Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

epa07343186 Le ministre français à l’Économie et à la Finance, Bruno Le Maire, et son homologue suédoise, Magdalena Andersson, lors d’une conférence de presse après leur rencontre Stockholm, en Suède, le 4 février 2019. [EPA-EFE/NAINA HELEN JAMA]

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.

« Il reste des obstacles importants à franchir mais ils ne sont pas infranchissables, c’est une question de bonne volonté, de sens du compromis », a déclaré le ministre à l’AFP à l’issue d’un entretien avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson, à Stockholm, le 4 février.

Les pays européens discutent depuis l’an dernier d’une directive présentée par la Commission de Bruxelles qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale.

La France, à l’origine de cette proposition, espérait faire approuver cette directive avant le 31 décembre.

Pourtant, plusieurs pays européens – comme la Suède, l’Irlande et le Danemark – s’y opposent, alors que l’unanimité des 28 pays membres de l’UE est requise en matière de fiscalité.

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l’adoption de la directive européenne au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l’assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

« La France a fait preuve de beaucoup de sens de compromis et j’espère que les […] derniers États qui restent aujourd’hui sceptiques feront aussi un pas dans le sens du compromis », a déclaré Bruno Le Maire.

La Suède souhaite un règlement au niveau de l’OCDE, craignant notamment des mesures de rétorsion contre l’UE en cas de décision unilatérale. Après des années de blocage, les pays de l’OCDE, dont les États-Unis, sont tout récemment convenus de relancer les discussions pour trouver un consensus d’ici 2020.

Pour le ministre français, « la meilleure façon d’obtenir une taxation du digital à l’échelle de l’OCDE, ce qui je crois est l’objectif de la Suède, c’est que nous parvenions d’abord à un accord au niveau européen » qui fera « levier pour accélérer les travaux au niveau de l’OCDE ».

Peu avant les élections européennes de fin mai, un accord des Européens dans ce dossier enverrait selon lui un « signal aux citoyens européens ».

« C’est un rendez-vous de vérité pour l’Europe. Soit elle montre qu’elle est capable de s’unir, soit elle reste divisée et elle sera plus faible », a-t-il averti.

Le Maire lance une nouvelle offensive sur la taxation européenne des GAFA

Un nouveau projet de taxation des services numériques voit le jour, et pourrait être validé d’ici fin mars au niveau européen, assure Bruno Le Maire, ministre des Finances français.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-blocage-persiste-sur-la-taxation-europeenne-des-gafa/

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