Bygmalion : la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

Bygmalion : la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

1 oct. 2019, 14:14

– Avec AFP

Bygmalion : la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

© Philippe LOPEZ Source: AFPNicolas Sarkozy en mars 2019.

Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy, pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, a été confirmé, ce 1er octobre, par la Cour de cassation.

La Cour de cassation a confirmé définitivement, le 1er octobre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l’AFP.

La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’Etat pour échapper à un procès pour «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire. Lire aussiEurope, islamisme, Orban, Salvini : Nicolas Sarkozy tiraillé entre le macronisme et le «populisme» ?

13  autres protagonistes seront jugés dans cette affaire. Outre le recours de Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation a écarté les pourvois de sept autres prévenus contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle. 

Concrètement, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.

Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363 615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion.

La défense de l’ancien président avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, mais celle-ci a été rejetée le 17 mai. Les «Sages» ont estimé que la sanction financière et la sanction pénale étaient de nature différente et protégeaient des «intérêts sociaux» distincts.

Dans son arrêt de ce 1er octobre, la Cour de cassation estime qu’il ne lui revient pas, à ce stade, de se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c’est au tribunal correctionnel de les examiner.

Lire aussi : Recours rejetés dans l’affaire des «écoutes» : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption

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