Le conditionnement des financements européens à l’état de droit agace la Pologne

Le conditionnement des financements européens à l’état de droit agace la Pologne

La proposition de la Commission de conditionner les fonds du budget européen à l’état de droit fâche Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.

Dans sa proposition pour le prochain cycle budgétaire, l’exécutif européen suggère de conditionner davantage les financements du budget européen au respect des valeurs européennes.

« Durant ce débat, il sera également nécessaire d’envisager l’impact de potentielles violations des valeurs fondamentales ou du principe l’état de droit au niveau national sur les bénéficiaires des fonds européens, comme les étudiants Erasmus, les chercheurs ou les organisations de la société civile », a indiqué la Commission a l’occasion de la présentation de sa proposition budgétaire.

La Pologne dans le viseur ?

Varsovie est actuellement en conflit avec Bruxelles sur l’état de droit dans le pays, ce qui pourrait donc à l’avenir poser un problème financier. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, y voit cependant une occasion de trouver un compromis.

« Le dialogue est ouvert, de façon permanente, et je pense qu’il y a de bonnes chances que la position de la Pologne se rapproche un peu de la nôtre, et que nous fassions un pas vers elle », a-t-il déclaré.

Si ce conditionnement de l’accès aux fonds n’est encore qu’une proposition abstraite, le commissaire au budget, Günther Oettinger, a annoncé que les travaux de préparation des réglementations nécessaires avaient déjà commencé.

« S’il n’y a que deux pays qui soutiennent cette proposition, nous ne le présenterons pas », aurait précisé un fonctionnaire européen. « Nous devons avoir un signal clair de la part des dirigeants. »

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Varsovie ne s’inquiète pas

« La répartition du budget européen a toujours visé et devrait toujours viser la réponse aux besoins […] et seuls les besoins devraient la définir », a réagi  la porte-parole du gouvernement polonais, Joanna Kopcińska, qui assure que son pays ne craint pas les décisions de la Commission.

« Tout comme on peut évaluer le budget de manière mesurée sur la base du déficit, par exemple, il faudra penser à la manière dont la Commission évaluerait l’état de droit dans ses États membres, avec quelles méthodes et qui en jugerait », continue-t-elle. « À ce stade, il est difficile de spéculer, nous devons d’abord attendre que la Commission fasse sa proposition. »

Perception différente

Interrogé sur la question, le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, a assuré que Varsovie et Bruxelles avaient « une perception différente de la réforme judiciaire ». « Nous voulons réformer de fond en comble le système judiciaire, mais la Commission ne voit pas d’un bon œil certains changements que nous mettons en place. Avant que des approximations soient formulées, il faut laisser la place à la compréhension mutuelle », a-t-il poursuivi, mentionnant également la préparation d’un livret blanc qui « donnera à nos partenaires une perception plus claire de certains éléments de la réforme ».

Konrad Szymański, du ministère des Affaires étrangères, a pour sa part assuré que la Pologne, qui contribue au budget européen à hauteur de 4,8 milliards d’euros par an, « n’accepterait jamais des mesures discriminatoires de la part des autres États membres ».

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