Justice : Macron précise ses priorités

Justice : Macron précise ses priorités

Le président s’est engagé, lundi 15 janvier, à renforcer l’indépendance du parquet sans toutefois mettre fin à son lien hiérarchique avec l’exécutif.

Le chef de l’État a par ailleurs profité de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation pour dresser les grandes lignes de son projet de modernisation de la justice.

Le president Emmanuel Macron salue les magistrats le 15 janvier 2018 à la cour de cassation de Paris. 

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Le president Emmanuel Macron salue les magistrats le 15 janvier 2018 à la cour de cassation de Paris.  / FRANCOIS MORI/AFP

Très attendu sur l’indépendance de la justice, Emmanuel Macron a réitéré lundi 15 janvier ses engagements de campagne, s’engageant à renforcer l’indépendance des magistrats du parquet. Il est surtout longuement revenu – c’était moins attendu – sur sa volonté de réformer en profondeur la justice du quotidien, précédant de quelques heures les pistes de réforme qui devaient être dévoilées par la chancellerie.

Un parquet plus indépendant

Le président a justifié sa décision d’un statu quo concernant le lien hiérarchique qui place aujourd’hui les représentants du ministère public sous l’autorité du garde des Sceaux. « Les magistrats du paquet exercent une mission majeure, au carrefour de la politique publique et de l’activité juridictionnelle (…). Le parquet doit appartenir à une chaîne hiérarchique car c’est l’exécutif qui est dépositaire du mandat du peuple ».

Il a ainsi opposé une fin de non-recevoir au procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, qui venait de réclamer la création de « Procureurs généraux d’État » sans lien hiérarchique à l’exécutif en qualifiant le système actuel « d’un autre âge ».

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Conscient toutefois de devoir renforcer l’indépendance des parquetiers, le chef de l’État a promis de réviser prochainement la Constitution pour permettre que les magistrats du parquet soient nommés après avis conforme et non avis simple – du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et pour aligner les procédures disciplinaires les concernant sur celles des magistrats du siège.

Il a par ailleurs confirmé sa volonté de supprimer la Cour de justice de la république – seule à même de juger les ministres pour des actes relevant de l’exercice de leurs fonctions. Mais toutes ces réformes s’intègrent dans un projet plus vaste de révision de la constitution qui requiert l’aval des 3/5e du congrès, ce que son prédécesseur n’a jamais obtenu.

Vers une réorganisation judiciaire

Plus inattendu, Emmanuel Macron est longuement revenu sur son souhait de moderniser la justice, lançant non sans ironie au parterre de magistrats devant lui que « la justice du quotidien prim [ait] davantage aux yeux de nos concitoyens » que les questions d’indépendance. Il a ainsi passé en revue les grands chantiers lancés par Nicole Belloubet. À commencer par la réorganisation judiciaire, qui alimente une fronde grandissante en province.

Réaffirmant sa volonté de faire coïncider carte judiciaire et découpage administratif, le chef de l’État a toutefois voulu rassurer : « La nouvelle organisation judiciaire ne vise pas tant la suppression des tribunaux que la redistribution des contentieux ».

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Le président a par ailleurs confirmé un vaste projet de numérisation de la justice, lequel devrait être « totalement déployé d’ici à 2020 ». À terme, les justiciables pourront suivre en ligne le déroulement de leur affaire. Emmanuel Macron a par ailleurs plaidé pour que « le juge se recentre sur les compétences qui sont les siennes ». Saluant la forfaitisation de certains délits routiers ou la réforme du divorce sans juge, il a promis de poursuivre ce mouvement « partout où c’est possible ».

Enfin, plaidant pour « une réponse rapide, effective et proportionnée » aux petites infractions, le chef de l’État a redit son opposition aux aménagements automatiques des peines de moins de deux ans de prison. « Une peine prononcée doit être une peine effectuée », a-t-il martelé, estimant le tribunal s’en trouvait « décrédibilisé » lorsque ce n’était pas le cas. Le chef de l’État a parallèlement plaidé pour que soient « massivement » développés le travail d’intérêt général ou le placement sous bracelet électronique.

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Marie Boëton
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