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La taxe GAFA, symptôme de l’impuissance européenne

La taxe GAFA, symptôme de l’impuissance européenne

La taxe GAFA est devenue l’arlésienne de l’Europe. Pourtant, l’ambition d’une imposition harmonisée des géants du web s’est érigée comme un enjeu crucial pour l’unité européenne. Bruxelles ne se veut en ce sens pas défaitiste, ayant proposé en 2018 un panel de politiques volontaristes. Cette aspiration n’est-elle cependant pas vouée à rester de l’ordre du fantasme tant l’omnipotence des GAFA semble grande ?

Un aperçu de Bruno le Maire, promoteur français de la taxe GAFA nationale
Le Ministre de l’économie français Bruno le Maire, défenseur du projet national de taxe GAFA

L’Europe est une terre des possibles pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). C’est du moins ce dont témoignent ces derniers au travers de pratiques d’optimisation fiscale, ayant occasionné une véritable guerre de position face à Bruxelles. En 2017, Google ne s’est par exemple acquitté que de 14,1 millions d’euros au fisc français, pour un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros. Pire encore, Apple n’a reversé que 19,1 millions d’euros pour 800 millions de chiffre d’affaire. Malgré l’unité affichée, l’Union européenne a pourtant constitué un terreau fertile à ces pratiques. Chaque état membre peut en effet pratiquer une fiscalité souple pour renforcer son attractivité dans une optique de concurrence intra-européenne.

L’Europe s’est retrouvée prise dans son propre piège. Forts de ce constat, les états membres ont donc fait le pari d’une harmonisation fiscale à échelle continentale : la taxe GAFA. La Commission européenne a dans cette optique dévoilée, le 21 mars 2018, son projet de Taxe sur les services numériques. Celle-ci entend une imposition à hauteur de 3% du chiffre d’affaire des entreprises, et non plus des bénéfices, pour 5 milliards d’euros de gains potentiels annuels.

GAFA et taxe GAFA, creusets de la désunion européenne ?

La taxe GAFA est pourtant un échec aussi fulgurant que cuisant. La Suède, le Danemark et la Finlande opposent dès juin 2018 une fin de non-recevoir au projet, soulignant des externalités néfastes. La réalité met cependant en lumière une situation plus délicate. Ainsi, certains états sont devenus pleinement dépendants de l’activité des GAFA. Le Danemark et la Suède accueillent les data centers de Facebook, quand l’Irlande est redevable envers Apple. Sa filiale de Cork a notamment généré 6000 emplois et dynamisé l’économie locale. De plus, Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas tirent profit des activités de holding des GAFA implantées sur leurs territoires.

Face à la primauté parfois forcée des intérêts particuliers, la France se veut à l’inverse pugnace. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a en ce sens promu une taxe GAFA nationale, adoptée par la Commission de l’Assemblée et très prochainement soumise au vote. Une initiative néanmoins isolée et sujette à critiques. Le ton est notamment monté avec Washington, le Secrétaire d’État américain Mike Pompeo exhortant Paris à ne pas choisir cette voie.

Les GAFA sont-ils devenus plus puissants que l’Europe ?

Infographie GAFA

Sources :

AFP – L’EXPRESS, La France veut lancer sa taxe GAFA malgré les résistances américaines, L’Express, 5 avril 2019

DANIEL Justine, Qu’est-ce que la taxe GAFA ? Toute l’Europe, 8 avril 2019

FABRE Thierry, Taxe Gafa : l’Europe sur le point d’échouer à cause de ses divisions, Challenges, 1erdécembre 2018

POINGT Guillaume, Combien d’impôts paient les GAFA en France et comment l’État va-t-il les taxer ? Le Figaro, 5 janvier 2019

TAYLOR Charlie, Apple’s secretive Cork facility opens up – to an extent, The Irish Times, 11 janvier 2018

About Antoine Vandevoorde

Antoine Vandevoorde est analyste en stratégie internationale, titulaire d’un Master 2 Géoéconomie et Intelligence stratégique de l’IRIS et de la Grenoble Ecole de Management depuis 2017. Ses domaines de spécialisation concernent la géopolitique du cyberespace, les relations entreprises – Etats, l’intelligence économique et l’Afrique. Il est rédacteur aux Yeux du Monde depuis mars 2019.
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Intelligence artificielle : la compétition mondiale est lancée

Intelligence artificielle : la compétition mondiale est lancée

En seulement quelques années, l’intelligence artificielle (IA) s’est imposée comme un enjeu stratégique impératif pour les grandes puissances. Les Etats-Unis, la Chine et l’Europe multiplie les initiatives. Les multinationales ne sont pas en reste et investissent massivement dans la recherche. Ces avancées technologiques sont à l’origine de phénomènes nouveaux tels que la cyber-colonisation.

Intelligence artificielle
L’encadrement des technologies de l’IA sera crucial pour leur développement futur.

Dans le domaine de l’IA, les Etats-Unis et la Chine s’affrontent pour obtenir le rôle de leader. Cette rivalité est illustrée par la décision américaine, en 2017, de lancer une enquête contre Pékin. Les accusations se portent sur des pratiques commerciales déloyales en matière de propriété intellectuelle, particulièrement dans le domaine technologique. Si Washington domine largement le marché de l’IA, les investissements chinois augmentent d’année en année. De plus, en 2017, le gouvernement chinois a fait vœu de devenir le leader mondial de l’IA d’ici à 2030. Ces ambitions affichées ont poussé le président Donald Trump à signer, en février dernier, un décret présidentiel encourageant la recherche technologique.

Dans cette course à l’IA, l’Europe fait figure de retardataire. En effet, les gouvernements européens ont lancé des initiatives individuelles, qui, bien qu’innovantes, ne parviennent pas à rivaliser avec la taille des programmes chinois et américain. Pour pallier cet écueil, la Commission Européenne a présenté, en décembre 2018, un plan coordonné avec l’objectif d’investir 1,5 milliards d’euros d’ici à 2020.

Le champ de l’IA est également massivement investi par le secteur privé. Les GAFAM américains et les BATX chinois, qui représentent les entreprises du numérique les plus dynamiques des deux puissances, dépensent des sommes astronomiques dans le développement de nouveaux projets. Certains pourvoyeurs dénoncent un monopole inquiétant et de potentiels dérives quant à l’utilisation des données recueillies. Cédric Villani, le député en charge de l’IA en France, est allé jusqu’à parler de « cyber-colonisation » en Afrique, où les géants technologiques captent des ressources sans les réinvestir à l’échelle locale.

L’utilisation de ces nouvelles technologies pose parfois des problèmes éthiques. Ainsi, dans le cadre de son programme de notation de la population, la Chine a créé un logiciel de reconnaissance faciale qui scrute les visages de milliards de passants. Plus préoccupant encore, Pékin exporte ses inventions. Elles sont tout particulièrement appréciées des dirigeants autocratiques. Parmi d’autres, le Zimbabwe a joué le rôle de terrain d’essai pour ce logiciel de surveillance.

Les technologies de l’IA ont connu une émergence fulgurante et leurs usages demeurent encore peu encadrés. La compétition mondiale engendrée par ces innovations pourrait accélérer ce processus désorganisé, si les gouvernements ne s’attachent pas à les encadrer.

Infographie intelligence artificielle

Sources

https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/geopolitique_de_lintelligence_artificielle.pdf

https://www.usinenouvelle.com/editorial/bruxelles-pousse-l-europe-de-l-intelligence-artificielle.N781404

https://theconversation.com/china-is-catching-up-to-the-us-on-artificial-intelligence-research-112119

https://www.nytimes.com/2017/07/20/business/china-artificial-intelligence.html

 

https://les-yeux-du-monde.fr/actualite/40090-intelligence-artificielle-la-competition-mondiale-est-lancee

Il faut accorder l’asile constitutionnel à Edward Snowden


Gage Skidmore – Flickr

Il faut accorder l’asile constitutionnel à Edward Snowden

AVRIL 2019

Edward Snowden a risqué sa vie pour dénoncer un système de surveillance généralisé. Réveillant notre tradition révolutionnaire et suscitant l’enthousiasme des jeunes générations, il mérite l’asile constitutionnel qui, à la différence de l’asile politique, ne requiert pas la présence préalable sur le territoire.

Le 6 décembre dernier, vous avez organisé une conférence en présence d’Edward Snowden en direct de Russie[1]. Qu’avez-vous retenu de cette rencontre ?

Cette conférence était réservée aux étudiants, aux personnels et aux enseignants de l’université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle avait été annoncée à l’avance et les inscriptions avaient été ouvertes à une heure et une date précise. Au bout de trois minutes, l’amphithéâtre de 500 places était rempli ; 11 000 personnes se sont ensuite inscrites sur la liste d’attente. Cette présence et cet enthousiasme, exprimés durant les échanges, dont la grande qualité a bénéficié des questions très pertinentes des étudiants, ont révélé qu’Edward Snowden est, comme l’a titré le Financial Times quelques semaines plus tard en rapportant cette conférence, le héros de cette génération d’étudiants français et européens, les millenials[2].

Nous entrons dans une société dans laquelle nous sommes
en voie d’être
complètement aliénés.

Au cours des débats, Edward Snowden a démonté et dénoncé l’atteinte portée à nos libertés individuelles par la surveillance généralisée pratiquée d’abord par les services de renseignement américains, puis par des entités privées, les Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa). Aujourd’hui, lorsque nous parlons en laissant nos téléphones portables allumés, différentes structures, publiques ou privées, peuvent avoir connaissance de ce que nous disons. Cela a des conséquences réelles, conscientes et inconscientes, sur nos actes. Notre spontanéité de parole va être entravée par ce risque d’être écouté, de devoir se méfier de nos téléphones et de nos ordinateurs. Nos démocraties libérales sont confrontées aujourd’hui à la surveillance de masse qu’elles ont, paradoxalement, combattue dans les régimes totalitaires au moment de la Seconde Guerre mondiale et tout au long de la guerre froide. Certes, nous ne sommes pas dans des régimes de cette nature et nos États ne déportent pas les citoyens au Goulag ou dans des camps d’extermination. Il n’empêche que les prévisions de Georges Orwell sont en train de se réaliser. Nous entrons dans une société dans laquelle nous sommes en voie d’être complètement aliénés.

En juin 2013, Edward Snowden a révélé au monde l’existence de programmes de surveillance administrés dans le plus grand secret par les agences de renseignement américain. Il a par la suite démontré que ces programmes de surveillance, loin d’être orientés exclusivement vers la prévention du terrorisme, servaient d’autres objectifs, comme par exemple le renseignement économique. Depuis lors, il a évolué vers une critique plus générale des plateformes numériques. Quels aspects de ces révélations vous semblent les plus préoccupants ?

Les Gafa utilisent les données que nous envoyons avec nos appareils électroniques et nos conversations pour produire des données qui vont mobiliser notre attention. À la fin du xixe siècle, ère du fordisme, le corps humain était asservi à des activités professionnelles. Aujourd’hui, c’est le temps d’attention disponible que l’on exploite et que l’on réduit ; c’est le cerveau que l’on essaie d’enfermer, par des manipulations subtiles de langage et le martèlement d’informations. C’est le combat contre cette aliénation que nous devons mener.

Edward Snowden est d’abord quelqu’un qui a risqué sa vie pour rendre ce système public. Depuis, il est devenu un guide intellectuel qui le combat au nom de nos libertés. En dehors de lui, on constate une mobilisation très insuffisante des acteurs politiques et sociaux, français, européens, voire mondiaux puisqu’il s’agit d’un problème mondial, pour réguler et réorganiser les pouvoirs de ces plateformes numériques de telle façon que nos droits fondamentaux à la liberté de nous exprimer, de penser, de parler, de partager soient complètement garantis et protégés.

Edward Snowden
doit être libéré pour guider
la jeunesse européenne.

Ce qui était formidable lors de cette conférence, c’était de voir que le combat d’Edward Snowden semble avoir été compris et fait sien par la nouvelle génération. On pourrait la croire séduite, voire embrigadée par les Gafa, c’est peut-être justement elle qui va être capable de se soulever afin de réguler leurs usages. À la fin de la conférence, Edward Snowden explique que ce combat nécessite des réformes profondes et qu’à défaut, il faudra mener une révolution. Chef de file potentiel de ce grand mouvement de réforme, il est pour l’instant enfermé à Moscou pour sa propre protection : il doit être libéré pour guider la jeunesse européenne dans cette lutte. S’il pouvait nous rejoindre de facto comme citoyen européen, il soutiendrait et animerait la mobilisation sociale et politique au sens noble du terme dont nous avons besoin, non pas au service d’un parti mais de nos libertés. Des milliers de jeunes seront prêts à se mobiliser pour cette cause le jour où il arrivera en France. Cela créera une dynamique sans précédent.

À l’été 2013, à la suite de ses révélations, Edward Snowden s’est vu retirer son passeport américain, bloqué dans la zone de transit de l’aéroport de Moscou, puis accueilli à titre temporaire en Russie, où il réside depuis lors. En juin 2014, il a souhaité demander l’asile politique dans plusieurs pays d’Europe, dont la France, mais il en a été dissuadé. Vous avez alors fait partie d’un comité de soutien déterminé à appuyer cette demande[3]. Pouvez-vous expliquer le sens de votre mobilisation ?

Je n’ai pas été sensibilisé et donc mobilisé tout de suite. Mais, grâce à ces révélations, j’ai pris conscience du monde dans lequel nous vivons, gouverné par ce système de surveillance généralisée. C’est alors que j’ai compris l’ampleur du combat d’Edward Snowden. J’ai donc ressenti comme une dette à son égard.

Alors que se profilait le premier anniversaire de son départ, j’ai été contacté par un journaliste de l’Express qui m’a proposé de signer une pétition adressée à François Hollande, alors président de la République, intitulée « Accordez l’asile politique à Edward Snowden[4] »Elle s’inscrivait dans le cadre de l’asile de la Convention de Genève de 1951, qui prévoit que le statut de réfugié politique peut être accordé à toute personne «persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Cette protection ne peut s’appliquer que lorsque la personne requérant l’asile est déjà entrée sur le territoire national. Elle n’oblige pas les États signataires à accueillir et à traiter la demande d’asile d’une personne qui se trouve à l’extérieur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’y pas d’obligation légale d’accueil à l’égard de tous les demandeurs d’asile ayant fui de pays comme la Syrie ou la Libye. Les États doivent traiter la demande une fois que la personne se trouve sur leur territoire, et à condition, en application du règlement européen Dublin III du 26 juin 2013, qu’elle ne soit pas passée d’abord par un autre pays d’Europe. Edward Snowden s’est vu refuser par la France l’entrée sur son territoire pour y déposer une demande d’asile, il ne peut prétendre au statut de réfugié politique prévu par la Convention de Genève de 1951.

Mais la France dispose d’une procédure de protection exceptionnelle, prévue à l’article 4 du préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, qui énonce que «tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a le droit d’asile sur le territoire de la République». Cet asile constitutionnel, transcrit dans la Constitution de 1958, est devenu effectif et porteur de droits après le rapport que j’ai remis à Lionel Jospin et à Jean-Pierre Chevènement à l’été 1997[5], permettant son inscription dans la loi du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile. Depuis, des dizaines de combattants – journalistes, militants des droits humains, artistes – persécutés pour leur lutte en faveur de la liberté ont pu bénéficier de l’asile constitutionnel en France.

Cette procédure est en un sens plus restrictive que celle prévue par la Convention de Genève de 1951, puisqu’elle prévoit de protéger des personnes en raison de ce qu’elles font activement et non de ce qu’elles sont. L’asile constitutionnel protège des acteurs du combat pour la liberté, et qui sont persécutés pour ce combat, soit peu de personnes. En revanche, il est aussi plus souple en ce qu’il n’est écrit nulle part qu’il impliquerait la présence en France du demandeur persécuté. Quand on se réfère aux débats constitutionnels de la première et de la seconde Assemblées constituantes en 1946, on constate en effet que le constituant s’adressait à des personnes se trouvant en dehors de nos frontières, pour leur signifier que la France leur offrirait dorénavant la protection que leur combat pour la liberté mérite, dans les cas où ils seraient en danger.

Notre Constitution offre donc une place spéciale à Edward Snowden en France. Si l’asile de la Convention de Genève a pu lui être refusé, il peut en être différemment de l’asile constitutionnel ; car jusqu’à présent, le Conseil d’État, juge en cassation de toutes les procédures d’asile rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), puis par la Cour nationale du droit d’asile (Cnda), n’a jamais stipulé que le demandeur d’asile constitutionnel devait être en France pour faire sa demande.

Edward Snowden pourrait donc déposer aujourd’hui une nouvelle demande d’asile en France, avec de meilleures chances de réussite ?

Effectivement, aujourd’hui toutes les conditions sont réunies pour qu’il entame cette démarche. L’Ofpra, puis le juge d’appel en cas de refus, enfin le juge de cassation, qui rend la justice au nom du peuple français, auront à décider de sa demande d’asile constitutionnel en raison de son combat pour la liberté, s’il décide de la déposer. Ce serait une démarche puis une décision de portée capitale, et du point de vue de la jurisprudence sur l’asile, et du point de vue de l’indépendance des juges qui sera mise à l’épreuve.

Mais les juges, qui ont, comme tous les citoyens, découvert cette surveillance de masse, tiennent compte des principes qui ont fondé les textes qu’ils ont en charge d’interpréter et du contexte, dans leur appréciation souveraine. Or, justement, le contexte a changé : Snowden était quasi seul il y a cinq ans, tandis qu’aujourd’hui, le Parlement et la Cour de justice de l’Union européenne ont intégré dans leurs décisions les leçons qu’il nous a permis d’apprendre sur les Gafa. La situation politique aux États-Unis a aussi changé. Lors de la conférence du 6 décembre dernier, Edward Snowden a d’ailleurs exprimé son espérance de venir à Paris.

L’issue de sa demande éventuelle reposerait sur la mobilisation des juristes et de l’opinion ; il faudrait un grand mouvement citoyen pour demander qu’on lui accorde l’asile, afin de prévenir toute immixtion du gouvernement dans la procédure. Au cours de celle-ci, devront être déterminés si Edward Snowden a combattu pour la liberté au sens de l’article 4 du préambule de 1946, ce qui est indiscutable à mon sens, et s’il est persécuté, ce que je pense aussi, par les États-Unis. Elle devra enfin trancher la question de savoir s’il peut demander l’asile constitutionnel depuis l’étranger. Je déduis de la récente jurisprudence du Conseil d’État que cela est possible.

Edward Snowden est un cas particulier, tant pour ce qu’il a révélé qu’en raison de sa personnalité et de son aptitude à formuler les motivations profondes de son action. Peut-on néanmoins faire le lien entre son geste et celui de multiples autres lanceurs d’alerte, qui ont agi dans des domaines très différents ? Dans son film documentaire Meeting Snowden (2016), Flore Vasseur filme une rencontre entre Edward Snowden, le juriste américain Lawrence Lessig, très engagé dans la lutte contre la corruption politique aux États-Unis, et la fondatrice du Parti pirate en Islande, Birgitta Jónsdóttir, au cours de laquelle ils s’accordent sur la nécessité de défendre les libertés fondamentales. Voyez-vous se dessiner un mouvement d’individus courageux, capables de s’unir à travers les frontières pour restaurer la démocratie ?

Dans la conférence du 6 décembre 2018, Edward Snowden a déclaré : «Nous vivons dans un monde que nous n’avons pas choisi, et sur lequel nous sommes en train de perdre le contrôle.» C’est effectivement ce qui se passe. Edward Snowden porte à ce titre un mouvement qui s’inscrit dans la tradition révolutionnaire française. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce, dans son article 2, que «le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression». Cet article, souvent oublié, doit aujourd’hui être relu et réactivé. La liberté de conscience et la liberté d’expression sont des droits naturels et imprescriptibles de chaque être humain, auxquels le développement actuel des technologies porte atteinte. La résistance à l’oppression qu’il symbolise nous est également un droit naturel et imprescriptible, affirmé dans la Déclaration qui fonde les institutions françaises depuis la Révolution. Le combat d’Edward Snowden s’inscrit donc au cœur de notre histoire et la réveille.

Pour résister à l’oppression d’aujourd’hui, il faut fonder une association internationale entre les citoyens d’Europe mais, au-delà, de nombreux pays, car ce système de surveillance fonctionne à l’échelle mondiale. Edward Snowden incarne ce mouvement. Il est américain, exilé en Russie depuis 2013. Avant d’y atterrir, il a choisi de se défaire de toutes ses données, en les transmettant à des journalistes américains et britanniques (Laura Poitras, Glenn Greenwald et Ewen MacAskill), qui ont agi avec un grand sens des responsabilités en rendant certaines données anonymes et en ne révélant pas le contenu d’écoutes qui auraient pu mettre certaines personnes en danger. Ils ont cherché à avoir une influence politique au sens noble du terme, en révélant que des dirigeants comme Angela Merkel, François Hollande ou Lula étaient écoutés. C’était en quelque sorte le début de ce combat politique à l’échelle mondiale, qui est nécessaire et vital. Cette lutte s’inscrit dans une longue histoire. Il faut considérer le rôle d’Edward Snowden dans un esprit de retour à nos valeurs fondamentales. Par son combat, il est devenu comme un héraut mondial qui nous encourage à relever, haut, le drapeau de la liberté. La France, avec l’article 2 de sa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a la possibilité de se placer à la disposition et en tête de ce combat ; elle le mènera mieux si elle l’accueille au plus vite.

 

[1] - Patrick Weil, William Bourdon, Paul Cassia et Judith Rochfeld, « Visioconférence avec Edward Snowden », http://www.pantheonsorbonne.fr, 6 décembre 2018.

[2] - Simon Kuper, “Edward Snowden and the millenial conscience”, Financial Times, 23 janvier 2019.

[3] - Patrick Weil, « Edward Snowden a le droit d’asile en France », Le Monde, 3 juin 2014.

[4] - « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden », http://www.change.org, juin 2014.

[5] - Patrick Weil, Mission d’étude des législations de la nationalité et de l’immigration: rapports au Premier ministre, Paris, La Documentation française, décembre 1997.

 

https://esprit.presse.fr/article/patrick-weil/il-faut-accorder-l-asile-constitutionnel-a-edward-snowden-42032

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

epa07343186 Le ministre français à l’Économie et à la Finance, Bruno Le Maire, et son homologue suédoise, Magdalena Andersson, lors d’une conférence de presse après leur rencontre Stockholm, en Suède, le 4 février 2019. [EPA-EFE/NAINA HELEN JAMA]

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.

« Il reste des obstacles importants à franchir mais ils ne sont pas infranchissables, c’est une question de bonne volonté, de sens du compromis », a déclaré le ministre à l’AFP à l’issue d’un entretien avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson, à Stockholm, le 4 février.

Les pays européens discutent depuis l’an dernier d’une directive présentée par la Commission de Bruxelles qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale.

La France, à l’origine de cette proposition, espérait faire approuver cette directive avant le 31 décembre.

Pourtant, plusieurs pays européens – comme la Suède, l’Irlande et le Danemark – s’y opposent, alors que l’unanimité des 28 pays membres de l’UE est requise en matière de fiscalité.

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l’adoption de la directive européenne au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l’assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

« La France a fait preuve de beaucoup de sens de compromis et j’espère que les […] derniers États qui restent aujourd’hui sceptiques feront aussi un pas dans le sens du compromis », a déclaré Bruno Le Maire.

La Suède souhaite un règlement au niveau de l’OCDE, craignant notamment des mesures de rétorsion contre l’UE en cas de décision unilatérale. Après des années de blocage, les pays de l’OCDE, dont les États-Unis, sont tout récemment convenus de relancer les discussions pour trouver un consensus d’ici 2020.

Pour le ministre français, « la meilleure façon d’obtenir une taxation du digital à l’échelle de l’OCDE, ce qui je crois est l’objectif de la Suède, c’est que nous parvenions d’abord à un accord au niveau européen » qui fera « levier pour accélérer les travaux au niveau de l’OCDE ».

Peu avant les élections européennes de fin mai, un accord des Européens dans ce dossier enverrait selon lui un « signal aux citoyens européens ».

« C’est un rendez-vous de vérité pour l’Europe. Soit elle montre qu’elle est capable de s’unir, soit elle reste divisée et elle sera plus faible », a-t-il averti.

Le Maire lance une nouvelle offensive sur la taxation européenne des GAFA

Un nouveau projet de taxation des services numériques voit le jour, et pourrait être validé d’ici fin mars au niveau européen, assure Bruno Le Maire, ministre des Finances français.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-blocage-persiste-sur-la-taxation-europeenne-des-gafa/

Amazon devient la plus grosse société cotée du monde, détrônant Microsoft

Amazon devient la plus grosse société cotée du monde, détrônant Microsoft

Par latribune.fr  |   |  343  mots
(Crédits : Reuters)
Le géant américain du commerce en ligne Amazon est devenu l’entreprise privée la plus chère au monde en ravissant à Microsoft la première place à Wall Street. À la clôture des marchés le 7 janvier au soir, la société valait 797 milliards de dollars.

Lundi soir, la société de Jeff Bezos est devenue pour la première fois le numéro un mondial en termes de capitalisation boursière, devançant Microsoft. Sans actualité particulière mais en profitant d’un regain d’optimisme à Wall Street, l’action d’Amazon s’est appréciée de 3,44% lundi, faisant grimper sa valeur boursière à 797 milliards de dollars. Microsoft, avec ses 783 milliards de dollars, perd ainsi la couronne qu’il avait lui-même dérobée à Apple fin novembre.

La performance d’Amazon est toutefois à relativiser

Pour autant, la valeur de l’entreprise a beaucoup reculé depuis qu’elle est parvenue, début septembre, à dépasser le cap des 1.000 milliards de dollars, quelques semaines après Apple. Le petit libraire en ligne fondé en 1994 marquait ainsi avec brio son ascension en un mastodonte de la distribution sur Internet. L’entreprise est aussi devenue entretemps un géant de l’informatique dématérialisée (« cloud« ), un créateur de produits populaires comme les assistants vocaux intelligents Alexa et le gestionnaire d’une populaire plateforme de musique et cinéma via son service Prime.

Grâce à ce succès, Jeff Bezos est devenu l’homme le plus riche au monde selon le classement établi par le magazine Forbes. Sa fortune était estimée lundi à 135 milliards de dollars.

Mais les entreprises du secteur de la technologie ont beaucoup souffert au cours des derniers mois, affectées comme le reste de la place new-yorkaise par les craintes d’un ralentissement de la croissance mondiale.

Apple alerte les investisseurs d’une baisse de son chiffre d’affaires

Le retour sur terre a parfois été brutal, à l’instar de la dégringolade d’Apple. Le groupe, qui avait déjà lâché près de 40% depuis début octobre, a plongé de 10% supplémentaires le 3 janvier après avoir reconnu que ses ventes au dernier trimestre 2018 seraient moins bonnes que prévu, en raison notamment du ralentissement de l’économie chinoise et d’autres pays émergents.

À 702 milliards de dollars, la marque à la pomme est désormais moins valorisée qu’Amazon, Microsoft et Alphabet, la maison mère de Google (748 milliards).

(avec AFP)

https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/amazon-devient-la-plus-grosse-societe-cotee-du-monde-detronant-microsoft-803023.html#xtor=EPR-2-%5Bl-actu-du-jour%5D-20190108

Londres secoue les Gafa avec sa nouvelle taxe internet

Londres secoue les Gafa avec sa nouvelle taxe internet

Des applications avec les sigles de Google, Amazon, Facebook et Apple, les « Gafa », photographiées le 20 avril 2018 à Paris / © AFP/Archives / Lionel BONAVENTURE

Le Royaume-Uni pourrait devenir la première grande économie du monde à taxer les géants de l’internet, au moment où les négociations européennes et mondiales traînent en longueur pour imposer les « Gafa ».

L’austère et longiligne ministre des Finances britannique, Philip Hammond, a peu l’habitude de secouer le cocotier. Conservateur convaincu, il ne jure habituellement que par la réduction d’impôt et accueille toujours les entreprises à bras ouverts. Mais lundi, il a frappé les esprits en annonçant au Parlement une « taxe sur les services numériques » à la fin d’un discours budgétaire fleuve.

« Un accord international est la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont incroyablement lents et nous ne pouvons perdre trop de temps en palabres. Nous allons donc lancer une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni », a-t-il lancé sous les vivats des députés.

Il s’agira d’une taxe de 2% sur certains services numériques bien identifiés: « moteurs de recherche, réseaux sociaux et galeries marchandes en ligne », d’après le Trésor. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d’affaires annuel (560 millions d’euros). Lancée en avril 2020, cette taxe pourrait rapporter autour de 400 millions de livres par an d’ici à 2022.

Sans les nommer, elle vise directement les géants américains du numérique, les « Gafa » (Google, Amazon, Facebook, Apple), dont la faiblesse des impôts payés au Royaume-Uni déchaîne régulièrement la presse à scandale. Mardi, veille d’Halloween, le Sun publiait un photo-montage en vampire du patron de Facebook, Mark Zuckerberg, et se réjouissait de voir les géants du net « se faire sucer le sang à leur tour ».

Capture d’écran d’une vidéo fournie par le Parlement britannique montrant le ministre britannique des Finances Philip Hammond en train de prononcer son discours budgétaire devant les députés, à Londres le 29 octobre 2018 / © PRU/AFP / HO

Au-delà de l’effet d’annonce, les experts se grattaient la tête pour identifier l’impact de cette taxe.

« C’est une mesure importante et surprenante. Vous auriez tendance à éviter d’agir de façon unilatérale, vu la nature internationale des flots d’argent concernés… Vous courrez le risque de voir votre pays perdre en compétitivité », a jugé Tej Parikh, économiste à l’Institute of Directors sur la BBC.

– En chantier à l’OCDE –

Peu de pays se sont lancés. En Asie, Singapour a annoncé une taxe numérique mais d’ampleur très limitée et l’Inde travaille à un impôt sur les Gafa, tandis que la Malaisie pourrait dévoiler sa propre taxe dès vendredi.

Capture d’écran d’une vidéo fournie par le Parlement britannique montrant le ministre britannique des Finances Philip Hammond prononçant son discours budgétaire devant les députés, à Londres le 29 octobre 2018 / © PRU/AFP / HO

En Europe, les députés italiens ont voté en fin d’année dernière une taxe sur des transactions internet mais la loi n’entrera finalement pas en vigueur. Le gouvernement espagnol a de son côté proposé il y a dix jours de taxer les géants du net afin de récolter jusqu’à 1,2 milliard d’euros par an.

Mais des discussions ont surtout été ouvertes à l’échelon continental depuis mars: la Commission européenne a proposé, à l’initiative de la France, un impôt de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’OCDE.

La nécessité d’obtenir l’unanimité dans l’UE pour toute réforme de la fiscalité rend le consensus difficile cependant. Plusieurs pays européens restent opposés à ce projet, à l’image de l’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

« Dans ce paysage complexe les gens ont des intérêts contradictoires et donc des positions contradictoires » souligne Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.

Montage photographique réalisé le 6 septembre 2018 montrant les logos des « Gafa » (Google, Apple, Facebook et Amazon) et, à droite, un drapeau européen devant la Commission européenne à Bruxelles / © AFP/Archives / Damien MEYER, EMMANUEL DUNAND

D’après lui, « la solution globale c’est de changer toutes les conventions fiscales, y compris avec les États-Unis, les Chinois, les Japonais…de manière à pouvoir taxer une entreprise qui n’a pas d’activité physique chez vous et au delà de pouvoir attribuer des profits significatifs à cette entreprise ».

Réticents du temps de Barack Obama, les Etats-Unis de Donald Trump font d’ailleurs preuve d’un « soutien actif et engagé » désormais, selon M. Saint-Amans, pour une taxe étendue au-delà du seul numérique toutefois.

En attendant un éventuel accord mondial, des patrons de sociétés numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont déjà exprimé leur « grave préoccupation » face à l’éventuelle taxe de l’UE, dans une lettre aux ministres des Finances européens rendue publique mardi.

(©AFP / (30 octobre 2018 14h41)

https://www.romandie.com/news/Londres-secoue-les-Gafa-avec-sa-nouvelle-taxe-internet/966935.rom

Censure d’Infowars par les GAFA

Censure d’Infowars par les GAFA


Alex Jones éliminé. Les géants américains de la technologie se mêlent des élections de mi-mandat aux US en 2018


Par Peter Korzun – Le 9 août 2018 – Source Strategic Culture

Alex Jones Purge: US Tech Giants Meddle into 2018 Midterm Elections

Une bataille titanesque est engagée contre les opinions alternatives dans le pays qui se positionne comme le champion de la liberté d’expression, bien que 90% de ses médias soient contrôlés par seulement six sociétés. À titre de comparaison, en 1983, 90% des médias américains étaient contrôlés par cinquante sociétés.

Naturellement, cette tendance affecte négativement la liberté de la presse. Selon le World Press Freedom Index de 2018, compilé par Reporters sans frontières (RSF) les États-Unis ont reculé de deux positions par rapport à 2017 et sont passés au 45e rang. Le rôle de la concurrence a diminué alors que le biais de l’information est devenu une norme. Selon le rapport de 2017 de Gallup/Knight Foundation Survey on Trust, Media and Democracy, seuls 44% des Américains déclarent pouvoir identifier une source d’information qui, selon eux, rend compte des nouvelles de manière objective.

Il y a eu beaucoup d’exemples où la liberté d’expression a été piétinée aux États-Unis. Certes, le premier amendement interdit au Congrès « de restreindre la liberté de parole ou l’expression de la presse … », mais il ne dit rien au sujet des grandes entreprises de haute technologie ou des réseaux sociaux interdisant l’intervention des commentateurs politiques non agréés par « l’establishment ». Et c’est ce qu’ils font.

Les grands géants de la technologie – Facebook, Apple, Google, YouTube, Pinterest, iTunes, LinkedIn, Podcast, MailChimp, YouPorn et Spotify – ont banni Alex Jones, journaliste renommé, et son site Internet InfoWars, de leurs services de diffusion pour avoir propagé « des fausses histoires », que les propriétaires des plateformes ont trouvées « haineuses ». Le mouvement est sans précédent, c’est une véritable bombe. Il convient de noter que le président Donald Trump a félicité M. Jones pour sa « formidable » réputation.

Les entreprises privées avec leurs propres règles et règlements se sont liguées simultanément contre M. Jones pour ne laisser aucun doute sur le fait que l’interdiction n’est rien d’autre que de la collusion. Les géants se livrent à une censure politique, utilisant leur domination du marché pour cibler les dissidents. Alex Jones est toujours le même journaliste d’investigation qu’il a été pendant de nombreuses années. Qu’est-ce qui les fait craquer maintenant ? Ils en avaient probablement marre car il les avait irrités de manière disproportionnée.

M. Jones a défendu l’intégrité des élections présidentielles en Russie, affirmant que le président Poutine ne pouvait pas être un dictateur parce qu’il avait remporté 76% des suffrages. Il a brillamment exposé l’absurdité des accusations portées contre la Russie, accusée d’ingérence dans les élections américaines et d’autres actes « nuisibles ». Selon lui, la Russie se dirige vers 1776 [création des États-Unis, NdT] alors que les États-Unis vont dans la direction opposée. Alex Jones s’est même magistralement moqué des accusations d’être à la solde des Russes. Il faisait partie de ceux qui mettaient en doute l’accusation britannique selon laquelle la Russie serait coupable dans l’affaire Skripal. C’était la limite. Ils ne pouvaient plus le tolérer. Il lui font payer chèrement le fait d’être assez crédule pour tenir comme acquise la liberté de parole aux États-Unis. Le 6 août, Alex Jones a émis un avertissement concernant la menace sur la liberté d’expression d’Internet.

On dirait qu’il y a une purge en cours, car l’animateur de radio et directeur de la rédaction de antiwar.com, Scott Horton, l’ancien employé du Département d’État et auteur Peter Van Buren, ainsi que Dan McAdams, directeur exécutif de l’Institut Ron Paul pour la paix et la prospérité, ont vu leur comptes Twitter suspendus le 6 août. Certaines personnes de haut niveau, partageant des opinions conservatrices et alignées sur le président Trump, y compris des parlementaires, ont été « bannis » par Twitter. De nombreux journalistes « pro-Trump » ont perdu leur emploi simplement pour avoir posté des articles. La suppression généralisée de toute analyse « alignée sur Trump » et des médias indépendants est déchaînée.

Les rapports de Vice News ont confirmé cette conclusion. Selon la source, les libéraux et les démocrates ne sont pas soumis au prétendu « bannissement » de la même manière. Par exemple, rien n’est arrivé au membre du Congrès Maxine Waters (D-California), qui a incité à la « violence populaire » en encourageant ses partisans à harceler les membres de l’administration Trump en public. Apple a éliminé Alex Jones, mais Louis Farrakhan, le leader de Nation of Islam qui a qualifié Adolf Hitler de « très grand homme », peut utiliser sa plate-forme à cœur joie.

Un rapport publié par le Centre de recherche sur les médias (MRC) en avril a conclu que les principaux sites de médias sociaux – Facebook, Twitter, YouTube et le moteur de recherche Google – suppriment les discours conservateurs dans un « effort clair pour censurer la vision conservatrice du monde ». Intitulé « CENSORED ! How Online Media Companies Are Suppressing Conservative Speech », le document offre de nombreux exemples convaincants d’une telle suppression. La répression des médias russes aux États-Unis – RT et Sputnik – fait partie de la tendance.

InfoWars a fortement soutenu le président Trump pendant la campagne électorale. Comme on peut le voir, ce sont les entreprises technologiques, et non la Russie, qui se mêlent des élections de mi-mandat en novembre. Il ne faudra probablement pas attendre longtemps avant que d’autres sources d’expression conservatrice, telles que BreitbartNews, DailyCaller et autres, ne soient exclues des plateformes des géants technologiques. Si cela n’est pas une ingérence pour menacer la démocratie américaine, alors qu’est-ce que c’est ?

Les voix exprimant l’opinion opposée aux médias grand public sont privées de la possibilité d’être entendues par les électeurs pendant la campagne de mi-mandat en 2018. Une campagne visant à censurer massivement les conservateurs et les libertariens est lancée aux États-Unis pour priver les gens de leurs droits fondamentaux. Et ça va empirer. Le sénateur démocrate Chris Murphy a déjà appelé les sites Web des médias sociaux à interdire les médias les plus conservateurs à la suite de l’élimination d’InfoWars. Avec tout le battage médiatique à propos du « Russiagate », la question de la véritable menace pour la démocratie, venant de l’intérieur, est largement ignorée. Les géants de la technologie imposent leurs règles du jeu, éliminant l’opposition pour transformer leurs plates-formes en outils de propagande où les points de vue alternatifs n’ont pas leur place. DrudgeReport.com, Breitbart News, Fox News et d’autres petits sites qui ne marchent pas droit devraient être les prochains.

Peter Korzun

Traduit par jj, relu par Cat pour le Saker Francophone

http://lesakerfrancophone.fr/censure-dinfowars-par-les-gafa

 

Face aux Gafa, l’Inde veut reprendre le contrôle de ses données

Face aux Gafa, l’Inde veut reprendre le contrôle de ses données

Par Anaïs Cherif  |   |  631  mots
Le projet de loi propose notamment de rendre obligatoire, pour les sociétés étrangères, le stockage des données personnelles des utilisateurs indiens - issues des réseaux sociaux, des moteurs de recherche ou encore des plateformes de e-commerce - sur son sol.
Le projet de loi propose notamment de rendre obligatoire, pour les sociétés étrangères, le stockage des données personnelles des utilisateurs indiens – issues des réseaux sociaux, des moteurs de recherche ou encore des plateformes de e-commerce – sur son sol. (Crédits : Pixabay / CC)
À l’instar de la Chine, le gouvernement indien plancherait sur un projet de loi pour obliger les sociétés étrangères à stocker les données personnelles des utilisateurs sur son territoire. Le but : reprendre le contrôle des données de ses citoyens et favoriser l’écosystème local pour faire émerger ses propres mastodontes du numérique.

L’Inde sort ses griffes. Le gouvernement plancherait sur un projet de loi afin de compliquer l’expansion des géants américains de la tech sur son territoire. L’objectif : reprendre le contrôle des données de ses citoyens et favoriser l’écosystème local pour faire émerger ses propres mastodontes du numérique. Le projet de loi propose notamment de rendre obligatoire, pour les sociétés étrangères, le stockage des données personnelles des utilisateurs indiens – issues des réseaux sociaux, des moteurs de recherche ou encore des plateformes de e-commerce – sur son sol. Les données devront également être rendues accessibles aux autorités locales en cas d’enquête.

Ce projet « est sans précédent et doit être pris très au sérieux », a déclaré auprès du Wall Street Journal Vinay Kesari, avocat basé à Bangalore, et spécialisé dans les questions de réglementation, ayant travaillé avec des entreprises technologiques américaines. « Cela pourrait avoir d’énormes implications. »

Un marché potentiel de 390 millions d’internautes

Dans le viseur de l’Inde : les géants américains qui opèrent sur son territoire, comme Google, Apple, Facebook ou encore Amazon. À défaut de pénétrer le marché chinois, où la plupart des acteurs étrangers sont censurés au nom de la politique de contrôle de l’Internet, connue sous le nom de « Great Firewall of China » (en français, Grande Muraille électronique de Chine), les entreprises américaines ont redoublé d’efforts ces dernières années pour séduire le marché indien. À commencer par Amazon.

Suite aux difficultés rencontrées par l’ogre du commerce en ligne pour s’imposer en Chine face au géant Alibaba, le Pdg et fondateur Jeff Bezos a revu sa stratégie d’implantation en Asie pour miser sur l’Inde. En juin 2016, en visite dans le pays, l’homme d’affaires avait annoncé un plan d’investissement de 3 milliards de dollars, qui venait s’ajouter à celui de 2 milliards déjà mis sur la table en 2014. Car le marché indien a de quoi faire saliver le leader mondial de l’e-commerce. D’après RedSeer Consulting, les ventes annuelles des sites d’e-commerce en Inde représenteront entre 80 et 100 milliards de dollars d’ici 2020, contre 13 milliards en 2016. Et ce n’est pas tout. L’Inde est désormais le deuxième marché mondial des smartphones et recense 390 millions d’internautes, se classant ainsi derrière la Chine mais devant les États-Unis. De quoi faire saliver les sociétés de la Silicon Valley…

L’Inde imite la Chine

L’Inde marche ainsi dans les pas de son voisin chinois, qui, en rendant son marché difficile d’accès, a favorisé l’émergence des géants Alibaba et Tencent. La deuxième économie mondiale a notamment adopté une législation similaire en novembre 2016, forçant les entreprises étrangères à stocker sur son territoire les données des internautes chinois. Ainsi, Apple a construit son premier data center en Chine, et a confié la gestion des données de ses utilisateurs à un partenaire local.

Ce projet de loi arrive au moment où le régulateur indien des télécoms menace d’interdire l’accès au réseau mobile national aux iPhone. Depuis deux ans, Apple refuse de rendre disponible au téléchargement une application anti-spam, développée sous l’égide du gouvernement indien. Cette application a officiellement été créée pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif – très répandu dans le pays – en filtrant les messages et les appels indésirables. De son côté, le fabricant d’iPhone suspecte l’appli de siphonner massivement les données personnelles des utilisateurs… Apple dispose de six mois pour se conformer aux exigences du régulateur, avant de se voir couper l’accès au réseau, rendant ses téléphones inutilisables.

https://www.latribune.fr/technos-medias/face-aux-gafa-l-inde-veut-reprendre-le-controle-de-ses-donnees-787696.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180815

 

Europe : l’arme du droit contre les GAFA

Europe : l’arme du droit contre les GAFA

Daniel Fortin / Rédacteur en chef Le 20/12 à 12:50
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Chaque Etat membre l'Union européenne pourra imposer droit commun sociétés réservation voitures Uber monde, niveau d'innovation qu'ils proposent.

Chaque Etat membre de l’Union européenne pourra désormais imposer le droit commun des sociétés de réservation de voitures à tous les Uber du monde, quel que soit le niveau d’innovation qu’ils proposent. – Seth Wenig/AP/SIPA

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : Uber devra se soumettre aux règles normales imposées à toute société de taxi. Une revanche du législateur sur l’emprise croissante des plates-formes numériques. Mais attention de ne pas livrer un combat d’arrière-garde sous prétexte de contenir les GAFA.

C’est la fin du Far West pour Uber. Rattrapé par la patrouille, en l’espèce la Cour de justice de l’Union européenne, le Jessie James du taxi va devoir  rentrer dans le rang. Reconnu par les magistrats comme un opérateur de transport et non pas comme une simple plate-forme numérique organisant des rencontres entre des chauffeurs occasionnels et des clients, le trublion américain sera donc soumis au droit commun des sociétés de réservation de voitures, tout comme les sociétés de taxi. Cela signifie que chaque Etat membre de l’Union européenne pourra désormais imposer ce droit à tous les Uber du monde, quel que soit le niveau d’innovation qu’ils proposent.

On peut naturellement se réjouir de ce retour de la règle de droit dans un univers – celui de  l’économie dite collaborative  – façonné par le vent libertaire venu de la côte ouest des Etats-Unis. On peut aussi remercier les magistrats de la Cour européenne de mettre un coup d’arrêt à une certaine forme de naïveté de nos législateurs qui, éberlués par cette déferlante d’innovations dans des secteurs d’activités enkystés, ont tardé à réagir pour remettre de l’ordre.

Ce faisant, ils épousent une tendance générale qui voit les Etats, ceux de l’Europe en particulier, tenter de reprendre la main sur l’emprise de plus en plus massive des plates-formes numériques nées dans la Silicon Valley. Qu’elle soit menée sur le terrain de la concurrence, de la fiscalité ou de l’utilisation des données, la contre-offensive de l’Europe contre les Google, Facebook, Amazon ou Apple sera à n’en pas douter l’un des musts de l’année 2018.

« Colonisation numérique » américaine

Il reste à en cerner les vrais objectifs. Si la pertinence de cette réaction régulatrice est certes parfaitement justifiée sur le plan du droit – il n’est notamment plus tolérable que ces entreprises ne payent pas ou peu leurs impôts dans les pays où elles opèrent -, elle traduit aussi un dérangeant parfum d’impuissance, voire de protectionnisme, face à la « colonisation numérique » américaine. Incapable, faute de savoir s’unir, de créer des  champions numériques européens susceptibles de rivaliser avec les GAFA, l’Europe a clairement décidé d’utiliser le droit pour freiner leur expansion. C’est de bonne guerre, à condition d’être capable de proposer soi-même une offre crédible en matière digitale.

Car ne nous leurrons pas : tous les obstacles juridiques du monde ne suffiront pas à éteindre cette nouvelle soif de consommation qu’a suscitée la révolution numérique venue d’Amérique. Et les citoyens ne pardonneraient pas à leurs dirigeants de les priver d’innovations qu’ils ont déjà largement plébiscitées. Si le rôle du droit est d’éviter le chaos, il est aussi de s’adapter à son temps et de ne pas freiner ce qui reste, malgré toutes les imperfections, un formidable progrès.

Daniel Fortin

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301049529753-europe-larme-du-droit-contre-les-gafa-2140010.php#63lTQm8s6QemsQCr.99

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