L’UE durcit le ton sur les contenus à caractère terroriste en ligne

L’UE durcit le ton sur les contenus à caractère terroriste en ligne

Les plateformes en ligne devraient supprimer les publications promouvant le terrorisme dans l’heure suivant leur signalement, selon un document de travail de la Commission européenne.

Dans un document de travail, la Commission stipule que « les marchés en ligne et les sociétés de médias sociaux » devraient retirer les publications dont le contenu est illégal plus rapidement. L’exécutif européen met l’accent sur les contenus à caractère terroriste, que les plateformes devraient supprimer dans l’heure. Ce délais est le plus court jamais envisagé par l’exécutif.

Le document, obtenu et publié par l’ONG European Digital Rights, est daté de février 2018, mais la date définitive de publication est notée « XX » ce qui signifie que la Commission n’a pas encore approuvé le document. Selon un porte-parole de l’exécutif, une annonce sera faite dans les prochaines semaines sur la lutte contre les contenus illégaux.

Le document fuité est intitulé « recommandation pour des mesures luttant efficacement contre les contenus illégaux en ligne » et présente des mesures aux plateformes pour qu’elles suppriment ce genre de publications plus rapidement. Cette proposition législative ne serait cependant pas contraignante.

Les plateformes devraient prendre « des décisions rapides quant aux possibles actions contre les contenus illégaux en ligne sans avoir à passer par une ordonnance juridique ou une décision administrative », indique le document.

Les nouvelles recommandations façonnent une approche européenne plus stricte de surveillance des plateformes en ligne. Outre les demandes pour supprimer les publications à caractères terroristes, six plateformes – Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Microsoft et Instagram – font partie d’un accord volontaire passé avec la Commission pour supprimer les propos haineux dans les 24 heures suivant leur signalement.

Marche arrière de la Commission face aux publications illégales sur Internet

La Commission européenne fait marche arrière sur l’obligation pour les plateformes en ligne de supprimer les contenus haineux.

Julian King, commissaire européen britannique en charge de la sécurité, a fait pression en interne pour promouvoir cette approche lors des négociations.

Les commentaires apportés par son cabinet au document de travail proposent de supprimer les adjectifs décrivant des « mesures efficaces, appropriées et proportionnées » car cela « reviendrait clairement à adoucir le message » porté dans un document stratégique publié par la Commission en septembre dernier.

Ce dernier appelait alors à « la suppression efficace des contenus illégaux, à plus de transparence et à la protection des droits fondamentaux en ligne ».

Le gouvernement britannique fait lui aussi pression sur les compagnies de médias sociaux. Plusieurs heures avant la fuite du document, la ministre de l’Intérieur, Amber Rudd, annonçait que son gouvernement finançait un nouveau logiciel pouvant automatiquement détecter jusqu’à 94 % des vidéos mises en ligne par l’État islamique. L’utilisation de cet outil n’est pas contraignant, mais Amber Rudd a déclaré à la BBC qu’elle envisageait « une action législative si nécessaire ».

Le document de la Commission indique que les plateformes en ligne retirent les contenus à caractère terroriste plus rapidement grâce à « un meilleur usage de la technologie », y compris « des moyens automatisés pour détecter les contenus illégaux ».

YouTube et Facebook utilisent déjà l’intelligence artificielle pour détecter les publications illégales.

Le document recommande aussi aux plateformes « d’établir dans leurs conditions d’utilisation qu’elles n’acceptent pas des contenus à caractère terroriste ».

Dans un autre commentaire apporté au document, le cabinet d’Andrus Ansip, responsable des politiques du marché unique numérique, propose de préciser quelles informations les plateformes devraient donner aux gouvernements nationaux en ce qui concerne les publications qu’elles suppriment, ainsi que ce que les États devraient communiquer à l’UE.

Les différents services de l’exécutif ne sont manifestement pas d’accord sur certains détails des recommandations. Dans la version de la proposition obtenue par les journalistes, une ligne précisant que les plateformes doivent supprimer les contenus illégaux dans l’heure a été corrigée pour dire « dans les deux heures ».

En règle générale, la Commission ne commente pas les documents ayant fait l’objet d’une fuite. Un porte-parole de l’exécutif mentionne donc un autre texte, publié en janvier, sur la progression de l’union de la sécurité.

« La Commission appelle les plateformes en ligne à faire davantage d’efforts pour prévenir, détecter et supprimer les contenus terroristes en ligne aussi rapidement que possible, et envisage des mesures plus spécifiques pour améliorer la réaction aux contenus terroristes en ligne, avant de décider si une législation spécifique est nécessaire », indiquait ce communiqué.

Les ONG de défense des libertés civiles et lobbies du secteur technologique ont réagi avec force à la fuite de document. Europeans Digital Rights et neuf autres associations ont ainsi demandé au président de la Commission et a six commissaires, dont Andrus Ansip, Dimitris Avramopoulos et Julian King, de « ne pas proposer de nouvelle initiative dans ce domaine sans avoir engagé au préalable un dialogue structuré, ciblé et multipartite avec les acteurs » du secteur.

Selon ces organisations, les projets actuels de la Commission « nuiraient au maintien d’un cadre de e-commerce solide pour l’UE et risqueraient d’engendrer un cadre réglementaire inadapté aux dynamiques du secteur ».

La directive sur le e-commerce, qui définit la responsabilité des plateformes face à des contenus illégaux, est entrée en vigueur il y a 18 ans.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-adds-pressure-on-online-platforms-with-plan-for-fast-removal-of-terrorist-content/

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s