10 associations qui ont reçu le plus d’argent de la part des ministères en 2016

  1. 154 millions d’euros : la contribution la plus  élevée en 2016 est versée, comme  l’année  précédente, à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour un montant avoisinant les 154 millions d’euros. 1er organisme de formation professionnelle de France. Création : 1949. 8 000 salariés. 735 millions de chiffre d’affaires, selon son président Yves Barou. Au bord de la cessation de paiement en 2012, l’État prête 220 millions d’euros à l’association. L’État s’est engagé également à verser 110 millions par an à l’AFPA, au titre de ses missions de service public. Sévèrement taclée pour sa gestion par la Cour des comptes en 2014, l’AFPA est devenue en 2017 un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Emploi et du Budget.
  2. 76 millions d’euros : Coallia, anciennement Association de formation des travailleurs africains et malgaches (Aftam), a été fondée en 1962 par Stéphane Hessel. Cette association propose principalement en Ile-de-France, habitat social adapté, hébergement social, accompagnement social, suivi médico-social (personnes âgées et adultes handicapés). Elle a perçu 76 millions d’euros, dont près de 33 millions d’euros pour l’accueil et l’hébergement des réfugiés. L’association est présidée par Jean-François Carenco, énarque, président de la Commission de régulation de l’énergie.
  3. 54,3 millions d’euros : l’association Aurore née en 1871, qui vient en aide à des familles en difficulté et propose de l’hébergement social. Selon son dernier rapport d’activité, l’association a accueilli 30 000 personnes en 2016, elle regroupe 1 700 salariés pour 850 bénévoles. L’association est dirigée par Eric Pliez, qui préside par ailleurs le Samu Social de Paris.
  4. 52 millions d’euros: l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) perçoit 52 millions d’euros pour le financement et gestion des conventions industrielles de formation par la recherche et plate-forme de prospective FUTURIS au titre de 2015. L’ANRT rassemble les acteurs publics et privés de la recherche et développement (R&D) en France. Son objectif est d’aider à améliorer l’efficacité du système français de recherche et d’innovation et en particulier les relations public-privé. Chaque année, l’ANRT organise un prestigieux déjeuner avec différents invités renommés, le 14 mars 2017, le Premier ministre Bernard Cazeneuve s’y était rendu personnellement.
  5. 44,4 millions d’euros: l’association France Terre d’Asile a touché 44,4 millions d’euros de subventions étatiques pour le soutien aux centres d’hébergement et l’aide aux migrants demandeurs d’asile. L’association, largement subventionnée, vit aussi des aides de l’Union européenne et de départements. L’objectif premier de cette association fondée en 1971 est clairement idéologique : « Promouvoir, auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d’asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique ». Selon son dernier rapport d’activité, l’association compte 858 employés et a géré 7 203 places d’hébergements en 2016.
  6. 43 millions d’euros : Emmaüs Solidarité a reçu 43 millions d’euros. Emmaüs Solidarité a été créée par l’abbé Pierre le 17 mars 1954, elle gère la branche « social et logement » du mouvement Emmaüs. L’association dispose de 750 salariés et 530 bénévoles pour gérer 70 centres d’accueil et d’hébergement
  7. 32,6 millions d’euros: pour le Fonds de financement du dialogue social. L’association de gestion du fonds paritaire national a été créée en 2015. Elle gère le « Fonds pour le financement du dialogue social » qui organise la collecte et la répartition des financements destinés aux organisations syndicales et patronales, selon la loi du 5 mars 2014. Le fonds est financé par des subventions directes de l’État et via une taxe syndicale obligatoire prélevée depuis le 1er janvier 2015 sur les entreprises et correspondant à 0,016 % de leur masse salariale brute.  Le fonds est dirigé par les 5 syndicats de salariés (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, FO) et les 3 syndicats patronaux (UPA, CGPME, MEDEF) dits représentatifs, auxquels s’adjoint un commissaire du gouvernement. Au final, ce fonds rapporte plus de 100 millions d’euros par an aux 8 centrales…
  8. 30,8 millions d’euros pour le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP), créé le 31 janvier 1964. Le FONJEP une association de cogestion qui réunit les représentants des administrations, ainsi que des représentants d’associations bénéficiaires de postes FONJEP. Un poste Fonjep, désigne, au sein d’une association de jeunesse et « d’éducation populaire », un emploi de salarié permanent dont le coût fait l’objet d’un cofinancement des services de l’État et parfois des collectivités. Le Fonjep est l’interface de gestion des subventions accordées par les pouvoirs publics pour ce poste dans le cadre d’une convention signée par toutes les parties pour 1 à 3 ans renouvelables.
  9. 25,9 millions d’euros : Éducation et Plein air finances est l’association de loisirs des agents du ministères de l’Économie et des Finances. Elle propose des prestations de vacances et de loisirs pour tous les agents et retraités et accueille les enfants mineurs des agents dans des centres de vacances. EPAF emploie 275 salariés dont 46 fonctionnaires mis à disposition. Cette subvention, qui couvre plus de 60% du budget d’EPAF, a été versée par le ministère des Finances…
  10. 27,5 millions d’euros : La Ligue de l’enseignement, en 2015, les députés socialistes étaient invités par Bruno Le Roux à verser une part de leur réserve parlementaire à cette association qui appelait à « faire barrage au Front national ». Créée en 1866 par Jean Macé, cette confédération regroupe 30 000 associations françaises d’éducation « populaire et laïque ». Pourtant, son siège social n’est pas situé dans une banlieue populaire mais dans une rue élégante du 7e arrondissement de Paris.

Les propositions de Contribuables Associés 

  • Les associations ne doivent pas vivre uniquement d’argent public, elles doivent compter sur leurs ressources propres dans la mesure où elles répondent à un besoin réel.
  • Comme nous le disions dans l’étude publiée par Contribuables Associés « 50 milliards d’économies sur le budget 2018, c’est possible ! », l’État peut faire une réduction de 50% de toutes les subventions versées aux associations.
  • Plus des 2/3 des subventions de l’Etat aux associations sont inférieures à 20 000 euros. L’État n’a pas à s’occuper de montant aussi faibles, ces demandes doivent être exclusivement réservées au niveau local, plus à même de constater le sérieux de l’association demanderesse.
  • Contrôle systématique des associations subventionnées au-delà de 5 000 euros. C’est la demande qu’Eudes Baufreton a martelée sur RMC dans une émission consacrée aux gaspillages d’argent public.

A lire : TOP 10 des associations les plus subventionnées par l’État en 2015

http://www.contribuables.org/2017/11/afpa-coallia-france-terre-dasile-ligue-de-lenseignement-le-top-10-des-associations-les-plus-arrosees-par-letat/

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