Archives pour la catégorie justice

Garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 11 janvier

Un tribunal de Tokyo a décidé lundi de prolonger jusqu’au 11 janvier la garde à vue du PDG de Renault, Carlos Ghosn © AFP Kazuhiro NOGI

International

Garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 11 janvier

le 31 décembre 2018

Un tribunal de Tokyo a décidé lundi de prolonger de nouveau de 10 jours, jusqu’au 11 janvier, la garde à vue du PDG de Renault, Carlos Ghosn, sur des soupçons d’abus de confiance.

Le juge a accepté la requête du procureur qui estime avoir besoin de plus de temps pour décider ou non d’inculper M. Ghosn sur ces nouvelles charges, a indiqué le tribunal.

L’ex-président de Nissan est détenu au Japon depuis le 19 novembre et déjà inculpé une première fois pour avoir minoré ses revenus sur 5 ans dans des documents remis aux autorités boursières japonaises.

La décision judiciaire de ce jour prolonge ainsi sur l’année prochaine la saga qui passionne le Japon et le monde des affaires depuis que ce titan du monde de l’automobile a été arrêté soudainement à Tokyo.

La décision de lundi ne signifie pas que l’ancien patron de Nissan sera automatiquement libéré le 11 janvier ou le jour suivant, le parquet pouvant en théorie relancer une garde à vue sur de nouvelles charges.

En outre, parallèlement, M. Ghosn est aussi en détention provisoire suite à la première inculpation, ce qui signifie qu’une libération ne peut avoir lieu qu’après la fin de toute garde à vue et sur acceptation par le tribunal d’une demande de mise en liberté sous caution.

Dans le troisième volet en cours de cette affaire, le parquet soupçonne Carlos Ghosn d’avoir « failli à sa fonction de PDG et d’avoir causé un préjudice à Nissan ».

 

Concrètement, le bureau des procureurs lui reproche d’avoir fait couvrir par Nissan « des pertes sur des investissements personnels » au moment de la crise financière d’octobre 2008, ce qu’il nie selon les médias citant ses avocats. La somme incriminée s’élève à 1,85 milliard de yens (14,5 millions d’euros).

Pour résoudre ce problème financier, il aurait obtenu qu’un ami d’Arabie saoudite se porte garant et aurait effectué des virements d’un montant équivalent sur le compte de ce dernier depuis un compte d’une filiale de Nissan.

Ce type de délit est normalement prescrit au bout de 7 ans, mais la loi permet de suspendre le décompte lors des séjours à l’étranger, nombreux dans le cas de M. Ghosn qui passait seulement un tiers de son temps au Japon.

L’Américain Greg Kelly, administrateur de Nissan arrêté le 19 novembre au Japon en même temps que Carlos Ghosn, a en revanche été relâché la semaine passée sous caution, la raison pour laquelle M. Ghosn est désormais encore retenu ne le concernant pas.

La longue garde à vue qui se poursuit depuis l’arrestation de M. Ghosn a étonné à l’étranger et le système judiciaire japonais s’est trouvé sous le feu des critiques, notamment en raison du fait que l’avocat de M. Ghosn ne peut assister aux interrogatoires.

Retenu au départ dans une petite cellule, celui qui est encore PDG de l’Alliance Renault-Nissan bénéficie cependant depuis plusieurs semaines de conditions de détention améliorées. Et même s’il a maigri, il reste combatif, selon les médias citant des proches.

Les avocats pourront exceptionnellement voir leur client les 2 et 3 janvier, même si la pause du Nouvel an se prolonge durant ces deux jours, d’après l’agence Jiji.

Un menu spécial traditionnel sera servi au centre de détention le soir du 31 ainsi que le 1er janvier, selon les médias.

Pendant ce temps, l’alliance Renault-Nissan est dans la tourmente. Les constructeurs japonais Nissan et Mitsubishi Motors ont déjà révoqué à l’unanimité M. Ghosn de la présidence de leur conseil d’administration, mais le groupe français Renault l’a maintenu jusqu’à présent à son poste, confiant « à titre provisoire » la direction exécutive à son numéro deux Thierry Bolloré.

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Publicités

Capturez le drapeau

Capturez le drapeau


Par James Howard Kunstler – Le 7 décembre 2018 – Source kunstler.com

Image associée
Une bataille titanesque entre M. Trump et ses opposants se profile à l’horizon dans la lueur politique naissante de cette nouvelle année. Il n’est peut-être pas possible de la résoudre par des moyens conventionnels puisque les agences de renseignements et le département de la Justice mènent depuis deux ans un coup d’État par subterfuge contre le président, avec Robert Mueller comme fer de lance, laissant une traînée de sédition et d’inconduite judiciaire qu’elles tentent désespérément de dissimuler maintenant. Comment peut-on compter sur le ministère de la Justice corrompu et son rejeton, le FBI, pour juger ces crimes sans précédent contre eux-mêmes ?

La réponse pourrait venir la semaine prochaine, lorsque le comité de surveillance de la Chambre des communes convoquera John Huber à une session sous haute tension. Huber est le procureur fédéral du bureau de district de Salt Lake City qui a été chargé par l’ancien procureur général Jeff Sessions d’examiner les multiples irrégularités de l’affaire RussiaGate. On ne sait pas exactement ce que M. Huber peut dire au comité au sujet d’une affaire en cours, mais il n’a pas fait le moindre bruit de toute l’année, et si son témoignage laisse entendre qu’il se tourne les pouces dans l’armoise, cela vous informera que nous allons entrer dans une véritable guerre civile. Il y a déjà trop d’informations compromettantes dans le domaine public au sujet de la collusion entre Hillary Clinton et le DNC et la Russie, et il faut faire quelque chose à ce sujet.

Il est évident que la Maison-Blanche d’Obama, avec le directeur de la CIA John Brennan et le directeur du renseignement national, James Clapper, a utilisé le FBI et le DOJ (avec le soutien des deux principaux journaux du pays), et l’aide du MI6, la boutique britannique, pour mener des opérations illégales contre M. Trump pendant l’élection 2016, puis a persisté par ses actes pour le délégitimer après le 20 janvier 2017. Tout cela, bien sûr, sans présupposer si vous aimez M. Trump ou si vous approuvez ses politiques.

Il est bien documenté ailleurs que la mission de Robert Mueller de détecter la « collusion » électorale entre la Russie et M. Trump a été un fiasco, et que tout ce qu’il a à montrer pour cela est un rouleau de condamnations forgées pour avoir menti aux procureurs fédéraux et au FBI. Le cas du général Flynn est au centre du jeu parce qu’il a été directeur de la Defense Intelligence Agency (DIA) de M. Obama et qu’il en savait trop sur les manœuvres louches des États-Unis dans le cadre du fameux accord nucléaire iranien et d’autres activités tout aussi louches. Ils ont été alarmés lorsqu’il s’est associé à la campagne de M. Trump et ont décidé de le neutraliser. Lorsque M. Trump a nommé le général Flynn directeur de la sécurité nationale, M. Obama a organisé un « incident » fin décembre 2016 (confiscation de biens russes dans le Maryland pour une ingérence électorale présumée et imposition de nouvelles sanctions), qui a incité l’ambassadeur russe Sergey Kislyak à appeler le général Flynn, le DNS entrant. Les services s’étaient préparés à cette mise en place et ils ont enregistré l’appel, ce qui a nécessité le « démasquage » illégal de Flynn, une gentillesse style spycraft. Ainsi, le FBI avait une transcription de l’appel téléphonique et pouvait facilement piéger Flynn au détour de mauvais souvenir des détails de l’appel. Où est cette transcription ?

Le prétexte de cette opération était tout à fait malhonnête : il est interdit aux nouveaux hauts fonctionnaires de parler aux ambassadeurs étrangers. En fait, il est de leur devoir de consulter les fonctionnaires étrangers, en particulier dans le cadre du futur travail de M. Flynn, et c’est une tradition de longue date lors de toute transition présidentielle. Les cadres du coup d’État du Deep State ont utilisé le New York Times et le Washington Post pour persuader le public que le général Flynn avait fait quelque chose de traître, alors que ce n’était rien d’autre qu’une affaire de routine lors de la transition.

La sentence du général Flynn a été rendue publique il y a quelques jours. La question est la suivante : sera-t-il libre de parler du processus qu’on lui a fait subir ? S’il y a eu la moindre possibilité qu’il ne parle pas librement dans ses lignes directrices sur la détermination de la peine, cela n’a pas été rendu public. Quoi qu’il en soit, il mérite d’être pardonné, et je crois que M. Trump le fera exactement après que M. Mueller aura publié son rapport tant attendu.

D’autres ont fait valoir que le rapport Mueller sera un manuel pour la destitution de M. Trump par la Chambre des représentants. La Chambre peut tenir des audiences à ce sujet jusqu’à ce que les poules aient des dents, mais il est peu probable qu’elles obtiennent une condamnation au Sénat. La grande question est de savoir si M. Mueller lui-même devrait faire l’objet de poursuites et il y a de nombreuses preuves qu’il a lui-même été impliqué dans une inconduite qui remonte à l’affaire douteuse Uranium One lorsqu’il était le directeur du FBI. Il est évident qu’il a été amené sur l’affaire RussiaGate au printemps 2017 non pas pour découvrir la vérité sur la « collusion » mais pour tenter de sauver la réputation du FBI et du DOJ en utilisant tout le pouvoir considérable d’un procureur spécial pour couvrir la piste des fautes officielles.

Il y a assez d’animosité et de mauvaise foi au sujet de toutes ces activités pour laisser entendre que le président Trump devra mettre en branle une sorte de processus de règlement extraordinaire. Depuis plus d’un an, des rumeurs courent qu’il pourrait y arriver en déclarant une situation d’urgence et en faisant appel aux tribunaux militaires pour régler ce problème. Jusqu’à présent, cela m’a paru tiré par les cheveux. Plus maintenant. Si, au cours des semaines qui nous séparent de 2019, M. Huber ou M. Mueller ou l’un des comités de la Chambre ou du Sénat ne parvient pas à faire la lumière sur la criminalité officielle parmi les fonctionnaires, alors nous nous dirigeons vers un conflit titanesque entre deux camps au gouvernement. Les marchés financiers signalent peut-être déjà la détresse qui s’annonce alors que ces deux camps se préparent à s’emparer du drapeau.

Too much magic : L'Amérique désenchantéeJames Howard Kunstler

Pour lui, les choses sont claires, le monde actuel se termine et un nouveau arrive. Il ne dépend que de nous de le construire ou de le subir mais il faut d’abord faire notre deuil de ces pensées magiques qui font monter les statistiques jusqu’au ciel.

Traduit par Hervé pour le Saker Francophone

http://lesakerfrancophone.fr/capturez-le-drapeau

 

Nissan échoue à choisir un successeur à Ghosn

Le président exécutif de Nissan Hiroto Saikawa répond aux journalistes le 17 décembre 2018 à Yokohama © AFP Behrouz MEHRI

International

Nissan échoue à choisir un successeur à Ghosn

le 17 décembre 2018

Le groupe automobile japonais Nissan, dans la tourmente depuis l’arrestation de son ancien président Carlos Ghosn, a échoué lundi à nommer un remplaçant, et la tâche s’annonce difficile alors que son principal actionnaire, Renault, accentue la pression.

Nissan souhaitait le choisir parmi les administrateurs restants après la révocation de leurs fonctions de M. Ghosn et de son bras droit, Greg Kelly, également interpellé le 19 novembre sur des soupçons de malversations financières.

Mais le conclave de trois personnes chargé de proposer un nom, dans lequel figure un ex-responsable de Renault, n’a pas réussi à s’entendre. « Le conseil a pris acte de la poursuite des discussions » du comité et le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a appelé à ne pas agir « dans la précipitation ».

« Nous n’avons pas d’échéance précise en tête. Même si la décision n’est pas prise d’ici fin mars, je pense que cela ne pose pas problème », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse au siège du groupe à Yokohama (banlieue de Tokyo).

Nissan a reçu une lettre de son partenaire français réclamant la convocation au plus vite d’une assemblée générale d’actionnaires, selon une source proche du dossier, confirmant des informations du Wall Street Journal (WSJ).

– Gouvernance d’abord, AG ensuite –

Mais la priorité, selon M. Saikawa, est de renforcer la gouvernance du groupe, dont l’affaire a révélé les lacunes. Un comité spécial a été créé, il devra fournir des recommandations dans les mois à venir, et c’est sur cette base que pourra se tenir une AG, a estimé M. Saikawa.

« Je veux aller de l’avant tout en écoutant notre partenaire Renault, mais au final c’est nous qui sommes responsables de la gouvernance de Nissan », a-t-il insisté.

Un mois après l’arrestation pour dissimulation de revenus présumée de l’homme fort de l’alliance, depuis mis en examen et toujours en détention dans une prison de Tokyo, la situation entre les deux alliés s’envenime.

« Notre compagnie est sous le choc, nous ne sommes pas dans une situation normale, mais mon sentiment est que nous devions définitivement mettre un terme à des agissements aussi graves », a justifié M. Saikawa. L’enquête interne menée depuis des mois dans le secret accuse M. Ghosn d’abus de biens sociaux, en particulier d’avoir utilisé des appartements de luxe aux quatre coins du monde aux frais de la compagnie.

Sur ce point, le patron de Nissan s’est « redit prêt » à fournir des explications au conseil d’administration de Renault. La direction de la marque au losange avait rejeté cette proposition la semaine dernière, souhaitant que la communication se fasse uniquement par le biais d’avocats, ce que M. Saikawa a regretté.

« Je pense que les détails crus des malversations commises n’ont pas été transmis à chacun des administrateurs de Renault », a-t-il souligné, espérant qu’à terme Renault parvienne à la même conclusion que Nissan. Pour le moment, la marque au losange a décidé de maintenir Carlos Ghosn comme PDG après n’avoir constaté aucune anomalie sur sa rémunération française.

– « Risques importants » –

Le dirigeant de 64 ans, dont la chute brutale a été un coup de tonnerre dans le monde des affaires, est poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières japonaises environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus durant cinq années, de 2010 à 2015. Il est en outre soupçonné d’avoir fait de même entre 2015 et 2018 pour un montant de 4 milliards de yens (31,1 millions d’euros).

Nissan a également été inculpé dans cette affaire en tant qu’entité morale.

Dans la lettre adressée à Nissan, le directeur général de Renault, Thierry Bolloré, qui assure l’intérim, juge que cette « inculpation crée des risques importants pour Renault, en tant que plus important actionnaire de Nissan, et pour la stabilité de notre alliance industrielle ».

Une AG permettrait de « discuter de la gouvernance et d’autres sujets, comme des personnes nommées par Renault au conseil d’administration de Nissan et dans ses hauts rangs », selon ce courrier cité par le WSJ.

Renault, qui a sauvé naguère Nissan de la faillite, détient 43,4% du constructeur japonais, qui possède de son côté 15% de son partenaire français mais sans droits de vote.

Au fil des ans, les rancoeurs se sont accumulées au sein du constructeur japonais face à ce déséquilibre. Mais, si certains de ses responsables avaient pu espérer profiter de l’éviction de M. Ghosn pour revoir les termes de l’alliance, Nissan et M. Saikawa apparaissent aujourd’hui fragilisés, d’autant que le groupe est aussi secoué par un scandale lié à l’inspection de véhicules.

LNT avec AFP

https://lnt.ma/nissan-echoue-a-choisir-successeur-a-ghosn/

Les Emirats gracient un Britannique condamné pour espionnage, Londres reconnaissant

Les Emirats gracient un Britannique condamné pour espionnage, Londres reconnaissant

Une photo non datée du doctorant britannique Matthew Hedges et de sa femme, en un lieu non précisé, fournie par sa famille le 11 octobre via l’ONG Detained in Dubai / © DETAINED IN DUBAI/AFP/Archives / –

Les Emirats arabes unis ont gracié lundi un doctorant Britannique, Matthew Hedges, moins d’une semaine après l’avoir condamné à la perpétuité pour espionnage, une décision saluée immédiatement par Londres.

La condamnation de ce ressortissant britannique avait suscité choc et stupéfaction à Londres, un allié clé des Emirats.

M. Hedges est l’un des 700 prisonniers graciés par le président émirati à l’occasion de la fête nationale.

« Une grâce présidentielle a été décidée avec effet immédiat par cheikh Khalifa ben Zayed Al Nahyane, président des Emirats arabes unis », a indiqué le ministère des Affaires présidentielles, dans un communiqué.

Arrêté à l’aéroport de Dubaï le 5 mai, Matthew Hedges, âgé de 31 ans et doctorant à l’université de Durham (nord-est de l’Angleterre), avait été condamné mercredi dernier à la perpétuité par le tribunal fédéral d’Abou Dhabi pour espionnage au profit d’un pays étranger.

Selon son épouse Daniela Tejada, Matthew Hedges faisait des recherches sur la politique étrangère et interne des Emirats en matière de sécurité après le Printemps arabe de 2011. Il y avait vécu « plusieurs années » avant de revenir au Royaume-Uni en 2015, a-t-elle affirmé.

« M. Hedges sera autorisé à quitter les Emirats arabes unis une fois les formalités accomplies », ont précisé les autorités sans donner davantage de précisions.

Cette grâce a été décidée en réponse à une lettre de la famille de M. Hedges transmise par les autorités britanniques, a indiqué un responsable émirati, Jaber al-Lamki, lors d’une conférence de presse.

Le responsable a toutefois diffusé une vidéo présentée comme contenant une confession de M. Hedges avouant être un agent des services secrets britanniques. Il « est à 100% un agent des services secrets et a été reconnu coupable d’espionnage », a insisté le responsable en affirmant que M. Hedges avait avoué ces faits.

– « folle de joie » –

Photo d’un responsable émirati, Jaber al-Lamki, annonçant la grâce du britannique Matthew Hedges, condamné à perpétuité pour espionnage, durant une conférence de presse à Abou Dhabi, aux Emirats arabes unis, le 26 novembre 2018 / © AFP / KARIM SAHIB

La femme du doctorant, Daniela Tejada, qui a pour la dernière fois vu son mari le jour de sa condamnation, s’est dite « absolument folle de joie ».

Interrogée sur la BBC sur les accusations d’espionnage portées contre son mari, elle a répondu: « Au fond de mon coeur, je sais qu’il n’est pas » un espion. Mais « si c’est ce qu’il faut pour le ramener, je me réjouis de la nouvelle », a-t-elle ajouté.

« Malgré notre désaccord avec les accusations, nous sommes reconnaissants au gouvernement des Emirats arabes unis pour avoir résolu le problème rapidement », a réagi le ministre britannique des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, sur Twitter.

Le ministre émirati des Affaires étrangères, Anwar Gargash, a affirmé que cette grâce allait permettre aux deux pays de se concentrer de nouveau au développement des relations bilatérales.

« Ca a toujours été le souhait des Emirats arabes unis de voir cette affaire résolue au travers des canaux de discussion établis dans le cadre de notre partenariat de longue date. C’était une affaire simple qui est devenue inutilement complexe malgré les grands efforts des Emirats arabes unis », a déclaré le ministre dans un communiqué.

Mercredi, la Première ministre britannique Theresa May s’était déclarée « profondément déçue » par le jugement, ajoutant que son gouvernement allait continuer à intervenir auprès des autorités émiraties.

Les autorités émiraties avaient réagi le lendemain en affirmant être « déterminés à protéger leur relation stratégique avec un allié clé ».

(©AFP / (26 novembre 2018 10h45)

https://www.romandie.com/news/ZOOM-Les-Emirats-gracient-un-Britannique-condamn-pour-espionnage-Londres-reconnaissant/974117.rom

Carlos Ghosn nie les accusations qui le visent, selon la chaîne NHK

Carlos Ghosn nie les accusations qui le visent, selon la chaîne NHK

L’ex-patron du groupe Renault-Nissan Carlos Ghosn nie toute dissimulation de revenus et les malversations dont il est accusé, a affirmé dimanche la chaîne de télévision publique japonaise NHK.

Le Franco-Libano-Brésilien, qui est resté formellement PDG de Renault, ne s’était pas exprimé depuis son arrestation lundi à Tokyo.

Interrogé par la justice, M. Ghosn n’a pas fait usage de son droit à garder le silence et a indiqué n’avoir jamais eu l’intention de dissimuler des revenus, selon des sources non identifiées citées par NHK.

M. Ghosn, toujours en garde à vue au Japon, a été arrêté lundi dernier en même temps que son bras droit, l’Américain Greg Kelly.

Il est soupçonné d’avoir dissimulé ses revenus de président du conseil d’administration de Nissan à hauteur de 5 milliards de yens entre juin 2011 et juin 2015. Il lui est reproché d’avoir fait la même chose pour les trois exercices comptables suivants, ont indiqué vendredi les quotidiens nippons Asahi Shimbun et Nikkei, soit un total de 8 milliards de yens, l’équivalent de plus de 62 millions d’euros de revenus dissimulés aux autorités financières japonaises.

Celui qui a été révoqué jeudi de la présidence du conseil d’administration de Nissan est également suspecté de ne pas avoir déclaré un bonus de plus de 30 millions d’euros lié à des plus-values dégagées sur les actions, selon Nikkei.

L’agence de presse Kyodo a de son côté affirmé que Nissan avait payé la soeur de Carlos Ghosn 100.000 dollars (87.900 euros) par an depuis 2002 pour une mission de conseil fictive.

M. Kelly a lui aussi nié les allégations dont M. Ghosn fait l’objet, indiquant que les salaires de ce dernier avaient été versés comme il se devait, selon des informations de médias japonais publiées dimanche.

Nisssan avait mis en place une équipe « secrète », incluant des membres du conseil d’administration, pour enquêter en interne cette année sur des soupçons de destruction de preuves par M. Ghosn, selon des sources citées par l’agence de presse Kyodo News.

(©AFP / (25 novembre 2018 09h51)

https://www.romandie.com/news/Carlos-Ghosn-nie-les-accusations-qui-le-visent-selon-la-chaine-NHK_RP/973843.rom

Carlos Ghosn arrêté au Japon pour malversations

Carlos Ghosn arrêté au Japon pour malversations

Le patron du groupe Renault et l’un des plus grands industriels au monde a été arrêté au Japon pour malversations.

C’est un fait très rarissime au Japon où l’on ménage souvent les grands patrons industriels, a fortiori étrangers.

C’est après une enquête interne au sein de Nissan que la justice nipponne a ordonné l’arrestation du PDG français d’origine libanaise.

Cependant cette affaire peut très bien en cacher d’autres puisque il pourrait s’agir d’un règlement de comptes sur fond d’espionnage et de sabotage technologique au profit de puissances tierces.

La justice nipponne ira t-elle jusqu’au bout ou est-ce elle devra se taire comme de coutume, raison d’État oblige ?

Carlos Ghosn arrêté au Japon pour malversations

Judy Munro-Leighton qui avait accusé le juge Kavanaugh (nommé par Trump) de viol vient d’avouer qu’elle avait tout inventé

Judy Munro-Leighton, une des femmes qui avaient accusé le juge suprême Kavanaugh de viol, vient d’avouer qu’elle avait tout inventé. Elle ne l’a même jamais rencontré.

Document judiciaire (en anglais) : United States Senate

Sources en anglais :
Dailymail
Washington Times
Fox News
Business Insider

Donald Trump : « Une vicieuse accusatrice du juge Kavanaugh vient d’admettre avoir menti, que son histoire avait été totalement inventée, donc FAUSSE ! Imaginez qu’il n’ait jamais été validé comme Juge Suprême du fait de ces fausses accusations dégoûtantes. Et qu’en est-il des autres accusatrices ? Qu’en disent les Démocrates ? »

 

http://www.citoyens-et-francais.fr/2018/11/judy-munro-leighton-qui-avait-accuse-le-juge-kavanaugh-nomme-par-trump-de-viol-vient-d-avouer-qu-elle-avait-tout-invente.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

Rachat d’Uramin par Areva: la cour d’appel de Paris ordonne de nouvelles mises en examen

Rachat d’Uramin par Areva: la cour d’appel de Paris ordonne de nouvelles mises en examen

Paris – La cour d’appel de Paris a ordonné lundi de nouvelles mises en examen pour d’anciens dirigeants d’Areva, dont l’ex-patronne Anne Lauvergeon, dans le volet comptable de l’affaire du rachat controversé de la société minière canadienne Uramin, a-t-on appris de source proche du dossier.

Uramin avait été acquis par Areva pour 1,8 milliard d’euros en 2007 mais l’exploitation plus difficile que prévu de ses mines a fait tourner l’opération au fiasco et contraint le groupe public français à passer de lourdes provisions en 2011, après le départ de Mme Lauvergeon.

Ce rachat controversé est au coeur de deux enquêtes: l’une porte sur des soupçons d’escroquerie et de corruption lors de l’acquisition de la compagnie minière; l’autre sur les provisions inscrites par Areva, les magistrats soupçonnant des responsables du groupe d’avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l’effondrement de la valeur d’Uramin.

Dans cette partie du dossier, les juges ont notamment déjà mis en examen Mme Lauvergeon pour « présentation et publication de comptes inexacts » et « diffusion d’informations trompeuses », tandis que l’ancien dirigeant de la filiale des mines, Sébastien de Montessus, a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Les juges ont bouclé leur enquête mais un débat subsistait entre eux et le parquet, qui souhaitait que soient prononcées d’autres mises en examen, refusées par les juges.

Dans son arrêt, la chambre de l’instruction a infirmé l’ordonnance des juges et réclamé que soient prononcées ces nouvelles mises en examen. En l’occurrence, celle d’Anne Lauvergeon pour « délit d’entrave » et celles de M. Montessus et de Nicolas Nouveau, ex-directeur financier de la filiale des mines, pour « complicité de présentation de comptes inexacts », « complicité de diffusion d’informations trompeuses » et « délit d’entrave », a précisé cette source.

La cour d’appel a également demandé la mise en examen pour « délit d’entrave » de Gérard Arbola, l’ancien N.2 du groupe, d’Alain-Pierre Raynaud, l’ex-directeur financier d’Areva, et de Thierry Noircler, l’ancien responsable de l’audit du fleuron nucléaire, désormais appelé Orano.

M. Arbola est déjà mis en examen dans cette affaire pour « présentation et publication de comptes inexacts » et M. Raynaud pour « complicité » de ces mêmes faits.

Dans l’autre volet de l’affaire, sur les conditions de rachat d’Uramin, Anne Lauvergeon a été placée sous le statut de témoin assisté.

(©AFP / 29 octobre 2018 14h56)

https://www.romandie.com/news/Rachat-d-Uramin-par-Areva-la-cour-d-appel-de-Paris-ordonne-de-nouvelles-mises-en-examen/966548.rom

Sanctions iraniennes : la loi du Far-West…

Sanctions iraniennes : la loi du Far-West…


Les États Unis répliquent à une décision de justice en annulant le traité qui donne compétence à ce tribunal


2015-05-21_11h17_05Par Moon of Alabama – Le 3 octobre 2018

Aujourd’hui, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un jugement provisoire (pdf, 29 pages) contre certaines des sanctions américaines prises contre l’Iran. Il s’agit d’une injonction préliminaire sur des questions humanitaires urgentes qui sera suivie ultérieurement d’un jugement définitif.

Les États-Unis ont réagi en annulant le traité qui donnait compétence au tribunal sur cette affaire.

La CIJ est le principal organe judiciaire des Nations Unies et règle les différends juridiques entre les États membres. Les décisions de la Cour, dont le siège est à La Haye, sont contraignantes. Mais il n’y a aucune force de police mondiale qui puisse faire en sorte que le gouvernement étatsunien soit forcé à suivre la décision du tribunal.

Néanmoins, le jugement établit un précédent que d’autres tribunaux utiliseront lorsque des cas plus spécifiques dus aux sanctions américaines contre l’Iran se présenteront. Une entreprise qui perdra des contrats d’affaire à cause des sanctions pourra poursuivre les États-Unis pour pertes financières. La décision de la CIJ sur l’illégalité des sanctions américaines pourra alors être utilisée comme référence par un tribunal local, même américain.

L’essentiel de la décision dit :

LA COUR,

annonce les mesures conservatoires suivantes :

(1) À l’unanimité,

Conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du Traité d’amitié, de relations économiques et de droits consulaires de 1955, les États-Unis d’Amérique lèveront, par la voie qu’ils auront choisie, tous les obstacles découlant des mesures annoncées le 8 mai 2018 concernant la libre exportation vers le territoire de la République islamique d’Iran de

  1. i) médicaments et dispositifs médicaux ;
  2. ii) denrées alimentaires et produits agricoles ; et

iii) les pièces de rechange, les équipements et les services connexes (y compris la garantie, la maintenance, les services de réparation et les inspections) nécessaires à la sécurité de l’aviation civile ;

(2) A l’unanimité,

Les États-Unis d’Amérique veilleront à ce que les licences et autorisations nécessaires soient accordées et à ce que les paiements et autres transferts de fonds ne soient soumis à aucune restriction dans la mesure où ils concernent les biens et services visés par l’article 1 ;

(3) A l’unanimité,

Les deux parties s’abstiendront de toute action susceptible d’aggraver ou d’étendre le différend devant la Cour ou de le rendre plus difficile à régler.

Ce jugement provisoire, équivalent à une injonction, a été rendu en raison des dommages humanitaires imminents que les sanctions américaines causent à l’Iran. Le jugement définitif pourra prendre un an et sera probablement beaucoup plus étendu. Après la décision unanime d’aujourd’hui, l’orientation générale du résultat ne sera pas remise en question.

Les États-Unis ont prétendu que le tribunal n’avait pas compétence concernant ses sanctions contre l’Iran.

L’Iran a fait valoir que les sanctions américaines contreviennent au Traité d’amitié, de relations économiques et de droits consulaires entre l’Iran et les États-Unis d’Amérique (pdf), qui a été signé à Téhéran le 15 août 1955. Ce traité donnait compétence à la CIJ pour arbitrer les différends entre les deux pays sur toutes les questions qui s’y rapportent.

Le tribunal a accepté le point de vue de l’Iran.

Le secrétaire d’État américain, Pompeo, vient de tenir une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé que les États-Unis annulent dorénavant le traité de 1955. Sa déclaration était remplie de fanfaronnades et de mensonges :

Mercredi, les États-Unis ont qualifié de défaite pour Téhéran la décision d’un tribunal international qui a mis fin à un traité signé en 1955 sur lequel se fondait l’affaire.

……

Le secrétaire d’État Mike Pompeo a noté que le tribunal des Nations unies ne s’était pas prononcé de manière générale contre les sanctions américaines et il a insisté sur le fait que les États-Unis exemptaient déjà les denrées humanitaires de ces sanctions.

“La décision de la cour aujourd’hui a été une défaite pour l’Iran. Elle a rejeté à juste titre toutes les demandes sans fondement de l’Iran “, a déclaré Pompeo aux journalistes.

Cette injonction préliminaire est évidemment une victoire pour l’Iran. Le tribunal n’a pas encore statué sur la question plus large des sanctions américaines. Après avoir lu l’argumentaire, je suis convaincu que le jugement final ne fera que confirmer cette victoire. La décision est une grande perte pour l’administration Trump. Cela montre au monde que les États-Unis sont la seule et unique entité qui viole le traité de 1955 ainsi que l’accord nucléaire avec l’Iran (JCPOA) et la résolution unanime du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant l’accord nucléaire.

L’annonce par Pompeo de l’annulation du traité est quelque peu schizophrène. Il accepte la décision et la transgresse :

  • Les États-Unis n’auraient pas annulé le traité sans le jugement du tribunal qui est fondé sur ce traité. Avec l’annulation d’aujourd’hui, ou l’annonce de son annulation, les États-Unis admettent que l’intervention des tribunaux fondée sur le traité est juridiquement correcte. Cela contredit son précédent argument.
  • L’annulation du traité aujourd’hui transgresse le jugement des tribunaux. L’article trois de la décision du tribunal ordonne aux parties de ne pas rendre la question plus difficile à résoudre. L’annulation du traité rend maintenant le règlement de l’affaire plus difficile, aggrave et étend le différend en violation de l’ordonnance du tribunal.

En fait, les États-Unis se moquent ouvertement du tribunal. Il est peu probable qu’un tribunal accepte l’allégation clairement avancée par les États-Unis selon laquelle le traité n’existe plus, que la CIJ a perdu sa compétence dans cette affaire et que ses décisions peuvent donc être ignorées. On ne peut pas changer un contrat simplement parce qu’on a été reconnu coupable de l’avoir violé. L’affaire fera l’objet d’un jugement définitif en vertu du traité de 1955, car c’est ce traité qui a établi le statut juridique de l’affaire au moment où elle a été portée devant le tribunal.

Pompeo et d’autres diront sans aucun doute que cette décision n’a pas d’importance pour les États-Unis et que sa transgression n’entraînera aucun coût. Il sous-estime l’effet d’une telle décision sur les juridictions nationales inférieures. Ce seront elles qui jugeront de la saisie des biens américains lorsque des réclamations pour dommages économiques seront déposées contre les États-Unis et leur régime de sanctions.

L’affaire pèsera également sur l’opinion mondiale. Cela rend plus risqué pour les autres gouvernements de suivre le régime de sanctions américain.

Moon of Alabama

Traduit par Wayan, relu par jj pour le Saker Francophone

http://lesakerfrancophone.fr/sanctions-iraniennes-les-etats-unis-repliquent-a-une-decision-de-justice-en-annulant-le-traite-qui-donne-competence-a-ce-tribunal

 

LE DROIT ET LA JUSTICE « EN MARCHE » (L’Imprécateur)

LE DROIT ET
LA JUSTICE « EN MARCHE »
(L’Imprécateur)

Share Button


La démocratie (δημοκρατία) est, comme l’origine grecque de son nom l’indique, le pouvoir du peuple (de « δῆμος » ou dêmos = territoire puis par sens dévié « peuple » & « κράτος » ou krátos = « pouvoir »). La démocratie directe qui voyait le peuple de la ville se réunir sur la grand-place pour voter les décisions politiques et militaires n’étant plus possible en raison de l’augmentation considérable des populations, le peuple élit maintenant des représentants qui siègent pour lui dans les assemblées.

Les partis politiques ont commencé à fausser le système démocratique en se votant des subventions énormes de fonctionnement qui leur ont permis de créer leurs propres administrations, d’acquérir des biens immobiliers considérables (le petit palais du PS rue de Solférino, l’immeuble de PCF place du Colonel Fabien, etc.), de financer des médias et des lobbies de soutien qui leur permettent souvent de franchir plusieurs années de désaveu populaire, etc.

 

La Justice devenue le bras armé de l’État Profond

Une nouvelle forme de déconstruction de la démocratie arrive maintenant avec la transformation du Droit et de la Justice en bras armés de l’État dit « profond » pour mettre le peuple en esclavage. L’État Profond est cette masse presque totalement anonyme de « hauts-fonctionnaires » qui restent toute leur vie en place ou n’en changent que par un jeu de chaises musicales. Il leur permet d’être en poste au service de l’État, puis élus, puis à nouveau en poste tout en gardant les avantages automatiquement acquis pendant leur mandat d’élus (chômage indemnisé à 100% pendant cinq ans, augmentations de salaire à l’ancienneté, retraites légalement dorées, etc.).

De plus en plus, le Pouvoir Judiciaire prend l’ascendant sur les autres Pouvoirs (Exécutif et Législatif) et bafoue la souveraineté du peuple. En principe, le Parlement vote les lois et les juges les appliquent. Toujours en principe, le pouvoir d’interprétation des juges est limité et contrôlé par des organes comme la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel ou la Cour des Comptes.

Tout cela a volé en éclats depuis quelques années sous une double pression : celle du très gauchiste Syndicat de la Magistrature, et celle des énarques, majoritairement très « gauchistes » eux aussi. Ayant compris qu’ils détenaient les clés du pouvoir, ils se servent du Droit et de la Justice pour prendre l’ascendant sur les autres pouvoirs, l’Exécutif (gouvernement) et le Législatif (parlement) et bafouent ainsi la souveraineté constitutionnelle du peuple.

 

Le Conseil constitutionnel outrepasse ses fonctions

C’est ainsi que le Conseil Constitutionnel – normalement gardien des grands principes de la Constitution – est devenu le contrôleur pointilleux, partial et malhonnête des lois en s’appuyant sur une interprétation de la Constitution qui révèle le parti pris idéologique de ses membres pilotés par le très nocif et pervers Laurent Fabius.

C’est ainsi que la Justice (en France ou en Italie) peut priver un parti politique légal et républicain des subventions que prévoient les lois par parti pris idéologique, et ne se gêne pas de le faire.

C’est ainsi que la XVIIème Chambre correctionnelle prive des citoyens en désaccord avec le gouvernement de leur liberté d’expression ou la leur fait payer cher par des amendes astronomiques en contradiction avec les dispositions constitutionnelles [1], sans que le Conseil Constitutionnel y trouve à redire.

C’est ainsi que la Justice (en France ou aux États-Unis) harcèle des candidats à une élection présidentielle pour les affaiblir ou les faire renoncer alors qu’elle laisse en paix ceux du camp qu’elle souhaite au pouvoir même s’ils ont commis des délits souvent graves.

 

Pour l’Union Européenne, les peuples n’existent pas

Sans oublier les interventions législatives autoritaires de l’Europe de Bruxelles, qui bafouent les lois votées par notre Parlement par le biais de « directives » et d’interdictions qui n’ont rien à voir avec la Justice ni les Droits de l’Homme, mais seulement avec la morale libertarienne à la mode de l’extrême gauche LGBT et mondialiste.

Que ce soit en France, en Italie, aux États-Unis ou à Bruxelles, la Justice pénale se dresse contre les choix souverains et le pouvoir des peuples. C’est l’instrumentalisation de la Justice par ces pouvoirs supranationaux occultes – mais qui apparaissent de plus en plus souvent au grand jour – une nébuleuse de banques et d’établissements financiers à l’échelle mondiale (Morgan, Rothschild, Lazard, Golden Sachs, etc.), de milliardaires comme David Rockefeller ou George Soros, d’ONG très politisées et très riches comme Greenpeace (dans l’opération baleines elle était payée par la Russie, dans l’opération anti-nucléaire par la Chine, etc.), de lobbies internationaux (automobiles, éoliennes, football, etc.).

Se regroupant dans des sortes de clubs internationaux, comme la Trilatérale, le club des Bilderberg, les Skull and Bones et autres, ils définissent une politique internationale sans consulter les peuples concernés, choisissent les dirigeants qu’ils jugent les mieux aptes à l’appliquer (George Bush choisi par les Skull and Bones, Emmanuel Macron par le club des Bilderberg, etc.) et les aident par des transferts financiers et des influences politiques et médiatiques (Washington Post et New-York Times, Le Monde et Libération) à prendre le pouvoir sans souci des choix populaires mis devant le fait accompli.

 

Il faut tuer politiquement les Résistants

Quand leurs choix sont contrariés par une élection au résultat redouté par eux (Trump, Orbán, Salvini, Putin) c’est haro sur l’empêcheur de compter les dollars en rond. Il est harcelé d’enquêtes judiciaires, insulté et vilipendé. On passe sous silence ses succès (comme l’indéniable succès économique et social de Trump aux États-Unis), on monte en épingle le moindre de ses contretemps ou de ses échecs, on vante outrageusement son opposition, on l’accuse de tous les maux (relations avec les Russes, armes de destruction massive, gaz toxiques, etc.), on finance ses ennemis jusqu’aux pires d’entre eux (États-Unis et France armant et subventionnant al-Qaïda sous la jolie appellation « Armée Syrienne Libre » pour détruire Bachar el-Assad qui avait eu le culot de refuser le passage du pipe-line Arabie-Turquie).

 

La Justice française a rejoint l’aristocratie financière internationale

Aujourd’hui, la Justice a rejoint cette aristocratie financière qui dirige le monde de façon occulte dans sa détestation de la démocratie et des choix souverains des peuples. Non seulement elle les contrarie chaque fois qu’elle le peut, mais elle pèse aussi sur les processus de construction de ces choix, par exemple en inculpant sans preuves, le candidat dont elle ne veut pas de manière à le discréditer aux yeux de l’opinion. Ou bien elle laisse fuiter « accidentellement » des éléments d’une enquête en cours qui aboutira probablement à un non-lieu faute de preuves, comme on l’a vu dans la quasi totalité des « affaires Sarkozy ». Mais en attendant, la victime est traînée dans la boue.

Les politiques, de leur côté, jouent sur le « TINA » (There Is No Alternative), comme le fait Emmanuel Macron avec son « ce sera mes réformes ou le chaos » ou Jean-Claude Juncker quand il affirme « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens », même quand ceux-ci ont été concoctés et promulgués par un microcosme de hauts-fonctionnaires européens marxistes et mondialistes obéissant à des directives obscures.

Et le pire, c’est que les opposants sont prévenus, « arrêtez, nous avons les moyens de vous empêcher », comme l’a appris une pauvre députée LREM qui voulait se présenter pour s’opposer à la nomination – sur instruction de l’Élysée – du sulfureux Richard Ferrand (ami de Macron) au perchoir de l’Assemblée Nationale. Elle a préféré retirer sa candidature quelques heures avant le vote bidon.

 

Les peuples européens se lèvent. Quid de la France ?

Les peuples européens se réveillent. Les Français sont à la traîne. En Italie, « le suffrage universel a porté au pouvoir une coalition élue sur un programme clair, prévoyant un fort volet social et un refus de poursuivre la dérive initiée par Angela Merkel, soucieuse de plaire au patronat allemand en important de la main-d’œuvre à bas coût. Ladite dérive fait que l’Italie se retrouve en première ligne des trafics de migrants où les mafias locales (en liaison avec les africaines) s’en donnent à cœur joie. Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur qui applique le programme adopté par la majorité des électeurs italiens, est massivement soutenu par l’opinion transalpine. Ce faisant, il heurte les grands intérêts et les belles âmes qui, consciemment ou non, prêtent la main à la nouvelle traite. Considérant que les soi-disant ONG sont parties prenantes du trafic, il leur refuse l’accostage dans les ports italiens et, s’ils rentrent quand même, le débarquement des nouveaux esclaves. Que n’a-t-il fait ! Il s’est trouvé un procureur pour lancer une enquête pour « séquestration », qualification du dernier ridicule. » En Italie, contrairement à l’Allemagne, il n’y a eu aucune violence contre les migrants. Il s’agit donc d’une provocation judiciaire qui caractérise bien cette instrumentalisation de la justice par la Gauche italienne pour empêcher ce qu’une élection parfaitement régulière veut mettre en œuvre pour sauver l’une des identités les plus fortes et les plus anciennes de l’Europe, l’italienne, qui a largement plus de deux mille ans.

 

L’Imprécateur
26/09/2018

 

[1] « Déclaration des Droits de l’Homme » – art. 18 et 19 et « Convention Européenne des Libertés Fondamentales » – art. 9 et 10. En Droit français, la liberté d’expression est formulée aux termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c’est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté, ce qui depuis une vingtaine d’années n’est plus toujours le cas, de loin s’en faut.