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Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

epa07343186 Le ministre français à l’Économie et à la Finance, Bruno Le Maire, et son homologue suédoise, Magdalena Andersson, lors d’une conférence de presse après leur rencontre Stockholm, en Suède, le 4 février 2019. [EPA-EFE/NAINA HELEN JAMA]

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large.

« Il reste des obstacles importants à franchir mais ils ne sont pas infranchissables, c’est une question de bonne volonté, de sens du compromis », a déclaré le ministre à l’AFP à l’issue d’un entretien avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson, à Stockholm, le 4 février.

Les pays européens discutent depuis l’an dernier d’une directive présentée par la Commission de Bruxelles qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale.

La France, à l’origine de cette proposition, espérait faire approuver cette directive avant le 31 décembre.

Pourtant, plusieurs pays européens – comme la Suède, l’Irlande et le Danemark – s’y opposent, alors que l’unanimité des 28 pays membres de l’UE est requise en matière de fiscalité.

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l’adoption de la directive européenne au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l’assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

« La France a fait preuve de beaucoup de sens de compromis et j’espère que les […] derniers États qui restent aujourd’hui sceptiques feront aussi un pas dans le sens du compromis », a déclaré Bruno Le Maire.

La Suède souhaite un règlement au niveau de l’OCDE, craignant notamment des mesures de rétorsion contre l’UE en cas de décision unilatérale. Après des années de blocage, les pays de l’OCDE, dont les États-Unis, sont tout récemment convenus de relancer les discussions pour trouver un consensus d’ici 2020.

Pour le ministre français, « la meilleure façon d’obtenir une taxation du digital à l’échelle de l’OCDE, ce qui je crois est l’objectif de la Suède, c’est que nous parvenions d’abord à un accord au niveau européen » qui fera « levier pour accélérer les travaux au niveau de l’OCDE ».

Peu avant les élections européennes de fin mai, un accord des Européens dans ce dossier enverrait selon lui un « signal aux citoyens européens ».

« C’est un rendez-vous de vérité pour l’Europe. Soit elle montre qu’elle est capable de s’unir, soit elle reste divisée et elle sera plus faible », a-t-il averti.

Le Maire lance une nouvelle offensive sur la taxation européenne des GAFA

Un nouveau projet de taxation des services numériques voit le jour, et pourrait être validé d’ici fin mars au niveau européen, assure Bruno Le Maire, ministre des Finances français.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-blocage-persiste-sur-la-taxation-europeenne-des-gafa/

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Irlande: les sénateurs votent l’interdiction d’importer des colonies israéliennes

Irlande: les sénateurs votent l’interdiction d’importer des colonies israéliennes

Dublin – Les sénateurs irlandais ont voté mercredi pour l’interdiction des importations de biens et services en provenance de colonies à travers le monde, dont les colonies israéliennes implantées dans les territoires palestiniens.

La proposition de loi – votée par 25 sénateurs, contre 20 – veut rendre passible de poursuites toute importation en provenance de colonies.

Israël a immédiatement réagi en condamnant un vote qui vient en soutien d' »une initiative de boycott d’Israël populiste, dangereuse et extrémiste », dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, affirmant envisager « une réponse en conformité avec les développements concernant cette législation ».

L’ambassadrice d’Irlande en Israël, Alison Kelly, a été convoquée au ministère israélien des Affaires étrangères pour jeudi matin, a annoncé le porte-parole du ministère Emmanuel Nahshon.

Le haut responsable palestinien Saëb Erekat a lui salué un vote « historique » et un « geste courageux », qui « envoie un message clair à la communauté internationale et en particulier au reste de l’Union européenne: parler d’une solution à deux Etats n’est pas suffisant sans mesures concrètes ».

Le texte introduit par une sénatrice indépendante, Frances Black, a reçu le soutien de tous les partis irlandais, à l’exception du Fine Gael au pouvoir.

Il doit maintenant être examiné par un comité parlementaire, avant d’être éventuellement présenté aux députés irlandais. S’il est adopté, l’Irlande serait le premier pays de l’Union européenne à bannir le commerce en provenance des colonies.

Mais le gouvernement irlandais y est fermement opposé, faisant notamment valoir que cela enfreindrait les règles communes européennes en instaurant une barrière commerciale au sein du marché unique et pourrait nuire à l’influence irlandaise dans la région.

Actuellement, l’UE autorise simplement ses Etats membres à identifier les produits en provenance des colonies.

L’organisation de citoyens Avaaz a salué un vote « sans précédent » et estimé que « les citoyens irlandais, les syndicats et la société civile comme la sénatrice Black sont déterminés à profiter de cette dynamique pour que les sanctions deviennent loi ».

« C’est un premier pas mais important », a tweeté Frances Black. Qualifiant les colonies israéliennes de « crime de guerre », elle a comparé son initiative aux premiers efforts de l’Irlande pour s’opposer à l’apartheid en Afrique du Sud, affirmant que l’Irlande « défendra toujours (…) la justice et les droits de l’Homme ».

L’ambassadrice irlandaise avait déjà été convoquée en janvier pour fournir des clarifications sur le texte, dont l’examen avait finalement été repoussé.

Mme Kelly avait souligné que le projet de loi n’était « pas une initiative du mouvement BDS » (Boycott, désinvestissements, sanctions).

La campagne mondiale non gouvernementale BDS est destinée à exercer des pressions sur Israël pour mettre notamment fin à l’occupation des Territoires palestiniens, jugée illégale par la communauté internationale.

Le gouvernement israélien combat farouchement tout ce qui ressemble à une entreprise de boycott, qu’il dénonce comme une remise en cause de la légitimité de l’Etat d’Israël.

Emmanuel Nahshon a estimé mercredi que le vote aurait « un impact négatif sur le processus diplomatique au Proche-Orient ».

(©AFP / 11 juillet 2018 17h51)

https://www.romandie.com/news/Irlande-les-s-nateurs-votent-l-interdiction-d-importer-des-colonies-isra-liennes/935655.rom