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Brexit : les 27 de l’Union européenne s’accordent pour un report jusqu’au 31 janvier 2020

Brexit : les 27 de l’Union européenne s’accordent pour un report jusqu’au 31 janvier 2020

28 oct. 2019, 10:49

– Avec AFP

Brexit : les 27 de l'Union européenne s'accordent pour un report jusqu'au 31 janvier 2020

© Vincent Kessler Source: ReutersLe président du Conseil européen Donald Tusk, le 22 octobre 2019.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé ce 28 octobre, que les 27 pays de l’Union européenne avaient donné leur feu vert pour accorder à Londres un report de la date de sortie du Royaume-Uni jusqu’au 31 janvier 2020.

«Les 27 se sont accordés pour accepter la demande du Royaume-Uni pour un report flexible du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020», a déclaré le président du Conseil européen Donald Tusk sur Twitter, ce 28 octobre. Il a précisé que cette décision serait formalisée par une procédure écrite.

Donald Tusk@eucopresident

The EU27 has agreed that it will accept the UK’s request for a #Brexit flextension until 31 January 2020. The decision is expected to be formalised through a written procedure.18,4 k10:23 – 28 oct. 2019Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité10,7 k personnes parlent à ce sujet

La France, pays le plus réticent à un report long, a donné son accord à cette nouvelle prolongation mais sous conditions. Le projet sur la table prévoit une date butoir au 31 janvier, mais avec la possibilité que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) au 30 novembre ou au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances, selon un document vu par l’AFP.

La réunion des ambassadeurs a fait suite à un week-end d’intenses consultations, notamment entre le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Boris Johnson, qui se sont entretenus au téléphone le 27 octobre.

Le texte est accompagné d’une déclaration politique dans laquelle l’UE justifie sa décision, exclut toute renégociation de l’accord et demande la nomination d’un commissaire européen britannique, selon cette même source.

Les 27 ont décidé de ne pas attendre la décision des députés britanniques, qui doivent se prononcer dans l’après-midi du 28 octobre sur la tenue d’organisations anticipées en décembre voulues par Boris Johnson. «L’UE ne veut pas être en réaction mais veut maintenir la pression pour la ratification de l’accord de sortie», a indiqué la source diplomatique. 

Pour obtenir la tenue d’élections législatives le 12 décembre, le Premier ministre britannique aura besoin ce 28 octobre de deux tiers des voix à la Chambre des communes. Le Premier ministre conservateur, qui n’a plus de majorité, a déjà échoué à deux reprises au mois de septembre dans son entreprise de convoquer un scrutin.

Après un référendum en juin 2016 où les Britanniques ont voté à 52% pour quitter l’UE, le divorce était initialement prévu le 29 mars. La date a déjà été repoussée à deux reprises (au 12 avril puis au 31 octobre).

Lire aussi : Brexit : le Premier ministre Boris Johnson appelle à des élections anticipées en décembre

International

https://francais.rt.com/international/67357-brexit-27-saccordent-pour-report-jusqu-au-31-janvier-2020?utm_source=browser&utm_medium=push_notifications&utm_campaign=push_notifications

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Quels scénarios possibles du Brexit pourraient se dérouler dans les prochains jours?

BUREAU DE BRUXELLES

Quels scénarios possibles du Brexit pourraient se dérouler dans les prochains jours? 

 COMMENTAIRES

Par Emma Beswick et Philip Sime, Darren McCaffrey• Dernière mise à jour: 17/10/2019 – 09:51
UK government Brexit information campaign poster in London, October 15, 2019.

Affiche de la campagne d’information du gouvernement britannique sur le Brexit à Londres, le 15 octobre 2019. – droits d’auteur REUTERS / Toby Melville / Fichier Photo

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TAILLE DU TEXTEAaAa

Le Royaume-Uni est dans une impasse sur le Brexit et le temps presse pour trouver une issue avant l’échéance du 31 octobre.

Comme l’a dit la chancelière allemande Angela Merkel: « Nous sommes à l’arrivée du sprint. »

Des Brexiteers aux Conservateurs en passant par les conservateurs, les membres du parti travailliste, les démocrates libéraux et les partisans du Brexit, chacun préférerait un scénario.

Voici les résultats possibles qui pourraient se dérouler au cours des prochains jours.

Un accord est signé avant le 31 octobre

La Grande-Bretagne et l’Union européenne ont tenu des pourparlers de dernière minute en prévision du sommet de l’UE afin de tenter de conclure un nouvel accord sur le Brexit avant la réunion du sommet de l’UE.

La ligne de conduite collective que la plupart des dirigeants de l’UE27 semblaient prôner avant la réunion était qu’un accord était encore possible.

En effet, tout nouvel accord devrait passer le premier obstacle pour obtenir son approbation.

Un nouvel accord serait une option réalisable avant la date limite du 31 octobre, à condition que les députés britanniques l’appuient et qu’il lui reste assez de temps pour mettre en œuvre la législation.

Le gouvernement demande un délai jusqu’au 31 janvier

Si les députés n’ont pas approuvé ce nouvel accord avant le 19 octobre, le Premier ministre doit adresser une lettre au président du Conseil européen, qui « cherche » activement à prolonger l’article 50 jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année prochaine.

Ceci est dû à un projet de loi adopté par les députés, appelé « Benn Act ».

La Chambre des communes doit siéger le samedi 19 octobre pour la première fois depuis 1982, prête pour un «vote significatif» si Johnson présente au Parlement un nouveau traité sur le Brexit.

Stephen Barclay, secrétaire du Brexit, a déclaré mercredi que le gouvernement « se conformera à ce texte » de la loi Benn.

Il a indiqué que Boris Johnson enverrait une lettre à l’UE pour demander une prolongation si aucun accord de ce type n’était conclu.

Le gouvernement s’en va peu après

Si, dans le cas ci-dessus, le temps imparti pour approuver une loi est insuffisant, le gouvernement pourrait demander un court délai jusqu’à la date limite du Brexit.

Si l’UE est d’accord, cela entraînerait probablement un retard du Brexit avec un nouvel accord.

Si cette demande échouait pour quelque raison que ce soit, le Royaume-Uni risquerait fort de se retrouver en dehors du bloc sans un accord et nous pourrions même assister à un vote de défiance envers le gouvernement.

Un Brexit sans accord pourrait toujours se produire

En effet, un Brexit sans accord n’est pas à l’abandon.

Bien que Barclay ait assuré que le gouvernement se conformerait à la loi si aucun accord ne devait être passé à la Chambre des communes, des murmures répétés ont été proclamés par les ministres n ° 10, affirmant que les ministres avaient trouvé le moyen de contourner la loi.

Un de ces rapports qui a pris de l’élan est que Johnson pourrait envoyer une deuxième lettre demandant à l’UE d’ignorer la première demande de prolongation.

Les négociateurs sont sur le point d’aboutir à un accord avant le sommet. Les prochains jours seront sans aucun doute déterminants pour la saga du Brexit.

Lire la suite:

Guide du Brexit: Où en sommes-nous maintenant?

https://www.euronews.com/2019/10/16/what-possible-brexit-scenarios-could-unfo

Jean-Claude Juncker et Boris Johnson annoncent un accord sur le Brexit


Jean-Claude Juncker et Boris Johnson annoncent un accord sur le Brexit

AFP

Publié le jeudi 17 octobre 2019 à 11h39 – Mis à jour le jeudi 17 octobre 2019 à 13h22

Un accord révisé sur le Brexit a été atteint jeudi entre les négociateurs européens et britanniques, a indiqué peu avant midi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Là où il y a de la volonté, il y a un accord – nous en tenons un! C’est un accord équilibré et juste pour le Royaume-Uni et l’UE. Il démontre notre engagement à trouver des solutions. Je recommande au Conseil européen de l’approuver », a tweeté M. Juncker.

Le texte agréé par les deux parties devrait rapidement être transmis aux dirigeants de l’UE, afin qu’ils puissent l’étudier et éventuellement l’approuver dès ce jeudi après-midi lors de leur sommet à Bruxelles.

Après l’annonce de cet accord, le négociateur de l’UE Michel Barnier a tenu une conférence de presse. Il a déclaré que l’accord pouvait être soutenu dès ce jeudi après-midi par les membres du Conseil européen. Il a évoqué « quelques éléments nouveaux, en particulier sur la frontière irlandaise et la déclaration politique » mais un accord ans l’ensemble « sans réelle surprise. »

Si cet accord passe la rampe du Conseil européen, il devra ensuite être ratifié par les parlements britannique et européen.

Le Premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson, qui a salué la conclusion du ‘deal’ a d’ores et déjà appelé la Chambre des communes à le soutenir.

« Le parlement doit réaliser le Brexit ce samedi de façon à ce que nous puissions nous consacrer à d’autres priorités telles que le coût de la vie, les soins de santé, la criminalité grave et notre environnement », a-t-il lancé sur Twitter.

L’incertitude règne par contre toujours quant à l’attitude que compte adopter le parti unioniste nord-irlandais DUP, qui fait partie de la coalition parlementaire du gouvernement Johnson. En matinée, cette formation avait affirmé qu’elle s’opposerait aux propositions de compromis en l’état. Elle a réaffirmé cette position dans la foulée de l’annonce de l’accord.

En cas de feu vert du Conseil et du parlement britannique, l’hémicycle européen pourrait lui se prononcer dès la semaine prochaine sur l’accord, ouvrant alors la voie à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre.

Jean-Claude Juncker@JunckerEU

🇪🇺
🤝
🇬🇧

Where there is a will, there is a #deal – we have one! It’s a fair and balanced agreement for the EU and the UK and it is testament to our commitment to find solutions. I recommend that #EUCO endorses this deal.

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7 73211:34 – 17 oct. 2019Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité7 601 personnes parlent à ce sujet

Boris Johnson@BorisJohnson

We’ve got a great new deal that takes back control — now Parliament should get Brexit done on Saturday so we can move on to other priorities like the cost of living, the NHS, violent crime and our environment #GetBrexitDone #TakeBackControl22,7 k11:35 – 17 oct. 2019

https://www.lalibre.be/international/europe/jean-claude-juncker-annonce-un-accord-sur-le-brexit-5da8367bd8ad583887f4cde7?ncxid=618BA41292145205AF21ADD040608E33&m_i=mIEzXJxCfsWcDm_7SkL214TGDUcKEMoKcRERHJWd47yIPs7xAQbOt7rg5IziizdHJVfXOmSfnOxHA4IbPSOEDJsEGOe7T8mmmt&utm_source=selligent&utm_medium=email&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=_20191017-flashbrexitaccord-poge_&M_BT=188670266684

EXPOSÉ: GEORGE SOROS SE CACHE DERRIÈRE LA PLAINTE DE « DÉNONCIATEUR »

EXPOSÉ: GEORGE SOROS SE CACHE DERRIÈRE LA PLAINTE DE « DÉNONCIATEUR »

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10.10.2019Etats-UnisSteve Turley

Très bien, attachez-vous et prenez note, nous allons nous retrouver des deux côtés de l’Atlantique dans cette vidéo, et voir ce qui se passe VRAIMENT ici, alors allons-y. Comme beaucoup d’entre vous le savent sûrement, la plainte dite de dénonciation a été publiée, rendue publique, et nous trouvons immédiatement des empreintes digitales très intéressantes sur toute la plainte. Soyons clairs. Il s’agit de la plainte déposée auprès du ministère de la Justice, accusant le président Donald Trump d’avoir «utilisé le pouvoir de son bureau pour solliciter l’ingérence d’un pays étranger» lors de la course à la présidence de 2020. Ce qui est maintenant assez largement rapporté, c’est la façon dont la plainte repose sur une soi-disant organisation de journalisme d’investigation. Désormais, cette organisation porte le nom de « Projet de signalement du crime organisé et de la corruption », du Projet de signalement du crime organisé et de la corruption. Bref, bien que cela ne soit pas très bref, il s’agit d’un nom plutôt encombrant, d’un nom franchement gênant, et d’un nom radicalement ironique, le Projet de signalement du crime organisé et de la corruption.

Ok, donc ce qui se passe ici avec cette plainte, c’est que même si cette personne, et nous ne savons toujours pas qui est le soi-disant dénonciateur, qui d’ailleurs n’est objectivement PAS un dénonciateur, cette personne n’a pas eu un accès direct au président La conservation de Trump avec le président ukrainien, il ou elle transmet simplement ce qu’ils ont entendu. Néanmoins, dans le cadre de ses reportages sur ce qu’il a entendu sur les relations du président Trump avec le gouvernement ukrainien, cette personne fait référence à un prétendu rapport publié par cette organisation, le Projet de signalement du crime organisé et de la corruption. Selon le rapport, deux associés de l’avocat du président Trump, Rudy Giuliani, se seraient rendus à nouveau à Kiev en mai pour rencontrer les conseillers du président ukrainien Zel-EN-sky, le président Zel-EN-sky. Vous devriez savoir que c’est précisément ce que les médias traditionnels, les médias néo-marxistes rapportent également, ils créent un tout nouveau récit sur la collusion entre Russie et 2.0, et ils se réfèrent à ce rapport du projet sur le crime organisé et la corruption est cité par ce dénommé dénonciateur. La plainte de dénonciateur continue en citant et en reprenant à son compte cette organisation, l’OPCRP, à trois autres occasions. Par conséquent, d’un point de vue objectif, la plainte de dénonciateur est encombrée et dépend à de nombreux égards des rapports de cette organisation.

Maintenant, voulez-vous deviner qui est l’un des principaux donateurs, le deuxième donateur pour être exact, de cette organisation, avez-vous supposé un George Soros? Vous auriez raison, en effet, le PICCP fournit un hyperlien vers la page Web de la société ouverte de Soros dans le coin inférieur gauche de chaque page de son propre site web, les empreintes digitales de George Soros sont TOUTES SUR ce prétendu scandale ukrainien, ses empreintes digitales sont Partout dans la plainte des soi-disant dénonciateurs, ses empreintes digitales sont sur les rapports de Buzzfeed sur Trump et l’Ukraine depuis l’été. Breitbart a rapporté que le programme de renforcement des capacités de production de Soros collaborait avec Buzzfeed pour diffuser ces informations dans la presse depuis l’été. N’oubliez pas que Buzzfeed est le site qui a publié pour la première fois l’intégralité du dossier anti-Trump, faisant état d’une collusion infondée et falsifiée depuis la campagne présidentielle de Trump avec la Russie. Bien entendu, il s’agit du même dossier frauduleux acheté et payé par la campagne Hillary Clinton et le Democratic National Committee, l’une des organisations les plus corrompues de la planète. Vous avez donc une organisation financée par Soros qui fabrique des activités illicites de la part du président Trump, puis transmet ces informations aux médias via Buzzfeed. Les médias rapportent ensuite ces fabrications comme des scandales dignes de mise en accusation. Vous voyez comment cela fonctionne?

Bien entendu, Soros ne se contente pas de faire cela aux États-Unis, il participe également activement à l’annulation du succès d’un Brexit. Nous savons maintenant que Soros a donné environ 500 000 livres à une organisation appelée Best for Britain, qui est une organisation pro-reste, et il milite activement en faveur d’un deuxième référendum. On lui a même dit par le passé qu’il s’attend à ce que le Brexit sera contrecarré, les forces pro-européennes et pro-restantes contrecarreraient effectivement la volonté de la majorité des Britanniques, qui ont voté pour la permission plus que n’ont jamais voté pour un parti politique britannique. 17,4 millions de Britanniques ont voté en faveur d’une sortie électorale avec une participation d’environ 70%, si je me souviens bien. Soros n’a aucun problème à sacrifier la volonté d’un référendum démocratique formel, aucun problème. Alors bien sûr, nous devons demander: pourquoi? Pourquoi les empreintes digitales de Soros sont-elles à l’origine des efforts de destitution contre Donald Trump et de la frustration du Brexit?

Eh bien, je pense que vous connaissez tous la réponse et nous l’avons documentée dans plusieurs de nos autres vidéos. Il existe un facteur commun à tout cela: quel est le facteur commun entre Donald Trump et le Brexit? Ce facteur commun est l’effondrement de la mondialisation, c’est ce que l’élection de Donald Trump et l’adoption du Brexit ont finalement à voir avec George Soros, et on le dit si bien, Soros pense qu’un Brexit réussi pourrait en réalité déclencher ce qu’il est appelant un exode général et la désintégration de l’Union européenne. Il a écrit un éditorial dans la publication MarketWatch qui stipule que les membres restants doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher le succès du Brexit. Il a en fait fait un peu un faux pas, qu’il s’en rende compte ou non, c’étaient des commentaires avant les élections au Parlement européen, et il a averti ses collègues sympathisants mondialistes et les restes britanniques que s’ils n’agissaient pas, à terme, l’Union européenne [ Je ne plaisante pas, il a en fait dit ceci: l’Union européenne suivra le chemin de l’Union soviétique! Ne réalisant pas que tant d’entre nous croient que l’UE est la nouvelle Union soviétique, ce sont les nouveaux dictateurs marxistes qui refusent d’autoriser les nations souveraines à laisser leurs caprices dictatoriaux. Soros pense donc que la survie même de l’UE est en jeu dans le cas du Brexit! Et dans le cadre d’une récente interview avec le Washington Post, Soros a admis que le président Donald Trump menait une vaste réaction mondiale contre la mondialisation et son aristocratie laïque.

Toujours dans le Washington Post, Soros admet que l’ascension au pouvoir de Trump a été le pire scénario possible pour l’avenir laïc de gauche envisagé par les mondialistes du monde entier. Zerohedge rapporte que, du point de vue de Soros, Trump est en train de détruire monde, mais pas au sens apocalyptique, comme il le sous-entend, il n’écrase pas en réalité des institutions mondialistes telles que Godzilla déchaînée à travers Tokyo, à droite, en train de démolir des bâtiments, etc. Bien sûr, Trump met fin à de nombreux accords commerciaux conclus au cours des dernières décennies, remplaçant plus récemment l’ALENA par l’USMCA et annihilant les accords de Paris et supprimant le TPP, etc. Ce n’est pas tant le démantèlement actuel des institutions mondialistes qui inquiète Soros lorsqu’il s’agit du président Trump; Je veux dire, ces riffs peuvent tous être facilement réparés par le prochain mondialiste de gauche qui arrive au pouvoir, mais Soros craint que Trump mène une rébellion idéologique très réelle, qui offre une vision du monde fondamentalement différente de celle de la conception mondialiste de la vie. et donc créer les bases philosophiques d’un ordre mondial fondamentalement nouveau que celui dont le président a hérité. Il considère que Trump ne représente rien de moins qu’une menace existentielle pour le mondialisme et la vision mondialiste de la vie. Et ainsi, de toute évidence, Soros a tout intérêt à se débarrasser de Trump et à contrecarrer le Brexit, à contrecarrer peut-être les deux principales menaces à l’ordre mondial mondialiste que nous avons encore connues.

Maintenant, ne vous méprenez pas, je ne pense pas que cela fonctionnera. Je ne pense pas que ses efforts pour frustrer le Brexit fonctionneront, et je ne pense certainement pas que ses efforts pour destituer Trump fonctionneront. Au lieu de cela, je pense que tout cela montre à quel point la gauche mondialiste est prête à aller pour conserver son pouvoir, mais aussi à quel point elle est prête à jouer. Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour s’en tenir à ce pouvoir, mais je crois qu’en fin de compte, rien n’est fait, chaque jour se rapprochant de la date du 31 octobre, chaque sondage montrant de plus en plus de personnes tournant le dos à une vision mondialiste. de la vie, à chaque seconde, leur pouvoir est inévitablement, et enfin, à sa fin.

La sourceHideRelated linksHide Liens connexesLa CE réagit contre le paquet hongrois « Stop Soros »

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“UN JAMBORE JUDICIAIRE” – BORIS ET LA COUR SUPRÊME

“UN JAMBORE JUDICIAIRE” – BORIS ET LA COUR SUPRÊME

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30.09.2019Royaume-UniDuncan Whitmore

Le jugement rendu la semaine dernière par la Cour suprême (« Miller / Cherry » 1 ), selon lequel la prorogation du Parlement par Boris Johnson était illégale, a été salué comme un «triomphe» de la démocratie du côté Reste mais, inversement, comme une fuite judiciaire sans fondement dans la politique. Laissez de côté – avec des appels à l’ examen minutieux des nominations à la magistrature, comme ce qui a été vu avec la Cour suprême des États-Unis.

Nous soutiendrons ici que, bien que sans aucun doute significatif, la décision de la cour de réexaminer la décision du gouvernement de proroger (et son désaccord avec cette décision) n’était pas l’aspect le plus extraordinaire de l’affaire. Comme nous le verrons plus en détail dans l’affaire, l’affaire est en réalité le résultat d’une tentative continue, qui dure depuis des décennies, de presser des éléments historiques et pré-démocratiques de la constitution britannique en une camisole de force démocratique.

Ce qui est étonnant, en revanche, c’est que la robustesse et la confiance de la décision reflètent le même thème que celui que nous avions évoqué dans un précédent essai sur le Brexit et la Constitution britannique , à savoir que l’établissement pro-Reste, au lieu de tout simplement Brexit est aveugle au fait que ses efforts pour contrecarrer le résultat du référendum mettent en péril tout ce qui légitime (aux yeux du public) la subsistance de l’État britannique. Comme le dit Sean Gabb dans son propre billet sur le sujet, «tout ce qui me surprend, c’est que les Restes du Royaume-Uni sont tellement déterminés à arrêter le Brexit qu’il n’y a aucune part de la Constitution qu’ils ne sont pas prêts à alimenter dans leur machine à déchiqueter politique. » ils devaient avoir compris que la décision de la Cour suprême, rendue sans une seule voix dissidente parmi onze juges en dépit de contre-arguments convaincants, conduirait effrontément et sans motif à un nouveau vernis de légitimité du système étatique qui les maintient au pouvoir – la notion d’un pouvoir judiciaire indépendant et apolitique?

Le jugement de la Cour suprême

Considéré isolément (et en ignorant pendant une minute le contexte très chargé du Brexit), Miller / Cherry continue de démontrer que la Grande-Bretagne tente depuis un siècle environ de forcer son appareil constitutionnel à prendre des mesures démocratiques. légitimité – un costume qui a précédé et pour lequel il n’a pas été conçu. La «monarchie constitutionnelle» qui existe en Grande-Bretagne depuis la Glorious Revolution de 1688 est essentiellement une trêve ou un compromis entre deux centres du pouvoir – le monarque et le Parlement – dont les antagonismes du XVIIe siècle ont provoqué une guerre civile et la perte de Charles Ier. tête (alors que l’interregnum des onze années suivantes s’avéra non moins tyrannique ou instable).

Après la cession de Jacques II, des dispositions telles que la Charte des droits de 1689 et l’Acte de règlement de 1701 précisaient les droits et restrictions à imposer au monarque, ainsi que le rôle et les droits du Parlement. Le «pouvoir absolu» appartient désormais à la «Couronne au Parlement», c’est-à-dire que le monarque légifère, mais avec l’avis et le consentement du Parlement. C’est cette suprématie juridique de la «Couronne au Parlement» à partir de laquelle nous tirons la phrase «Souveraineté du Parlement» – le fait qu’une loi du Parlement constitue la plus haute autorité du pays, incontestable dans toute autre procédure, cimentant ainsi l’arène politique. en tant que forum dans lequel les différends politiques devraient être réglés.

Au début, les monarques postérieurs à 1688 ont joué un rôle actif dans le processus politique. Ils ont opposé leur veto à des projets de loi adoptés par le Parlement et soumis à la sanction royale, à l’instar de la reine Anne lorsqu’elle a bloqué le projet de loi sur la milice écossaise; embauché et limogé leurs ministres, comme lorsque William Pitt l’Ancien fut nommé par George III (qui exploita le ministère de Pitt pour renforcer ses objectifs politiques et sa popularité); ils ont réussi à influencer la politique gouvernementale, comme en témoigne l’opposition constante de George III à l’émancipation catholique; et, bien sûr, ils étaient actifs en politique étrangère, tout comme George III en ce qui concerne les relations avec les États-Unis et la France. Mais après la tourmente du 17e siècle, l’ensemble du système constitutionnel a permis à la Grande-Bretagne de survivre jusqu’à présent sans aucun bouleversement révolutionnaire, car ceux qui avaient cherché le pouvoir étaient en grande partie intégrés dans la structure constitutionnelle. Cela contraste avec les voisins européens de la Grande-Bretagne, tels que la France, l’Allemagne et la Russie, où le monarque restait investi de pouvoirs considérablement plus importants, tandis que les parlements et les assemblées, s’ils existaient, ressemblaient davantage à des ateliers de conversation.

Cependant, au cours des trois cents dernières années, le pouvoir politique du monarque a progressivement diminué dans la situation actuelle où notre reine actuelle n’est guère plus qu’une figure de proue (diminution que le système a sans doute rendue inévitable dès le début). Au fur et à mesure que la démocratie gagnait en ascendance en même temps que toutes les théories opposées de la gouvernance étaient rejetées, l’exigence de légitimité démocratique se superposait progressivement à la structure constitutionnelle du fait que: a) les membres du Parlement étaient élus par une population au suffrage universel; et b) la reine a choisi ses ministres parmi le parti le plus susceptible de gagner la confiance de la Chambre des communes (ce qui signifie de nos jours le parti, ou la coalition de partis remportant la majorité des sièges à une élection générale, avec la loyauté du parti: Députés mis en vigueur par le système de flagellation).

Ainsi, un système conçu comme un compromis entre deux sources de pouvoir différentes est devenu, dans la pratique, un système unitaire entièrement géré par le gouvernement en place, tirant tout son pouvoir et son autorité des urnes. La fiction constitutionnelle de deux pouvoirs – la reine et le parlement – subsiste mais a été remplacée aujourd’hui par la notion quasi fictive voulant que les ministres de la Reine aient pour objectif de gouverner, tandis que le but du Parlement est de demander des comptes à ce gouvernement. La plupart du temps, cependant, la réalité est que le gouvernement est soumis à très peu de contrôle. Car le pouvoir de la reine est maintenant exercé par ses ministres élus, mais ces mêmes personnes, en raison de la majorité de leur parti à la Chambre des communes, contrôlent la Chambre des communes et son programme législatif – une situation que le regretté Quintin Hogg, Lord Hailsham , appelée « dictature élective ».

Une conséquence de ce clivage normalement fictif, cependant, est que (quel que soit le poids du résultat du référendum de 2016 du côté du gouvernement), nous avons la situation étrange du Parlement et du gouvernement, chacun affirmant que leurs actions apparemment contradictoires et frustrantes sont une justification de la «démocratie». (Et, de plus, chaque partie peut arguer de manière plausible que ses actions sont constitutionnellement appropriées tout en désignant l’autre entité comme l’usurpateur du pouvoir). Dans la logique du système de Westminster, le gouvernement est l’entité à laquelle l’électorat a accordé la majorité à la Chambre et qui peut donc revendiquer le droit de gouverner; mais la Chambre des communes se compose de représentants élus par le peuple pour contrôler l’action du gouvernement et peut donc revendiquer le droit de siéger. Ainsi, la frustration de l’une ou l’autre de ces deux entités peut être décrite comme un affront à la «démocratie» et à la convenance constitutionnelle. Les libertariens ne peuvent que déplorer le fait que le récent type de blocage parlementaire ne soit pas apparu plus tôt alors que le gouvernement essayait, par exemple, d’augmenter les impôts ou de nous mener en guerre. En effet, la plupart du temps, tout ce qui bloque le pouvoir du gouvernement serait une aubaine. Si le problème du live n’était pas essentiel, les libertaires du Brexit se contenteraient de laisser les politiciens se déchirer mutuellement pendant que la population en général s’engage dans sa vie.

Quoi qu’il en soit, un autre élément durable de la constitution de l’après-1688 est la prérogative royale – une série de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges réservés par le monarque mais maintenant, à l’ère démocratique, exercés par les ministres élus du monarque. Certains de ces pouvoirs résiduels ont du sens lorsque vous considérez qu’ils doivent être exercés par la personne du monarque (ou, au moins, ils sont justifiés de manière convaincante lorsque vous examinez le contexte constitutionnel).

La dissolution du Parlement en est un exemple. Le monarque, en raison de la nature héréditaire de sa charge, est une entité unique et pratiquement immuable, alors que la composition changeante du Parlement et l’assortiment de conflits d’intérêts en son sein pourraient lui permettre de sombrer dans la canaille. Ainsi, en cas d’impasse parlementaire, il était logique que le monarque agisse en tant qu’intermédiaire en chargeant le Parlement de mettre de l’ordre dans ses affaires – ce qui, aujourd’hui, signifierait « allez organiser des élections générales ». depuis 2011, le pouvoir a été supprimé et le Parlement doit maintenant approuver sa propre dissolution, c’est précisément ce qui a permis l’inévitable impasse actuelle.

D’autres prérogatives continuent de faire sens aujourd’hui, même si elles ne sont pas exercées par la reine en personne mais par ses ministres élus. Les affaires étrangères, par exemple, doivent être conduites de manière à ce que le pays parle d’une seule voix, ce qui est donc une affaire réservée au gouvernement – autre chose qui, en passant, est érodée par l’ingérence du Parlement dans les négociations du gouvernement pour conclure un accord de retrait avec l’UE. En fait, dans Miller / Cherry, personne ne semble avoir envisagé la possibilité de déterminer si le pouvoir de prorogation de la Couronne constitue en soi un contrôle constitutionnel approprié de l’ abus de pouvoir du Parlement .

Cependant, l’existence persistante de la prérogative royale s’est révélée controversée à l’ère de la démocratie lorsque le gouvernement semble utiliser un pouvoir donné pour obtenir un avantage politique (ou lorsqu’il a imposé un programme politique par la porte arrière). ”En utilisant les pouvoirs pour éviter tout contrôle parlementaire). Il n’est donc pas surprenant que l’utilisation de la prérogative par les ministres élus ait été contestée devant les tribunaux au cours des dernières décennies.

C’est dans la tristement célèbre affaire GCHQ de 1984 2 – une contestation de l’utilisation de la prérogative par Margaret Thatcher afin d’interdire l’appartenance à un syndicat des espions du GCHQ – que la Chambre des lords (en sa qualité de juge) a découvert la compétence les prérogatives à un contrôle juridictionnel fondées sur le «caractère approprié» de leur utilisation. Ainsi, il y a plus de trente ans, la portée de la prérogative royale était reconnue comme une limite en raison de l’avantage politique qu’elle pouvait conférer au gouvernement en place. C’est pour cette raison que la décision de la Cour suprême dans Miller / Cherry n’est pas, considérée comme faisant partie de cette évolution, particulièrement déchirante, mais comme une simple continuation de la tentative de tempérer l’invocation, à une époque démocratique, d’éléments constitutionnels. qui ont été conçus pour une ère non démocratique. Même la conclusion selon laquelle un conseil donné à la reine par le premier ministre est illégal – une première dans l’histoire du droit – pourrait bien avoir fini par arriver à un moment donné de toute façon, alors que la fiction constitutionnelle du rôle de la reine doit céder le pas à la réalité que ses pouvoirs sont exercés par des ministres motivés par des considérations politiques.

En outre, l’exercice de la prérogative royale n’est pas le seul objet de l’examen. Par exemple, dans l’affaire R (Jackson) c. Procureur général 3 , plusieurs juges ont fait des commentaires obiter (non contraignants) sur les limites de la souveraineté parlementaire – c’est-à-dire si et comment la souveraineté légale du Parlement d’adopter la loi de son choix devrait être subordonné à la souveraineté populaire de l’électorat. Que se passerait-il, par exemple, si le Parlement tentait d’annuler, en vertu d’une loi ordinaire, certains droits fondamentaux de l’individu? Ou si une loi était votée abolissant toutes les élections et instaurant une dictature? Confrontés à des circonstances aussi «impensables», les juges indiquent qu’il est peu probable que les tribunaux restent tout simplement à l’écart. Après tout, ils ont eu beaucoup de pratique à cet égard en vertu des obligations qui leur incombent en vertu de la loi de 1998 sur les droits de l’homme, qui les oblige à examiner la législation primaire pour s’assurer qu’elle est conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, en plus d’avoir suivi une approche plus générale. d’interprétation de la législation doit être conforme à certains droits fondamentaux. Ainsi, toute mesure visant à isoler explicitement les droits et les principes fondamentaux des droits et des principes fondamentaux de la part du pouvoir politique se réduit progressivement. (Bien que dans le cas où un gouvernement dictatorial se concrétiserait à la suite d’une législation parlementaire, il ne ferait probablement qu’envoyer l’armée pour embaucher les juges!)

En résumé, on peut voir cette « démocratisation » évolutive, à laquelle s’intensifie le renforcement de la police judiciaire des processus politiques, comme une longue marche sur la voie d’une constitution codifiée et de la dispersion des fonctions de l’État britannique rigoureusement apparenté à la «séparation des pouvoirs» – un modèle de gouvernement cité explicitement par le jugement de la cour dans Miller / Cherry et qui est (douteusement) cru, en raison du type de «freins et contrepoids» que la cour a estimé être elle-même épanouissants, plus propices à la liberté politique.

(Incidemment, la création de la Cour suprême est elle-même un élément de ce long processus de «démocratisation» – même s’il est plus délibéré et explicite. Cette question représentant quelque chose de tangent, les lecteurs intéressés peuvent consulter la note de bas de page suivante. 4 )

Ce qui est surprenant, toutefois, c’est l’unanimité et la stridence du jugement Miller / Cherry , la cour faisant preuve d’un respect douteux pour le précédent et peu de respect pour toute alternative dans un contexte politique très chargé. Même en temps normal, il est rare dans des affaires d’appel difficiles et importantes d’obtenir une décision unanime de la Cour suprême alors qu’une poignée de juges seulement (normalement cinq) siègent sans les projecteurs de la publicité qui leur est allumée. Il y a donc sûrement quelque chose de très étrange lorsque onze d’entre eux parviennent à l’unanimité dans une affaire aux ramifications constitutionnelles et politiques à un moment où tout le pays les regarde à la télévision en direct.

L’absence totale de prudence dans le jugement ne fait qu’ajouter à l’incongruité. En droit privé comme en droit public, les tribunaux ont généralement été réticents à accorder réparation dans les cas où il existe une alternative législative. Pire encore, ils ont été particulièrement réticents lorsque le Parlement a explicitement refusé de poursuivre une telle solution. Mais ce genre de refus est précisément ce qui s’est passé dans ce cas. Le Parlement aurait pu appeler un vote de censure envers le gouvernement ou voter pour des élections générales, mais il a rejeté ces deux options. En effet, l’exigence de confiance dans le gouvernement constitue le pouvoir suprême et primordial que le Parlement doit soumettre le gouvernement à un contrôle. Si, par conséquent, la Chambre est disposée à continuer à accorder sa confiance au gouvernement, on pourrait dire de façon plausible qu’elle a concomitamment conféré à celui-ci une confiance dans l’exercice du pouvoir de prorogation prérogatif qu’il exerce depuis des siècles.

En outre, le Parlement avait également le choix de modifier le pouvoir de proroger par voie législative (de la même manière que le pouvoir de dissoudre le Parlement a été limité par la Loi de 2011 sur les parlements à durée déterminée). Car la décision du gouvernement de proroger ne prive pas le Parlement de la possibilité, les derniers jours de séance, d’adopter une loi modifiant les règles en matière de prorogation (ou tout simplement d’annuler la décision actuelle de proroger); Le Parlement a simplement décidé de maintenir le projet de loi sur le retardement du Brexit – qui, maintenant adopté, a été rebaptisé «Loi Benn sur la reddition». Rien que pour ces motifs, on pourrait donc penser que le jugement de la Cour suprême était erroné selon ses propres critères. En effet, le jugement précisait que la décision de proroger serait illégale si elle avait «pour effet de frustrer ou d’empêcher, sans justification raisonnable, la capacité du Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles en tant que législateur et en tant qu’organe chargé du contrôle de la «exécutif» [emphase ajoutée]. Et pourtant, si le Parlement avait une issue de secours, il n’y aurait pas eu d’effet frustrant de la sorte. En outre, toute référence dans l’arrêt à la circonstance «exceptionnelle» d’un futur Brexit est, par conséquent, dénuée de pertinence. En effet, si le Parlement refusait de légiférer afin de continuer sa séance jusqu’au 31 octobre, alors, ils , les représentants élus, démontraient que leur contrôle du gouvernement n’était pas essentiel pendant cette période.

Le jugement rendait particulièrement absurde la conclusion selon laquelle «l’effet [de la prorogation] sur les principes fondamentaux de notre démocratie était extrême » [Je souligne.] Mis à part le fait que la prorogation n’aurait pas, du fait de la saison des conférences de parti, considérablement réduit les jours de séance du Parlement, le gouvernement a proposé des élections générales pour sortir de l’impasse. Dans le pire des cas, la prorogation a été créée pour obtenir un avantage politique temporaire – un avantage qui a) était utilisé pour obtenir le résultat d’un référendum, b) avait été prise par le passé de manière gratuite par l’un des plaignants actuels, hypocrite John Major, et c) ce que, comme nous venons de l’expliquer, le Parlement avait de toute façon le moyen de prévaloir.

Rien de tout cela n’indique de manière concluante que le pouvoir de prorogation du gouvernement est totalement sans entrave en principe; simplement que la cour a délibérément ignoré les restrictions plus traditionnelles du pouvoir gouvernemental qui étaient disponibles en l’espèce. Le résultat de ceci est d’élever le pouvoir judiciaire au rôle de premier contrôle constitutionnel de ce pouvoir par opposition au dernier recours. Les restrictions extrajudiciaires reconnues par le tribunal ont été écartées au motif qu’elles étaient «peu rassurantes».

Toutefois, s’agissant du principe de la capacité de la cour de contrôler le pouvoir de proroger, elle se heurtait à un obstacle majeur, à savoir l’article 9 de la Déclaration des droits. Cette disposition interdit toute contestation d’une «procédure devant le Parlement» en dehors du Parlement lui-même (pour la raison précise qu’une telle avenue a été utilisée de manière abusive au dix-septième siècle). C’est le problème de la «justiciabilité», dont la portée définit la frontière entre les domaines juridique et politique. Afin de rendre son jugement contre le Premier ministre, la Cour suprême dans Miller / Cherry devait déclarer explicitement que la prorogation n’était pas une « procédure au Parlement » au motif qu’il s’agissait d’un acte « imposé » au Parlement « de l’extérieur ». Pourtant, comme l’avocat du gouvernement l’a souligné , la Cour a décidé à l’unanimité en 2014 que l’octroi de la sanction royale à un projet de loi ayant franchi toutes ses étapes parlementaires était en fait une «procédure au Parlement» et n’était donc pas soumis à la justice. la revue. Donc, vraisemblablement, la cour nous dit effectivement que, d’une part, le conseil du Premier ministre à la reine de proroger le Parlement pour une courte période était un tel affront intolérable à la démocratie que la cour devait intervenir; mais d’autre part, il disait que si Boris Johnson avait conseillé à la reine de suspendre la sanction royale afin de tuer définitivement un projet de loi, il n’appréciait donc pas le tribunal – malgré le caractère antidémocratique flagrant d’un tel acte – ne pouvait absolument rien faire. En outre, il semble également que l’opposition, en collaboration avec le Président , soit en mesure de manipuler la procédure parlementaire afin de détourner le programme des Communes en sachant bien qu’une telle usurpation serait protégée par l’article 9; mais la tentative du gouvernement d’obtenir un autre avantage politique par le biais d’un mécanisme différent peut être annulée devant un tribunal.

En affaiblissant de manière sélective la protection offerte aux procédures parlementaires par l’article 9 du Bill Rights et en créant ainsi ce type d’anomalie, la Cour suprême pourrait bien engendrer une pléthore de litiges futurs pouvant donner lieu à une action, à une pensée, à un conseil du gouvernement, ou la communication (ainsi que des conventions constitutionnelles jusque-là non justiciables) – essentiellement tout ce qu’un passionné de monde, tel que Gina Miller, n’aime pas trop – être « testée » par un tribunal pour en déterminer la justiciabilité. De tels litiges risquent d’être d’autant plus probables que, dans les affaires à venir, les tribunaux continueront d’ignorer les restrictions politiques traditionnelles imposées à toutes ces questions, comme nous l’avions suggéré dans l’affaire Miller / Cherry .

Si cela devait se produire, nous finirions par être confrontés à une question constitutionnelle fondamentale. Les «principes fondamentaux de notre démocratie» sont-ils mieux protégés en immunisant la procédure parlementaire de tout contrôle juridictionnel? Ou bien l’article 9 de la Charte des droits devrait-il être abrogé pour que tout puisse être examiné devant un tribunal? À tout le moins, répondre à cette question difficile de manière fragmentée en opérant des distinctions ténues comme le ferait la cour semble ne pas le faire ne permettra pas, à long terme, de créer un système cohérent et équilibré. En termes de définition constitutionnelle et de perception de la légitimité démocratique par le public, le fonctionnement du «Parlement» en est un, un grand charabia – tout ce qui concerne l’interaction entre la Couronne, les communes et les lords jusqu’à présent une loi du Parlement est créé. Il ne s’agit pas simplement de savoir si Barry Sheerman, Paula Sherriff ou Jess Phillips peuvent crier tête à la Chambre des communes . Cela n’a aucun sens de soumettre différentes parties de l’opération à différentes formes de contrôle, surtout pas lorsque, comme nous l’avons déjà indiqué, des pouvoirs tels que la prorogation pourraient eux-mêmes servir de contrôle constitutionnel à d’autres éléments du système.

Quoi qu’il en soit, il est clair qu’il n’y avait aucune menace fondamentale ou systémique à la démocratie dans ce cas. Et pourtant, le libellé du jugement (sans parler de la joie avec laquelle il a été accueilli) laisserait penser à tout le monde que Boris Johnson avait tenté de dissoudre le Parlement de manière permanente et d’abolir les élections avant de continuer à gouverner par décret pour le reste du temps. En fait, la principale justification du tribunal semble être que le pouvoir de proroger pourrait, dans un «exemple hypothétique extrême», être utilisé de manière abusive. Même si c’était trop demander à la cour entière de s’immuniser de cet âge d’hyperbole, d’indignation et d’hystérie, ne pouvions-nous pas, à tout le moins, nous attendre à deux, peut-être trois, des jugements dissidents ayant plaidé en faveur de la points que nous avons soulevés? Était-ce trop demander à au moins une poignée d’entre eux d’avoir souscrit au jugement totalement opposé des trois plus hauts juges anglais et gallois lorsqu’ils ont statué que la prorogation n’était pas justiciable? Au lieu de cela, tout cela rappelle la façon dont un commentateur juridique a réagi à un jugement rendu par la Chambre des lords dans les années 1960, qui représentait un saut similaire dans le domaine du droit de la responsabilité délictuelle:

Jamais il n’y a eu de jamboree judiciaire comme dans [cette affaire] où l’on a presque l’impression que leurs seigneurs ont fait un voyage au Mont Olympe et ont peut-être fumé un joint dans le bus. Il est certain que quelque chose leur a tourné la tête, sans doute pas le bien-fondé de la revendication. 5

Conscients de cela, les juges ont peut-être tenté de minimiser la portée de leur décision. C’est un « one off » disent-ils; les circonstances (du retrait imminent de l’Union européenne) étaient « exceptionnelles ». Pour les raisons que nous avons décrites précédemment, les effets de cette affaire peuvent ne pas être si facilement maîtrisables. Les juges ont également tenu à l’apologétique judiciaire habituelle dans les affaires de droit administratif, rappelant que le devoir du tribunal est de contrôler la «limite» du pouvoir et non d’examiner son «mode d’exercice» à l’intérieur de cette limite. En clair, cela signifie que les juges ne sont pas censés décider si la décision prise est «bonne» ou «mauvaise»; au lieu de cela, leur rôle est de déterminer si le gouvernement pourrait prendre la décision en premier lieu. Le problème, toutefois, est que, selon les critères de la cour, la limite du pouvoir dépend de la justification de son utilisation – c’est-à-dire du fait que le gouvernement avait de bonnes raisons de «frustrer ou d’empêcher […] la capacité du Parlement à mener à bien ses objectifs constitutionnels». les fonctions ». Les tribunaux ont l’habitude d’exiger ce type de justification substantielle dans les affaires de droits de l’homme. En d’autres termes, ils peuvent définir les limites du pouvoir de l’État d’interférer avec vos droits de l’homme, sur la base des motifs fournis par le gouvernement. Cependant, traditionnellement, la barre du «caractère raisonnable» était extrêmement haute: une décision exécutive / administrative soumise à un contrôle devrait être manifestement absurde pour que la cour puisse l’annuler. 6 Miller / Cherry suggère toutefois qu’un examen plus approfondi des raisons pour lesquelles le gouvernement exerce son pouvoir est possible, dont les implications restent à démontrer. Sera-t-il limité aux cas où la préservation d’importants principes constitutionnels est en jeu? Et dans quelle mesure les raisons du gouvernement doivent-elles être satisfaisantes pour justifier son action? Malheureusement, comme le gouvernement, dans ce cas-ci, n’a donné aucune raison – un facteur qui l’a scellée -, nous ne connaîtrons pas la réponse à cette question avant un certain temps. Certes, cependant, si cette compétence du tribunal est interprétée largement dans les affaires à venir, le pouvoir judiciaire s’ouvrira alors à l’objection selon laquelle, sous prétexte de déterminer si un pouvoir existe, le tribunal ne fait que substituer sa propre décision à des décisions normalement fait dans l’arène politique.

Ramifications plus larges

S’il est vrai que la Cour suprême semble avoir fait une ingérence significative du domaine juridique dans ce qui était autrefois du politique, les ramifications plus larges pourraient être encore plus importantes: ce que les juges réunis de la Cour suprême ont accompli avec leur lourde charge inexplicable la justesse consiste à faire éclater le spectre d’un complot opposant reste / établissement pour contrecarrer le Brexit en se présentant comme partie intégrante du complot – un complot qui maintient en place un Parlement non représentatif qui utilisera toutes les astuces pour inverser les résultats du référendum tout en évitant toute possibilité d’élection. Il est difficile de dire, pour le moment, si Boris Johnson est le bouffon gaffeur qu’il a la réputation d’être ou s’il joue aux échecs en 4D en alimentant un milieu du «peuple contre l’établissement». Mais si tel est le cas, la Cour suprême est délibérément tombée dans le piège. En effet, il est difficile de voir comment elle aurait pu essayer plus fort de faire en sorte que cela ressemble à un problème. À en juger par le fait que 60% des électeurs veulent maintenant que la Grande – Bretagne quitte l’Union européenne le 31 octobre (et que Nigel Farage ait reçu une réaction de reproche de la part de ses propres partisans pour avoir critiqué Johnson à la suite de l’arrêt), la stratégie semble être la suivante: travail. Mais si le public finit par perdre confiance dans le système, le résultat final de toute cette saga pourrait être une réécriture de la constitution britannique beaucoup plus spectaculaire et révolutionnaire que le processus évolutif que nous avons exposé ci-dessus. Comme James Delingpole a commenté :

[Il y a] ce sentiment que notre pays, dont les lois, les traditions et les coutumes faisaient autrefois l’envie du monde ne nous appartient plus; qu’il a été repris par des forces extraterrestres qui se foutent de nous, mais ne semblent même pas avoir la moindre idée de ce qui a rendu la Grande-Bretagne si spéciale.

Les libertariens, aussi fiers qu’ils soient de la culture, des coutumes et des traditions britanniques, n’ont jamais été aussi émerveillés par sa structure constitutionnelle actuelle. Nous savons que la démocratie, en particulier, a simplement été une ruse qui a permis, plutôt que de restreindre, un pouvoir contrôlé par une petite élite. En effet, la prétendue opposition «amère» entre les partis politiques a été autorisée à se poursuivre car elle ne représente rien de plus que des luttes intestines dans des paramètres largement acceptables, tandis que la victoire d’un parti donné à une élection générale n’a guère modifié l’orientation générale. C’est cela, plutôt que tout ce qui s’est passé au cours des trois dernières années, qui a réellement conduit notre pays à la ruine étatique qu’il a maintenant. Il est toutefois étonnant que l’élite puisse être si disposée à faire sauter le couvercle de la charade entière simplement en réponse à une décision démocratique unique qui a osé sortir des limites de la tolérance. Comme nous l’avons dit plus tôt, la Grande-Bretagne a évité la révolution pendant plus de trois cent ans, car tous ceux qui ont cherché le pouvoir ont été en grande partie accueillis. Mais que se passe-t-il si les gens en arrivent au point où ils sentent que le système les a complètement exclus? Si nous en arrivons là, même si le résultat final de toute réaction critique finit par être plus propice à la liberté (ne retenez pas votre souffle cependant), la façon dont cela se produit pourrait en être très compliquée. En tant qu’historien David Starkey, qui n’a jamais mâché ses mots, a souligné : « la dernière fois que nous étions dans un territoire comme celui-ci, c’était décidé par la guerre civile »

Remarques

R (à la demande de Miller) contre le Premier ministre; Cherry et autres contre l’avocat général pour Scotland (Écosse) , (2019) UKSC 41. Les citations dans cet essai sont extraites du résumé et du jugement complet.

Conseil des syndicats de la fonction publique / Ministre de la fonction publique , (1984) UKHL 9. Le gouvernement a fini par gagner le procès pour des motifs de «sécurité nationale». Il a été cité directement dans Miller / Cherry.

3 (2005) UKHL 56.

4 Avant 2009, la plus haute cour d’appel du Royaume-Uni était la Chambre des lords, qui est bien entendu la chambre haute de la législature. Ce curieux mélange de fonctions assumées par la Chambre des lords – apparemment sans équivalent dans aucun autre pays – est devenu une démangeaison perpétuelle pour les idéologues de la séparation des pouvoirs. Le rôle du Lord Chancellor, qui était à la fois chef du pouvoir judiciaire, «orateur» efficace de la Chambre des lords et siège au Cabinet, était une horreur encore plus horrible.

Ces anomalies ont toutefois un sens si l’on considère que la constitution anglaise a été élaborée autour de sources de pouvoir et non de fonctions (en fait, toute reconnaissance explicite et étendue des différences entre les fonctions législative, exécutive et judiciaire de l’État est de beaucoup produit postérieur du XVIIIe siècle, plus précisément de Montesquieu). Le juge de paix originel était, bien sûr, le roi. Il était donc naturel que les pouvoirs judiciaires du roi soient soumis au même genre de litige que ses pouvoirs exécutif et législatif. En effet, les clauses de la Magna Carta relatives à la régularité de la procédure constituent un exemple précoce d’une tentative de réglementation du pouvoir judiciaire du roi. De même que, par conséquent, la plus haute autorité législative du pays est devenue la reine au Parlement, le même forum est devenu la cour d’appel finale pour la délivrance de la justice.

À l’origine, les deux Chambres du Parlement avaient entendu des pétitions légales, mais les Communes ont cédé cette fonction aux Lords au XIVe siècle. Tous les membres des lords pouvaient entendre les recours, mais ceux-ci aussi ont été progressivement réduits, ne serait-ce que par convention. L’inquiétude suscitée par cette fonction des lords n’est pas nouvelle – Gladstone a tenté de l’abolir en 1873. Toutefois, son fonctionnement au cours des dernières années n’a pas été très différent de celui du gouvernement à la Chambre des communes. De la même manière que la reine nomme son Premier ministre à la Chambre des communes pour gouverner en son nom, elle élèverait également des juristes professionnels à la pairie en tant que «seigneurs de la loi» afin de statuer en son nom. La seule différence est que les Law Lords, contrairement aux principaux ministres du gouvernement, n’ont pas été choisis par un processus démocratique, leur nomination étant régie par les lois sur la juridiction d’appel des années 1870 et 1880.

À la fin de sa vie, les affaires judiciaires des lords étaient pratiquement séparées de sa fonction législative. En fait, les appels ont été interjetés non pas devant la Chambre dans son ensemble, mais devant le «Comité d’appel de la Chambre des lords», qui a entendu des affaires dans des salles de comités du palais de Westminster plutôt que dans la salle des débats. Les lords juristes parlaient ou votaient rarement dans les affaires législatives de la Chambre (bien qu’ils fussent toujours disponibles pour donner des conseils sur des questions juridiques à d’autres pairs) et, de même, leurs pairs non judiciaires s’abstinrent de la même manière dans les procédures judiciaires.

Néanmoins, le transfert des fonctions judiciaires des lords de la place du Parlement à la nouvelle Cour suprême pourrait bien devenir plus que symbolique. L’une des conséquences de l’installation de gens dans leur propre petit château est qu’ils ont tendance à l’utiliser comme base pour commencer à construire un empire. Le genre de jugement dans Miller / Cherry pourrait être le début d’une plus grande expansion du domaine juridique dans ce qui était autrefois des questions purement politiques. Pour paraphraser Lyndon Johnson, le gouvernement pourrait en venir à se rendre compte qu’il était préférable d’avoir les juges à l’intérieur de la tente plutôt qu’à l’extérieur.

5 Tony Weir, Errare Humanum Est dans Peter Birks (éd.), Frontiers of Responsability, Vol. 2, OUP (1994) à 105 (n). L’affaire est en cause dans l’affaire Hedley Byrne & Co Ltd contre Heller & Partners Ltd (1964) AC 465.

6 Il s’agit du critère dit «Wednesbury unreajustableness», tiré de Associated Provincial Picture Houses Ltd. c Wednesbury Corporation , (1948) 1 KB 223.

La sourceHideRelated linksHide Liens connexesComment gagner la phase finale du Brexit: Conseil supplémentaire au gouvernement

https://katehon.com/article/judicial-jamboree-boris-and-supreme-court

Le Parlement européen insiste pour conserver le backstop irlandais

Le Parlement européen insiste pour conserver le backstop irlandais

Par : Alexandra Brzozowski et Benjamin Fox | EURACTIV.com | translated by Nathanaël Herman

 13 sept. 2019

[EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Langues : English | Deutsch

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Il n’y aura pas d’accord sur le Brexit sans le backstop irlandais, a soutenu le président du Parlement européen, David Sassoli. L’Europe est toutefois prête à établir une proposition dans laquelle seule l’Irlande du Nord resterait dans le navire européen.

Le Conseil européen des 16 et 17 octobre signera la dernière chance de Londres de conclure un accord avant le Brexit prévu le 31 octobre.

Pour qu’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni soit effectif, il doit d’abord passer par le Parlement européen qui doit l’approuver.

Le « backstop », filet de sécurité empêchant le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes, est le problème majeur qui se pose pour conclure un accord.

Boris Johnson s’oppose au filet de sécurité, pourtant approuvé par Theresa May, craignant qu’il piège le Royaume-Uni dans une union douanière continue avec l’UE et qu’un accord sur « l’ensemble de l’Irlande » soit établi et que la Grande-Bretagne soit ainsi séparée de l’Irlande du Nord.

« Nous voulons un accord, mais nous savons qu’un accord sans le backstop est voué à l’échec », a déclaré David Sassoli, lors d’une conférence faisant suite à une réunion avec Michel Barnier, négociateur de l’UE au sujet du Brexit. « Un accord sans le backstop n’est pas envisageable. C’est impossible ».

« J’aimerais préciser que le Royaume-Uni n’a rien présenté de concret, du moins aucune proposition avec laquelle nous pourrions travailler », soutient-il.

« Nous voulons bien revenir à la proposition initiale de l’UE, selon laquelle le filet de sécurité ne s’appliquera qu’à l’Irlande du Nord ».

Le président de Parlement européen et membre du Parti démocrate italien s’est exprimé au lendemain de la visite à Bruxelles du nouveau négociateur du Royaume-Uni, David Frost. Ce dernier se rendait dans la capitale européenne pour mener un troisième cycle de négociations s’étalant sur deux semaines. De son côté, Boris Johnson et ses ministres maintiennent que les discussions sont toujours en cours, mais aux yeux de plusieurs représentants de l’UE, aucune proposition concrète n’a été faite.

« Jusqu’à présent — et je voudrais insister sur ce point — le Royaume-Uni n’a rien proposé de concret et rien qui ne soit juridiquement envisageable », a-t-il affirmé.

La semaine dernière, les législateurs britanniques ont adopté un projet de loi forçant Boris Johnson à demander une prolongation du Brexit jusqu’en janvier 2020, et ce, à l’aube du sommet européen prévu en octobre.

La Chambre de communes est le théâtre de scènes chaotiques, notamment la suspension du Parlement par l’administration Johnson jusqu’au 14 octobre, date à laquelle la Reine donnera le « discours du Trône » présentant le nouveau programme parlementaire. Cette décision a été contestée devant les tribunaux, les députés accusant Johnson de ne pas leur permettre d’examiner les plans du gouvernement sur le Brexit

Si les tribunaux en Angleterre et en Irlande du Nord ont jugé le report du Brexit comme étant légal, tel n’était pas le cas de la juridiction écossaise. La Cour Suprême du Royaume-Uni rendra une décision finale et contraignante à ce sujet après les auditions qui débuteront mardi prochain.

Les eurodéputés ont rédigé une motion sur le Brexit qui sera débattue et votée lors de la prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg pour « approuver le travail accompli jusqu’à présent et souligner l’unité du côté de l’UE et des institutions ».

Le projet de résolution suggère que les députés européens sont ouverts à une prolongation, bien que David Sassoli ait déclaré que cela ne pourrait se faire que si le Royaume-Uni organisait une élection ou un référendum. Le texte stipule également que s’il n’y a pas d’accord, le Royaume-Uni sera entièrement responsable du départ, ce qui peut être interprété comme une réponse aux politiques britanniques qui ont accusé l’UE d’être intransigeante et de ne pas vouloir faire de compromis dans les négociations.

Macron donne un mois à Johnson pour trouver une alternative au backstop

Le président français Emmanuel Macron a renvoyé la balle dans le camp de Boris Johnson lors de sa visite à l’Élysée, en lui demandant de présenter des propositions détaillées pour repenser le filet de sécurité. Et éviter que le Royaume-Uni sorte de l’UE sans accord.

Le chef du Parlement a ajouté que l’UE serait également prête à rouvrir la déclaration politique qui accompagne l’accord de retrait et définit les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni pour en faire un document juridiquement contraignant.

Toutefois, il s’est montré sceptique sur l’avancement des pourparlers à la suite de l’évaluation des négociations sur le Brexit faite par Michel Barnier. « Malheureusement, les signaux que nous recevons ne sont pas bons, les négociations semblent s’enliser et nous le déplorons. »

https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/irish-backstop-must-be-part-of-brexit-deal-says-eu-parliament-chief/

Langues : English | Deutsch

  

  

Le Brexit, l’UE et la démocratie

Le Brexit, l’UE et la démocratie

par Thierry Meyssan

Pour Thierry Meyssan, la politique de Boris Johnson se situe dans la parfaite continuité de l’histoire britannique. Si l’on se réfère aux écrits du Premier ministre britannique et non à ses propos de campagne, elle est bien plus guidée par le danger ressenti face à la naissance d’un État supranational continental que par une volonté d’indépendance économique.RÉSEAU VOLTAIRE | DAMAS (SYRIE) | 10 SEPTEMBRE 2019 عربيDEUTSCHESPAÑOLITALIANOPORTUGUÊSROMÂNĂРУССКИЙTÜRKÇEENGLISH

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Lors de la dissolution de l’URSS, la France et l’Allemagne tentèrent de conserver leur place dans le monde en résolvant le problème de leur taille face au géant états-unien. Ils décidèrent donc de réunifier les deux Allemagnes et de se fondre ensemble dans un État supranational : l’Union européenne. Forts de leur expériences de coopération inter-étatique, ils crurent possible de construire cet État supranational malgré le diktat du secrétaire d’État James Baker d’élargissement forcé à l’Est.

Durant les débats sur le Traité de Maastricht, les gaullistes opposèrent le « supranationalisme européen » au « souverainisme ». Ils assimilaient le cadre national à la démocratie et l’échelle européenne à la bureaucratie. Au contraire le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl, pour vaincre leur résistance, commencèrent par confondre le souverainisme démocratique (seul le peuple est souverain) et le souverainisme nationaliste (la nation est le seul cadre connu pour exercer un pouvoir démocratique). Puis, ils assimilèrent toute forme de « souverainisme » à du « chauvinisme » (le fait de considérer excellent tout ce qui est national et de mépriser tout ce qui est étranger).

Ce Traité fut adopté et transforma un système de coopération inter-étatique (la Communauté économique européenne) en État supranational (l’UE), alors même qu’il n’existait toujours pas de « nation européenne ».

On récrivit l’Histoire à la fois pour assimiler le nationalisme à la guerre et pour effacer les traces des politiques chauvines anti-Russe. La France et l’Allemagne créèrent une chaîne de télévision binationale, Arte, dont les programmes devaient présenter le nazisme et le soviétisme comme deux régimes totalitaires produits par le même nationalisme. On confondit le nationalisme allemand avec le racialisme nazi (bien qu’il soit incompatible avec l’idée nationale germanique fondée sur la langue et non pas sur la race). Et on effaça les traces des efforts soviétiques pour sceller une alliance anti-nazie. De la sorte, on changea la signification de l’Accord de Munich et du Pacte Molotov-Ribbentrop [1].

Trente ans plus tard, les institutions conçues à 6 et développées à 12 se sont avérées ingérables à 28 comme l’avaient anticipé les États-Unis. L’Union européenne est devenue un géant économique, mais il n’y a toujours pas de nation européenne. Les peuples européens ont largement perdu leur souveraineté démocratique, et leurs États ont perdu leur souveraineté nationale, mais il n’y a toujours pas d’ambition politique commune.

Il suffit de demander à un soldat de l’embryon d’armée européenne s’il est prêt à « mourir pour Bruxelles » et d’observer son air interloqué pour mesurer l’ampleur de la méprise : il n’est prêt à donner sa vie que pour sa nation, pas pour l’Union européenne.

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Le mythe, selon lequel « L’UE, c’est la paix », lui aura valu le Prix Nobel de la paix en 2012, mais
 Gibraltar est toujours une colonie britannique en territoire espagnol [2] ;
 l’Irlande du Nord, une autre colonie en territoire irlandais ;
 et surtout, le Nord de Chypre est toujours occupé par l’armée turque [3].

La France et l’Allemagne ont cru, à tort, qu’avec le temps, les particularisme britanniques issus de l’Histoire se dissoudraient dans l’État supranational. C’était oublier que le Royaume-Uni n’est pas une République égalitaire, mais une Monarchie parlementaire de classe.

En raison des restes de son empire colonial en Europe de l’Ouest, le Royaume-Uni n’a jamais pu adhérer au projet franco-allemand d’État supranational. Il a refusé des pans entiers du Traité de Maastricht dont sa monnaie supranationale, l’euro. Sa logique interne le poussait irrésistiblement à renforcer son alliance avec les États-Unis, dont il partage la même culture qu’une partie des élites. Il lui paraissait plus efficace de conserver son influence dans le monde en s’appuyant sur la force militaire de Washington, plutôt que sur la force économique de Bruxelles. C’est pourquoi en 2000, l’administration Bush envisagea d’inclure le Royaume-Uni dans l’Alena et d’organiser sa sortie de l’UE [4].

Le fait est que le Parlement britannique n’a jamais choisi entre les deux côtés de l’Atlantique. Il aura fallu attendre le référendum de 2016 pour que le peuple tranche en choisissant le Brexit. Mais l’éventuelle sortie britannique de l’UE a ouvert à nouveau une plaie que l’on avait oubliée. La création d’une frontière douanière entre les deux Irlandes remet en cause l’accord de paix irlandais (dit « Accord du Vendredi saint ») entre la République d’Irlande et le Royaume-Uni. Or, celui-ci a été conçu non pas pour régler le problème, mais pour le geler (en ayant recours au principe religieux de la consociatio).

Le système politique britannique est fondé sur la bipolarité. Il s’inscrit physiquement dans les bancs de la Chambre des Communes, où les députés sont assis face à face et non pas en hémicycle. Or, le Brexit pose à la fois deux questions existentielles : l’appartenance ou non à l’UE et le maintien ou non de la colonisation en Irlande du Nord. Chacun a pu constater au cours des trois dernières années, que la Chambre ne pouvait dégager aucune majorité sur l’une des quatre options possibles. Cette situation a gravement affecté l’économie britannique. Selon un rapport confidentiel de Coalition, les commissions bancaires se gagnent de moins en moins à la City et désormais de plus en plus à Wall Street. La suprématie financière britannique décline depuis 2008 et est en train de s’effondrer.

Le système politique britannique est pragmatique. Il n’a jamais été pensé en tant que tel et n’a jamais été rédigé. Il est le fruit de mille ans d’affrontements et de rapports de force. Selon l’état actuel de la tradition constitutionnelle, le monarque ne dispose du pouvoir que lorsque la survie de la nation est en jeu [5]. C’est pourquoi la Reine a décidé de suspendre (« proroger ») le Parlement pour permettre à son Premier ministre de débloquer la situation. En temps normal, la Reine n’a le droit de suspendre le Parlement que pour des motifs techniques (une élection par exemple) et surtout pas pour mettre la démocratie entre parenthèses.

Il est très intéressant d’observer l’émotion provoquée au Royaume-Uni par la décision de la Reine. Tous ceux qui se sont opposés au Brexit réalisent qu’ils ont passé trois ans en discussions stériles et ont atteint la limite de la démocratie. Certains, y compris sur le continent européen, découvrent avec stupeur que la démocratie suppose l’égalité de tous les citoyens et est donc incompatible avec ce qui reste d’une monarchie de classe.

Cette méprise renvoie elle-même à la création des instances européennes sur le modèle imaginé par Winston Churchill. Il n’a jamais été question pour lui ni d’unir des démocraties, ni de créer un État supranational démocratique, mais de prévenir l’existence d’une puissance hégémonique sur le continent européen. C’est-à-dire à la fois d’empêcher l’Allemagne de se relever et de faire face à l’Union soviétique [6]. Contrairement aux slogans qu’il a admirablement maniés, ce n’était pas par opposition au modèle communiste, mais pour poursuivre la politique qu’il avait mené durant la Seconde Guerre mondiale : affaiblir les deux principales puissances continentales, l’Allemagne et l’URSS, qu’il laissa se battre seules l’une contre l’autre de juin 1941 à septembre 1943 sans intervention d’aucune armée britannique, colonies comprises.

Il n’est donc pas étonnant que François Mitterrand, qui participa aux côtés de Winston Churchill au Congrès fondateur de La Haye en 1948, ne se soit pas inquiété du déficit démocratique de l’État supranational qu’il imagina avec Helmut Kohl lors de la dissolution de l’URSS.

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Boris Johnson est un pur produit d’Eton College, bien que partiellement élevé aux États-Unis (il a renoncé en 1996 à la nationalité US pour se présenter à la Chambre des Communes). C’est un disciple des deux grandes figures de l’Empire britannique. D’abord de Benjamin Disraeli, le Premier ministre de la reine Victoria. Il lui a emprunté sa conception du « conservatisme une nation » (Conservatism One Nation) : la richesse confère une responsabilité sociale ; l’élite (upper class) a le devoir de donner du travail aux classes pauvres afin que chacun reste à sa place. Ensuite de Winston Churchill auquel il a consacré un livre [7].

Theresa May avait successivement envisagé trois pistes différentes pour compenser la sortie de l’UE : devenir l’agent de change du yuan chinois en Occident, renforcer la « relation spéciale » avec Washington [8], et raviver le Commonwealth (Global Britain). Boris Johnson, quant à lui, est dans la continuité de ses modèles en se focalisant sur la « relations spéciale » avec les États-Unis et en se jetant dans les bras du président Trump lors du G7 bien qu’il ne partage ses vues ni en économie, ni en politique internationale. Il est également logique qu’il ait effrontément menti contre la Russie à l’occasion de l’affaire Skripal [9] et qu’il souhaite non seulement le retrait britannique de l’UE quel qu’en soit le prix, mais prioritairement le sabotage de cette aventure supranationale continentale.

Si Boris Johnson devait rester Premier ministre, la politique internationale de la « Perfide Albion » serait de conseiller Washington et d’insuffler des conflits entre Bruxelles et Moscou.Thierry Meyssan

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[1] « Petite leçon d’histoire à Justin Trudeau », par Michael Jabara Carley, Traduction Mouhamadou Mourtada Fall, Strategic Culture Foundation (Russie) , Réseau Voltaire, 7 septembre 2019.

[2] « Pour l’UE, Gibraltar est désormais une « colonie » de la Couronne », Réseau Voltaire, 3 février 2019.

[3] « Près de 200 000 Chypriotes ne pourront pas voter aux élections européennes », Réseau Voltaire, 16 mai 2019.

[4The Impact on the U.S. Economy of Including the United Kingdom in a Free Trade Arrangement With the United States, Canada, and Mexico, United States International Trade Commission, 2000.

[5] « Elizabeth II suspend le Parlement britannique », Réseau Voltaire, 28 août 2019.

[6] « Discours de Fulton sur le « rideau de fer » », « Discours de Winston Churchill sur les États-Unis d’Europe », par Winston Churchill, Réseau Voltaire, 5 mars et 19 septembre 1946.

[7The Churchill Factor : How One Man Made History, Boris Johnson, Riverhead Books (2014).

[8] “Theresa May addresses US Republican leaders”, by Theresa May, Voltaire Network, 27 January 2017.

[9] « Les experts militaires britanniques contredisent Theresa May », Réseau Voltaire, 3 avril 2018. « L’affaire Skripal : le mensonge de trop ? », par Michael Jabara Carley, Traduction Jean-Marc Chicot, Strategic Culture Foundation (Russie) , Réseau Voltaire, 23 avril 2018.

https://www.voltairenet.org/article207543.html

Le Brexit et la perspective des élections anticipées font plonger la livre sterling

03/09/2019 – 18:28TURBULENCES

Le Brexit et la perspective des élections anticipées font plonger la livre sterling

La monnaie britannique connaît une forte baisse sur le marché des changes. Ce mardi 3 septembre, elle a atteint son plus bas niveau face au dollar depuis plus de deux ans. Elle est passée sous la barre des 1,20 dollar. 

La livre sterling a perdu près de 2,5% la semaine dernière. 

Les causes principales de cette chute spectaculaire de la livre sterling sont liées aux incertitudes sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et sur les potentielles élections anticipées. 

Depuis le référendum sur le Brexit, la livre a perdu près de 20%. 

La devise britannique est donc victime des turbulences politiques. 

Des élus conservateurs s’apprêtent à soutenir l’opposition pour tenter d’imposer un nouveau report du Brexit et empêcher ainsi une sortie brutale de l’Union européenne. Un premier vote portant sur le calendrier du Brexit doit avoir lieu mardi soir à la Chambre des communes. Si son issue est négative pour le gouvernement, Boris Johnson devrait présenter une motion afin d’organiser des élections législatives le 14 octobre.Publié le 03/09/2019 – 18:28Vu sur : Euronews

Mots-clés :BrexitRoyaume-UniBoris JohnsonLivre SterlingParlementélections anticipéesThématiques :EUROPEECONOMIE

https://www.atlantico.fr/video/3578455/le-brexit-et-la-perspective-des-elections-anticipees-font-plonger-la-livre-sterling

Brexit : au nom du peuple

À la une de l’hebdo.

Brexit : au nom du peuple

Publié le 04/09/2019 – 11:30

Boris Johnson.&nbsp; Dessin d’André Carrilho paru dans The New Statesman, Londres
Boris Johnson. Dessin d’André Carrilho paru dans The New Statesman, Londres

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“Faut-il sauver les Anglais ?” Par ce titre ironique, Courrier international décrivait déjà en avril 2015 un royaume plus que jamais désuni, à la veille d’élections générales cruciales. Quatre ans plus tard, rien n’a changé, et pourtant tout est différent.

Les Britanniques seraient-ils devenus fous ? Avec le Brexit, le berceau de la démocratie parlementaire semble se déliter chaque jour un peu plus. La décision inédite de Boris Johnson, mercredi 28 août, de suspendre le Parlement pendant cinq semaines n’a rien arrangé. Bien au contraire. Car elle rend plus que jamais crédible la perspective d’élections anticipées, et surtout d’un Brexit sans accord le 31 octobre. Un cauchemar pour de très nombreux Britanniques, élus et citoyens, qui n‘ont pas tardé à manifester en dénonçant un “coup d’État” de Boris Johnson.À LIRE AUSSI

Brexit. Les Britanniques dans la rue “contre le coup d’État” de Boris Johnson et pour la démocratie

La fronde devait se concrétiser mardi 3 septembre avec la rentrée du Parlement, où l’on attendait des débats houleux. Au moment où nous bouclons cette édition, nous n’avons pas le résultat des débats. Mais nous avons fait le choix, malgré tout, de ce dossier en une.

Car quoi qu’il arrive désormais, le mal est fait. La société britannique est plus que jamais divisée, la classe politique discréditée, la démocratie fragilisée. Ce sont les coulisses de ce vaste jeu de dupes que nous tentons de décrypter à travers le point de vue du journal phare des pro-Brexit,The Daily Telegraph, et l’analyse d’une chroniqueuse europhile parue dans The Guardian. Qu’on en finisse, se réjouit le premier, quand Polly Toynbee dénonce “une violation de la démocratie”.

Derrière ce véritable coup de Trafalgar, il y a un homme, le stratège de la confrontation, Dominic Cummings, bras droit de Boris Johnson et qui voue une haine tenace aux parlementaires. Nous publions son portrait paru sur le siteReaction.

Le Royaume-Uni n’est pas à un paradoxe près. Pendant trois ans, Theresa May a bataillé contre un Parlement hostile pour imposer un accord de sortie de l’UEarraché de haute lutte à Bruxelles et respecter ainsi, disait-elle, le résultat du référendum de 2016. Cela lui a coûté son poste. Aujourd’hui, c’est au nom du même vote du peuple que Boris Johnson entend contourner le Parlement (et les élus du peuple). Pourtant, comme l’écrit Polly Toynbee, “un Brexit sans accord n’a jamais été proposé dans le référendum”. Le Royaume-Uni n’a pas fini de nous surprendre

.Claire Carrard

https://www.courrierinternational.com/article/la-une-de-lhebdo-brexit-au-nom-du-peuple

Des députés britanniques veulent voter un texte interdisant un Brexit sans accord

Europe

Des députés britanniques veulent voter un texte interdisant un Brexit sans accord

Par Challenges.fr le 02.09.2019 à 12h09

Des députés rebelles espèrent faire adopter au plus vite un texte qui empêcherait le gouvernement britannique de faire sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord préalable.

Des députés veulent interdire un Brexit sans accord

Des députés rebelles espèrent faire adopter au plus vite un texte qui empêcherait le gouvernement britannique de faire sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord préalable.HENRY NICHOLLS

Des députés rebelles espèrent faire adopter au plus vite un texte qui empêcherait le gouvernement britannique de faire sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord préalable, rapporte lundi le site d’information BuzzFeed qui s’appuie sur un document préparatoire.EN SAVOIR PLUS

Selon BuzzFeed, ces parlementaires ne sont pas encore accordés sur la date exacte du vote.

La rentrée parlementaire est prévue mardi.

(Avec Reuters)

https://www.challenges.fr/monde/europe/des-deputes-britanniques-veulent-voter-un-texte-interdisant-un-brexit-sans-accord_672117#xtor=CS4-92[Des+d%C3%A9put%C3%A9s+britanniques+veulent+voter+un+texte+interdisant+un+Brexit+sans+accord]-672117