La justice anglaise ordonne la réouverture du Parlement pour d’autres (inutiles ?) discussions sur le Brexit

La justice anglaise ordonne la réouverture du Parlement pour d’autres (inutiles ?) discussions sur le Brexit


2015-05-21_11h17_05

Par Moon of Alabama – Le 24 septembre 2019

Le 28 août, Moon of Alabama titrait : Boris Johnson prend le pouvoir :

Le gouvernement Johnson, inauguré il y a seulement quelques semaines, a demandé à la Reine d'annoncer son programme législatif, un événement cérémoniel connu sous le nom de discours de la Reine. La coutume exige que le Parlement soit fermé pendant plusieurs semaines avant la tenue du discours de la Reine. Le Parlement aura donc peu de chances d'empêcher un Brexit sans accord.

Nous pensions qu’il y avait peu de chances que les tribunaux annulent la décision de Johnson :

De nombreux députés, comme Dominic Grieve, s'opposeront à ce coup de force.

Malheureusement, ils ne peuvent pas faire grand-chose :

Un certain nombre de personnalités de premier plan, dont l'ancien Premier ministre John Major, ont menacé de s'adresser aux tribunaux pour empêcher cela, et un arbitrage juridique dirigé par la porte-parole du SNP, Joanna Cherry, est déjà en cours devant les tribunaux écossais.

La Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Les tribunaux statuent selon la jurisprudence et le gouvernement gagnera probablement l'affaire...

À notre grande surprise, la cour s’est prononcée contre cette ancienne pratique, le gouvernement et la Reine :

Le président de la Cour suprême, Lady Hale, a déclaré : "La décision d'aviser Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale parce qu'elle avait pour effet de frustrer ou d'empêcher le Parlement de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable."

Lady Hale a déclaré que la décision unanime des 11 juges signifiait que le Parlement n'avait effectivement pas été suspendu - la décision était nulle et sans effet. ...
Le tribunal a également critiqué la durée de la suspension, Lady Hale ayant déclaré qu'il nous était "impossible de conclure, sur la base des preuves qui nous ont été présentées, qu'il y avait une raison, et encore moins une bonne raison, de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement pour cinq semaines".

La Chambre des communes se réunira de nouveau demain et me donnera l’occasion d’admirer le langage aussi coloré que ses cravates du président John Bercow (vidéo).

La dernière fois que le Parlement s’est réuni, il a adopté une loi interdisant au gouvernement de quitter l’UE sans un accord spécifique régissant les différents détails. La loi ordonnait également au gouvernement de demander à l’UE de repousser la date du Brexit du 31 octobre à une date ultérieure.

Johnson veut un Brexit sans accord. Il peut facilement saboter l’intention de la nouvelle loi en ajoutant des conditions ou en demandant à l’UE un délai qu’elle ne serait pas disposée à concéder.

L’arrêt de la Cour accorde quelques jours supplémentaires au Parlement pour mettre des obstacles supplémentaires à la sortie de Johnson de l’UE. Mais comme les deux principaux partis sont intérieurement divisés sur la question, il est probable qu’il ne se passera pas grand-chose.

Le Parlement ne devrait pas non plus compter sur une volonté sans fin de l’UE de repousser de plus en plus loin la date du Brexit. L’UE ne se soucie plus de la Grande-Bretagne. Elle veut que toute cette affaire se termine, d’une manière ou d’une autre, le plus rapidement possible.

Le peuple britannique pourrait bien avoir le même sentiment.

Moon of Alabama

Traduit par Wayan, relu par Jj pour le Saker Francophone

https://lesakerfrancophone.fr/la-justice-anglaise-ordonne-la-reouverture-du-parlement-pour-dautres-inutiles-discussions-sur-le-brexit

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