Accord UE-USA : mandats pour l’ouverture des négociations commerciales

Accord UE-USA : mandats pour l’ouverture des négociations commerciales
16 APRIL 2019 – CYRILLE CHATAIL

Le 15 avril 2019, le Conseil de l’UE a approuvé des mandats autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations avec les États-Unis sur deux accords.

Abonnez-vous à Transport Pro : 15 € HT / mois
  • Share by LinkedIn
  • Share by Google

Les mandats autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations avec les États-Unis, approuvés par le Conseil de l’UE, portent sur deux accords :

  • l’un, commercial, vise l’élimination des droits de douane seulement sur les produits industriels (les produits agricoles en sont exclus, comme les marchés publics) ;
  • l’autre, relatif à l’évaluation de la conformité, vise l’élimination des obstacles non-tarifaires, « en permettant aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques tant de l’UE que des États-Unis, tout en maintenant un niveau de protection élevé dans l’UE », selon le communiqué du 15 avril du Conseil.

Élimination des droits de douane 

Si l’objectif est bien sûr d’accroître les échanges commerciaux entre les deux parties, et donc leurs croissances, les négociations tiendront notamment compte de la sensibilité de certains produits (par exemple ceux à forte intensité énergétique et ceux de la pêche).

La guerre de l’acier et de l’aluminium avec les USA n’est pas oubliée dans le mandat : d’une part, l’UE ne conclura pas les négociations tant que les droits de douane actuels à l’importation sur ces produits de l’UE existeront ; d’autre part, l’UE pourra suspendre unilatéralement les négociations si son partenaire impose de nouvelles restrictions commerciales sur des produits de l’Union.

Bénéfices prévisionnels en chiffres 

Selon le communiqué de la Commission européenne également du 15 avril, grâce à la réduction des droits de douane sur les produits industriels, les exportations de l’Union vers les États-Unis augmenteraient de 8 % et les exportations américaines vers l’Union de 9 % d’ici à 2033, soit un gain supplémentaire de 27 milliards d’euros pour les exportations de l’UE et de 26 milliards d’euros pour celles des USA

Et l’ancien PTCI ?

Le communiqué du Conseil précise que les directives de négociation relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) de juin 2013 sont considérées comme « obsolètes et n’étant plus pertinentes ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-100. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s