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Le Sénégal, puissance pétrogazière en devenir ?

Le Sénégal, puissance pétrogazière en devenir ?

 


Publié par Antoine Vandevoorde le 20 Mai 2019

 

Le pays de la Téranga est peut-être à l’aube d’un âge d’or énergétique. C’est en tout cas ce que laissent présager les récentes découvertes pétrogazières au large de l’ensemble du littoral national. Cette manne semble augurer un avenir radieux pour le pays à court terme, mais interroge sur sa viabilité sur un temps plus long. En effet, le potentiel sénégalais en matière énergétique induit inéluctablement son lot de risques. Quelles sont les conditions sine qua non de l’essor du Sénégal comme acteur majeur de la production pétrogazière ?

 


​Le Sénégal, puissance pétrogazière en devenir ?
Découvertes pétrogazières au large du Sénégal, un potentiel brut à nuancer 

Les découvertes d’hydrocarbures et de gaz au large du Sénégal connaissent leur point culminant au milieu des années 2010, témoignant d’un phénomène extrêmement récent. Concernant les ressources pétrolières, plusieurs dates clés sont à souligner. Soupçonnant un potentiel pétrolier sénégalais, plusieurs juniors (compagnies pétrolières de taille intermédiaire) entament une phase de recherche aboutissant en août et novembre 2014 à la découverte dans le bloc Sangomar profond des gisements FAN-1 et SNE-1. Les expertises font alors état d’une capacité de 4,87 milliards de barils pour ces deux puits. Jusqu’en août 2017, les recherches mettent au jour 11 gisements rien qu’au sein de SNE-1, augurant pour le Sénégal une entrée au classement des pays producteurs de pétrole. Ce chiffre doit pourtant faire l’objet d’une nuance de taille. En effet, malgré l’exploitation actuelle de plusieurs sites (Sangomar, Rufisque, Cayar et Djifere), le potentiel pétrolier sénégalais se situe bien en deçà des capacités vénézuéliennes ou encore saoudiennes (respectivement 300,9 et 266,6 milliards de barils en réserves prouvées). Il serait de fait fallacieux de parler de puissance pétrolière.

Malgré la multiplicité de puits découverts, le total des réserves sénégalaises fait bien pâle figure face aux superpuissances mondiales. Pourtant, aux antipodes de cette capacité limitée, le pays s’est découvert de véritables atouts concernant le gaz. En mai 2015, la junior Kosmos Energy révèle dans le cadre d’une mission de prospection l’existence d’un gisement gazier important au large des côtes sénégalo-mauritaniennes. Le site est baptisé Grand Tortue – Ahmeyim, et acquière rapidement un statut de site majeur à échelle mondiale auprès des observateurs. Il marque en effet la plus grande découverte de gaz au large des côtes africaines, avec des capacités estimées entre 450 et 1400 milliards de mètres cubes selon les acteurs concernés. Pour Francis Perrin, chercheur à l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), il convient d’apporter une nuance : « il est trop tôt pour donner des chiffres de réserves de gaz naturel ». Pourtant, le caractère récent de cette découverte et les missions complémentaires actuellement menées sont susceptibles de révéler des réserves plus importantes. S’il est encore trop tôt pour évoquer un statut de puissance gazière mondiale, le Sénégal est indubitablement en passe de devenir un géant régional.

Des retombées politico-économiques incitant à l’optimisme

Quelles externalités positives dans l’immédiat pour le Sénégal ? Le gisement Grand Tortue – Ahmeyim  représente un tournant crucial dans les relations sénégalo-mauritaniennes, empreintes depuis plusieurs années de tensions. En effet, cette découverte de gaz, à cheval sur les deux pays, est presque parvenue à dissiper les inimitiés issues du conflit de 1989 – 1991, induisant un réel adoucissement des relations entre Dakar et Nouakchott. Les craintes étaient au départ focalisées sur les modalités de répartition de l’exploitation. Ce à quoi les deux États ont répondu de manière harmonisée. Plusieurs accords de partenariat ont en ce sens été signés, dont le plus récent au 21 décembre 2018 en présence des dirigeants sénégalais et mauritanien. Ce texte prévoit notamment un volet sur la fiscalité des cocontractants, un accord de financement des compagnies nationales (Petrosen et la SMHPM) ainsi que les conditions relatives à la commercialisation du gaz. Surtout, celui-ci consacre le début de l’exploitation pour 2021-2022. Un accord salué, comme en témoigne l’ancien ministre du Pétrole mauritanien Mohamed Abdel Vetah : « Mohamed Ould Abdelaziz et Macky Sall ont été d’une sagesse extraordinaire. Ce gaz est une ressource commune ».

Outre l’aspect politique, des considérations économiques notables sont à souligner. Avec l’exploitation de Grand Tortue – Ahmeyim mais également du champ pétrolier SNE-1, les autorités sénégalaises estiment des gains totaux à hauteur de 83 760 milliards FCFA (150 milliards USD). Passée la phase de lancement de l’exploitation effective en 2021-2022, le Sénégal table sur une rentabilité étalée sur une trentaine d’années. Le temps semble de fait au beau fixe pour Dakar. Une conception qui tend à s’avérer de plus en plus, eu égard notamment à la confiance en hausse des investisseurs envers le pays. Macky Sall a su habilement mettre à profit cet état de fait. En effet, le Président sénégalais a en marge des accords signés avec la Mauritanie mené campagne pour promouvoir l’attractivité nationale envers les investisseurs étrangers. Cela s’est concrétisé dans le cadre des rencontres de Paris des 17 et 18 décembre pour le financement du Plan Sénégal Emergent, celui-ci ayant recueilli 14 000 milliards FCFA (21,3 milliards d’euros) contre les 5 000 milliards initialement requis. Nul doute que les perspectives offertes par les exploitations pétrogazières prochaines ont été le levier principal de cette levée de fond plus que réussie.

Les défis auxquels Dakar devra faire face

Toute opportunité s’accompagne de son lot de risques. Ce à quoi le Sénégal ne fait pas exception. Après l’annonce concernant les découvertes pétrolières et gazières au large des côtes, le pays a vite dû faire face à son manque d’expertise technique. En cela, de nombreux acteurs étrangers du secteur se sont manifestés, laissant planer chez nombre d’observateurs la crainte d’un néocolonialisme énergétique. Cette situation est néanmoins un aboutissement logique, les capacités financières du Sénégal ne lui permettant pas d’assumer le risque de l’exploration. Le pays a alors fait appel à British Petroleum (détenteur à 65% du projet Grand Tortue – Ahmeyim), Cairn, Oranto, Kosmos Energy, African Petroleum et mobilisé sa compagnie nationale Petrosen. S’il est prématuré de parler d’une mainmise de ces géants sur les ressources sénégalaises, il convient de souligner les pistes pour évacuer cette hypothèse à moyen terme. La structuration d’un modèle d’exploitation à la saoudienne semble alors être la meilleure option. En effet, le pétrole du Golfe était au préalable exploité par des compagnies étrangères jusqu’à l’émergence de Saudi Aramco en tant que champion national. Un scénario similaire pour Petrosen semble la meilleure perspective pour le Sénégal.

D’autre part, des risques existent en matière économique dans un premier temps. Pour le géologue Fary Ndao, le principal écueil est en cela l’installation du pays dans un modèle de rente. Faisant référence à la « maladie hollandaise », ce dernier invite à juste titre à la vigilance quant à un délaissement d’autres secteurs au profit de l’exploitation pétrogazière. L’avertissement est légitime, mais à modérer en ce que Macky Sall, de par la promotion du Plan Sénégal Émergent a affiché son ambition d’investir dans une multiplicité de secteurs clés. Les pouvoirs publics semblent au fait de ce risque. De plus, il existe un risque environnemental. Certains experts craignent en cela une destruction des écosystèmes marins tant le Sénégal semble dépourvu d’une législation précise sur le secteur pétrogazier. Une pierre d’achoppement que l’on retrouve concernant la gouvernance, aucun levier juridique n’existant en matière de corruption dans le domaine. Prenant exemple sur les cas angolais et équato-guinéen, Fary Ndao appelle dans son ouvrage L’or noir du Sénégal à affermir la législation notamment sur les modes d’attribution des contrats de service.

Entre or noir et ce nouvel or bleu gazier, le Sénégal est désormais le détenteur d’une épée à double tranchant. Si cette manne énergétique augure un avenir prometteur pour le pays, il est évident qu’une gestion erratique pourrait nettement assombrir ces perspectives. L’enjeu pour le pays de la Teranga est clair : récupérer dans les prochaines années toutes les cartes de son essor.

Pour approfondir le sujet pétrogazier au Sénégal : 

AID-HATRIT Saïd, « Gaz Mauritanie-Sénégal : le projet d’exploitation d’un champ offshore se développe », Jeune Afrique, 2 juillet 2018

AFP – JEUNE AFRIQUE, « Mauritanie-Sénégal : nouveaux accords pour l’exploitation d’un gisement de gaz commun », Jeune Afrique, 24 décembre 2018

BAYO Ibrahima Jr., « Sénégal/Mauritanie : “Le partage du gaz, une sagesse extraordinaire des deux présidents”, La Tribune Afrique, 13 juillet 2018

BOUESSEL Charles, “Kosmos Energy découvre du gaz près de la frontière mauritano-sénégalaise”, Jeune Afrique, 7 mai 2015

DE SOUZA Olivier, “Les grandes étapes du destin pétrolier du Sénégal”, Agence Ecofin, 9 novembre 2018

DIA Maimouna, “Pétrole et gaz offshore sénégalais : failles et innovations d’un plan inédit de gestion environnementale”, La Tribune Afrique, 24 octobre 2018

DIA Maimouna, “Gisement de gaz de Grand Tortue – Ahmeyim : BP commande ses premiers équipements”, La Tribune Afrique, 12 mars 2019

DIALIMPA BADJI Samba, “Le Sénégal dispose-t-il de la 5e réserve mondiale de gaz ?”, Africa Check, 1er mai 2018

MAILLARD Matteo, “Le Sénégal pourrait entrer dans le top 10 africain des producteurs de gaz’”, Le Monde Afrique, 4 septembre 2018

RFI, “Gaz: Mauritanie et Sénégal en passe de devenir des puissances régionales”, RFI, 23 décembre 2018

VANDEVOORDE Antoine, “L’Afrique de l’Ouest sur les sentiers de l’essor : l’exemple du Plan Sénégal Émergent”, Les Yeux du Monde, 3 avril 2019

VIDZRAKU Sylvain, “Sénégal : l’exploitation des gisements pétro-gaziers rapportera 30 milliards de dollars aux caisses de l’Etat”, La Tribune Afrique, 13 juin 2018

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Grand bug sur les réseaux sociaux, le Maroc concerné

Grand bug sur les réseaux sociaux, le Maroc concerné

Plusieurs utilisateurs de Facebook, Instagram et WhatsApp ont rencontré des problèmes de connexion. Si certains d’entre eux n’arrivaient pas à publier ou échanger du contenu, notamment sur Messenger, d’autres peinaient à accéder à leurs comptes.

Le site spécialisé DownDetector, qui scrute les bugs des principaux sites web, a annoncé que les trois plateformes mondiales étaient “massivement en panne, dans plusieurs pays européens et ceux du Maghreb. La panne a donc touché de nombreux pays dans le monde, dont le Maroc.

Le site a ainsi recensé “un pic de signalement de problème pour se connecter à Facebook à partir de 12h36, à Instagram à partir de 12h37, à Messenger à partir de 12h44 et à Whatsapp à partir de 12h46”, relèvent des médias français.

Une panne qui a plongé des milliers d’utilisateurs dans le désarroi. “D’où vient cette panne?”, “Suis-je le seul à avoir du mal à me connecter sur Instagram et Facebook ?”…les questions ont fusé à la mi-journée.

Pour l’instant, les raisons de ce nouveau bug restent inconnues. Facebook ne s’est toujours pas prononcé sur le sujet.

Cet après-midi, les services Facebook (Messenger, Instagram, WhatsApp) sont de nouveaux accessibles.

A noter que ce n’est pas la première fois que Facebook subit ce type de problème. Rappelons qu’en mars dernier, le réseau social a connu des difficultés pendant plusieurs heures.

S.L.

L’Afrique Réelle n°113 – Mai 2019

mardi 30 avril 2019

L’Afrique Réelle n°113 – Mai 2019

Sommaire

Actualité :
Comprendre la question du Soudan

Dossier : Autopsie du « Système » algérien
– 1962 : la naissance du « Système »
– L’adaptabilité du « Système »
– Le pouvoir militaire

Rwanda :
Les responsabilités de l’ONU et du général Dallaire dans le génocide

Editorial de Bernard Lugan :

Le coeur du « Système » algérien est formé par une caste d’officiers supérieurs placés à la tête d’une armée qui dévore 25% du budget de l’Etat. Le double de celui de l’éducation. Jusqu’à ces dernières années, les réseaux affairistes militaires contrôlaient intégralement l’économie du pays. Afin de les affaiblir, Abdelaziz Bouteflika injecta dans le « Système » une cohorte de parvenus lui devant leur fortune, les « oligarques ». Au prétexte de lutter contre la corruption, mais d’abord pour tenter de freiner la revendication populaire, l’armée en a fait jeter certains en prison, ce qui lui permet d’éliminer ou de placer sous contrôle des rivaux économiques.
La réaction militaire débuta le 26 mars, quand le général Gaïd Salah, vieil et acariâtre chef d’état-major, décida de sacrifier le président Bouteflika et son clan. Il appela alors à la destitution d’un président dont, jusque-là, il avait été le plus fidèle et le plus inconditionnel soutien, clamant encore haut et fort son appui au « 5e mandat », qualifiant même de traitres à la nation ceux qui s’y opposaient… Quant à son gendre, Abdelghani Zaâlane, ministre des Transports et des travaux publics, il était le directeur de campagne d’Abdelaziz Bouteflika pour ce même 5e mandat…
Le sauve-qui-peut des caciques du « Système » prit alors la forme d’une hémorragie. Le RND, parti pourtant servilement associé au FLN, demanda ainsi à son tour la démission du président Bouteflika tout en se précipitant aux pieds du général Gaïd Salah pour l’assurer de sa « loyauté »… Le FLN lui-même fut gagné par ce mouvement.
Cette manœuvre n’ayant pas freiné la contestation populaire, c’est désormais du « Système » tout entier dont la rue veut se débarrasser. A commencer par le général Gaïd Salah et son clan familial incarné par Karim et Adel Gaïd Salah, ses deux fils qui règnent sur la ville d’Annaba où ils possèdent organes de presse, hôtels et sociétés d’import-export.
Face à la rue, le « Système » résiste en pariant sur la division de la contestation et sur un essoufflement espéré durant le prochain ramadan. Le tout dans l’attente de l’inévitable confrontation.
Au début du mois d’avril dernier, les medias déversant ad nauseam leurs habituels mensonges sur la prétendue responsabilité de la France dans le génocide du Rwanda, le président Macron crut devoir recevoir à l’Elysée des associations porte-voix du régime de Kigali. Par pur fait du prince, il leur annonça, sans le moindre débat contradictoire et sans la moindre consultation de la population, qu’en France, le 7 avril serait désormais jour de « commémoration du génocide des Tutsi du Rwanda ». Reprenant le vocabulaire officiel rwandais, le président Macron a parlé de « génocide des Tutsi » et non pas de « génocide du Rwanda ».
Les Français vont donc devoir commémorer un génocide dans lequel leur pays ne porte pourtant aucune responsabilité. Sauf celle d’avoir accepté le diktat de Paul Kagamé qui était de retirer son contingent militaire du Rwanda, ce qui fut achevé au mois de décembre 1993, soit cinq mois avant le début du génocide.
Les 400 Français furent alors remplacés par plus de 2600 casques bleus de l’ONU. Commandés par l’incompétent et fragile général canadien Roméo Dallaire, ils demeurèrent l’arme au pied, se terrant même parfois dans leurs casernements, laissant ainsi les génocidaires libres d’agir et les hommes de Paul Kagamé libres de conquérir le pays.
Mais c’est la France qui est mise en accusation… non l’ONU…

Synthèse de l’actualité internationale d’avril 2019

4/2019

Synthèse de l’actualité internationale d’avril 2019

Par Axelle DEGANS, le 1er mai 2019  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Agrégée d’histoire, Professeure de chaire supérieure au lycée Faidherbe (Lille) où elle enseigne la géopolitique en classes préparatoires économiques et commerciales. Membre du laboratoire HABITER (EA 2076) de l’Université Reims Champagne-Ardenne. Elle est notamment auteure de : A. Degans, Réussite aux concours 2019 ! La synthèse de l’actualité internationale 2018, éd. Diploweb, via Amazon, 2019.

Voici une synthèse de l’actualité internationale d’avril 2019 qui sera fort utile à tous ceux qui veulent disposer d’un point de l’actualité géopolitique, voire préparent les oraux d’un concours. Pour ne rien manquer, et recevoir nos alertes sur des documents importants, le plus simple est de s’abonner gratuitement à notre Lettre d’information hebdomadaire ou au compte twitter de veille géopolitique @diploweb (+ de 12 800 followers)

Le sort des urnes

En Slovaquie, la libérale Zuzana Caputova devient en avril 2019 la première femme à occuper la magistrature suprême. Elle a fait de la lutte contre la corruption l’un de ses principaux chevaux de bataille.

En Ukraine, est élu en avril 2019 à la présidence Volodymir Zelensky (avec près de 73 % des suffrages exprimés) qui n’a pas davantage d’expérience politique que la nouvelle présidente slovaque, mais est issu, lui, du monde du spectacle. Il s’est imposé face au président sortant (Petro Porochenko) et l’égérie de la révolution orange, Ioulia Timochenko, ancienne premier ministre. C‘est révélateur de l’étendue du discrédit de la classe politique ukrainienne incapable de faire face aux défis géopolitiques du pays (annexion de la Crimée, guerre de basse intensité dans le Donbass…) et de résister à une corruption qui gangrène le pays.

En Israël, Benjamin Netanyahu est reconduit en avril 2019, à la suite des élections législatives, dans ses fonctions de premier ministre. Il forme une nouvelle coalition.

En Indonésie, Joko Widodo, président sortant, est réélu. Son challenger le général Prabowo Subianto conteste les résultats de l’élection présidentielle.

Le Japon s’apprête à une transition impériale. Fait extraordinaire, l’empereur Akihito – fils d’Hirohito l’empereur de la Seconde Guerre mondiale – annonce son désir d’abdiquer pour des raisons de santé. Il laisse le trône à son fils Naruhito, âgé de 58 ans, avec qui se prolonge la plus ancienne dynastie du monde. La date est fixée au 30 avril qui voit la fin de l’ère Heisei et le début de l’ère Reiwa placée sous le signe de la bonne fortune -Rei – et de l’harmonie – wa- dans un pays qui reste très attaché à l’empereur qui incarne l’âme japonaise et la cohésion de la nation.

Toujours la violence

Le Sri Lanka a été ensanglanté en avril 2019 par un terrible attentat, revendiqué par l’EI qui a fait plus de deux cents cinquante morts et plus de blessés encore. Le Sri Lanka n’a pas encore fini de panser ses plaies de la longue guerre civile (1983-2009) qui a opposé les cingalais bouddhistes (majoritaires sur l’ile) et les Tigres tamouls hindous. Elle a fait plus de cent mille morts et a été à l’origine de l’assassinat du premier ministre indien Rajiv Gandhi, fils d’Indira. Beaucoup craignent que la fragile paix civile ne vole en éclat. Si les ressorts ne sont pas les mêmes, cette ile n’en demeure pas moins encore habitée par la violence. Les autorités srilankaises estiment qu’un mouvement autochtone – le NTJ – en serait responsable. Ces attentats qui ont ciblé les catholiques de l’ile, où ils sont minoritaires (environ 7% des srilankais), ont été perpétré par des kamikazes musulmans qui représentent moins de 10% de la population et plutôt issus des couches aisées. Ces tristes événements mettent en lumière les progrès de l’islam radical parmi les travailleurs srilankais émigrés en Arabie saoudite qui reviennent chez eux avec une lecture et une pratique de l’islam influencée par le wahhabisme.



Au Burkina Faso, comme dans le Mali voisin, les djihadistes s’en prennent aux élites coutumières, chef du village, marabout, qui leur résistent attisant en retour des violences intracommunautaires entre les éleveurs nomades peuls accusés de soutenir les terroristes au Sahel et les cultivateurs, Mossis ou autre, déstructurant ainsi les communautés et semant le chaos. La situation se dégrade malgré l’opération Barkhane et le G5 Sahel qui peine à se déployer.

Boko Haram a encore tué en avril 2019 une dizaine de personnes.

En Irlande, une nouvelle flambée de violence a provoqué la mort d’une journaliste à Derry (Irlande du Nord). Cela ravive le spectre de la guerre civile irlandaise quand certains courants radicaux ont fusionnés au sein de la NIRA (Nouvelle IRA).

Des cartes rebattues en Afrique ?

En Algérie, les manifestations de rue continuent en avril 2019. S’il parait acquis que le président en exercice ne briguera pas de nouveau mandat, l’avenir n’en demeure pas moins incertain et la possibilité de la confiscation de cette « révolution politique » par une révolution de palais n’est absolument pas à exclure. L’armée se montre plus présente quelle ne l’était il y a quelques semaines. Le Parlement nomme le président du Sénat, Abdelkader Bensalah en tant que président par intérim, en attendant la tenue d’élections.

En Libye, le maréchal Haftar, homme fort de la Cyrénaïque où il a vaincu les djihadistes, marche en avril 2019 avec des troupes armées – l’ALN – vers la capitale Tripoli où siège le pouvoir – le gouvernement d’union nationale (GNA) d’al-Sarraj – soutenu par la communauté internationale, et en particulier l’Italie, la Turquie et le Qatar. Son offensive a été stoppée par les forces progouvernementales. Le maréchal Haftar est discrètement soutenu par la France, la Russie, l’Égypte, l’Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis. La Libye est plus que jamais fragmentée et soumise à la loi de bandes armées, djihadistes ou loyalistes. La laborieuse offensive du maréchal Haftar ne fait que complexifier la donne sans assurance d’imposer une forme de stabilité, et les pays européens – Italie en tête – redoutent une nouvelle vague migratoire de plusieurs centaines milliers de personnes.

Au Soudan, un coup d’État écarte en avril 2019 du pouvoir le président Omar el Béchir, à la tête de son pays depuis trente années. Il était lui-même parvenu au pouvoir grâce à un coup d’État soutenu par les islamistes. L’armée annonce installer un Conseil militaire de transition, mais la population qui manifeste contre El Béchir depuis plusieurs mois ne se laissera peut-être pas aussi facilement confisquer le pouvoir. Omar el-Béchir a été arrêté et mis en résidence surveillée, l’état d’urgence est décrété pour trois mois. Abdel Fattah Al Burhane est le nouveau visage de Khartoum. Ces événements ne sont pas sans rappeler ceux de l’Algérie.

En Égypte, le maréchal Al Sissi bénéficie en avril 2019 d’une réforme constitutionnelle qui élargit ses pouvoirs et allonge son mandat à six ans ce qui lui permet de se maintenir au pouvoir jusque 2024.

L’Union européenne face à ses défis

La corruption est aussi – et encore – un mal européen. En avril 2019, elle est au cœur des élections en Slovaquie, et continue de défrayer la chronique politique en Roumanie où Laura Codruta Kövesi, ancienne procureur anticorruption, pressentie pour prendre la tête du parquet européen, est accusée de corruption passive par un pouvoir qui l’exècre. En Bulgarie, le ministre de l’Économie est mis en examen pour le détournement de fonds européens – environ 200 000 euros – mais l’enquête menée porte sur un détournement de plusieurs dizaines de millions d’euros. Le Conseil de l’Europe presse Malte de faire des efforts soutenus en la matière, rappelons-nous que la journaliste Caruana Galizia a payé de sa vie ses investigations concernant la corruption à un niveau élevé de l’État.

Le Brexit n’a pas eu lieu à la date butoir initiale du 29 mars 2019. Il est repoussé, et ne sera probablement pas effectif avant les élections européennes qui doivent se tenir à la fin du mois de mai 2019, malgré l’opposition de la France. Les Britanniques participeront-ils aux élections pour élire des députés qui n’auront peut-être pas réellement le temps de siéger au sein de la nouvelle assemblée ? Ou qui utiliseront leur élection pour contribuer à des dysfonctionnements de l’UE ?

Synthèse de l'actualité internationale d'avril 2019
La carte de l’OTAN à 29 pays membres après l’adhésion du Monténégro… en attendant celle de la Macédoine du Nord
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte. Le 5 juin 2017, le Monténégro dépose les instruments de son adhésion auprès de l’Alliance Atlantique à Washington (Etats-Unis). C’est le 4e élargissement post-Guerre froide de l’OTAN. Légende et carte conçues par Pierre Verluise, réalisation par Matthieu Seynaeve pour Diploweb.com.

L’OTAN fête en avril 2019 ses 70 ans. Cette alliance militaire créée en pleine Guerre froide, au lendemain du blocus de Berlin, lui a étrangement survécu tout en s’élargissant aux anciennes démocraties populaires d’Europe centrale et orientale qui y ont adhéré avant même d’entrer dans l’Union européenne. L’OTAN couple les deux rives de l’Atlantique Nord, ce qui en fait une alliance essentiellement occidentale… sous la domination des États-Unis. Cette alliance multilatérale est aujourd’hui en plein doute. Washington demande à ses alliés européens de faire un réel effort financier, que très peu sont prêts à réaliser, pour que leurs dépenses militaires atteignent 2% de leur PIB. La Turquie, membre de l’OTAN, vient de se porter acquéreur d’un système russe antimissiles S-400, or il est de bon ton que les membres de l’OTAN achètent du matériel militaire auprès de leur allié américain qui fournit l’essentiel des subsides de l’Alliance de l’Atlantique Nord….

L’attitude de l’Union européenne vis-à-vis de la Chine est ambivalente, à la mesure de la division des membres de l’Union. Au moment où les différents commerciaux avec les États-Unis pèsent sur l’économie chinoise, où éclate l’affaire de suspicion d’espionnage industriel par Huawei et la négociation des marchés de la 5G, les rapports se tendent entre Européens et Chinois. Les premiers commencent à évoquer le bienfondé de la réciprocité commerciale, et Emmanuel Marcon invite en avril 2019 Angela Merkel et Jean-Claude Juncker quand il reçoit le président chinois Xi Jinping. Ce front uni européen ne doit pas faire illusion car Pékin sait jouer des divisions européennes et la Chine est devenue un partenaire et un investisseur de premier plan en Europe centrale, orientale, balkanique et de plus en plus méditerranéenne.

Les États-Unis sur tous les fronts

Les États-Unis de Donald Trump durcissent en avril 2019 leur bras de fer commercial avec l’Union européenne. Washington taxerait des produits européens (hélicoptères, avions, produits agricoles…en sus des taxes qui frappent l’acier et l’aluminium européen) pour environ onze milliards de dollars mesure de rétorsion en réponse aux subventions qu’aurait touché Airbus au détriment de l’avionneur américain Boeing. Une annonce qui passe mal de ce côté de l’Atlantique.

Le président américain décide aussi en avril 2019 d’étrangler davantage l’économie iranienne. Washington ne prolonge pas les dérogations accordées aux principaux acheteurs du brut iranien, assurant que d’autres producteurs de pétrole – dont les Etats-Unis et certaines pétromonarchies du Golfe – augmenteraient leur production. Cette politique, comme les sanctions pesant sur le Venezuela de N. Maduro, provoquent une flambée du cours du pétrole. La spéculation bat son plein, cela remplit les caisses des exportateurs de pétrole et rend les huiles de schiste plus rentables. Cette politique (re)pose aussi de nouveau la légitimité de l’extraterritorialité du droit américain.

Un proche de Donald Trump, David Malpass, remplace en avril 2019 à la tête de la Banque mondiale – une des instances financières internationales créée à Bretton Woods en 1944 avec le Fonds Monétaire International – pour remplacer l’ancien président démissionnaire, lui aussi américain. Les présidents américains ont généralement soin de faire élire à la présidence de cette institution une personnalité qui partage leurs vues. Donald Trump s’inscrit, ici, dans la continuité de ces prédécesseurs.

Les États-Unis demandent l’extradition de Julian Assange – qui a créé WikLeaks qui révèle des secrets d’État – qui vient d’être arrêté en avril 2019 à l’ambassade de l’Équateur à Londres où il avait trouvé refuge il y a sept années. L’Équateur de Lenin Moreno considérait Julian Assange comme un hôte bien encombrant, et ce faisant Quito se rapproche de Washington qui pourrait lui accorder des facilités financières.

La Russie de nouveau au centre du jeu ?

C‘est l’impression que donne la Russie de Vladimir Poutine. Benjamin Netanyahu y recherche un adoubement international pour créditer sa candidature aux législatives. Le leader nord-coréen Kim Jong-Un se rend en avril 2019 à Vladivostok pour y rencontrer le président russe après avoir rencontré le président américain au Vietnam. Le président russe se rend à Pékin pour participer au deuxième forum des nouvelles routes de la soie qui traversent le territoire russe. Vladimir Poutine dépêche des navires au Venezuela pour assister le régime chaviste aux abois. Il accorde, au lendemain des élections présidentielles ukrainiennes, la nationalité russe à ceux qui le souhaitent et qui vivent dans la partie orientale de l’Ukraine, les régions de Donetsk et Lougansk. La Russie se positionne comme acteur important de la scène géopolitique internationale. Son obsession est de se trouver à la table des décideurs, même si les fondamentaux de sa puissance sont fragiles (démographie, économie rentière…).

Le monde connait une nouvelle épidémie de rougeole, plus de 170 pays serait concernés d’après les chiffres livrés par l’OMS qui recense en avril 2019 plus de 112 000 cas, soit une augmentation de 300% sur le premier trimestre de l’année 2019. Comment expliquer cette situation ? La première raison réside dans la mobilité croissante des populations qui, en contact avec des populations contaminées, reviennent chez elles et transmettent à leur tour la rougeole, connue pour être très contagieuse. La seconde raison est le reflux des l’acceptation des vaccins. Ainsi, à New York dans un quartier de Brooklyn s’est déclenché une épidémie de rougeole au retour d’Israël – où sévit une épidémie – de membres de la communauté juive orthodoxe qui refuse la vaccination…

La Chine au centre des critiques ?

Alors que l’endettement chinois, public et privé, s’envole, Pékin accueille en avril 2019 le deuxième sommet des nouvelles routes de la soie qui doivent relier – voire unir – l’Asie à l’Europe et l’Afrique ; l’Italie est le premier pays du G7 à rejoindre ce projet. Ces voies terrestres et maritimes nécessitent de lourds investissements en infrastructures et conduisent certains pays qui les accueillent à s’endetter au-delà du raisonnable, comme le Sri Lanka qui s’est retrouvé dans l’impossibilité de faire face à ses traites et contraint d’accepter les conditions chinoises : céder pour 99 ans le port d’Hambantota.

Vient d’être rendu en avril 2019 le jugement concernant les « parapluie de Hong Kong » (contestation à caractère démocratique) dont les protagonistes ont été condamnés à des peines de prison ferme. Cela confirme le resserrement de l’étreinte de Pékin sur Hong Kong dont les acquis démocratiques sont clairement menacés.

Départ

En avril 2019, la cinéaste française Agnès Varda s’en est allée rejoindre son compagnon Jacques Demy. Nous devons à cette cinéaste atypique des films comme Les glaneuses ou Jacquot de Nantes. Sa vie comme son œuvre sont aussi marquées un engagement féministe militant.

Bonnes nouvelles

Les appartements de la reine du château de Versailles seront de nouveau ouverts aux visiteurs après une rénovation qui a duré trois années.

La première photographie d’un trou noir a été rendue publique en avril 2019. Il s’agit de celle d’un trou noir de la galaxie Messier 87 à une cinquantaine d’années-lumière de notre Terre.

La générosité s’exprime à l’occasion du dramatique incendie qui a ravagé en avril 2019 la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un incendie qui emporte la toiture de la cathédrale où sont célébrés de grands événements du pays, et la flèche rajoutée par Viollet-le-Duc. Un incendie qui émeut au plus profond d’eux-mêmes nombre de Français. Une générosité de Français, qu’ils soient fortunés ou non, mais aussi internationale (depuis les États-Unis, la Serbie…) du fait de simples particuliers comme d’acteurs publics et plus largement l’émotion mondiale montrent que la France n’est pas un pays comme les autres, et que son patrimoine appartient au patrimoine de l’humanité. Les modalités et la temporalité de la reconstruction restent à définir.

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L’Afrique au carrefour d’une nouvelle ère de diplomatie économique : la nécessité de sortir des modèles d’investissement traditionnels

L’Afrique au carrefour d’une nouvelle ère de diplomatie économique : la nécessité de sortir des modèles d’investissement traditionnels

Tribune
25 avril 2019

Tandis que la Chine et plusieurs pays émergents continuent d’accroître leur présence sur le continent africain, l’Europe et les États-Unis mettent l’accent sur leurs relations commerciales et investissent dans des partenariats dits d’« égal à égal » et « mutuellement bénéfiques ». De la nouvelle institution de financement du développement des États-Unis à l’Alliance Afrique-Europe pour un investissement et des emplois durables, cette approche d’intensification de la concurrence par la diplomatie économique cherche à lier l’aide au développement traditionnelle et d’autres financements publics à des investissements privés. Ces derniers représentent en effet une opportunité unique de poursuivre un changement structurel indispensable sur le continent. Néanmoins, les résultats au niveau des pays dépendront fortement de l’impact qu’ils auront sur le revenu intérieur, de la valeur ajoutée locale et de leur capacité à sortir des modèles d’investissement bien connus du passé. Si tel n’était pas le cas, les grands gagnants risquent d’être les investisseurs étrangers, avec des taux de rentabilité élevés associés à des garanties publiques, au détriment du développement au niveau local. 

Miser sur la force de frappe des investissements dans l’agenda mondial du développement

Dans un contexte de coupes budgétaires drastiques dans l’aide au développement américaine depuis 2017, l’adoption de la loi BUILD[1] le 5 octobre 2018, dont est issue la nouvelle institution de financement du développement des États-Unis (US International Development Finance Corporation – USDFC), a dû en surprendre certains. Avec 60 milliards de dollars pour encourager l’investissement du secteur privé dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, la USDFC est dotée du double de financement de son prédécesseur, la Société de promotion des investissements privés à l’étranger (OPIC), et sera fusionnée avec l’Autorité de crédit au développement de l’USAID. Fruit de plusieurs années de lobbying de la part des think tanks américains pour réformer le financement du développement international des États-Unis, ce nouveau modèle est dans le sillon d’une utilisation accrue des garanties publiques et du capital financier pour encourager les entreprises des pays donateurs à investir dans les économies florissantes.

L’un des principaux objectifs de la USDFC est d’offrir des alternatives aux investissements chinois dans les pays en développement, une ambition qui est notamment soulignée dans la stratégie de Donald Trump vis-à-vis de l’Afrique de décembre 2018. Elle a été publiée en même temps que la stratégie d’engagement du secteur privé. Deux ans après le début du mandat du président américain, et après plusieurs déclarations dédaigneuses envers le continent, cette stratégie vise à ouvrir les marchés aux entreprises américaines et à augmenter la réciprocité commerciale pour freiner « les pratiques prédatrices conduites par la Chine et la Russie [qui] retardent la croissance économique en Afrique, menacent l’indépendance financière des nations africaines, entravent les opportunités d’investissement américain, interfèrent avec les opérations militaires américaines, et constituent une menace significative pour les intérêts américains de sécurité nationale »[2]. La Chine a en effet financé plusieurs projets de haut niveau comme le siège de l’Union africaine et des lignes ferroviaires en Éthiopie, à Djibouti, au Kenya, en Angola et au Nigéria, via des emprunts et d’autres modalités. C’est surtout depuis l’ouverture en 2017 d’une base militaire chinoise proche de la base militaire américaine permanente, Camp Lemonnier, à Djibouti, que les États-Unis ont exprimé de plus en plus d’inquiétudes face aux initiatives chinoises gagnant du terrain à travers le continent.

Côté Union européenne, Jean-Claude Juncker a mis l’emphase sur la création d’un partenariat « d’égal à égal » en annonçant l’Alliance Afrique-Europe pour un investissement et des emplois durables, en septembre 2018. Il a été suivi par le chancelier autrichien Sebastian Kurtz qui, au Forum de haut niveau Afrique-Europe à Vienne en décembre 2018, a suggéré de détourner l’attention de la menace de l’immigration, qui constitue pourtant une préoccupation majeure de son gouvernement, vers le potentiel des marchés africains. Cette alliance, qui se concentre sur la mobilisation d’investissements privés et sur le renforcement de l’intégration économique et commerciale, arrive à l’heure où l’Union européenne renégocie ses relations commerciales avec le continent via les Accords ACP-UE de Cotonou, qui expirent en 2020. Au vu de la réticence des pays africains à accorder un accès en franchise de droits de douane aux produits européens sur leurs marchés internes, les accords de Cotonou n’ont pas réussi à installer un véritable système de libre-échange réciproque entre les deux continents[3].

En ce qui concerne les investissements stratégiques et la création d’emplois, l’Alliance Afrique-Europe bénéficiera de ressources financières du Plan d’investissement extérieur de l’UE[4] et son Fonds européen pour le développement durable (FEDD), qui a été fondé en 2017. La stratégie de ce dernier est de promouvoir l’investissement du secteur privé vers des domaines « durables » en fournissant des subventions, des prêts et des garanties pour sécuriser leurs opérations. On estime ainsi que la contribution initiale de 4,1 milliards d’euros pourrait permettre de mobiliser 44 milliards d’euros d’investissements privés dans les pays où les entreprises seraient habituellement hésitantes à se positionner. Pour le prochain budget européen 2021-2027, ce cadre d’investissement pour l’action extérieure pourrait aller jusqu’à 60 milliards d’euros.

Le financement mixte, le nouveau mantra de la coopération au développement 

La stratégie reposant sur la combinaison fonds publics/fonds privés fait partie d’une tendance globale visant à une plus grande implication des outils commerciaux et financiers dans l’agenda mondial du développement. Cela s’est notamment accéléré avec la Conférence sur le financement du développement en 2015, qui s’est déroulée à Addis-Abeba (Éthiopie) avant l’adoption de l’Agenda 2030 de développement durable. Depuis lors, on a beaucoup parlé d’utiliser des fonds publics pour faire venir le secteur privé comme un remède miracle pour le développement. Les institutions européennes de financement du développement – des banques de développement appartenant majoritairement au gouvernement – ont sensiblement augmenté leurs portefeuilles combinés ces dernières années (de 10,9 à 37,2 milliards d’euros entre 2005 et 2017). La France renforce ainsi ses programmes d’investissements via le PROPARCO, qui vise à transformer sa politique d’aide au développement en « faisant une véritable politique d’investissement solidaire »[5]. L’Allemagne, durant sa présidence du G20 en 2017, a lancé l’initiative Compact with Africa visant à attirer les investisseurs et exportateurs allemands avec des garanties, un fond d’investissement et des réformes commerciales dans les pays africains. Celle-ci souligne une fois encore l’ambition d’un partenariat d’égal à égal aux bénéfices mutuels qui permettraient aussi de contribuer à la lutte contre les « causes profondes de la migration »[6].

Ces interventions susmentionnées vont probablement recevoir un coup de pouce supplémentaire avec la réforme en cours sur l’Aide publique au développement (APD) du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Il est en effet en train de réviser les définitions statistiques permettant de comptabiliser les parts plus élevées d’investissement et de financement liés au commerce en tant qu’APD. Un élément clé de cette réforme implique de nouvelles règles sur la manière de déclarer les prêts publics, les actions et les garanties accordées aux entreprises, qu’elles soient européennes, américaines ou locales, en tant qu’APD. À une période où les engagements de l’APD stagnent, cela risquerait de réduire d’autant plus la part des financements non commerciaux qui arrivent réellement dans les pays en développement et qui peuvent être investis par les gouvernements dans leurs services publics, sans objectifs de rentabilité. Lancés en 2014, les progrès autour du calcul de ces instruments du secteur privé ont été moins simples que prévu initialement. Des organisations de la société civile (OSC), certains gouvernements et des anciens présidents du CAD de l’OCDE se sont mobilisés pour préserver le caractère concessionnel de l’aide au développement. Toutefois, les récentes décisions de haut niveau et l’adoption de directives provisoireslégitiment la comptabilisation d’une grande partie des contributions des institutions de financement du développement (IFD), et les règles qui seront adoptées peuvent aller encore au-delà.

Il n’y a aucun doute sur le rôle crucial joué par le secteur privé dans le développement socio-économique d’un pays, notamment pour augmenter les recettes fiscales locales,  pour revigorer les économies et pour créer des opportunités d’emplois décents, dont le besoin est urgent. Il n’y a aucun doute non plus que beaucoup de pays et d’entreprises en Afrique ont cruellement besoin d’investissements stratégiques promouvant leur capacité à produire des biens de consommation locaux et contribuant aux chaînes de valeur mondiales. Pourtant, augmenter les montants investis ne garantit pas d’atteindre automatiquement des résultats durables pour les populations. Les coûts additionnels et les risques potentiels – de la fraude fiscale aux impacts sociaux et environnementaux néfastes bien connus de certains investissements internationaux – ont besoin d’être évalués et anticipés en amont.

Des perspectives prometteuses pour les investisseurs en Afrique

Le continent africain abrite les économies parmi les plus dynamiques, avec un potentiel important pour les transformations structurelles, l’industrialisation et les investissements stratégiques. La création estimée de 3 millions d’emplois formels est largement insuffisante pour les 10 à 12 millions de jeunes qui arrivent sur le marché du travail chaque année. En 2015, on estimait que sur les 420 millions de jeunes sur l’ensemble du continent, seulement 1/6 avaient un emploi salarié[7].

La banque africaine du développement estime que dans le seul secteur du développement d’infrastructures, le continent a besoin d’investir entre 130 et 170 milliards de dollars chaque année. Les gouvernements africains sont de loin les plus grands investisseurs dans ce secteur (environ 40% de ceux réalisés en 2012-2016), mais un énorme déficit financier persiste[8]. Ces déficits s’observent également dans d’autres secteurs, notamment celui de l’agriculture.

Toutefois, les investissements directs étrangers (IDE) globaux ont été nettement inférieurs  à ceux d’autres régions (2,9% de tous les IDE en 2017), cumulant une moyenne de 40-50 milliards de dollars par an, concentrés principalement dans cinq pays[9]. Malgré une diversification croissante, hors de l’industrie minière qui a généralement très peu de lien avec les économies locales, les investissements dans les secteurs industriels créateurs d’emplois qui ajoutent de la valeur aux produits locaux restent faibles et souvent limités à des opportunités d’emplois à bas salaire[10].

Depuis le début du siècle, les investisseurs chinois ont été parmi les premiers à apprécier les taux de rendement élevés[11] et les opportunités d’investissement au-delà des industries extractives. Alors que les États-Unis et l’Europe (particulièrement le Royaume-Uni et la France) détiennent les stocks d’IDE les plus importants du continent, les stocks chinois ont rapidement augmenté (de 16 à 40 milliards de dollars entre 2011 et 2016[12]) et l’initiative Nouvelles routes de la soie prévoit des projets plus importants encore. Les entreprises chinoises étaient ainsi les plus grands investisseurs en 2015 et 2016, le pays se hissant aujourd’hui au rang de deuxième partenaire commercial du continent juste après l’ensemble des États membres de l’UE et devant les États-Unis.

Avec la transformation économique de la Chine, de plus en plus d’entreprises chinoises transfèrent leurs industries manufacturières à forte main d’œuvre dans des économies à bas salaire comme l’Éthiopie. Un rapport de 2017 réalisé par McKinsey estime qu’environ 10 000 entreprises chinoises opèrent sur le continent avec des rendements proches de 180 milliards de dollars par an.

Cette situation semble clairement préoccuper les gouvernements européens et américain, les obligeant à s’adapter et à encourager leurs propres entreprises à entrer en concurrence. Afin de répondre à la réticence habituelle des investisseurs à investir dans des économies à risques plus élevés, les pays de l’OCDE se sont généralement appuyés sur des traités bilatéraux. Les pays africains ont conclu plus de 1500 conventions bilatérales d’investissements et liées à la double imposition, surtout depuis les années 1990 et avec des pays extérieurs au continent. L’une des principales obligations de ces accords est de traiter les investisseurs étrangers de la même manière que leurs entreprises locales, souvent moins compétitives. Les nouveaux programmes d’investissements de l’USDFC et du FEDD devraient permettre aux investisseurs de bénéficier de garanties financières sans nécessairement avoir besoin de passer par de longues procédures d’arbitrage.

Des partenariats équitables et mutuellement bénéfiques nécessiteraient de sortir des anciens modèles 

En février 2018, le gouvernement français a annoncé son retrait de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Cette initiative du G7/G8 lancée en 2012 suppose que « la voie vers une alimentation durable ne peut pas être tracée par les seuls gouvernements » et vise à attirer les investissements du secteur privé par des cadres d’investissement attrayants et le soutien de donateurs internationaux. Après que l’alliance a été largement critiquée pour sa promotion de grandes industries agroalimentaires (comme Monsanto et Mars…), de l’accaparement des terres et de l’évasion fiscale au détriment de modèles agricoles locaux et de sécurité alimentaire, des rapports de l’Agence française pour le développement (AFD) ont constaté qu’elle n’avait pas empêché des investissements nuisibles[13]. Jusqu’alors, l’Union européenne continue de participer à l’initiative, bien que le Parlement européen ait adopté une position critique. 

Ceci est un exemple emblématique de la course renouvelée pour les marchés africains, qui ne peut être seulement mesurée à travers les volumes d’investissement, mais qui doit être construite dans un cadre global de promotion et de protection des marchés et revenus locaux. L’augmentation des investissements représente certes une opportunité unique d’approfondissement des changements structurels nécessaires favorisant la production locale et la création d’emplois. Mais il est encore plus important d’éviter les modèles néfastes qui risquent non seulement de détériorer les conditions sociales et environnementales des pays bénéficiaires de ces investissements, mais aussi de priver les gouvernements de ressources fiscales indispensables.

Les scandales tels ceux des Panama papers et des Paradise papers n’ont laissé aucun doute sur le fait que, pour beaucoup de firmes transnationales, l’évasion fiscale et d’autres pratiques fiscales néfastes sont plus la norme que l’exception. Selon des estimations prudentes, entre 2000 et 2017, le continent africain a perdu en moyenne 73 milliards de dollars par an dans les flux financiers illicites, notamment à cause d’une imposition inefficace et des abus en matière de facturation des échanges commerciaux par les multinationales. C’est bien au-dessus des entrées d’aide publique au développement du continent (les donateurs internationaux dépensent en moyenne 50 milliards de dollars par an pour le continent, bien que tout cet argent n’arrive pas dans les pays partenaires). Encouragés par les réglementations du système financier mondial, le secret bancaire et les incitations fiscales d’autres pays qui bénéficient de ces fonds, le mécanisme induit que plus d’argent sort des pays en développement pour aller vers le monde développé que l’inverse[14]Une étude réalisée en 2016 par un consortium international d’OSC a révélé que de nombreuses institutions financières de développement ne disposent pas des réglementations appropriées pour empêcher de telles pratiques nocives. Augmenter les investissements étrangers sans s’attaquer aux problèmes sous-jacents risque d’exacerber le problème et de priver davantage les gouvernements africains des ressources nationales indispensables aux investissements publics dans les infrastructures et les services.

Un problème similaire se pose quant à la distinction entre entreprises locales et étrangères (multinationales ou PME). La plupart des institutions de financement du développement ont un programme pour toutes ces sociétés émettrices, mais le discours général porte simplement sur le « secteur privé » si nécessaire pour complémenter les investissements publics. Il est difficile de trouver des statistiques sur la proportion des investissements ou garanties qui finissent par aller aux entreprises locales. Alors que le continent regorge d’idées novatrices, d’initiatives et d’une main-d’œuvre jeune qui aspire à des opportunités d’emploi prometteuses, beaucoup d’entrepreneurs locaux ont des difficultés à développer et faire croître leurs projets, car ils n’ont pas accès aux financements ou à d’autres formes de soutien. L’expérience dans le domaine de l’aide publique au développement a montré que le rattachement de l’aide aux entreprises aux produits des pays donateurs non seulement élevait le coût du développement de projets de 15 à 30%, mais qu’il pouvait pratiquement détruire les entreprises locales moins compétitives à travers une concurrence déloyale. Malgré les engagements du CAD de l’OCDE de délier l’aide étrangère depuis 2011, 1/6 de la valeur réelle de l’APD mondiale en 2016 – la partie des financements qui devient réellement disponible aux pays en développement – est restée formellement liée. Un niveau encore plus élevé de paiements APD a été soumis à des procédures de restriction qui fournissent les entreprises internationales avec un avantage déloyal sur les entreprises locales[15]. De plus, les négociations de nouveaux projets offrent souvent aux pays fournisseurs l’opportunité de financer stratégiquement des projets dans des secteurs où leur entreprise d’origine est susceptible d’avoir un avantage comparatif.

La transparence vis-à-vis d’une telle concurrence déloyale est limitée dans le secteur de l’aide, elle devient encore plus compliquée lorsqu’il s’agit d’investissements subventionnés au niveau international.

L’importance de l’engagement local dans les structures décisionnelles

L’alignement sur les priorités de développement national et l’engagement des citoyens et des autorités concernées, dotés de compétences de négociations adéquates dans les structures qui décident de l’allocation aux fonds internationaux, font partie des éléments les plus importants pour éviter de tels écueils et véritablement réaliser un partenariat « d’égal à égal » et  « mutuellement bénéfique» que proposent les initiatives telles que la loi BUILD/USDFC ou le FEDD. Néanmoins, les gouvernements et les sociétés civiles des pays partenaires n’ont guère voix au chapitre sur l’attribution des subventions et garanties. Le conseil stratégique du FEDD est composé essentiellement d’institutions européennes, alors que le Parlement européen, les pays partenaires et les acteurs régionaux n’ont qu’un statut d’observateur[16].

En ce qui concerne le nouveau USDFC, les structures opérationnelles sont supposées être mises en place courant 2019, mais l’expérience du passé rend très peu probable le fait que les organes de décision changent foncièrement. L’épisode récent entre le Rwanda et l’administration américaine autour de l’interdiction d’importation de vêtements d’occasion, où le Rwanda a perdu le libre accès  aux textiles sur le marché américain à cause de sa décision de renforcer sa propre production textile, a encore une fois démontré les limites de la flexibilité de l’administration américaine à s’aligner sur les priorités des pays africains pour leur transformation structurelle. Dans l’ensemble, les dirigeants africains pourraient être sceptiques quant à l’objectif déclaré de la stratégie africaine de l’administration Trump, selon lequel les investissements d’entreprises américaines « [les] encouragent à choisir des investissements étrangers durables qui aident les États à devenir autonomes, contrairement à ceux offerts par la Chine qui impose des coûts indus ».

Dans une période où le récit politique ambiant autour de la soi-disant crise migratoire met la pression sur les décideurs européens, il est d’une importance cruciale que leurs efforts permettent vraiment un développement plus équitable sur le continent africain. S’il est vrai que des sources autres que l’APD offrent des opportunités de soutenir le véritable essor des économies en développement, la base factuelle sur l’impact du financement mixte reste faible et il est important que de nouvelles interventions et négociations commerciales ne répètent pas les erreurs du passé. Les impacts nocifs de la privatisation des services publics sous les ajustements structurels des années 1980-1990 restent un souvenir douloureux à travers le continent. En tant que telles, les réglementations appropriées et les structures décisionnelles doivent empêcher la concurrence déloyale pour les partenaires commerciaux les plus faibles. Dans le même ordre d’idées, les investissements à fort impact et l’amélioration des services publics sociaux, de santé et d’éducation par le biais d’un accroissement des services intérieurs doit devenir plus qu’une simple référence dans les documents de projet. Il sera autrement difficile de maintenir que les investissements européens et américains offrent une alternative durable aux investissements chinois qu’ils cherchent à contrer.

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[1] Better Utilization of Investments Leading to Development, Act. Pour plus d’informations : OPIC, FAQs on BUILD Act implementation, disponible en ligne [consulté le 15 avril 2019].

[2] Traduction de l’anglais. Source : Remarks by National Security Advisor Ambassador John R. Bolton on the The Trump Administration’s New Africa Strategy, 13 décembre 2018 [consulté le 15 avril 2019].

[3] Sous la forme d’Accords de partenariat économique, pour plus d’information voir EURACTIV, EU-ACP relations after Cotonou agreement, août/septembre 2019 [consulté le 15 avril 2019].

[4] Un instrument différent, mais vu comme complémentaire du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique qui finance des programmes de plus court terme pour prévenir l’immigration illégale. Pour une analyse du fonds fiduciaire, voir Esther Schneider, Les ODD s’effacent derrière la gestion précipitée des migrations, juillet 2018.

[5] Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices – Discours de M. Emmanuel Macron, président de la République, Paris27 août 2018 [consulté le15 avril 2019].

[6] Après la « crise migratoire » de 2015, bien que seulement une petite part des 477 000 demandes d’asile en Allemagne venait de réfugiés africains, le gouvernement allemand a ajusté sa politique africaine en mettant l’accent sur les causes de la migration (« Fluchtursachenbekaempfung »), un concept qui n’est pas prouvé scientifiquement, puisque dans sa phase initiale le développement économique déclenche généralement une augmentation de la mobilité des populations.

[7] AfDB, Jobs for Youth in Africa , Flyer, 2016 [consulté le  15 avril  2019].

[8] AfDB/OECD/UNDP, Africa Economic Outlook, 2018, p.82 [consulté  le 15 avril 2019].

[9] Source : UNCTAD, WIR 2018 Égypte, Éthiopie, Nigéria, Ghana, Maroc en 2017.

[10] UNCTAD, World Investment Report, 2018, p.38 – 39 [consulté le 15 avril 2019].

[11] Les taux de retours sur investissement africains étaient généralement plus élevés que dans d’autres régions du monde (12,3% pour une moyenne mondiale de 8,1% en 2012 et 10,6% pour une moyenne mondiale de 7,9% en 2014), mais sont descendus en dessous de la moyenne, à cause de la baisse des prix des matières premières depuis 2015. (UNCTAD ; WIR 2018 p.6).

[12] UNCTAD, WIR 2018, p.42 [consulté le 18 mars 2019].

[13] Laurence Caramel, Pourquoi la France s’est retirée de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaireLe Monde, 12 février 2018 [consulté le 15 avril 2019].

[14] Une étude de Froburg and Waris en 2010 estimait que pour chaque dollar d’aide au monde en développement, près de 10 dollars sont perdus de façon illicite. Voir UNECA, Base erosion and profit shifting in Africa: reforms to facilitate improved taxation of multinational enterprises, janvier 2018, [consulté le  15 avril 2019]

[15] Polly Meeks, Development – untied, Eurodad, septembre 2018 [consulté le 15 avril 2019].

[16] European Fund for Sustainable Development, 2017 Operational Report, p.13

http://www.iris-france.org/136154-lafrique-au-carrefour-dune-nouvelle-ere-de-diplomatie-economique-la-necessite-de-sortir-des-modeles-dinvestissement-traditionnels/

Nouvelle attaque jihadiste au Mali: 11 soldats tués selon le gouvernement

POLITIQUE
Nouvelle attaque jihadiste au Mali: 11 soldats tués selon le gouvernement

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Publié le mardi 23 avril 2019  |  AFP
Libération

© aBamako.com par A S 
Libération de la ville de Gao.

Onze soldats maliens, selon le ministère de la Défense, ont été tués par des djihadistes présumés qui ont attaqué ce dimanche un poste de l’armée malienne près de la frontière mauritanienne, un mois après un assaut contre un camp militaire au cours duquel près de 30 soldats avaient péri.

«Le poste de sécurité de Guiré, dans le cercle de Nara, a fait l’objet d’une attaque violente et complexe aux environs de 5 heures. Les FAMa (Forces armées maliennes) déplorent 11 morts, des blessés et des dégâts matériels», a indiqué dans la soirée le ministère de la Défense. Plus tôt dans la journée, une source sécuritaire malienne avait fait état d’un bilan «d’au moins 12 morts, dont le commandant du poste, un capitaine». «Les assaillants se sont retirés avec une quinzaine de morts dans leurs rangs», a précisé le ministère, qui indique également que «des renforts aériens et terrestres ont été immédiatement dépêchés pour secourir les blessés, occuper le poste et procéder au ratissage».

Le 17 mars, une attaque djihadiste contre un camp de l’armée à Dioura (centre), près de la frontière avec le Burkina-Faso, avait déjà coûté la vie à près de 30 soldats maliens. Et samedi, un Casque bleu égyptien de la Minusma a été tué et quatre membres de son unité blessés par l’explosion d’une mine au passage de leur convoi près de la frontière avec le Burkina-Faso, selon l’ONU. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a condamné l’attaque visant le contingent égyptien. «Les forces de la (mission de paix) Minusma ont répondu, tuant un assaillant et en arrêtant huit autres», a précisé le chef de l’ONU.

Changement à la tête du Haut conseil islamique du Mali

Les attaques du weekend sont intervenues au moment où le président Ibrahim Boubacar Keïta poursuit ses consultations pour désigner un nouveau Premier ministre, après la démission jeudi du gouvernement de Soumeylou Boubèye Maïga. Le Premier ministre a jeté l’éponge moins d’un mois après la tuerie de quelque 160 civils peuls à Ogossagou, près de la frontière avec le Burkina Faso, commise par des membres présumés de groupes de chasseurs dogons.

Le massacre avait entraîné une série de manifestations hostiles au gouvernement pour dénoncer la gestion de l’Etat et l’insécurité persistante. L’un des principaux meneurs de la fronde, l’imam Mahmoud Dicko, a quitté ce dimanche la présidence du Haut conseil islamique du Mali (HCIM), au terme de son mandat, où il est remplacé par Chérif Ousmane Madani Haïdara, influent prêcheur considéré comme plus proche du pouvoir.

Afrique : l’État islamique frappe au Congo

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Afrique : l’État islamique frappe au Congo

Après des signes d’activité épars en 2018, l’État islamique a annoncé sa première attaque au Congo (Zaïre), près de Bovata. Selon l’organisation terroriste, l’attaque aurait visé une caserne à Bovata, dans la région de Beni, où sévit depuis 2014 une rébellion des ADF (Allied Democratic Forces), un groupe rebelle de l’Ouganda voisin, issu de la secte musulmane Tabligh à ses origines. L’EI affirme avoir tué 3 soldats congolais et blessé cinq autres.

Une source officielle confirme l’attaque, commise par l’ADF, à Kanyimbe, avec deux soldats morts et un civil le 16 avril dernier. Cependant la revendicationpar l’EI – présent ailleurs en Afrique, notamment en Libye, Centrafrique et dans la région du lac Tchad – est accueillie avec prudence. Beni se trouve cependant au nord Kivu, au nord-est de l’ex-Zaïre (RD Congo), une région dévastée par des conflits ethniques répétitifs – depuis 2014 il y a encore eu plus de 2000 morts dans une série d’attaques et de guerillas.

Un communiqué du général-major Leon Richard Kasonga, de l’armée congolaise, affirmait en septembre 2017 que les tueries de Beni étaient l’œuvre d’une « coalition terroriste internationale » regroupant notamment des Ougandais, Rwandais, Burundais, Kenyans, Tanzaniens, Sud-Africains, Mozambicains, actifs à Beni, Uvira et Fizi (Sud-Kivu) et dans l’Ituri, le long de la frontière avec l’Ouganda.

Les ADF, un groupe instrumentalisé par l’Ouganda et la RD Congo

En novembre dernier, le centre d’études sur le Congo avait publié un rapport sur les ADF, basé sur sa propagande externe – notamment des vidéos. Les experts y indiquaient entre autres que « le groupe tente de s’aligner sur d’autres groupes jihadistes, se nommant Madina à Tauheed Wau Mujahedeen [MTM, La cité du monothéisme et des guerriers sacrés ], présentant un drapeau semblable à celui utilisé par Al-Shabaab, Al-Qaïda, l’État islamique en Irak et en Syrie (ISIS) et Boko Haram ».

L’institut royal supérieur de défense a rendu, en janvier 2018, un rapport sur la menace islamiste dans la région des Grands Lacs. Il se trouve en effet que le Kivu est entre autre une zone assez islamisée dans un Congo plutôt chrétien : l’islam serait la religion d’un dixième de la population, et surtout, selon les organisations chrétiennes, « le nombre de mosquées au Sud Kivu a augmenté de 63% entre 2005 et 2012». Par ailleurs, toujours selon le même rapport, nombre de jeunes recrues de l’ADF sont musulmanes et l’islam a été instrumentalisé par le groupe rebelle pour justifier sa cause.

Par ailleurs le positionnement religieux de l’ADF a aussi été instrumentalisé – d’abord par le pouvoir ougandais qui l’accuse depuis 1998 d’avoir des liens avec Al-Quaïda afin de bénéficier d’une aide internationale pour réduire cette rébellion. Plus récemment, l’Ouganda a accusé l’ADF d’avoir monté un centre d’entraînement au djihadisme en Afrique, en lien avec les shebabs somaliens : « ce foyer djihadiste congolais se situerait dans le massif du Ruwenzori, et une formation au djihadisme serait dispensée à de jeunes recrues Kényanes, Tanzaniennes, Ougandaises, Rwandaises, Soudanaises, et Nigérianes. Une formation sur le maniement des armes et explosifs serait dispensée, ainsi qu’un enseignement de base de la foi islamique et de la Shari’a ».

Cependant la RD Congo a longtemps soutenu les ADF contre l’Ouganda, tandis que les missions de l’ONU ignoraient aussi la menace. Ces dernières ont durci le ton en 2014 après l’attaque de plusieurs convois, des attaques contre des soldats onusiens et des enlèvements de travailleurs humanitaires. Quant à la Rd Congo, elle a utilisé les ADF pour contrer l’influence ougandaise, ou pour occuper des zones considérées comme rebelles – voire comme prétexte pour des interventions autoritaires dans les régions de l’est du pays.

D’autres attaques sont à craindre

Cependant la mission de l’ONU a elle même été intoxiquée par un soi-disant ex-commandant de l’ADF, qui a prétendu que son ancien groupe fomentait une rébellion islamiste à l’est du Congo pour « transformer le pays en un nouveau Mali » (Fahey, Daniel, « Congo’s “Mr X”: the Man who Fooled the UN », World Policy Journal, 33:2 (2016)).

L’État islamique a en outre fait savoir que la zone d’activité en Afrique Centrale prenait le nom de « Wilayat Wasat Ifriqiyah », c’est à dire « Province d’Afrique centrale ». Il est donc à craindre que d’autres attaques aient lieu dans la même zone – même si jusqu’alors les attaques de l’ADF n’ont pas été revendiquées, que ce soit à des fins de recrutement ou pour véhiculer une conception salafiste de l’islam.

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Afrique : l’État islamique frappe au Congo

Expropriations forcées en Afrique du Sud : un air de Zimbabwe ?

Expropriations forcées en Afrique du Sud : un air de Zimbabwe ?

Lourmarin – sign – Propriete Privee By: Elliott Brown – CC BY 2.0

En Afrique du Sud, depuis un an, l’épineuse question de redistribution des terres revient sur le devant de la scène en cette période électorale.

Par Narcisse Oredje1.
Un article de Libre Afrique

Le 23 mars 2019, alors qu’il remettait les titres de propriété aux descendants des membres de la tribu des Griquas, expropriés dans les années 1920, le président Cyril Ramaphosa a annoncé l’accélération du processus de la réforme agraire promettant des expropriations sans compensations pour redistribuer les terres aux Noirs.

Depuis un an, l’épineuse question de redistribution des terres revient sur le devant de la scène en cette période marquée par la campagne pour les élections du 8 mai prochain. En se référant au cas du Zimbabwe, que risque la nation arc-en-ciel en instaurant une telle politique ?

DES MOTIVATIONS POLITIQUES AU DÉTRIMENT DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE

Officiellement, le gouvernement sud-africain envisage l’expropriation des terres sans compensations pour accroître la productivité et assurer la sécurité alimentaire. Du déjà vu avec le Zimbabwe de Mugabe qui a fait de ces réformes agraires son cheval de bataille durant tout son règne.

Ceci étant, déconstruire un système qui génère plus de 10 milliards de rands par an pour le remplacer serait une folie. L’échec du Zimbabwe est là pour en témoigner. Le projet d’expropriation des terres ne date pas d’aujourd’hui mais le moment choisi et la procédure respirent le détournement politique.

Comme Mugabe, l’ANC instrumentalise la réforme agraire pour redorer son blason auprès de ses électeurs, surtout après les scandales de corruption (cas de Jacob Zuma) qui ont terni l’image du vieux parti noir. L’ANC tente également de se positionner pour contrer la montée en puissance du parti radical Economic Freedom Figthers, grand défenseur de cette cause. Autrement dit, ce n’est pas l’accès des Noirs à la propriété foncière qui préoccupe les dirigeants de l’ANC, mais bel et bien la sauvegarde de leur pouvoir.

LE RISQUE DE CHUTE DE LA PRODUCTION AGRICOLE EN AFRIQUE DU SUD

Les fermiers blancs, qui détiennent environ 73 % des terres, assurent à eux seuls plus de 80 % de la production agricole en Afrique du Sud. Ils permettent à l’État, grâce à l’agriculture commerciale, de générer plusieurs milliards de rands mais aussi de faire vivre plus de 160 000 ouvriers noirs et leurs familles.

Retirer les terres à ces hommes qui nourrissent les Sud-Africains grâce à leur productivité et qui assurent l’essentiel des matières premières agricoles aux industries revient à déséquilibrer tout cet écosystème avec un réel risque de déstabilisation de l’économie sud-africaine.

Au Zimbabwe, suite à des mesures similaires prises par le gouvernement de Mugabe, la production agricole n’avait pas tardé à chuter. Les revenus du tabac, par exemple, sont passés de 400 millions à 105 millions de dollars en seulement trois ans (2000 à 2003). En termes d’alimentation le Zimbabwe était le grenier de l’Afrique, mais en seulement dix ans (1998 à 2008), environ 5 millions de citoyens, soit la moitié de la population, ont désormais besoin d’aide alimentaire.

Cette crise était étroitement liée à la baisse de production céréalière, notamment le maïs et le blé qui ont enregistré respectivement des baisses de 28 % et 40 % en 2007. Ce déficit de production s’explique par plusieurs autres facteurs connexes que le projet d’expropriation des terres n’a pas pris en compte.

MANQUE DE COMPÉTENCES DES PRODUCTEURS NOIRS

Au Zimbabwe, les réformes agraires enclenchées ont mis à nu l’incapacité des producteurs noirs à prendre la relève des fermiers blancs qui à eux seuls produisaient environ 70 % de la production agricole annuelle. Pis, les réformes consistaient en réalité à arracher aux Blancs les terres pour les redistribuer, non pas aux pauvres, mais – et plus particulièrement les meilleurs lots – aux leaders politiques proches du pouvoir, généralement anciens combattants de la guerre d’indépendance, et à une petite minorité de paysans noirs sans ressources suffisantes pour faire mieux que les Blancs.

Finalement, les terres sont restées inexploitées, causant le recul de la production. Tout comme le Zimbabwe, l’Afrique du Sud risque de subir le même sort. Tous les Noirs revendiquent ces terres alors qu’ils n’ont pas les compétences et encore moins la volonté nécessaire pour se substituer aux producteurs blancs.

Au Zimbabwe, les terres ont été redistribuées aux Noirs, mais ils n’avaient ni les infrastructures adéquates ni de financement et encore moins de l’eau pour produire. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils ont tous revendu ces terres qui ne valaient pas grand-chose pour eux.

VIOLATION ANTISOCIALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Arracher les terres de force sans verser des compensations aux propriétaires constitue une violation grave des droits fondamentaux de propriété reconnus aux fermiers blancs depuis les indépendances. Avec une telle réforme, le signal envoyé aux futurs investisseurs est négatif car ils n’auront aucune garantie que leurs biens et capitaux seront sécurisés.

Or, faire fuir les investisseurs aussi bien locaux qu’étrangers compromettra la création de richesse et d’emplois en Afrique du Sud. Pour rappel, leur retrait lors des réformes au Zimbabwe a précipité l’effondrement de l’économie agricole. Plus de 35 000 ouvriers agricoles sont envoyés en chômage suite à la ruine des fermes agricoles autrefois productives. Au total ce sont plus de 800 000 personnes dépendant directement des fermiers blancs qui se sont retrouvées sans sources de revenus.

L’économie a pris un coup fatal avec une chute de 40 % du PIB en dix ans (1998 à 2008). Une réforme sensée résoudre les problèmes de la masse devient ainsi pire que le problème de départ. L’insécurité alimentaire et le chômage sont deux risques plausibles qui pourraient contraindre les Sud-Africains à l’exil, comme ce fut le cas pour la majorité des Zimbabwéens.

Bref, le projet d’expropriation des terres en Afrique du Sud est une manipulation politique et non une réforme socio-économique.  L’effondrement de l’économie zimbabwéenne doit servir d’exemple à la classe dirigeante sud-africaine. Si une réforme agraire est nécessaire, celle-ci ne doit pas être implémentée au détriment du respect des droits de propriétés, lesquels constituent les fondations de toute économie. Leur non-respect conduit fatalement à l’effondrement de toute l’économie, à l’image du Zimbabwe.

Sur le web

LA FORCE MAJEURE DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE

LA FORCE MAJEURE DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE

La force majeure dans la responsabilité civile

La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle.

La responsabilité contractuelle signifie que l’une des parties au contrat doit réparer le dommage que l’inexécution ou de la mauvaise exécution du son obligation aurait fait subir à l’autre partie au contrat.

La responsabilité délictuelle c’est lorsqu’ une personne est obligée de réparer un préjudice qu’il aurait causé à autrui en dehors de tout contrat. La responsabilité délictuelle est marquée par l’intention de l’auteur de causer le dommage subit.

La responsabilité quasi délictuelle c’est lorsqu’une personne doit réparer un dommage causé à autrui en dehors de tout contra sauf qu’ici l’auteur du dommage n’a pas voulu nuire à autrui contrairement à la responsabilité délictuelle.

Dans ces trois cas l’auteur du dommage doit le réparer.

Mais, il peut arriver qu’un dommage soit né de la non-exécution d’une obligation contractuelle sans que le débiteur ne soit obligé de réparer le dommage. Autrement dit, le débiteur est exonéré de sa responsabilité contractuelle. Il en est de même pour la responsabilité extra contractuelle. Cette exonération se fonde sur ce qu’on appelle « force majeur ». En effet, l’article 1148 du code civil burkinabé dispose que « Il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».

Dans le même sens l’article 1218 du code civil français reformé en 2016 dispose que : « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Mais qu’est-ce que la force majeure ?

La force majeure désigne tout évènement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d’exécuter son obligation ou entrainant la réalisation d’un dommage.

Elle se caractérise traditionnellement par trois principaux éléments dont l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité de l’évènement.

L’imprévisibilité signifie que pour que le juge retienne la force majeure comme cause exonératoire du débiteur, il faut que l’évènement qui a causé le dommage intervienne de telle manière que personne n’aurait pu savoir qu’un tel évènement allait se produire.

Par exemple un transporteur qui prend la route avec de la marchandise malgré que la Météo ait annoncer la veille de fortes précipitations ne pourra pas invoquer la force majeure pour échapper à sa responsabilité civile au cas où il y aura dommage du fait d’une forte pluie en cours de route.

L’extériorité signifie que l’évènement qui a entrainé le dommage doit résulter d’une cause étrangère à l’individu. Autrement dit, le débiteur n’y est pour rien dans la survenance de l’évènement.

Quand est-il de l’irrésistibilité de l’évènement ?

L’irrésistibilité signifie que pour que la force majeure soit admise par le juge il faut en plus des deux critères évoqués ,que l’évènement soit d’une intensité telle que le débiteur ne pouvait pas résister au dommage. Ce critère s’inscrit dans la logique de l’adage qui dit qu’à l’impossible nul n’est tenu. Autrement dit, le débiteur ou l’auteur du dommage était impuissant face à l’évènement au moment de sa survenance.

Cela implique que s’il se trouve qu’au moment de l’évènement ou tel que l’évènements se présentait des mesures appropriées permettaient d’éviter le dommage malgré l’imprévisibilité de l’évènement ,le débiteur ne pourra pas invoquer utilement la force majeure.

Si tous ces critères sont réunis le débiteur ne pourra pas être contraint à réparer le dommage résultant de l’inexécution de son obligation contractuelle. Aussi, en matière délictuelle ou quasi délictuelle, la responsabilité de l’auteur du dommage ne pourra pas non plus être engagée.

En France, l’irrésistibilité tendait à devenir le critère principal de la force majeur en ce sens que la jurisprudence avait tendance à retenir, au titre de la force majeure des situations qui, bien que prévisibles, ne pouvaient être empêchées. Autrement dit, il peut y avoir force majeur même si le critère de l’imprévisibilité n’est pas réuni.

En matière contractuelle, la condition d’extériorité n’est plus exigée si bien que des circonstances interne à l’individu peuvent constituer un cas de force majeur. C’est dans ce sens la cour de cassation admet qu’il y a force majeur lorsque le débiteur a été empêché d’exécuter son obligation par la maladie. Il suffira de prouver que la maladie était imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution.

Tous ceci concourent à dire que l’irrésistibilité est toujours une condition ou un critère dans la détermination de la force majeure alors que l’imprévisibilité et l’extériorité sont parfois écartés.

L’irrésistibilité est donc omniprésente dans la qualification de la force majeure.

Cependant, il faut noter que la cour a eu à faire un revirement jurisprudentiel en exigeant toujours l’imprévisibilité dans la force majeure. En effet, La cour a dit dans son rapport de 2006 que «la force majeure totalement libératoire s’entend d’un évènement non seulement irrésistible mais aussi imprévisible et il en est ainsi tant en matière contractuelle qu’en matière délictuelle ».  L’arrêt de la chambre plénière de la cour de cassation du 14 avril 2006 n°04-18902 est allé dans le même sens en ce qu’il déclarait que : « La faute de la victime n’exonère totalement le gardien qu’à condition de présenter les caractères d’un évènement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l’accident, un caractère d’imprévisibilité et d’irrésistibilité ».

Il faut dire que cette position de la cour est intervenue pour mettre fin aux divergences qui existaient au sein de la cour notamment dans ses différentes chambres. En effet, il arrivait que l’une des chambres dans une affaire écarte l’imprévisibilité de l’évènement tandis qu’une autre restait campée sur tous les critères classiques de la force majeure.

La cour de cassation a réaffirmé dans plusieurs de ses arrêts de 2018 la nécessité de la réunion de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité comme critères déterminants de la force majeure. Si bien que pour prétendre à une exonération de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle le débiteur ou l’auteur du dommage doit démontrer que l’évènement en plus d’être irrésistible était imprévisible.

Mais, nous pensons qu’il n’est pas exclu que dans un futur proche la cour abandonne à nouveau cette exigence stricte de l’imprévisibilité.

Par contre, le rapport de la cour est intervenu pour entériner l’impertinence de l’extériorité en tant que critère déterminant de la force majeure. La réforme de droit de la responsabilité civile n’exige pas non plus l’extériorité de l’évènement comme critère déterminant de la force majeure.

ZOROME Noufou

Ma passion du Droit

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