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L’ancien Premier ministre français, François Fillon, et son épouse sont jugés coupables dans une affaire d’emplois fictifs. Le couple a décidé de faire appel de sa condamnation.

  • 29/06/20 à 13:54
  • Mise à jour à 16:07

Le Vif

L’ancien Premier ministre français, François Fillon, et son épouse sont jugés coupables dans une affaire d’emplois fictifs. Le couple a décidé de faire appel de sa condamnation.

Emplois fictifs: François Fillon condamné à cinq ans de prison dont deux ferme
© AFP

L’ancien Premier ministre français François Fillon a été condamné lundi à Paris à cinq ans de prison dont deux ferme dans une retentissante affaire d’emplois fictifs qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle en 2017.

Le tribunal correctionnel, qui n’a pas prononcé de mandat de dépôt, a assorti cette condamnation d’une amende de 375.000 euros et d’une peine d’inéligibilité de dix ans. Son épouse Penelope a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende et à deux ans d’inéligibilité.

Les époux Fillon et leur co-prévenu Marc Joulaud, l’ancien suppléant de François Fillon dans le département de la Sarthe (ouest), dont il était député, ont été en outre condamnés à rembourser plus d’un million d’euros à l’Assemblée nationale.

Le couple fait appel

Les époux Fillon ont fait savoir qu’ils faisaient appel de cette condamnation. « Cette décision, qui n’est pas juste, va être frappée d’appel, (…), il y aura un nouveau procès« , a annoncé devant la presse Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon. Le jugement a été prononcé en dépit des demandes de la défense de rouvrir les débats, arguant de « pressions » sur l’enquête.

La semaine dernière, la défense de l’ancien champion de la droite qui dénonce depuis trois ans une enquête « à charge », menée en pleine campagne présidentielle, avait demandé la réouverture du procès après des déclarations sur des « pressions » au cours de l’enquête.

Le 10 juin dernier, l’ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, aujourd’hui retraitée, s’était émue devant une commission parlementaire du « contrôle très étroit » qu’aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations lancées en pleine campagne présidentielle de 2017. En France, le parquet est placé sous l’autorité du pouvoir politique par le biais du ministère de la Justice, qui lui délivre des instructions de politique pénale mais a interdiction de lui en donner dans des dossiers individuels.

Ce que décrit Mme Houlette, notamment des demandes pressantes de remontées d’informations, n’a rien d’illégal mais a relancé dans le clan Fillon les accusations d’instrumentalisation de la justice.

Donné favori à la présidentielle, le chantre de la droite conservatrice avait finalement été éliminé au premier tour, après une campagne minée par cette affaire révélée par l’hebdomadaire le Canard Enchaîné. A 66 ans, François Fillon, désormais retraité de la politique, s’est reconverti dans la finance.

Le 10 mars, le PNF avait dénoncé le « profond sentiment d’impunité » de celui qui avait « fait de la probité une marque de fabrique » et requis contre lui cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Le « Penelopegate »

Au coeur du procès figuraient les soupçons de détournement de fonds publics entourant les emplois de collaboratrice parlementaire de Penelope Fillon, poursuivie pour des « prestations fictives ou surévaluées ». Ses activités dans la Sarthe auprès de son mari député et de son suppléant, méritaient-elles d’être rémunérées dans le cadre de contrats d’assistante parlementaire? Entre 1998 et 2013, la discrète Galloise de 64 ans a perçu au total 613.000 euros nets au titre de contrats connus seulement de quelques proches.

Les Fillon, dont les avocats ont plaidé la relaxe, ont décrit des tâches certes majoritairement orales (être « les yeux et les oreilles » du député, « donneuse d’ordres » pour le courrier arrivé à leur manoir sarthois…) mais indispensables, selon eux, à la carrière de l’homme politique. François Fillon s’est évertué à expliquer que le travail de collaborateur est d’autant plus varié lorsque celui-ci est le conjoint, pratique désormais interdite. L’accusation estime au contraire que le tout relève « davantage du rôle social d’un conjoint d’élu » que d’un réel emploi d’assistant parlementaire, lequel est donc « fictif ».

Lire aussi : L’affaire Fillon, chronique d’une déroute inattendue

https://www.levif.be/actualite/international/emplois-fictifs-francois-fillon-condamne-a-cinq-ans-de-prison-dont-deux-ferme/article-news-1305755.html?cel_hash=350dd53fcf817024e649f382a331d30d8431d5aa&chts=1593452079&utm_source=Newsletter-29/06/2020&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBAVULV&&cookie_check=1593444879

Après les aveux d’Éliane Houlette :le bal des hypocrites

Après les aveux d’Éliane Houlette :
le bal des hypocrites
par Régis de Castelnau

mardi 23 juin 2020, par Comité Valmy

Après les aveux d’Éliane Houlette : le bal des hypocrites

Le spasme qui a saisi le monde politique après les déclarations de l’ancienne patronne du PNF devant la commission parlementaire d’enquête est finalement très amusant.

Tout le monde savait que le raid judiciaire contre Fillon était une opération savamment préparée, et exécutée avec zèle par des magistrats parfaitement d’accord pour la mettre en œuvre. Depuis trois ans, en dehors de quelques aboiements, dont ceux de votre serviteur, quelques contritions discrètes (Davet et Lhomme, Marc Endeweld), tout le monde a fait semblant. Il n’est que de voir l’absence de réaction dans la presse, face aux réquisitions, surprenantes de sévérité du PNF à l’audience du procès Fillon. Comme d’ailleurs à toute l’attitude du parquet pendant son déroulement, alors que sautait aux yeux l’évidence du seul objectif, justifier la violence procédurale du printemps 2017, pour parer à l’accusation d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Dont on sait bien sûr qu’elle est parfaitement fondée.

Alors livrons-nous à un petit passage en revue des différentes réactions.

Le réveil des LR

Les LR se réveillent d’un long sommeil sur cette question, alors qu’ils étaient parfaitement au courant depuis le premier jour de l’existence de l’opération visant à disqualifier leur candidat et à permettre l’élection de Macron. Un mélange de lâcheté, d’envies d’aller à la soupe et d’aversion pour François Fillon, ont abouti à l’instauration d’un pieux silence. Dont ils sortent aujourd’hui, sentant Macron affaibli et soucieux de redorer leur blason comme ils l’ont fait en s’opposant victorieusement quoique tardivement à la loi scélérate Avia (tant mieux, et merci à eux quand même). Alors, bardés de fausse ingénuité, ils font semblant de découvrir la lune avec les déclarations d’Éliane Houlette, et enfoncent vaillamment des portes ouvertes.

Jean-Luc Mélenchon a compris

Pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2017 Jean-Luc Mélenchon n’écoutait pas les conseils de prudence dans le maniement des informations données par la presse à l’aide des fuites ciblées de l’enquête, puis de l’instruction. Ses partisans et lui n’hésitaient pas à s’en servir à l’encontre de leur concurrent LR. C’est aujourd’hui une autre chanson, car entre-temps, le patron de LFI a goûté à l’instrumentalisation politique de la justice en se faisant appliquer le même genre de traitement. Et douloureusement surpris, a trouvé cela passablement désagréable, et donc changement de discours et prise en compte du réel. Le voilà qui nous dit : « Il y a eu un effet de meute. Il est clair que sa liquidation politique a servi l’ascension de monsieur Macron. C’est de la grossière manipulation ». Carrément ?

Socialistes et éditocrates, Joffrin porte-parole

Il est nécessaire de faire un lot commun dans la description du comportement des socialistes et des journalistes soutiens indéfectibles d’Emmanuel Macron. D’abord parce que ce sont les mêmes et ensuite parce que ce sont eux qui ont été à la manœuvre. Les uns organisant et soutenant la manipulation, les autres la relayant dans un invraisemblable bombardement médiatique. Ils auraient du mal à prétendre que c’était pour soutenir Benoît Hamont candidat officiel du PS ! Non non, c’était bien Macron qu’ils voulaient. Le problème, c’est que les Français en ont fait l’expérience depuis, et allez savoir pourquoi, ils ont quand même l’impression d’une superbe erreur de casting. Alors, beaucoup rasent les murs, mais pas Laurent Joffrin comme d’habitude qui s’y colle dès qu’il faut afficher son ignorance et déployer sa mauvaise foi. Et comme d’habitude toujours, on n’est pas déçu. Il défend bec et ongles la fable et révèle en creux sa conception de la démocratie. «  On parle « d’instrumentalisation », de « forfaiture », de « cabinet noir » et on regonfle le mythe d’une « élection volée » qui aurait privé un Fillon blanc comme neige de son ticket d’entrée à l’Elysée. » Mais dites donc Monsieur Joffrin, vous savez bien que ce n’est pas le principe même d’une procédure à l’encontre de François Fillon qui pose un problème, mais la façon dont elle s’est initialement déroulée. Dont vous ne dites pas un mot. Le caractère exceptionnellement fulgurant à ce moment-là, à un rythme que je n’ai JAMAIS VU en 48 ans de carrière, à partir, non d’un réquisitoire, d’une plainte, ou d’un signalement article 40 mais d’un article de journal opportunément publié à quelques semaines du scrutin, tout ça ne vous dérange en rien ? La violation des règles de la loi sur le secret de l’enquête, probablement par des gens liés à celle-ci, pour que des pièces de la procédure habilement sélectionnées paraissent dans la presse avant même qu’elles soient « côtées » dans le dossier judiciaire, pour vous tout va bien ? Aucun problème quand la loi devient à géométrie variable, et que des fonctionnaires violent leurs obligations légales et par conséquent leur serment sous votre nez. Ces délinquants-là seraient donc « blancs comme neige » ?

Et puis on voit en creux l’argument, tant de fois entendu, d’une culpabilité affirmée concernant François Fillon qui aurait justifiée qu’on l’écarte de la course à la présidence dont il était le favori. Jolie conception de la séparation des pouvoirs que cette présentation des choses qui trouve normal qu’en déclenchant une procédure judiciaire ultrarapide et en la mettant en scène dans un grand tintamarre médiatique illégalement organisé, ce soient les procureurs qui désormais choisissent qui peut se présenter à l’élection la plus importante de la république. Dans une démocratie normale, c’est le juge du fond après un débat contradictoire dans le respect des règles qui peut décider d’infliger la peine complémentaire d’inéligibilité. En revanche, Laurent Joffrin ne voit aucun inconvénient à ce que l’affaire Arif qui jetait un drôle d’éclairage sur les conditions financières de la campagne de hollande en 2012, dorme paisiblement du sommeil de l’injuste depuis plus de six ans, celle de Ferrand depuis trois ans. Benalla bien sûr, El Guerraj et toutes les autres quand, d’enlisements en classements sans suite, on épargne soigneusement la macronie. Il n’a aucun souci quand la procédure jumelle contre le ministre socialiste de l’intérieur de Hollande Bruno Le Roux à qui l’on reprochait les mêmes faits qu’à Fillon, est silencieusement encalminée depuis plus de trois ans.

La défense de Fillon et «  les magistrats en campagne »

Un des avocats de François Fillon, vient nous dire aujourd’hui que pendant l’information judiciaire, il avait eu l’impression d’être devant, non un magistrat instructeur, mais devant un militant. On veut bien le croire, mais on va peut-être quand même s’interroger sur cette prise de conscience tardive. Car en effet, c’était le même magistrat qui avait instruit la procédure diligentée à l’encontre de Nicolas Sarkozy pour le règlement par l’UMP en 2012 de l’amende fixée par le Conseil constitutionnel pour le dépassement des comptes de campagne. À ce moment-là l’instruction complètement à charge et les mises en examen multiples du « magistrat militant » n’avaient pas beaucoup gêné François Fillon alors à la tête de l’UMP, qui avait été les solliciter de Jean-Pierre Jouyet alors secrétaire général de l’Élysée sous François Hollande. Dites Monsieur Fillon, un «  magistrat en campagne », un coup c’est bien, un coup c’est mal, c’est ça ?

Macron veut qu’on vérifie…

Emmanuel Macron quant à lui fait très fort. Il a annoncé à grand son de trompe qu’il avait saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature pour vérifier « l’indépendance de l’enquête ». On a bien entendu, Emmanuel Macron ne parle pas « d’impartialité » mais « d’indépendance ». Pardi, la procédure a bien été « indépendante » parce qu’il n’y avait nul besoin de pressions sur Éliane Houlette pour qu’elle lance soigneusement le premier étage judiciaire du missile anti-Fillon. Le juge d’instruction Serge Tournaire du pôle financier allumera le second, et ce sera suffisant pour sortir Fillon de la course et ouvrir un boulevard à Macron. Et nul besoin non plus, d’ordres de la chancellerie ou de l’Élysée pour que Catherine Champrenault apporte tous ses soins à l’opération. La duplicité de cette annonce présidentielle fait sourire. C’est comme si après l’assassinat de Jules César aux ides de mars 44 avant J.-C., Brutus avait demandé au Sénat romain de « vérifier » son innocence dans le complot et le meurtre de son père adoptif.

Des magistrats un peu gênés

Il y a enfin des magistrats, dont beaucoup sont bien embêtés, qui rappellent les grands principes, se réfugient dans le déni, ou bien essayent une fois de plus de faire avancer la mauvaise cause de l’indépendance du parquet. Et puis, ceux qui accusent les copains histoire de se défausser de leur responsabilité dans la manipulation du printemps 2017. Dont, on ne sait jamais, il faudra peut-être un jour rendre des comptes.

Et c’est dans ce contexte que cette séquence se produit, lancée par ce qui ressemble aussi à un règlement de compte entre deux magistrates engagées et semble-t-il en rivalité. On rappellera quand même par méchanceté pure, qu’elles ont été toutes deux choisies et nommées par François Hollande. Les méchantes langues gratifient même Catherine Champrenault d’une grande proximité avec François Hollande et Ségolène Royal.

L’instrumentalisation politique de la justice pour disqualifier le favori de l’élection présidentielle de 2017 est une évidence depuis trois ans.

L’épisode consécutif aux déclarations de Madame Houlette ne fait que confirmer ce que l’on savait déjà. Mais dévoile la nature du consensus qui avait tenu à jeter un voile pudique sur la manipulation antidémocratique qui avait permis à Emmanuel Macron d’arriver au pouvoir.

Régis de Castelnau
22 juin 2020

Vu du Droit
Un regard juridique sur l’actualité avec Régis de Castelnau

http://www.comite-valmy.org/spip.php?article11938

Rennes : un fusil de chasse pointé sur les policiers sur l’aire des gens du voyage

Faits divers – Justice

Rennes : un fusil de chasse pointé sur les policiers sur l’aire des gens du voyage

Vendredi 12 juin 2020 à 12:19 – Par France Bleu ArmoriqueFrance Bleu ArmoriqueRennes, France

Une cinquantaine de policiers est intervenue ce vendredi 12 juin sur l’aire des gens du voyage du Gros-Malhon à Rennes (Ille-et-Vilaine) afin d’interpeller un homme. Suspecté de cambriolage, ce dernier avait menacé des policiers avec un fusil de chasse quelques heures plus tôt.

Des policiers du Raid sont intervenus. (Illustration)
Des policiers du Raid sont intervenus. (Illustration) © Maxppp – Maxppp

Déploiement important des forces de l’ordre ce vendredi 12 juin sur l’aire des gens du voyage du Gros-Malhon à Rennes. Vers 10h du matin, 53 policiers dont 14 du Raid sont intervenus pour interpeller un homme de 35 ans qui, quelques heures auparavant, avait menacé des policiers avec un fusil de chasse.https://02e297828183f50df77fc01572ff5474.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-37/html/container.html

Tout a commencé vers 22h30 ce jeudi 11 juin. Les policiers, en patrouille après le signalement d’un cambriolage dans les locaux de l’entreprise d’insertion « Envie 35 », rue de la rue de la Donnelière, repèrent une Renault Twingo avec deux hommes à son bord. Ils sont suspectés d’être impliqués dans le vol commis quelques minutes plus tôt.

Un coffre-fort retrouvé sur place

Le véhicule est suivi jusqu’à l’aire des gens du voyage du Gros-Malhon. Un homme de 41 ans, le conducteur de la voiture, est alors interpellé mais un autre sort d’une caravane et menace les quatre policiers avec un fusil de chasse. Les forces de l’ordre décident alors de quitter les lieux avec leur suspect. Sur place, un coffre-fort a été retrouvé.

Ce vendredi matin, la décision a été prise de venir cueillir le trentenaire. Il a été placé en garde à vue et devrait être poursuivi pour tentative de meurtre sur des personnes dépositaires de l’autorité publique.

La procédure britannique fantoche contre Assange

La procédure britannique fantoche contre Assange


2015-05-21_11h17_05

Par Moon of Alabama − Le 26 février 2020

La Grande-Bretagne tient actuellement un procès-spectacle obscène contre le fondateur de Wikileaks, Julian Assange. L’audience est destinée à se terminer par l’extradition d’Assange vers les États-Unis, ou sa mort. Aux États-Unis, il serait accusé de complot pour révélation de secrets et mis en prison pour le restant de ses jours.

Au fil des ans, Wikileaks a révélé des informations sur de nombreuses questions importantes. Comme l’a fait remarquer Patrick Cockburn : avec WikiLeaks, Julian Assange a fait ce que tous les journalistes devraient aspirer à faireWikileaks a fourni le matériel que ses sources ont révélé à leurs médias partenaires qui en ont profité, mais ont ensuite trahi Assange. Comme Kit Klarenberg l’a écrit il y a quelques jours : « Ils devraient être en prison », ou comment le Guardian et le New York Times ont «mis le pied à l’étrier» pour Julian Assange.

Ceux qui ne connaissent pas le faux dossier contre Julian Assange devraient lire cet entretien avec Nils Melzer, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, qui fournit un aperçu détaillé. De l’avis de Melzer, Assange, en tant qu’éditeur principal de Wikileaks, n’a commis aucun crime.

Melzer a également écrit sur sa page médium à propos de l’affaire :

  • Dévoiler la torture de Julian Assange
  • La Responsabilité de l’État dans la torture de Julian Assange. La fausse affaire de « viol » en Suède qui a été utilisé pour incarcérer Assange est également détaillée dans le livre de Marcello Ferrada de Noli : le cas géopolitique de la Suède contre Assange 2010-2019. Il peut être téléchargé gratuitement.

Le fait que l’affaire d’extradition en cours contre Assange est pourrie et qu’une mauvaise issue pour lui est probablement assurée peuvent être déduits des personnes à l’origine de la procédure en cours. Matt Kennard et Mark Curtis de Declassified UK ont fait des recherches :

  • RÉVÉLÉ : le magistrat en chef de l’affaire Assange a reçu des avantages financiers d’organisations secrètes partenaires du ministère britannique des Affaires étrangères
  • Le ministre britannique, qui a approuvé la demande de Trump d’extrader Assange, s’est entretenu lors de réunions américaines secrètes avec des personnes appelant à sa «neutralisation»

Craig Murray et Kevin Gosztola sont dans la salle d’audience pour surveiller la procédure. Gosztola tweete en direct – jour 1jour 2jour 3 – depuis le palais de justice de Woolwich à Londres et fournit des comptes rendus quotidiens sur Shadowproof.com :

  • La défense d’Assange détaille l’opération d’espionnage soutenue par la CIA, la politisation, par Trump, du ministère de la Justice.
  • Audience d’extradition d’Assage. La résistance du Grand jury de Chelsea Manning est un obstacle majeur pour les procureurs

L’ambassadeur Craig Murray publie des résumés quotidiens sur son site :

  • Your Man in the Public Gallery – Assange Hearing Day 1
  • Your Man in the Public Gallery – Assange Hearing Day 2
  • George Galloway a prononcé hier un discours sur les processus abstrus autour de l’audience. La vidéo de celui-ci est ici.

Certains espèrent que le tribunal britannique n’extradera pas mais libérera Assange. Malheureusement, cela semble actuellement peu probable. Mais l’affaire sera durement combattue, pendant plusieurs mois, et parfois de bonnes choses se produisent.

Moon of Alabama

Traduit par jj, relu par Wayan pour le Saker Francophone

https://lesakerfrancophone.fr/la-procedure-britannique-fantoche-contre-assange

La crédibilité de la Cour européenne des droits de l’homme est en ruine après la révélation des liens des juges avec Soros


La crédibilité de la Cour européenne des droits de l’homme est en ruine après la révélation des liens des juges avec Soros

John Laughland

John LaughlandJohn Laughland, titulaire d’un doctorat en philosophie de l’Université d’Oxford et qui a enseigné dans les universités de Paris et de Rome, est historien et spécialiste des affaires internationales.25 févr.2020 15:54/ Updated 1 day agoObtenez une URL courte

La crédibilité de la Cour européenne des droits de l'homme est en ruine après la révélation des liens des juges avec Soros

George Soros, 08.06.2017 © Global Look Press / M. Popow

Suivez RT sur Une étude du Centre européen de droit et de justice de Strasbourg a révélé plusieurs conflits d’intérêts entre des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des ONG financées par George Soros.

Le Centre européen de droit et de justice est une ONG qui se présente souvent devant le tribunal pour faire campagne sur les questions sociales, familiales et religieuses. Je suis fier d’être inscrit comme chercheur à l’ECLJ, mais en réalité, je n’ai écrit qu’un seul article pour le site Web du centre et je ne reçois aucun salaire de celui-ci. Je n’ai joué aucun rôle dans la rédaction du rapport .

L’étude a révélé que, sur les 100 juges qui ont siégé au siège de la Cour européenne des droits de l’homme au cours de la période 2009-2019, près d’un quart (22) ont des liens étroits avec l’Open Society Foundation de George Soros ou avec des ONG. comme Amnesty International et d’autres qui sont financés par elle. Human Rights Watch, par exemple, a reçu 100 millions de dollars de l’Open Society Foundation depuis 2010.

Certaines ONG reçoivent tellement de leur budget de Soros qu’elles sont en fait des filiales à part entière de sa fondation.

Les liens entre les juges et les ONG sont importants. Ils comprennent travailler pendant des années en tant que membres du conseil d’administration ou du conseil exécutif de ces ONG; avoir des postes d’enseignement dans des instituts financés par eux; être directeur de programmes salarié pour l’Open Society Foundation ou des ONG associées; et entreprendre pour eux d’autres formes de travail rémunéré. La liste complète de ces liens se trouve aux pages sept et huit du rapport .

Un bon exemple est celui du Bulgare Yonko Grozev qui, en tant que leader de l’Open Society Justice Initiative, a défendu l’affaire Pussy Riot contre la Russie en 2018 avant d’être élu juge à la Cour peu de temps après.

https://translate.google.com/translate?hl=fr&sl=en&u=https://www.rt.com/&prev=search

La guerre du droit n’aura pas lieu

La guerre du droit n’aura pas lieu


Requiem pour la France, ancien État-nation


Par Valérie Bugault − Le 23 janvier 2020

valerie_bugault

A l’heure où certains commencent en France à se lever face aux risques de « sanctions » que les lois extraterritoriales américaines font peser sur les entreprises « françaises », il faut être bien clair sur les sous-jacents de cette dérisoire rébellion.

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Cette « guerre du droit » qui émerge, tardivement, dans la conscience collective française n’aura pas lieu. En effet, depuis la décennie des années 1990, tout est, en France, mis en œuvre pour « anglo-saxonniser » le droit, c’est-à-dire pour faire disparaître tous les fondamentaux juridiques du droit continental traditionnel. Le Code civil, jusqu’alors qualifié de « droit commun » est, depuis cette époque, en voie de « modernisation » afin de le fusionner avec les principes commerçants, jusqu’alors et depuis l’avènement du Code de commerce de 1807, qualifiés de « dérogatoires ».

Ainsi, depuis les années 90, les « milieux autorisés » (universitaires, juridiques et politiques, tous metteurs en scènes des volontés économiques hégémoniques) sont partis en guerre contre le droit civil français afin de l’accommoder à la sauce anglo-américaine globaliste ; il s’agit, ni plus ni moins que de transformer les principes du droit civil en principes commercialistes. Il serait fastidieux d’énumérer toutes les « modifications-modernisations-simplifications » qui ont eu lieu depuis lors et qui concernent toutes les branches du droit (droit de la famille et des personnes, tant patrimonial que biologique, droit contractuel, droit des biens, droit des sociétés…), toutes ont pour point commun d’être motivées par la domination et l’accaparement des principaux propriétaires de capitaux. Plus précisément il s’agit, pour les dominants monétaro-économiques, de valider juridiquement – par le « droit » donc – leur accaparement définitif sur tous les biens tangibles alors que les valeurs financières immatérielles sont condamnées – par ceux-là mêmes qui les ont créées – à une très prochaine disparition.

La domination économique des principaux propriétaires de capitaux se transforme dès lors en domination juridique. Parmi la multitude d’application de ce phénomène, citons la transformation du « droit de propriété » en « droit de propriété économique », laquelle connaît actuellement un nouveau développement avec le projet de redéfinition du droit de propriété foncier. Nous pourrions également citer la mise en œuvre, en droit français des sociétés, de la théorie de l’Agence…

Ayant déjà longuement écrit sur la question, je ne reviendrai pas ici sur ce qu’il faut entendre par « droit anglo-saxon », rappelons simplement que le prétendu « droit » d’origine anglaise n’est que la mise en forme règlementaire de la domination des puissants sur les faibles et qu’il n’a en conséquence rien – strictement rien – à voir avec le concept juridique de « droit » tel que traditionnellement compris en France.

La France était encore, jusqu’à il y a peu, la flamboyante porte-voix du droit continental, lequel est en retour sa raison d’être, rappelons par exemple :

  • que la Chine désigne la France par un idéogramme signifiant « pays de la loi »,
  • que le Code civil a été le plus grand succès français à l’exportation.

Or c’est précisément le droit continental, dont la France a été l’interprète accomplie, qui est à l’origine de la « civilisation européenne ». Le « droit » anglais, qui s’est, à partir de 1531, développé en toute autonomie, n’a été qu’une coquille formelle dépourvue de sens civilisationnel ; ce droit anglais n’a jamais eu pour objectif de porter et développer les principes d’intégrité et de justice mais au contraire de développer l’emprise des puissances, devenues financières, sur la Société, c’est-à-dire sur les populations. Le « droit anglais » est en lui-même, depuis le XVIème siècle, porteur du concept juridique « d’esclavagisme ».

La France n’existe, c’est-à-dire n’a de justification politique historique, que dans sa vocation à développer le « droit » au sens civilisationnel que ce terme comporte. Or, depuis l’avènement en France :

  • du parlementarisme dit représentatif (Révolution Française),
  • de la Banque centrale (1800),
  • du virage compradore de ses élites financières au début des années 1920,
    de l’éviction par ses mêmes élites de De Gaulle (1969),
  • du virage compradore des « élites » politiques post-De Gaulle,

la France a d’elle-même consciencieusement renoncé à ses fondamentaux historique, c’est-à-dire qu’elle a volontairement renoncé à exister. Il ne faut donc pas s’étonner aujourd’hui de la volonté, ferme et définitive, des différents « gouverne-e-ment » français de faire disparaître l’entité politique française, en tant qu’État-nation, en la scindant et en la fusionnant dans le magma – dont la vocation est ab initio fédéraliste et globaliste – appelé « Union Européenne ». Cette Union Européenne n’est rien d’autre qu’une imposture institutionnelle chargée de valider politiquement la domination irrémédiable des puissances d’argent sur les populations. Elle est le premier pas institutionnel vers le Gouvernement Mondial. D’autres pas institutionnels existent, comme celui vers la création d’une monnaie mondiale dématérialisée contrôlée par les banquiers et leurs affidés…

Valérie Bugault

https://lesakerfrancophone.fr/la-guerre-du-droit-naura-pas-lieu

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Israël : Benjamin Netanyahou mis en examen pour corruption, fraude et abus de confiance 21 nov. 2019, 18:55

Israël : Benjamin Netanyahou mis en examen pour corruption, fraude et abus de confiance 21 nov. 2019, 18:55 Le procureur général d’Israël a décidé de mettre en examen le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour corruption, fraude et abus de confiance dans différentes affaires, a annoncé le ministère de la Justice. «Le procureur général Avichaï Mandelblit a décidé d’inculper le Premier ministre Benjamin Netanyahou pour corruption, fraude et abus de confiance dans l’affaire 4000», a fait savoir le ministère dans un communiqué le 21 novembre. Le procureur général d’Israël a ainsi mis en examen Benjamin Netanyahou. Lire aussi Israël : Netanyahou renonce à former un gouvernement Dans cette «affaire 4000», aussi appelée dossier «Bezeq», du nom d’un groupe israélien de télécoms, la justice soupçonne Benjamin Netanyahou d’avoir accordé des faveurs gouvernementales qui pourraient avoir rapporté des millions de dollars au patron de Bezeq en échange d’une couverture médiatique favorable d’un des médias de ce groupe, le site Walla. Le procureur général a aussi décidé de mettre en examen Benjamin Netanyahou pour «fraude et abus de confiance» dans les deux autres dossiers sur lesquels il devait se prononcer, soit les affaires «1000», dans laquelle le Premier ministre est soupçonné d’avoir reçu de luxueux cadeaux de la part de richissimes personnalités, et «2000», dans laquelle le chef du gouvernement aurait tenté de s’assurer une couverture favorable dans le plus grand quotidien du pays. Benjamin Netanyahou, le plus pérenne des Premiers ministres de l’histoire d’Israël, devient aussi le premier chef de gouvernement de l’histoire de ce pays à être mis en examen alors qu’il est toujours en fonction. Cette décision du procureur général pourrait avoir d’importantes conséquences politiques alors que les députés israéliens ont maintenant trois semaines pour trouver un Premier ministre qui a le soutien d’au moins 61 d’entre eux  (sur 120). La mise en examen de Benjamin Netanyahou pourrait minimiser ses chances de rallier sur son nom certains députés de la Knesset, le Parlement israélien. Un jour très triste pour Israël Selon la loi israélienne, Benjamin Netanyahou peut demeurer Premier ministre malgré cette mise en examen mais il ne peut pas devenir simple ministre dans un éventuel gouvernement de coalition. Après l’échec de Benjamin Netanyahou et Benny Gantz à former un gouvernement, le président Reuven Rivlin a chargé le 21 novembre le Parlement de trouver un Premier ministre pour sortir Israël d’une impasse politique unique dans son histoire et éviter la tenue d’un troisième scrutin législatif en moins d’un an, après ceux d’avril et de septembre. Pour «la première fois de l’histoire d’Israël» selon le président, aucun candidat n’a été en mesure de former un gouvernement à l’issue de législatives, celles du 17 septembre, qui se sont soldées sur une quasi-égalité entre les deux prétendants. Après cette mise en examen, Benny Gantz a pour sa part réagi en confessant qu’il s’agissait d’«un jour très triste pour Israël». Détails à suivre… Lire aussi : Israël : Gantz échoue à former un gouvernement, nouvelles législatives en vue International Raconter l’actualité

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Un radicalisé surveillait les geôles du TGI de Paris

Un radicalisé surveillait les geôles du TGI de Paris:

INFO LE FIGARO – C’est le procureur de Paris, Rémy Heitz, qui a demandé son exfiltration immédiate.

Panique au Tribunal de Grande instance de Paris. En urgence, le parquet a demandé l’exfiltration immédiate d’un premier surveillant de prison, connu pour sa radicalisation, qui officiait depuis quelques mois au dépôt du Palais de Justice de Paris.
Les sous-sols de ce dernier abritent 250 geôles dont une centaine au sein de la «Souricière». Cette partie de la détention reçoit tous les jours les détenus extraits de leur prison et sur le point d’être jugés. C’est là que ce personnel de
la pénitentiaire avait été affecté. De quoi faire froid dans le dos.

À lire aussi :

Terrorisme: le TGI de Paris se spécialise

La direction interrégionale de l’administration pénitentiaire a confirmé le signalement et discrètement muté l’agent dans des services administratifs «sans lien direct et habituel avec des personnes détenues». Il aurait fait l’objet d’une surveillance
du renseignement pénitentiaire bien avant sa nomination au TGI de Paris.

De son côté, le procureur de Paris, Rémy Heitz, aurait demandé aux différents
services du tribunal une attention accrue sur ces dérives et exigé un criblage plus serré sur le recrutement et les profils des agents amenés à travailler au tribunal. Aujourd’hui, entre magistrats, fonctionnaires et agents affectés à différentes
tâches, 2 000 personnes travaillent dans cet immeuble de grande hauteur pour lequel la sécurité est un enjeu majeur.

Originalement publié sur Tumblr: https://ift.tt/33rfra6

https://eldorhaan.wordpress.com/2019/11/07/un-radicalise-surveillait-les-geoles-du-tgi-de-paris/https://eldorhaan.wordpress.com/2019/11/07/un-radicalise-surveillait-les-geoles-du-tgi-de-paris/

L’affaire Biden en Ukraine …

L’affaire Biden en Ukraine …

… Une chronologie des interventions de Joe Biden contre le procureur général de l’Ukraine


2015-05-21_11h17_05

Par Moon of Alabama − Le 5 novembre 2019

Cet article est un fil rouge destiné à être mis à jour lorsque de nouveaux détails apparaîtront.

Le Washington Post a fourni un calendrier de l’intervention, en 2015 et 2016, du vice-président de l’époque, Joe Biden, contre le procureur général de l’Ukraine, Viktor Shokin. Shokin enquêtait sur Mykola Zlochevsky, le propriétaire de la société gazière Burisma Holdings, qui avait versé au moins 50 000 dollars par mois au fils de Joe Biden, Hunter Biden.

Nous avons utilisé cette chronologie pour montrer que l’intervention de Biden avait atteint son apogée peu après que le procureur a confisqué les maisons de Zlochevsky.

Un nouveau rapport de John Solomon, basé sur des courriels publiés par le Département d’État, corrobore les soupçons selon lesquels Joe Biden et d’autres personnes seraient intervenus contre Shokin au nom de Burisma et à la demande de son fils :

Des mémos récents on annoncé que Hunter Biden et ses collègues du groupe gazier ukrainien ont eu de nombreux contacts avec le département d’État d'Obama au cours du cycle électoral de 2016, dont un à peine un mois avant que le vice-président Joe Biden oblige l’Ukraine à limoger le procureur qui enquêtait sur la corruption de son fils.
 
Au cours de ce contact de février 2016, un représentant américain de Burisma Holdings a demandé une réunion avec la sous-secrétaire d'État Catherine A. Novelli pour discuter de la fin des allégations de corruption à l'encontre de la société ukrainienne dont Hunter Biden était membre du conseil d'administration, selon des mémos obtenus en vertu de la loi Freedom of Information Act.

Trois semaines à peine avant l’intervention de Burisma auprès du Département d'État, les autorités ukrainiennes ont fait une descente au domicile de l’oligarque propriétaire de la firme gazière et de Hunter Biden, signalant que la longue enquête en cours sur la corruption s’intensifiait au beau milieu de l’élection présidentielle américaine.

Solomon fait référence au même rapport Interfax-Ukraine sur l’action du procureur contre le propriétaire de Burisma, Zlochevsky, que nous avons utilisé pour appuyer notre cause contre Biden. Jusqu’à présent, d’autres médias ont ignoré ce rapport et plusieurs ont prétendu à tort que l’affaire contre Burisma était « en sommeil » lorsque Biden est intervenu pour faire renvoyer le procureur général.

Vous trouverez ci-dessous un calendrier intégré qui combine celui fourni par le Washington Post avec les nouvelles dates figurant dans les rapports de Solomon et d’autres sources. Il est conçu comme une référence de travail pouvant être mise à jour lorsque de nouveaux détails apparaîtront.

Juil 2010 - Avr 2012, Mykola Zlochevsky dirige le ministère de l'Écologie et des Ressources naturelles en Ukraine. Plusieurs sociétés pétrolières et gazières appartenant à Zlochevsky reçoivent des permis de forage spéciaux lucratifs.
23 février 2014, Le coup d'État du "changement de régime" de Maidan renverse le gouvernement élu de l'Ukraine.
Mars 2014, L'UE bloque les fonds de plusieurs oligarques ukrainiens, dont celui de Zlochevsky. RFERL
11 mars 2014, La Grande-Bretagne bloque le transfert de 23 millions de dollars détenus par les sociétés de Mykola Zlochevsky et ouvre une enquête à son encontre. The Guardian
Printemps 2014, Burisma engage Devon Archer et Hunter Biden comme membres de son conseil d'administration. Archer et Biden possèdent ensemble une société appelée Rosemont Seneca Partners. The Guardian
Mai 2014, Rosemont Seneca Partners commence à recevoir des chèques mensuels de 166 000 $ de Burisma. JS
24 novembre 2014, RFERL, organe gouvernemental américain, publie un reportage vidéo montrant l'un des palais de Zlochevsky, près de Kiev. Il note la connexion avec Hunter Biden. RFERL
2 déc. 2014, Un procureur ukrainien inconnu écrit une lettre disant que Zlochevsky n'est pas soupçonné. The Guardian
Fin 2014, Zlochevsky figure sur la liste des personnes les plus recherchées par l'Ukraine pour crimes économiques allégués. RFERL
Fin 2014, Zlochevsky quitte l'Ukraine. Interfax
21 janvier 2015, Se référant à la lettre du procureur ukrainien inconnu, un tribunal britannique a ordonné la clôture du dossier britannique contre Zlochevsky et la levée des 23 millions de dollars. The Guardian
10 février 2015, Victor Shokin nommé procureur général de l'Ukraine. Interfax
Mars 2015, L'UE lève le blocage des fonds de plusieurs oligarques ukrainiens, dont Zlochevsky. RFERL
27 mai 2015, Hunter Biden rencontre le secrétaire d'État adjoint de l'époque, Tony Blinken, un ancien conseiller à la sécurité nationale de Joe Biden, promu au deuxième rang du Département d'État sous John Kerry. JS
22 juillet 2015, Hunter Biden rencontre à nouveau le n°2 du département d'État, Tony Blinken. JS
31 juillet 2015, Le procureur général de l'Ukraine émet un mandat d'arrêt contre Zlochevsky. RFERL
Sep 2015, se référant à l'affaire britannique clôturée, l'ambassadeur US en Ukraine, Geoffrey Pyatt, a prononcé un discours dans lequel il a exhorté les procureurs ukrainiens à lutter davantage contre la corruption. The Guardian
8 oct. 2015, Victoria Nuland, alors secrétaire d'État adjointe aux Affaires européennes, témoigne au Congrès : «Le bureau du procureur général doit être restauré en tant qu'institution servant les citoyens ukrainiens plutôt que de les arnaquer.» WaPo
17 octobre 2015, Shokin annonce une enquête conjointe avec la Grande-Bretagne sur l'affaire Zlochevsky. Interfax
7 décembre 2015, Joe Biden tient une conférence de presse à Kiev et annonce 190 millions de dollars pour «lutter contre la corruption dans les forces de l'ordre et réformer le secteur de la justice». WaPo
7/8 décembre 2015, Selon son conseiller en matière de sécurité nationale à l'époque, Colin Kahl, le vice-président Biden refuse d'annoncer une garantie de prêt d'un milliard de dollars que l'Ukraine était censée recevoir. WaPo
8 décembre 2015, Joe Biden prend la parole devant le parlement ukrainien et dénonce le «cancer de la corruption» dans le pays. «Le bureau du procureur général a désespérément besoin d'une réforme», a-t-il noté. WaPo
Fin 2015, Shokin confie l'affaire Zlochevsky au Bureau national de lutte contre la corruption en Ukraine (NABU) soutenu par les États-Unis. Interfax
20 janvier 2016, Biden rencontre Porochenko à Davos, en Suisse, où il a également insisté sur «la nécessité de continuer à faire avancer le programme de lutte contre la corruption en Ukraine», selon un communiqué de la Maison Blanche. Kahl a déclaré que Biden, lors de cette réunion, avait insisté sur le lien entre la garantie de prêt et les réformes nécessaires. WaPo
2 février 2016, Shokin confisque plusieurs grandes propriétés et une Rolls-Royce Phantom appartenant à Zlochevsky. Interfax
4 février 2016, Première annonce publique de la confiscation des biens de Zlochevsky. Interfax
4 février 2016, Hunter Biden commence à suivre le secrétaire d'État adjoint Tony Blinken sur Twitter. JS
12 février 2016, Biden s'entretient avec Porochenko par téléphone. "Les deux dirigeants sont convenus de l'importance de l'unité des forces politiques ukrainiennes pour passer rapidement des réformes conformes aux engagements de son programme au FMI, y compris des mesures visant à éliminer la corruption", a déclaré la Maison Blanche. WaPo
16 février 2016, Le président ukrainien, Petro Porochenko, a déclaré qu'il avait conseillé à Shokin de démissionner. Interfax
16 février 2016, Porochenko a annoncé qu'il avait demandé à Shokin de démissionner. WaPo
17 février 2016, Shokin part en congé payé. Interfax
18 février 2016, Un autre appel a lieu entre Biden et Porochenko. WaPo
19 février 2016, Le secrétaire de presse présidentiel Sviatoslav Tseholko a déclaré que la lettre de démission de Shokin était parvenue à l'administration présidentielle. Le même jour, Porochenko dépose une motion devant le Parlement pour révoquer Shokin. Interfax
19 février 2016, Porochenko annonce qu'il a reçu la lettre de démission de Shokin. Cela nécessitait encore l'approbation du Parlement et Shokin ne s'en allait pas tranquillement. WaPo
19 février 2016, Biden s'est entretenu séparément avec Porochenko et le Premier ministre Arseniy Yatsenyuk. WaPo
22/23 février 2016, Karen Tramontano de Blue Star Strategies, représentante américaine de Burisma Holdings, souhaite rencontrer le sous-secrétaire d'État de l'époque, Catherine A. Novelli, qui supervise les questions énergétiques internationales afin de mettre un terme aux accusations de corruption contre Burisma. JS
24 février 2016, Un échange de courrier électronique du Département d'État avec l'objet "Burisma" indique que Karen Tramontano a mentionné en particulier Hunter Biden alors qu'elle tentait d'obtenir une réunion. JS
1 mars 2016, Tramontano doit rencontrer Novelli et les responsables du département d’État s'activent pour obtenir des réponses à temps de l’ambassade américaine à Kiev. JS
2 mars 2016, Devon Archer, membre du conseil d’administration avec Hunter Biden chez Burisma, a rencontré le secrétaire d’État, John Kerry. Le beau-fils de la secrétaire de Kerry, Christopher Heinz, avait déjà été partenaire commercial de Archer et Hunter Biden dans la société d’investissement Rosemont Seneca. JS
3 mars 2016, Shokin est de retour au travail. Interfax
16 mars 2016, Des rapports ont révélé que Shokin était de retour au travail après avoir été en vacances. WaPo
22 mars 2016, Biden et Porochenko parlent à nouveau par téléphone. WaPo
29 mars 2016, le Parlement ukrainien, par 289 voix contre 6, approuve le renvoi de Shokin. WaPo
Non daté "Les alliés de M. Zlochevsky ont été soulagés par le limogeage de M. Shokin, le procureur dont l'expulsion avait été demandée par M. Biden, selon des sources proches des événements." NYT
31 mars 2016, Porochenko a rencontré Biden lors d'un voyage à Washington, et Biden a souligné que la garantie de prêt était subordonnée à de nouvelles réformes après le retrait de Shokin. WaPo
14 avril 2016, Biden et Porochenko ont une autre conversation. Biden félicite le président pour son nouveau cabinet et "a souligné l'urgence de mettre en place un nouveau procureur général." WaPo
12 mai 2016, Porochenko a nommé Yuriy Lutsenko au poste de nouveau procureur général. WaPo
13 mai 2016, Dans un appel téléphonique, Biden a déclaré à Porochenko qu'il se félicitait de la nomination de Loutsenko. WaPo
Non daté "Les représentants de M. Zlochevsky ont été ravis de ce choix, concluant qu’ils pouvaient travailler avec M. Loutsenko pour résoudre les problèmes juridiques de l’oligarque, selon les personnes familiarisées avec la situation." NYT
Juin 2016, Hunter Biden rejoint Zlochevsky lors d'un événement organisé par Burisma au Maroc. The Guardian
22 août 2016, Joe Biden raconte à Atlantic comment il a fait chanter  Porochenko pour obtenir le licenciement du "corrompu" Shokin . Atlantic
Sep 2016, L'Ukraine annule le mandat d'arrêt contre Zlochevsky et clôture l'affaire. The Guardian
12 janvier 2017, Le procureur ukrainien clôture l'affaire contre Burisma après que la société a accepté de payer 180 millions de UAH de dettes fiscales. Interfax
19 janvier 2017, Burisma annonce un don entre 100 000 $ et 249 999 $ à Atlantic Council. The Guardian
Août 2017, Le Bureau national de lutte contre la corruption d'Ukraine (NABU) soutenu par les États-Unis clôt son procès contre Zlochevsky. Interfax
27 octobre 2017, Zlochevsky possède un actif estimé à 535 millions de dollars, soit plus du double de l’année précédente. Interfax
23 janvier 2018, Joe Biden se vante publiquement d'avoir fait chanter Porochenko pour obtenir le licenciement de Shokin. CFR
1 février 2018, Après plus de trois ans à l'étranger, Zlochevsky retourne en Ukraine. Interfax
Le 14 mai 2019, le procureur général ukrainien Yuriy Lutsenko a déclaré que l'affaire Zlochevsky avait été rouverte "il y a plusieurs mois". Interfax
Juil 2019, Shokin maintient ses soupçons quant aux motifs du vice-président Biden, accusant celui-ci de promouvoir son renvoi pour des raisons personnelles. Il insiste sur le fait qu'il "n'avait aucun doute" que Biden voulait qu'il parte dans le but de protéger le nouvel employeur de son fils. ABCNews

Moon of Alabama

Traduit par jj, relu par Wayan pour la Saker Francophone

https://lesakerfrancophone.fr/laffaire-biden-en-ukraine

Affaire Ghosn : l’enquête visant Rachida Dati et Alain Bauer confiée à des juges d’instruction

Affaire Ghosn : l’enquête visant Rachida Dati et Alain Bauer confiée à des juges d’instruction

Mercredi 16 Octobre 2019 modifié le Mercredi 16 Octobre 2019 – 16:28

Autres articles

Les investigations sur les contrats de conseil passés par l’alliance Renault-Nissan avec l’ex-ministre de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer ont été confiées à trois juges d’instruction, ont indiqué mercredi à l’AFP des sources proches du dossier.

L’information judiciaire, qui porte sur des contrat signés lorsque Carlos Ghosn était le PDG du groupe automobile, a été ouverte l’été dernier pour des faits d' »abus de biens sociaux » et de « corruption active et passive », ont précisé ces sources, confirmant une information de L’Express.

Une enquête préliminaire avait été ouverte le 31 mai dans cette affaire, après une plainte déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault. Cette plainte, portant sur des contrats conclus avec la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, RNBV, visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

L’avocat de la plaignante, Me Jean-Paul Baduel, avait alors fait état de « soupçons » sur « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » par son ancien PDG. « Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d’une filiale n’ayant aucune salarié », avait-il assuré à l’AFP.

Selon une source proche du dossier, Rachida Dati aurait touché 900.000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012 en tant qu’avocate, versés par RNBV. Alain Bauer aurait lui touché un million d’euros entre 2012 et 2016. Selon leurs avocats, les sommes touchées par leurs clients l’ont été dans des conditions régulières.

« Rachida Dati n’est en rien dupe de toutes les manœuvres qui sont en train de se faire jour », ont assuré ses avocats, Me Olivier Pardo et Hervé Lehman,dans un communiqué transmis à l’AFP.

« À quelques jours de la décision sur l’investiture du candidat ou de la candidate LR à la Mairie de Paris, (…) l’intention de nuire est particulièrement évidente », indique le communiqué.

Les noms de Rachida Dati et d’Alain Bauer ont été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan sur RNBV. Cette enquête, dont les conclusions ont été transmises à la justice, a identifié 11 millions d’euros de dépenses suspectes engagées par Carlos Ghosn.

Filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, RNBV était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l’alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Les enquêteurs soupçonnent cette structure d’avoir masqué des dépenses litigieuses, notamment au profit personnel de M. Ghosn, actuellement en attente de son procès au Japon pour des malversations présumées.

Affaire Ghosn : l'enquête visant Rachida Dati et Alain Bauer confiée à des juges d'instruction

Mercredi 16 Octobre 2019 – 16:15
Atlasinfo (Source afp)

https://www.atlasinfo.fr/Affaire-Ghosn-l-enquete-visant-Rachida-Dati-et-Alain-Bauer-confiee-a-des-juges-d-instruction_a104744.html