La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d’euros par an

21 décembre 2018

Selon un magistrat spécialiste de la fraude fiscale, 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués avec de faux documents. Une arnaque qui coûterait 14 milliards d’euros par an. 

L’affaire fait grand bruit. Ce jeudi 20 décembre au matin, le magistrat spécialiste de la fraude fiscale et sociale, Charles Prats, révélait sur BFMTV et RMC qu’1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués « grâce » à de faux documents. Ce qui se traduirait par une perte de 14 milliards d’euros pour l’Etat.

Une arnaque datant de 2011…

Une arnaque qui remonte à 2011, à l’époque où Charles Prats travaillait au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ce dernier explique la situation sur RMC : « Quand vous êtes Français, vous obtenez un numéro de sécurité sociale selon le lieu où vous êtes né, que vous soyez Français ou étranger né en France.

En revanche, si vous êtes né à l’étranger, que vous soyez étranger né à l’étranger ou expatrié, l’INSEE n’a pas un répertoire de toutes les villes du monde, donc ce numéro vous est attribué manuellement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

On s’est rendu compte qu’on avait une fraude sur ce système-là, notamment sur la base d’utilisation de faux actes d’état civil, de faux documents ». Et le magistrat d’expliquer : « A 80%, ce sont des documents d’origine algérienne, marocaine, congolaise et malienne ».

… contre laquelle le gouvernement ne fait rien

Charles Prats poursuit en affirmant avoir « fait voter une loi fin 2011, qui disait ‘on arrête de payer les prestations sociales à ces gens-là’. On s’attendait à ce que le travail soit fait, et il y a deux ans, au détour d’une question parlementaire de la sénatrice Nathalie Goulet, elle a interrogé le gouvernement Hollande à l’époque, en demandant ‘qu’est-ce que vous avez fait sur ce dossier-là ?’.

La ministre qui répondait lui a dit ‘nous avons fait 500 demandes d’informations en cinq ans’. Sur un stock de 1,8 million de dossiers potentiellement frauduleux ».
Cette même sénatrice est à nouveau montée au créneau ce jeudi 20 décembre, estimant que ces faux numéros occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards par an ». Le 7 décembre dernier, elle avait déjà réussi à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude.

Selon BFMTV, l’Assemblée nationale l’a passé, purement et simplement, à la trappe. « La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a jugé la sénatrice.

source

http://www.citoyens-et-francais.fr/2018/12/la-fraude-a-la-secu-couterait-14-milliards-d-euros-par-an.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

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