Archives pour la catégorie Fiscalité

La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d’euros par an

21 décembre 2018

Selon un magistrat spécialiste de la fraude fiscale, 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués avec de faux documents. Une arnaque qui coûterait 14 milliards d’euros par an. 

L’affaire fait grand bruit. Ce jeudi 20 décembre au matin, le magistrat spécialiste de la fraude fiscale et sociale, Charles Prats, révélait sur BFMTV et RMC qu’1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués « grâce » à de faux documents. Ce qui se traduirait par une perte de 14 milliards d’euros pour l’Etat.

Une arnaque datant de 2011…

Une arnaque qui remonte à 2011, à l’époque où Charles Prats travaillait au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ce dernier explique la situation sur RMC : « Quand vous êtes Français, vous obtenez un numéro de sécurité sociale selon le lieu où vous êtes né, que vous soyez Français ou étranger né en France.

En revanche, si vous êtes né à l’étranger, que vous soyez étranger né à l’étranger ou expatrié, l’INSEE n’a pas un répertoire de toutes les villes du monde, donc ce numéro vous est attribué manuellement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

On s’est rendu compte qu’on avait une fraude sur ce système-là, notamment sur la base d’utilisation de faux actes d’état civil, de faux documents ». Et le magistrat d’expliquer : « A 80%, ce sont des documents d’origine algérienne, marocaine, congolaise et malienne ».

… contre laquelle le gouvernement ne fait rien

Charles Prats poursuit en affirmant avoir « fait voter une loi fin 2011, qui disait ‘on arrête de payer les prestations sociales à ces gens-là’. On s’attendait à ce que le travail soit fait, et il y a deux ans, au détour d’une question parlementaire de la sénatrice Nathalie Goulet, elle a interrogé le gouvernement Hollande à l’époque, en demandant ‘qu’est-ce que vous avez fait sur ce dossier-là ?’.

La ministre qui répondait lui a dit ‘nous avons fait 500 demandes d’informations en cinq ans’. Sur un stock de 1,8 million de dossiers potentiellement frauduleux ».
Cette même sénatrice est à nouveau montée au créneau ce jeudi 20 décembre, estimant que ces faux numéros occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards par an ». Le 7 décembre dernier, elle avait déjà réussi à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude.

Selon BFMTV, l’Assemblée nationale l’a passé, purement et simplement, à la trappe. « La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a jugé la sénatrice.

source

http://www.citoyens-et-francais.fr/2018/12/la-fraude-a-la-secu-couterait-14-milliards-d-euros-par-an.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

Publicités

« Gilets jaunes » : Tant que la question du « train de vie de l’État » n’est pas réglée, « le pouvoir d’achat restera un problème »

18 décembre 2018

Selon Jean-Baptiste Danet, président de Croissance +, tant que l’État ne réformera pas la fiscalité « en profondeur » et ne réglera pas le problème « du train de vie de l’État », « le pouvoir d’achat restera un problème dans ce pays ».

Le Premier ministre a détaillé lundi 17 décembre dans Les Échos les mesures annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron pour désamorcer la mobilisation des « gilets jaunes ». Parmi elles, la hausse du smic de 100 euros par l’augmentation de la prime d’activité interviendra le 5 février prochain.

Jean-Baptiste Danet, président de Croissance +, estime sur franceinfo que tant que l’État ne réformera pas la fiscalité « en profondeur » et ne réglera pas le problème « du train de vie de l’État », « le pouvoir d’achat restera un problème dans ce pays ».

Le gouvernement a décidé d’augmenter le smic par la prime d’activité. Est-ce un bon levier ?

Jean-Baptiste Danet : Il ne fallait pas utiliser le levier direct et brutal de l’augmentation du smic. Ça serait les entreprises qui l’auraient payé. Le smic en France est un des plus élevés, voire le plus élevé en Europe. Une hausse massive et franche du smic payé par les entreprises aurait dramatiquement compliqué la compétitivité qui est déjà un de nos problèmes. Tant qu’on ne règlera pas dans ce pays les déficits publics et les dépenses de l’Etat, ça reviendra toujours soit sur le déficit, soit sur les entreprises.

Au regard du climat actuel, les entreprises doivent-elles participer à l’effort général ?

Il fallait sortir impérativement vite de cette crise. Je rappelle juste que ce n’est pas une crise entre les salariés et leurs entreprises. C’est une crise du pouvoir d’achat et c’est une crise qui demande une réforme en profondeur de la fiscalité de ce pays.

Je rappelle également que les entreprises en France sont les plus taxées d’Europe. Elles payent le plus de contributions et d’impôts. On est à la limite dans le même bain.

Retourner vers les entreprises c’est quelque chose auquel on s’attendait, mais tant que l’État n’a pas réglé le problème de la fiscalité de ce pays, en profondeur, et du train de vie de l’État, cela reviendra toujours sur l’entreprise et le pouvoir d’achat restera un problème dans ce pays.

La prime exceptionnelle de 1 000 euros défiscalisées pour les salaires de moins de 3 600 nets par mois, on a l’impression que les salariés des PME ne la verront pas ?

C’est faux. Nous avons pris parti pour cette mesure. Je rappelle que les quatre dernières semaines sont dramatiques pour un grand nombre de PME, toute taille et tout secteur. Si les entreprises peuvent le faire, nous avons incité à le faire, dans la mesure de leur possibilité bien sûr, en essayant de respecter un principe d’égalité entre les salariés.

Source : Francetvinfo

http://www.citoyens-et-francais.fr/2018/12/gilets-jaunes-tant-que-la-question-du-train-de-vie-de-l-etat-n-est-pas-reglee-le-pouvoir-d-achat-restera-un-probleme.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

Numérique: la France perd patience et taxera les Gafa dès janvier

Numérique: la France perd patience et taxera les Gafa dès janvier

Le ministre des Finances Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale, le 12 décembre 2018 / © AFP/Archives / Bertrand GUAY

À la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, le gouvernement français a tranché: il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne.

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, qui avait défendu sans succès jusqu’à présent l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.), a clairement changé de stratégie.

« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse à Paris avec le ministre russe du Développement économique, Maxime Orechkine.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait auparavant indiqué dans une interview aux Echos que son gouvernement comptait sur ces 500 millions d’euros pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.

Il s’agit d’un changement de ton par rapport aux déclarations précédentes de l’exécutif: début décembre, lorsque les ministres des Finances de l’UE n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur cette taxe, Paris avait reculé pour tenter de sauver la taxe européenne sur l’économie numérique.

M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz s’étaient ainsi mis d’accord sur une version édulcorée de l’un des projets phare de M. Macron, appelant « les pays de l’UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n’est trouvée ».

– Une assiette plus large –

Avec ses déclarations de lundi, le ministre français renonce à attendre encore deux longues années qu’un accord international soit trouvé au sein de l’OCDE, même s’il maintient son appel aux autres pays européens à approuver cette taxe avant mars.

« Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale », a-t-il assuré, précisant s’être entretenu récemment à ce propos au téléphone avec M. Scholz.

La France commencera à prélever la taxe Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier / © AFP/Archives / Lionel BONAVENTURE

« Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen », a-t-il affirmé. « J’espère que l’Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs ».

L’Irlande, le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

La décision française a pris par surprise ses partenaires. « C’est un peu brouillon », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. « La loi n’est pas encore votée et une application rétroactive semble très compliquée ».

Avec cette décision, la France a choisi d’avancer seule sur le front de la fiscalité des Gafa, souvent accusés de ne pas payer les impôts qui leur correspondent dans les pays où ils sont actifs.

M. Le Maire va même plus loin: la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne qui devait être soumise aux États membres, mais elle s’étendra également « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

Le ministre a précisé que la mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte » pour les entreprises, approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. « C’est une possibilité, ce n’est pas la seule », a-t-il expliqué.

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. Mais les mesures en ce sens restent à ce stade timorées. En Italie, les députés ont ainsi voté en fin d’année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n’entrera finalement pas en vigueur.

(©AFP / (17 décembre 2018 17h00)

https://www.romandie.com/news/Num-rique-la-France-perd-patience-et-taxera-les-Gafa-d-s-janvier/980637.rom

La France introduira une taxe Gafa en 2019 faute d’accord européen

La France introduira une taxe Gafa en 2019 faute d’accord européen

Paris – La France introduira « dès 2019 » un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n’aboutissent pas, a assuré jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire.

« Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation des géants du numérique », a déclaré M. Le Maire, invité de l’émission Les quatre vérités, sur France 2.

En cas d’échec des négociations, « nous le ferons au niveau national », a promis le ministre. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités », a-t-il insisté.

Les pays européens discutent d’une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des Gafa, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.

La France, à l’origine de cette proposition, espérait à l’origine voir cette directive approuvée d’ici la fin de l’année. Mais plusieurs pays s’opposent à ce projet, sur lequel l’Allemagne – qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile – a également montré des réticences.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l’adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l’assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

« Je ne lâcherai rien », a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE », a-t-il ajouté.

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. D’autres projets sont en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes.

(©AFP / 06 décembre 2018 07h31)

https://www.romandie.com/news/La-France-introduira-une-taxe-Gafa-en-2019-faute-d-accord-europ-en/977312.rom

La France et l’Allemagne vont reproposer une taxe sur la finance

La France et l’Allemagne vont reproposer une taxe sur la finance

/ © AFP/Archives / Daniel ROLAND

La France et l’Allemagne vont chercher lundi à ressusciter l’idée de taxe sur les transactions financières en proposant que les États membres réduisent ainsi leur contribution au budget de l’Union européenne, a affirmé le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

Les ministres des Finances Olaf Scholz et Bruno Le Maire doivent présenter la proposition lors d’une réunion avec leurs homologues de la zone euro à Bruxelles, selon le quotidien bavarois lundi.

D’après leur proposition écrite, dont le SZ a obtenu copie, la taxe (désignée par l’acronyme anglais FTT) pourrait être « un élément important » pour renforcer la cohésion de l’UE.

Les recettes « pourraient contribuer à un budget de la zone euro », écrivent les deux ministres. Les pays participants auraient le droit de déduire le produit de la FTT qu’ils reversent de leur écot au budget de l’Union.

La proposition reprend l’architecture d’une taxe existant déjà en France, visant les transactions sur les actions d’entreprises pesant plus d’un milliard d’euros en Bourse.

La Süddeutsche Zeitung fait état d’un désaccord entre Paris et Berlin, le gouvernement français préférant allouer cette taxe à un budget des 19 membres de la zone euro, tandis que l’allemand privilégierait celui des 27.

L’idée d’une taxe sur les transactions financières est discutée à Bruxelles, sous différentes formes, depuis quelque huit ans.

En plus de son apport aux finances publiques, elle est décrite par ses partisans comme une manière de limiter les excès de la spéculation sur les marchés financiers.

Mais le projet suscite des débats qui ont été impossibles à trancher jusqu’ici, sur son assiette comme sur son taux. Et ses adversaires, dont certains États membres de l’UE, estiment qu’elle pourrait de plus nuire à l’attractivité des marchés financiers européens.

(©AFP / (03 décembre 2018 01h05)

https://www.romandie.com/news/La-France-et-l-Allemagne-vont-reproposer-une-taxe-sur-la-finance/976154.rom

Perquisitions chez Deutsche Bank, rattrapée par les Panama Papers

Perquisitions chez Deutsche Bank, rattrapée par les Panama Papers

Des voitures de police garées devant le siège de Deutsche Bank à Francfort, le 29 novembre 2018 / © dpa/AFP / Boris Roessler

La justice allemande a ordonné la perquisition jeudi de locaux de Deutsche Bank, dont le siège du groupe à Francfort, dans une enquête pour blanchiment d’argent déclenchée par les révélations des « Panama Papers ».

La première banque allemande, qui peine depuis des années à redresser ses recettes, est soupçonnée depuis le mois d’août « d’avoir aidé des clients à créer des sociétés dans des paradis fiscaux », a expliqué à la presse Nadja Niesen, porte-parole du parquet de Francfort.

Si les structures « offshore » ne sont pas par elles-mêmes illégales, elles permettent « de blanchir de l’argent issu d’infractions pénales », ce qui contraint les banques à « signaler » aux autorités tout soupçon à ce sujet, précise le parquet.

Or Deutsche Bank « n’a pas communiqué les soupçons de blanchiment à l’égard de sociétés offshore pratiquant la fraude fiscale », avant la révélation en avril 2016 du scandale des « Panama Papers », manquant ainsi à son obligation légale, estime la même source.

Selon les magistrats de Francfort, la banque disposait pourtant « d’éléments suffisants dès le début de ses relations » avec les clients basés dans des paradis fiscaux.

Sur la seule année 2016, rappelle Nadja Niesen, une succursale de Deutsche Bank basée aux Îles vierges britanniques a ainsi pris en charge « plus de 900 clients représentant un volume d’affaires de 311 millions d’euros ».

– ‘Agir sérieusement’ –

Comme le droit allemand ne permet pas de poursuivre une entreprise pour blanchiment, les investigations visent « deux salariés de Deutsche Bank âgés de 46 et 50 ans, ainsi qu’un certain nombre de responsables non identifiés de l’entreprise », d’après Mme Niesen.

La justice allemande a ordonné la perquisition de six locaux de Deutsche Bank, dont le siège du groupe à Francfort / © AFP/Archives / DANIEL ROLAND

Quelque 170 magistrats, policiers et agents des services fiscaux ont entamé jeudi aux aurores la fouille de cinq locaux de la banque à Francfort, Eschborn et Gross-Umstadt, ainsi que d’un « domicile privé », saisissant « de nombreux documents écrits et électroniques ».

Le parquet n’a fait état d’aucune arrestation.

« Nous avons le sentiment d’avoir déjà fourni aux autorités toutes les informations utiles concernant les Panama Papers. Bien entendu, nous coopérerons étroitement avec le parquet », a de son côté promis Deutsche Bank.

Après la Société Générale, perquisitionnée en avril 2016, Deutsche Bank est la deuxième grande banque européenne rattrapée par les millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant plus de 214.000 sociétés offshore ainsi que leurs actionnaires.

La razzia opérée jeudi « est une surprise, parce que c’est la première fois que les autorités allemandes semblent agir sérieusement contre une banque » sur ces soupçons, commente auprès de l’AFP Markus Meinzer, directeur de l’association Tax Justice Network.

– Audit allemand –

Or « il était temps », estime M. Meinzer, « parce que les Panama Papers ont amplement illustré la coopération » entre banques et cabinets d’avocats « pour monter des structures avec un seul but: aider les clients à masquer leur identité ».

Des actionnaires de Deutsche Bank participent à une assemblée générale à Francfort, le 21 mai 2015 / © AFP/Archives / DANIEL ROLAND

Pour Deutsche Bank, qui dégringole depuis dix ans dans la hiérarchie des banques mondiales, est visé par des milliers de procédures judiciaires et souffre en Bourse, cette enquête s’ajoute à une longue liste de difficultés.

« Chaque fois qu’on peut trébucher sur quelque chose, Deutsche Bank le fait », résume un avocat d’affaires francfortois sous couvert de l’anonymat.

Fin septembre, le gendarme allemand des marchés avait pris la décision inédite de déclencher un audit pour évaluer les progrès du groupe dans la lutte contre la criminalité financière (blanchiment, financement du terrorisme ou du crime organisé).

En janvier 2017, la première banque allemande avait écopé d’une amende de près de 630 millions de dollars dans le cadre d’une enquête des autorités américaine et britannique pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.

La semaine dernière encore, Deutsche Bank a été éclaboussée par les investigations visant la banque danoise Danske Bank, dont la banque allemande a été la correspondante pendant huit ans.

En Bourse, le titre de l’établissement francfortois lâchait 2,11% à 8,41 euros jeudi vers 13H30 GMT, après avoir déjà perdu près de la moitié de sa valeur depuis le début de l’année.

(©AFP / (29 novembre 2018 14h52)

https://www.romandie.com/news/Perquisitions-chez-Deutsche-Bank-rattrap-e-par-les-Panama-Papers/975268.rom

Pourquoi il faut s’opposer à la nouvelle taxe sur l’e-commerce…

Pourquoi il faut s’opposer à la nouvelle taxe sur l’e-commerce…
  
48 heures après avoir sonné l’alerte dans une vidéo, Rafik Smati explique les raisons pour lesquelles il faut s’opposer à la taxe de 1 euro sur toutes les commandes passées par Internet.

Dans une vidéo diffusée jeudi soir, je dénonçais l’amendement au Projet de Loi de Finances 2019, qui vise à instaurer une taxe de 1 euro sur toute commande passée par Internet. L’objectif annoncé par les parlementaires qui défendent cette taxe est de soutenir le commerce de centre ville qui traverse une crise, en leur octroyant un abattement de 10% sur leur taxe foncière.

J’affirme que cette taxe est non seulement absurde, mais aussi suicidaire. Voici les raisons qui me poussent à être aussi catégorique :

1/ Croire qu’il suffit d’inventer une nouvelle taxe pour résoudre un problème répond à une logique politique révolue, dont nous savons qu’elle a conduit le pays dans une impasse.

2/ Je soutiens l’idée d’une société de liberté, où l’État est à sa place, où les entreprises (toutes les entreprises) ont les moyens d’agir. Ceux qui pensent que l’impôt est la solution à tout se trompent de chemin. Notre pays se meurt de ces comportements étatistes suicidaires.

3/ Les revenus estimés de cette nouvelle taxe sont de 336 millions d’euros par an. Comment peut-on croire sincèrement qu’une telle somme permettra de sauver le commerce de centre ville ? Ce dont la France a besoin, c’est d’une réforme structurelle systémique, pas d’une énième taxe-rustine.

4/ Les discours du type «Nous sommes contre les taxes, mais cette fois-ci, c’est pour une bonne raison» sont les mêmes qui nous sont ressassés depuis 30 ans. C’est d’ailleurs aussi le discours tenu par le gouvernement pour défendre la taxe diesel. Quelle différence entre le «Taxer le diesel pour protéger la planète» , et le «Taxer le commerce en ligne pour protéger les petits commerces», si ce n’est que la première proposition est combattue par ceux qui défendent la seconde ?

5/ La crise que traversent les commerces de centre ville est globale, et va bien au delà du commerce en ligne. J’estime par exemple que les zones commerciales périurbaines sont les premières responsables de la crise du commerce local.

6/ Cette taxe va porter un coup très dur à l’écosystème de l’e-commerce français . Notre pays compte 182000 sites marchands, et 35% des sites de e-commerce de TPE/PME sont déficitaires (source : FEVAD). Que vont faire ces milliers de petits et moyens e-commerçants français ? Vont-ils rogner sur leurs marges, déjà très faibles ? Ou vont-il augmenter le prix de vente de 1 euro ?

7/ Si l’option choisie par le petit e-commerçant français est d’augmenter son prix de vente, alors ce commerçant perdra encore un peu plus son avantage compétitif vis-à-vis d’Amazon. Le géant américain a réalisé au 3ème trimestre 2018 un bénéfice net de 2,9 milliards de dollars ! Inutile de dire qu’il prendra à sa charge la taxe, ce que ne pourront pas faire les acteurs de petite taille. Amazon (ou Alibaba, ou d’autres) va donc renforcer son avantage compétitif. Les acteurs français de petite ou de moyenne taille perdront en compétitivité prix, et mourront peu à peu.

8/ Nous passons notre temps, à juste titre, à pestiférer contre les GAFAM (et bientôt les BATX, les géants chinois) qui colonisent jour après jour notre écosystème. Pourquoi inventer une taxe suicidaire qui aura pour effet de les renforcer ?

9/ Cette idée de taxe laisse à penser qu’une grande partie de notre classe politique ne comprend pas les entreprises, ainsi que les grands défis de notre époque. Cela est très inquiétant.

10/ Cette idée de taxe est portée par des personnalités politiques de droite, ce qui la rend d’autant plus incompréhensible. Nous savons que la reconquête passera par la lutte contre l’oppression fiscale. En défendant une telle taxe, le discours de la droite devient inaudible. Nous perdons en crédibilité.

Compte tenu de tous ces éléments, j’affirme haut et fort qu’une telle taxe pourrait rapidement se transformer en catastrophe industrielle pour l’économie numérique française, sans pour autant sauver le commerce de proximité. Il est donc VITAL de retirer cet amendement, ou que la majorité le REJETTE si les parlementaires à l’origine de cette idée saugrenue s’entêtent dans leur projet.

En toute hypothèse, Objectif France livrera bientôt des propositions concrètes qui visent à soutenir les coeurs de villes et les commerces de proximité. Sans inventer de nouvelle taxe, et sans chercher des bouc émissaires…

Rafik Smati
Président d’Objectif France et entrepreneur

http://www.objectif-france.org/of/p/2075-taxe-internet-rafik-smati.html