Impôts : les 5 questions à se poser avant d’acheter des bitcoins

Impôts : les 5 questions à se poser avant d’acheter des bitcoins

Etienne Combier Le 14/12 à 12:12
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Les bitcoins cryptomonnaies pris valeur inattendue derniers mois.

Les bitcoins et autres cryptomonnaies ont pris une valeur inattendue ces derniers mois. – Shutterstock

Contrairement à une idée répandue, les cryptomonnaies rentrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Et la facture peut être salée pour les particuliers.

Alors que les cours du  bitcoin s’envolent, suivis par  d’autres cryptomonnaies, des questions fiscales qui ne se posaient pas hier deviennent d’une actualité brûlante. Les échanges, encore limités, sont de plus en plus surveillés par l’administration fiscale française, ainsi que par  Tracfin, le service de renseignement financier.

Le 12 décembre dernier, son directeur Bruno Dalles et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin  ont fait part de leurs inquiétudes quant à la multiplication des risques d’arnaques et de blanchiment.

« Les Echos » font le point sur le cadre juridique actuel.

Doit-on déclarer ses bitcoins ?

Si vous considérez le bitcoin comme un placement, et que vous voulez spéculer sur sa valeur, vous devez déclarer vos plus ou moins-values au fisc. Et ce une fois que vous avez revendu la cryptomonnaie.

Par exemple, si vous avez acheté un bitcoin pour 1.000 euros en avril dernier et que vous le revendez aujourd’hui 14.000 euros, votre gain de 13.000 euros devra être inscrit au moment de votre déclaration sur le revenu.

Tant que vous conservez vos cryptomonnaies, vos gains latents ne sont pas soumis à l’impôt. En revanche, dès lors que vous achetez un des rares biens proposés en bitcoin, le vendeur vous fournira une facture en euros. Votre plus-value apparaîtra et sera donc taxable. « Si vous réalisez une opération, vous êtes taxés », résume Simon Polrot, ancien avocat fiscaliste aujourd’hui chef des opérations chez Variabl.

Si vous possédez des bitcoins ou d’autres cryptomonnaies et que vous ne les utilisez pas, rien ne vous sera demandé en revanche.

Un flou existe cependant si l’on réalise des gains en échangeant des cryptomonnaies entre elles. « Il n’y a aucune indication de l’administration à ce sujet. Si ces échanges sont taxables en théorie, en pratique il est très compliqué de déterminer la plus-value car on doit chercher le cours à l’instant où les échanges ont été réalisés », explique Simon Polrot.

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A quel taux sont taxés les gains ?

C’est là que les choses se compliquent. Le bitcoin n’est pas considéré comme un placement mobilier et ne peut donc pas bénéficier de la « flat tax » à 30 % qui s’appliquera au 1erjanvier.

Du coup, « la doctrine administrative française prévoit un régime de taxation pour la vente occasionnelle pour des particuliers et un autre régime pour les activités professionnelles », explique Simon Polrot. Et la facture peut être salée.

Un particulier pourra déclarer des gains reliés à des cryptomonnaies sous le régime occasionnel, à partir du moment où ces derniers ne sont pas « habituels ». Il entrera alors dans le régime  des bénéfices non-commerciaux (BNC), qui comporte deux impositions différentes autour d’un seuil de 33.200 euros de chiffre d’affaires annuel.

Dans le cas où vous avez une activité de vente professionnelle, c’est-à-dire régulière, ces revenus entreront dans la catégorie des  bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec des seuils plus élevés et différentes catégories.

Autant pour l’occasionnel que le professionnel, ces revenus viendront s’ajouter à votre déclaration sur le revenu. Au 1er janvier prochain, les seuils des deux catégories seront doublés.

« A cela s’ajoutent les contributions sociales de 15,5 % du gain, qui passeront à 17,2 % au 1er janvier », précise Simon Polrot. Dans certains cas, notamment si le particulier est déjà dans une tranche élevée d’imposition, les revenus issus de cryptomonnaies  peuvent être taxés jusqu’à 60 %.

En somme, les revenus issus des bitcoins sont loin d’être détaxés et peuvent potentiellement faire changer de tranche assez rapidement. D’autant que la définition entre habituel et occasionnel est à l’entière discrétion de l’administration fiscale.

Si vous avez coché la mauvaise case, les pénalités peuvent être très lourdes. « A cause de ce type d’incertitude, qui vient de fait que l’administration n’a pas souhaité se prononcer clairement, énormément de personnes envisagent de s’exiler fiscalement, ou mieux de ne pas déclarer », explique Simon Polrot.

Les portefeuilles virtuels sont-ils des comptes bancaires à l’étranger ?

Chaque cryptomonnaie est stockée dans un portefeuille virtuel, souvent associé à une plateforme d’échanges de monnaies virtuelles comme Coinbase. Sur ce point, la législation est inexistante.

« Ce flou devrait conduire à déclarer en compte bancaire à l’étranger », estime Simon Polrot. Une intuition non partagée par Thierry Vallat. « Personne n’a de réponse aujourd’hui. Pour moi, il n’y a pas de comptes à déclarer mais ce n’est écrit nulle part », décrit-il.

Des négociations au niveau européen sont en cours pour fixer un cadre réglementaire, mais aucune date limite n’est fixée.

Quel statut a le bitcoin ?

Au niveau administratif, le flou demeure. « En pratique, le bitcoin et les cryptomonnaies ne rentrent dans aucune catégorie définie. L’administration considère que c’est un bien meuble, c’est-à-dire un objet indéfini sans catégorie particulière, de la même façon qu’un bureau, mais incorporel », décrit Simon Polrot.

En 2014, la France s’est dotée d’une doctrine administrative, précisée en 2016. « La France a été pionnière en Europe en étant très pragmatique », décrit Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris spécialiste du numérique. Cependant, une doctrine n’est pas une loi. « Une doctrine est un texte où l’administration estime la meilleure façon de taxer quelque chose », explique Simon Polrot.

« Ce qui est sûr, c’est que le bitcoin n’est pas une monnaie mais un moyen de paiement », affirme Thierry Vallat. « Les cryptomonnaies se développent hors du système et comportent des risques de blanchiment », continue-t-il.

Comment l’administration fait-elle pour contrôler ?

Malgré l’anonymat des acheteurs sur les plateformes d’échanges de cryptomonnaies, les autorités peuvent remonter assez facilement à une personne physique grâce à son compte en banque. « Dès que la cryptomonnaie est convertie, les banques le savent aussi parce que l’argent arrive sur un compte bancaire. En cas de somme importante, elles vont demander l’origine des fonds », décrit Thierry Vallat.

Si vous ne parvenez pas à justifier l’origine, notamment si vous n’avez pas conservé les justificatifs d’achats et de vente, les banques pourront vous signaler à Tracfin. « Il ne faut pas considérer que parce que ce sont des bitcoins, l’anonymat vous protège. Ce n’est pas vrai, il y a de nombreux moyens de remonter jusqu’à un individu », avertit Thierry Vallat.

Etienne Combier

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301023356585-impots-les-5-questions-a-se-poser-avant-dacheter-des-bitcoins-2138454.php#h1SkoMr38rgR1XM0.99

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