Archives pour la catégorie justice

Attentat de Nice: des parents réclament la restitution des organes de leurs enfants

Attentat de Nice: des parents réclament la restitution des organes de leurs enfants

 
Après l’attentat de Nice, des autopsies ont été pratiquées sur les corps des victimes mais certaines dépouilles ont été restituées incomplètes aux familles. Effondrées, scandalisées, elles réclament les organes de leurs enfants. Un couple a décidé d’assigner l’Etat en justice pour faute lourde.
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De nouveau détenu, l’ancien chef de Nissan, Ghosn, dit que la dernière arrestation est « scandaleuse »

De nouveau détenu, l’ancien chef de Nissan, Ghosn, dit que la dernière arrestation est « scandaleuse »

TOKYO (Reuters) – Les procureurs japonais ont arrêté jeudi pour la quatrième fois le président japonais renversé, Carlos Ghosn, accusé d’avoir tenté de s’enrichir de 5 millions de dollars aux frais du constructeur automobile, selon des informations parues dans la presse concernant des versements à un concessionnaire omanais.

DOSSIER DE PHOTO: L’ancien président de Nissan Motor, Carlos Ghosn, assis dans une voiture alors qu’il sortait du bureau de son avocat, après avoir été libéré sous caution du Tokyo Detention House, à Tokyo, au Japon, le 6 mars 2019. REUTERS / Issei Kato / File Photo

La dernière arrestation, que le radiodiffuseur national NHK a qualifiée de très inhabituelle pour une personne qui a déjà été libérée sous caution, marque le dernier bouleversement dramatique dans la chute de la chute du haut dirigeant.

Les procureurs de Tokyo ont déclaré que Ghosn avait causé à Nissan Motor Co Ltd une perte de 5 millions de dollars sur une période de deux ans et demi, jusqu’en juillet 2018, en violation de ses obligations juridiques envers Nissan et dans le but de s’enrichir.

L’agence de presse Kyodo a indiqué que ces pertes impliquaient le transfert de fonds par l’intermédiaire d’un courtier à Oman au compte d’une société que Ghosn détenait effectivement. L’agence n’a cité aucune source. « Mon arrestation ce matin est scandaleuse et arbitraire », a déclaré M. Ghosn dans un communiqué envoyé par un porte-parole des États-Unis.

«Cela fait partie d’une autre tentative de certaines personnes chez Nissan de me faire taire en trompant les procureurs. Pourquoi m’arrêter sauf pour essayer de me briser? Je ne serai pas brisé. Je suis innocent des accusations sans fondement et des accusations portées contre moi. « 

Plus d’une douzaine de responsables du bureau du procureur de Tokyo se sont rendus jeudi matin à son domicile et lui ont demandé de se soumettre à un interrogatoire, a déclaré NHK. Une camionnette en argent transportant Ghosn aurait quitté la résidence plus tard, a-t-il déclaré.

 

Des images du véhicule sortant de la résidence montraient ses fenêtres couvertes de rideaux, rendant impossible de voir qui conduisait à l’intérieur.

Personne n’était immédiatement disponible pour commenter au bureau du procureur de Tokyo.

Cette arrestation intervient juste un jour après que Ghosn ait annoncé sur Twitter qu’il tiendrait une conférence de presse le 11 avril pour « dire la vérité » sur les allégations portées contre lui.

«Après avoir été emprisonné à tort pendant 108 jours, mon plus grand espoir et mon souhait aujourd’hui est d’avoir un procès équitable», a ajouté Ghosn dans un communiqué.

«Je devais présenter mon histoire lors d’une conférence de presse la semaine prochaine. en m’arrêtant à nouveau, les procureurs m’ont refusé cette opportunité, mais je suis déterminé à ce que la vérité soit révélée. Je suis convaincu que si j’essaie avec équité, je serai justifié. « 

Ghosn a été arrêté pour la première fois à Tokyo en novembre. Il fait face à des accusations d’inconduite financière et d’abus de confiance aggravé pour avoir omis de déclarer un salaire d’environ 82 millions de dollars et de transférer temporairement des pertes financières personnelles dans les livres de Nissan pendant la crise financière

Libéré sous caution de 9 millions de dollars le 6 mars, Ghosn se dit victime d’un coup d’Etat dans une salle de conférence.

L’avocat de Ghosn, Junichiro Hironaka, a qualifié la dernière arrestation de « inappropriée ».

PAIEMENTS SUSPECTES

Des sources ont déclaré à Reuters plus tôt cette semaine que le constructeur français et partenaire de Nissan, Renault SA, avait alerté les procureurs français après avoir découvert des paiements suspects à un partenaire commercial de Renault-Nissan à Oman, alors que M. Ghosn était le directeur général du constructeur français.

Le porte-parole de M. Ghosn a déjà déclaré que les paiements de 32 millions de dollars effectués en neuf ans étaient une récompense pour le cabinet Oman, qui est l’un des principaux concessionnaires Nissan. M. Ghosn n’a pas dirigé ces incitations versées aux distributeurs et les fonds n’ont pas été utilisés pour payer une dette personnelle, a déclaré le porte-parole.

Nissan avait précédemment établi sa propre filiale régionale et effectué des paiements douteux de plus de 30 millions de dollars au distributeur d’Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Les éléments de preuve envoyés aux procureurs français à la fin de la semaine dernière ont montré qu’une grande partie de l’argent était par la suite acheminée vers une société libanaise contrôlée par des collaborateurs de Ghosn, ont indiqué ces sources.

Diaporama (5 Images)

Reuters n’a pas été en mesure de contacter la SBA pour commenter l’affaire.

Le conseil d’administration de Renault a décidé de supprimer la pension de M. Ghosn d’environ 770 000 euros par an, ont annoncé mercredi trois sources au courant.

Les administrateurs ont également recommandé aux actionnaires de bloquer 224 000 euros supplémentaires dans la rémunération variable de Ghosn pour 2018, ont déclaré deux sources à Reuters, à l’issue d’une réunion approuvant également des modifications de la gouvernance réduisant le nombre de membres du conseil à 18 membres.

Autres reportages de Malcolm Foster, Naomi Tajitsu, Linda Sieg et Billy Mallard; Écriture de David Dolan et Chang-Ran Kim; Édité par Stephen Coates

Ils avaient tout faux sur Cesare Battisti !

Ils avaient tout faux sur Cesare Battisti !

Care Bears line up-1 By: John Trainor – CC BY 2.0

Les donneurs de leçons judiciaires et humanistes avaient tout faux sur Cesare Battisti !

Par Philippe Bilger.

L’aveuglement a sa hiérarchie.

De la monstruosité et du tragique historiques jusqu’aux délires de la banalité quotidienne.

De la complaisance honteuse jusqu’à la multitude des Zola au petit pied qui encombrent notre espace politique, judiciaire et médiatique.

Je rejoins totalement ceux qui expliquent la mansuétude durable dont continuent à bénéficier le communisme et ses crimes par le fait qu’ils n’ont pas eu leur procès de Nuremberg qui, à l’exception de quelques négationnistes entêtés et compulsifs, a su mettre le nazisme au ban de l’humanité. Il aurait fallu que l’horreur, sous son double visage apparemment contradictoire mais si ressemblante par sa perversion totalitaire, soit traitée de la même manière mais ç’aurait été beaucoup demander : oublier le prétendu avenir radieux pour condamner les ignominies qui s’abritaient derrière lui.

L’aveuglement, en effet, a sa hiérarchie.

Je n’ai pas pu m’empêcher de remercier en mon for intérieur Cesare Battisti parce qu’il avait enfin cessé de fuir dans tous les sens du mot. Les pays comme ses responsabilités.

En Italie, qui paraît-il n’était pas une démocratie et ne lui assurerait pas un procès équitable, il a admis avoir commis tous les crimes qui lui étaient imputés depuis tant d’années, les uns comme auteur, les autres comme complice. Des assassinats que, pour concéder à la nostalgie révolutionnaire, il a inscrit dans une guerre juste à l’époque. Il n’est pas à proprement parler un « repenti » puisqu’il n’a « donné » personne (Mediapart).

Mais je n’ai entendu personne se repentir véritablement d’un aveuglement, d’un soutien et d’une solidarité qui ont trop longtemps bénéficié d’une aura médiatique et politique parce qu’ils émanaient évidemment de personnalités qui ne pouvaient pas s’égarer, par exemple Bernard-Henri Lévy et Fred Vargas !

Je suis persuadé qu’on n’entendra jamais de leur bouche l’aveu de leur très grave erreur parce que ce serait trop leur demander que les contraindre à revenir sur un passé indécent et des convictions qu’ils n’appuyaient que sur la certitude d’être tellement indiscutables que la vérité était quasiment leur propriété privée.

Avec quelle arrogance ceux que j’ai cités, soutenus par des politiques d’habitude plus avisés, ont pris parti pour un assassin dont le comportement de lâcheté constante aurait dû les alerter mais ils étaient trop pris par leur rôle de justiciers universels pour se remettre en question !

D’ailleurs pourquoi auraient-ils éprouvé le plus infime regret puisque hier comme aujourd’hui on les tient quitte de tout et que demain ils seront fêtés et encensés, eux, leurs livres et leur propos le plus anodin, comme si rien ne s’était passé, comme s’ils ne s’étaient pas lourdement trompés au sujet d’un homme absurdement sublimé et d’un pays caricaturé de manière indigne ? Pourquoi battre sa coulpe quand non seulement rien ne vous y oblige mais qu’au contraire la France semble reconnaissante à l’égard de tous ceux qui ont validé le pire avec une constance qui n’a d’égale que leur amnésie ? Pourquoi suivre l’aveu de sa culpabilité par Cesare Battisti avec celui de la leur puisque, toujours et par principe, ils seront perçus comme innocents ?

Ils ne viendront pas exprimer leur regret sur les plateaux de télévision alors que ce serait leur honneur et que beaucoup alors leur serait pardonné. Que Cesare Battisti les ait ridiculisés n’enlèverait rien à leur courage de tout dire !

Faut-il rappeler par ailleurs ces visites intempestives, démagogiques et imprudentes de hauts responsables à des victimes pour le moins équivoques, pour rester aimable, et en soutien à des causes douteuses !

J’ai envie d’une note moins morose. De rendre hommage — ce n’est pas mon habitude — à des journalistes qui ont su ouvrir, eux, les portes de la vérité et tenir bon ! Guillaume Perrault et Karl Laske notamment.

Les donneurs de leçons judiciaires et humanistes avaient tout faux sur Cesare Battisti !

Cela n’évitera pas, de leur part, j’en suis sûr, des rechutes.

Sur le web

https://www.contrepoints.org/2019/03/27/340153-ils-avaient-tout-faux-sur-cesare-battisti?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=cc8a382ced-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-cc8a382ced-114031913&mc_cid=cc8a382ced&mc_eid=acae01963f

Les entreprises à la merci du droit américain

ÉCONOMIE

Les entreprises à la merci du droit américain

« En dix ans, les entreprises européennes ont versé plus de 20 milliards de dollars aux agences américaines chargées de lutter contre la corruption et les violations d’embargos. En France, ce sont les amendes record infligées à BNP Paribas et à Alstom en 2014 qui ont alerté les autorités. Alors, quelles sont les méthodes de l’administration américaine pour faire plier les multinationales européennes ? Et comment l’Europe peut-elle contre-attaquer ? »https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter?content=1532b7d5-ccad-42e6-8f75-06be785e57bd

Source : Les carnets de l’éco – France Culture

https://www.les-crises.fr/revue-de-presse-du-23-03-2019/

Quatorze djihadistes français entendus par la justice irakienne

Quatorze djihadistes français entendus par la justice irakienne

REUTERS15/03/2019 à 17:58
    BAGDAD, 15 mars (Reuters) - Quatorze djihadistes français du
groupe Etat islamique (EI), capturés en Syrie et transférés le
mois dernier en Irak, ont comparu le 6 mars devant un juge du
tribunal antiterroriste de Bagdad, a-t-on appris vendredi de
sources judiciaires.
    Tous ont reconnu devant le juge s'être rendus dans la ville
irakienne de Mossoul, alors sous le contrôle de l'EI, entre 2014
et 2017, a-t-on précisé de mêmes sources.
    S'ils sont jugés en Irak et reconnus coupables de crimes
contre l'Irak et le peuple irakien, ils risquent la peine de
mort.
    Le président irakien Barham Salih a récemment confirmé que
les combattants étrangers jugés en Irak et reconnus coupables
pourraient subir la peine capitale.
    Les services de renseignement irakien (INS) accusent ces
djihadistes français d'avoir commis des "actes terroristes" à
Mossoul, à 350 km au nord de Bagdad, et de s'être occupés de
certaines affaires financières du "califat".
    Le ministère français des Affaires étrangères n'a fait aucun
commentaire, soulignant qu'il s'agissait d'un dossier judicaire
irakien.
    Les 14 Français faisaient partie d'un groupe de 280
prisonniers irakiens et étrangers remis le mois dernier à l'Irak
par les Forces démocratiques syriennes (FDS), une milice
arabo-kurde soutenue par les Etats-Unis.
    Des sources officielles irakiennes ont fait savoir que les
détenus étrangers pourraient soit être renvoyés dans leur pays
d'origine, soit être jugés en Irak s'ils ont commis des crimes
dans le pays.
    L'un des détenus français, dans sa déposition que Reuters a
pu consulter, précise qu'il est d'origine tunisienne et qu'il a
servi dans l'armée française entre 2000 et 2010, notamment en
Afghanistan en 2009.
    Il ajoute qu'il a décidé de rejoindre les djihadistes en
Syrie après avoir vu de nombreuses vidéos du Front Al Nosra. Il
précise avoir participé à la bataille de Mossoul.
    Un autre prisonnier, Français d'origine algérienne, a quitté
la France pour la Syrie via la Turquie en 2013, lui aussi après
avoir vu des vidéos islamistes sur internet. Il a ensuite
rejoint l'EI à Mossoul.
    Selon Hicham al Hachimi, expert en questions de sécurité et
conseiller du gouvernement irakien, il est peu probable que ces
Français aient détenu des positions importantes au sein de l'EI.

 (Ahmed Rasheed avec John Irish à Paris; Guy Kerivel pour le
service français)

La CPI s’apprête à violer la décision du Conseil de sécurité et à inculper Bachar el-Assad

L’IMPOSTURE DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

La CPI s’apprête à violer la décision du Conseil de sécurité et à inculper Bachar el-Assad

On croyait impossible que la Cour pénale internationale (CPI) juge des Syriens depuis que la Chine et la Russie ont opposé leur veto à une proposition de résolution occidentale en ce sens. Mais non : une astuce juridique devrait permettre de contourner la décision du Conseil de sécurité. La Cour espère condamner le président Bachar el-Assad, non pas pour l’assassinat de Rafic Hariri (cette imposture a fait long feu), mais pour « crime contre l’humanité ».

 | DAMAS (SYRIE)  

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Les Nations Unies convoquèrent, en 1998, la Conférence de Rome qui créa la Cour pénale internationale (CPI). Bien sûr, il ne s’agissait pas de créer un supra-Tribunal qui juge à la place des États-membres, au nom de l’humanité, mais de disposer d’un outil capable de juger des criminels à la fin d’une guerre, lorsque les institutions de son pays sont diminuées, voire détruites.

Ainsi, les statuts de la Cour soulignent qu’elle ne peut se saisir d’un cas qu’avec l’assentiment de la Justice locale. Or, ces même statuts prévoient aussi
- qu’elle puisse se saisir d’un crime commis par un ressortissant d’un pays non-adhérent à la Cour, dans un pays adhérent, à la place de ce pays ;
- ainsi que d’un crime commis par n’importe qui, n’importe où, lorsqu’elle est saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Dans ces deux cas, le Statut de Rome, élaboré au sein de l’Onu et signé par quelques États, peut s’appliquer à tous les États, même aux non-adhérents.

C’est la raison pour laquelle, les trois premières puissances mondiales —la Chine, les États-Unis et la Russie— ont refusé de le ratifier. Elles y voient, à juste titre, une violation du principe de souveraineté, formulé au XVIIIé siècle par le juriste Emer de Vattel et consacré par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 [1].

En septembre dernier, la CPI a déclaré recevable une plainte contre les autorités du Myanmar, qui n’est pourtant pas adhérent, parce qu’ils auraient commis des atrocités qui ont provoqué l’exode des Rohingyas. Elle estime être compétente car les victimes ont fui au Bangladesh, qui est signataire du Statut de Rome [2].

Sur ce modèle, une famille de Frères musulmans vient de porter plainte contre le président Bachar el-Assad et des responsables syriens, alors que la République arabe syrienne n’est pas adhérente. Elle argue avoir assisté à diverses atrocités et avoir été contrainte de fuir en Jordanie. La Cour devrait ignorer que les Frères musulmans sont la matrice du terrorisme islamique et que la Confrérie est classée organisation terroriste dans de nombreux pays. Logiquement, elle devrait se déclarer compétente, car la Jordanie est signataire du Statut de Rome.

Pourtant, le 22 mai 2014, lorsque les Occidentaux et leurs alliés du Golfe voulurent faire saisir la CPI par le Conseil de sécurité à propos des événements syriens, la Chine et la Russie y opposèrent leur veto [3].

Peu importe, la Cour acquiert une autonomie. Elle ne prétends plus aider les États à rendre la Justice, mais s’autoproclame défenderesse de l’humanité contre les États.

Il faut bien comprendre ce qui est en train de se passer : au cours des dernières années, la CPI a principalement été financée par l’Union européenne et a rédigé elle-même son propre Code. Jusqu’en 2016, elle n’a jugé que des prévenus africains, en fonction de ses propres lois, et les a tous condamnés [4]. Le Burundi, après un vote de son Parlement, a alors décidé de se retirer du Statut de Rome, au motif que la CPI était devenue « un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres ou un moyen de les déstabiliser sous l’impulsion des grandes puissances ». Trois autres États l’ont suivi : la Gambie, les Philippines et l’Afrique du Sud. Cependant, l’Afrique du Sud et la Gambie se ravisèrent après qu’eut été nommée comme nouvelle procureure générale de la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda.

Il n’en reste pas moins que, jusqu’à la nomination de Madame Bensouda, la CPI n’offrait aucune des garanties attendues d’une juridiction impartiale. Ainsi, lors de l’attaque de la Libye par l’Otan, en violation du mandat du Conseil de sécurité, les « preuves » réunies par le procureur général —l’Argentin Luis Moreno Ocampo— contre Mouamar Kadhafi, son fils Saïf el Islam et son beau-frère Abdallah Al-Senoussi, se limitaient en tout et pour tout à des coupures de presse des États agresseurs. Pire : lorsque l’Otan bombarda Tripoli, le procureur déclara que Saïf el-Islam Kadhafi avait été arrêté par les Occidentaux et que son bureau organisait son défèrement à La Haye. Ce faisant, il mentait effrontément et démoralisait les Libyens pour qu’ils ne résistent pas à l’agression de l’Otan. En réalité, Saïf el-Islam était sain et sauf, dans les sous-sols de l’hôtel Rixos où je me trouvais.

Le même Luis Moreno Ocampo, dans son bureau à la Cour, viola une journaliste. Il n’échappa à la Justice qu’en raison de son immunité de procureur international [5]. Corrompu, il se fit secrètement payer pour mettre en cause des individus à éliminer [6]. Les comptes bancaires secrets du procureur furent ultérieurement révélés par des enquêtes journalistiques au Panama et aux îles Vierges [7]. Luis Moreno Ocampo n’a jamais été inquiété.

Certes, son successeur, Fatou Bensouda, est plus présentable. Mais la structure n’a pas changé. Les magistrats du siège en sont si conscients que, le 15 janvier 2019, ils se sont révoltés et ont acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ; deux accusés dont les supposés « crimes contre l’humanité » avaient servi à justifier le « changement de régime » imposé par la France en Côte d’Ivoire. C’était la première fois que la CPI s’écartait du rôle politique que les Européens lui ont assigné.

Le 29 juillet 2015, les Occidentaux tentèrent de faire passer une résolution au Conseil de sécurité déssaisissant la Justice ukrainienne de la destruction du vol MH17 et transférant l’affaire à la CPI. Il s’agissait en fait de préparer l’inculpation du président Vladimir Poutine, alors que la Russie n’est pas signataire du Statut de Rome. La question n’est pas ici de savoir qui a détruit cet avion, mais d’observer la manipulation politique de la Justice pénale internationale. La Russie opposa son veto au projet de résolution occidentale.

Le président syrien, Bachar el-Assad, devrait donc être jugé par contumace par la CPI. Il comparaîtra in abstensia avec d’autres responsables syriens dont les noms ne sont pas encore connus. Il en a l’habitude. En 2005, il avait été accusé d’avoir commandité l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, cette fois avec la complicité du président libanais Émile Lahoud. Une enquête internationale avait été conduite par une équipe germano-israélienne [8]. Puis un pseudo-tribunal avait été créé à l’initiative de l’ambassadeur US à Beyrouth, Jeffrey Feltman. Un traité avait alors été signé par le secrétaire général de l’Onu —avec l’approbation du Conseil de sécurité— et par le nouveau Premier ministre libanais —sans autorisation ni du gouvernement, ni du Parlement—.

À l’époque, l’Occident s’était persuadé de la culpabilité du prévenu. Las ! après un an d’accusations fracassantes, le procureur Detlev Mehlis démissionnait dans un ahurissant scandale : les témoins sur lesquels il s’appuyait étaient des imposteurs payés par ses amis. Le Tribunal spécial pour le Liban poursuit son œuvre malfaisante en accusant cette fois le Hezbollah, alors que celui-ci a publié des enregistrements d’un drone israélien sur les lieux de l’assassinat. Le Tribunal persiste à prétendre que Rafic Hariri a été tué par l’explosion d’une camionnette alors que les relevés médico-légaux sont formels : c’est impossible [9]. Il a dépensé des millions de dollars pour reconstituer la scène et valider sa théorie, en vain. Il travaille donc sur une thèse que tout le monde sait fausse.

La République arabe syrienne a combattu durant 8 ans pour préserver sa souveraineté. Elle ne devrait donc pas autoriser ses dirigeants à se rendre à La Haye. Mais elle peut toujours contester la validité de la procédure.

Celle-ci a été initiée par l’avocat britannique des plaignants, Rodney Dixon, connu pour être aussi celui du Qatar contre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Il a une longue expérience de la « Justice internationale » puisqu’il fut un des conseillers de la Canadienne Louise Arbour, la procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de celui pour le Rwanda ; deux institutions qui ont échoué à faire la lumière sur les crimes qui leur étaient soumis.

Me Dixon a déjà fait savoir qu’il comptait poursuivre les dirigeants syriens pour des « crimes contre l’humanité ». Il s’appuiera sur le Rapport César [10] ; un document rendu public par le Qatar, via le cabinet londonien Carter-Ruck, le 20 janvier 2014, deux jours avant les négociations de paix de Genève 2. Il s’agit de 55 000 photographies de suppliciés prises par un photographe de l’Armée arabe syrienne. Selon, l’accusation, elles représentent les victimes du « régime », selon le gouvernement syrien, ce sont au contraire des clichés des victimes des jihadistes. Ce rapport a été authentifié contre la Syrie par trois procureurs internationaux au passé honteux, ayant travaillé à la Cour spéciale pour le Sierra Leone ou au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie.

- Sir Desmond Lorenz de Silva est l’auteur d’un rapport commandité, par le Premier ministre britannique sur la mort d’un avocat irlandais, qualifié de « honte » par la famille de la victime. Il y reconnaissait la responsabilité des autorités, que l’on ne pouvait plus cacher, mais escamotait les preuves contre la Couronne.
- Sir Geoffrey Nice s’est illustré en poursuivant durant deux ans Slobodan Milošević sans jamais parvenir à apporter la moindre preuve de crimes contre l’humanité. Le procès a pris fin avec la mort du détenu, assassiné dans sa prison selon la Russie.
- David M. Crane est un ancien responsable de la CIA et de la DIA qui dirige depuis le début de la guerre contre la Syrie un programme en vue de traduire Bachar el-Assad devant n’importe quelle cour spéciale internationale et sous n’importe quelle accusation.

En septembre 2012, le département d’État US, sur une idée de l’ambassadeur Jeffrey Feltman devenu assistant de la secrétaire d’État, avait créé une association, le Syria Justice and Accountability Centre (SJAC), chargée de collecter des preuves des crimes du gouvernement syrien. Il la finançait à hauteur de 5 millions de dollars annuels, le reste étant à la charge des « Amis de la Syrie », notamment du Maroc. Deux ans plus tard, Washington renonçait à cet outil. Pourtant, l’ambassadeur Jeffrey Feltman, devenu directeur des affaires politiques de l’Onu, relançait le SJAC, cette fois avec des fonds européens.

Il n’existe aucun contrôle de la CPI, même lorsque son procureur général est un criminel corrompu. La Cour est exclusivement au service de ceux qui la payent : l’Union européenne.

Par le passé, on considérait la guerre comme un moyen de conquérir ou de se défendre. Aujourd’hui, au contraire, on feint de penser que c’est une action illégale en soi, même en légitime défense. Ainsi, celui qui la décide ne doit pas la déclarer, mais établir la preuve a posteriori qu’en commettant ce crime, il défendait le Bien. Ce que le vainqueur pourra toujours prétendre.

[1Defending the Society of States_ Why America Opposes the International Criminal Court and its Vision of World Society, Jason Ralph, Oxford University Press, USA (2007)

[2] « Examen préliminaire : Bangladesh/Myanmar », ICC/CPI.

[3] Bien que non signataires du Statut de Rome, les États-Unis ont co-signé le projet de résolution franco-britannique. « Réunion du Conseil de sécurité sur le Proche-Orient (vétos) », Réseau Voltaire, 22 mai 2014.

[4Africa and the International Criminal Court, Gerhard Werle, Lovell Fernandez, Moritz Vormbaum, T.M.C. Asser Press (2014). The International Criminal Court at the Mercy of Powerful States. An Assessment of the Neo-Colonialism Claim Made by African Stakehold, Res Schuerch, T.M.C. Asser Press (2017).

[5] « Luis Moreno-Ocampo, pourfendeur du mal épris de lumière », Angélique Mounier-Kuhn, Le Temps, 29 juin 2011.

[6] « Les Secrets de la Cour : Dossiers manipulés, comptes offshore, conflits d’intérêts… : 40 000 documents confidentiels dévoilent les dessous de la CPI », Fabrice Arfi et Stéphanie Maupas, Médiapart, 29 septembre 2017.

[7] « CPI : Luis Moreno Ocampo, l’accusateur accusé », Damien Glez, Jeune Afrique, 4 octobre 2017.

[8L’Effroyable imposture 2, Thierry Meyssan, éditions Demi-Lune, 2018.

[9] « Révélations sur l’assassinat de Rafiq Hariri », par Thierry Meyssan, Оdnako (Russie) , Réseau Voltaire, 29 novembre 2010.

[10A Report into the credibility of certain evidence with regard to Torture and Execution of Persons Incarcerated by the current Syrian regime, Carter-Ruck, January 20, 2014

 

https://www.voltairenet.org/article205589.html

Garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 11 janvier

Un tribunal de Tokyo a décidé lundi de prolonger jusqu’au 11 janvier la garde à vue du PDG de Renault, Carlos Ghosn © AFP Kazuhiro NOGI

International

Garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu’au 11 janvier

le 31 décembre 2018

Un tribunal de Tokyo a décidé lundi de prolonger de nouveau de 10 jours, jusqu’au 11 janvier, la garde à vue du PDG de Renault, Carlos Ghosn, sur des soupçons d’abus de confiance.

Le juge a accepté la requête du procureur qui estime avoir besoin de plus de temps pour décider ou non d’inculper M. Ghosn sur ces nouvelles charges, a indiqué le tribunal.

L’ex-président de Nissan est détenu au Japon depuis le 19 novembre et déjà inculpé une première fois pour avoir minoré ses revenus sur 5 ans dans des documents remis aux autorités boursières japonaises.

La décision judiciaire de ce jour prolonge ainsi sur l’année prochaine la saga qui passionne le Japon et le monde des affaires depuis que ce titan du monde de l’automobile a été arrêté soudainement à Tokyo.

La décision de lundi ne signifie pas que l’ancien patron de Nissan sera automatiquement libéré le 11 janvier ou le jour suivant, le parquet pouvant en théorie relancer une garde à vue sur de nouvelles charges.

En outre, parallèlement, M. Ghosn est aussi en détention provisoire suite à la première inculpation, ce qui signifie qu’une libération ne peut avoir lieu qu’après la fin de toute garde à vue et sur acceptation par le tribunal d’une demande de mise en liberté sous caution.

Dans le troisième volet en cours de cette affaire, le parquet soupçonne Carlos Ghosn d’avoir « failli à sa fonction de PDG et d’avoir causé un préjudice à Nissan ».

 

Concrètement, le bureau des procureurs lui reproche d’avoir fait couvrir par Nissan « des pertes sur des investissements personnels » au moment de la crise financière d’octobre 2008, ce qu’il nie selon les médias citant ses avocats. La somme incriminée s’élève à 1,85 milliard de yens (14,5 millions d’euros).

Pour résoudre ce problème financier, il aurait obtenu qu’un ami d’Arabie saoudite se porte garant et aurait effectué des virements d’un montant équivalent sur le compte de ce dernier depuis un compte d’une filiale de Nissan.

Ce type de délit est normalement prescrit au bout de 7 ans, mais la loi permet de suspendre le décompte lors des séjours à l’étranger, nombreux dans le cas de M. Ghosn qui passait seulement un tiers de son temps au Japon.

L’Américain Greg Kelly, administrateur de Nissan arrêté le 19 novembre au Japon en même temps que Carlos Ghosn, a en revanche été relâché la semaine passée sous caution, la raison pour laquelle M. Ghosn est désormais encore retenu ne le concernant pas.

La longue garde à vue qui se poursuit depuis l’arrestation de M. Ghosn a étonné à l’étranger et le système judiciaire japonais s’est trouvé sous le feu des critiques, notamment en raison du fait que l’avocat de M. Ghosn ne peut assister aux interrogatoires.

Retenu au départ dans une petite cellule, celui qui est encore PDG de l’Alliance Renault-Nissan bénéficie cependant depuis plusieurs semaines de conditions de détention améliorées. Et même s’il a maigri, il reste combatif, selon les médias citant des proches.

Les avocats pourront exceptionnellement voir leur client les 2 et 3 janvier, même si la pause du Nouvel an se prolonge durant ces deux jours, d’après l’agence Jiji.

Un menu spécial traditionnel sera servi au centre de détention le soir du 31 ainsi que le 1er janvier, selon les médias.

Pendant ce temps, l’alliance Renault-Nissan est dans la tourmente. Les constructeurs japonais Nissan et Mitsubishi Motors ont déjà révoqué à l’unanimité M. Ghosn de la présidence de leur conseil d’administration, mais le groupe français Renault l’a maintenu jusqu’à présent à son poste, confiant « à titre provisoire » la direction exécutive à son numéro deux Thierry Bolloré.

POUR ALLER PLUS LOIN

 

Capturez le drapeau

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Par James Howard Kunstler – Le 7 décembre 2018 – Source kunstler.com

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Une bataille titanesque entre M. Trump et ses opposants se profile à l’horizon dans la lueur politique naissante de cette nouvelle année. Il n’est peut-être pas possible de la résoudre par des moyens conventionnels puisque les agences de renseignements et le département de la Justice mènent depuis deux ans un coup d’État par subterfuge contre le président, avec Robert Mueller comme fer de lance, laissant une traînée de sédition et d’inconduite judiciaire qu’elles tentent désespérément de dissimuler maintenant. Comment peut-on compter sur le ministère de la Justice corrompu et son rejeton, le FBI, pour juger ces crimes sans précédent contre eux-mêmes ?

La réponse pourrait venir la semaine prochaine, lorsque le comité de surveillance de la Chambre des communes convoquera John Huber à une session sous haute tension. Huber est le procureur fédéral du bureau de district de Salt Lake City qui a été chargé par l’ancien procureur général Jeff Sessions d’examiner les multiples irrégularités de l’affaire RussiaGate. On ne sait pas exactement ce que M. Huber peut dire au comité au sujet d’une affaire en cours, mais il n’a pas fait le moindre bruit de toute l’année, et si son témoignage laisse entendre qu’il se tourne les pouces dans l’armoise, cela vous informera que nous allons entrer dans une véritable guerre civile. Il y a déjà trop d’informations compromettantes dans le domaine public au sujet de la collusion entre Hillary Clinton et le DNC et la Russie, et il faut faire quelque chose à ce sujet.

Il est évident que la Maison-Blanche d’Obama, avec le directeur de la CIA John Brennan et le directeur du renseignement national, James Clapper, a utilisé le FBI et le DOJ (avec le soutien des deux principaux journaux du pays), et l’aide du MI6, la boutique britannique, pour mener des opérations illégales contre M. Trump pendant l’élection 2016, puis a persisté par ses actes pour le délégitimer après le 20 janvier 2017. Tout cela, bien sûr, sans présupposer si vous aimez M. Trump ou si vous approuvez ses politiques.

Il est bien documenté ailleurs que la mission de Robert Mueller de détecter la « collusion » électorale entre la Russie et M. Trump a été un fiasco, et que tout ce qu’il a à montrer pour cela est un rouleau de condamnations forgées pour avoir menti aux procureurs fédéraux et au FBI. Le cas du général Flynn est au centre du jeu parce qu’il a été directeur de la Defense Intelligence Agency (DIA) de M. Obama et qu’il en savait trop sur les manœuvres louches des États-Unis dans le cadre du fameux accord nucléaire iranien et d’autres activités tout aussi louches. Ils ont été alarmés lorsqu’il s’est associé à la campagne de M. Trump et ont décidé de le neutraliser. Lorsque M. Trump a nommé le général Flynn directeur de la sécurité nationale, M. Obama a organisé un « incident » fin décembre 2016 (confiscation de biens russes dans le Maryland pour une ingérence électorale présumée et imposition de nouvelles sanctions), qui a incité l’ambassadeur russe Sergey Kislyak à appeler le général Flynn, le DNS entrant. Les services s’étaient préparés à cette mise en place et ils ont enregistré l’appel, ce qui a nécessité le « démasquage » illégal de Flynn, une gentillesse style spycraft. Ainsi, le FBI avait une transcription de l’appel téléphonique et pouvait facilement piéger Flynn au détour de mauvais souvenir des détails de l’appel. Où est cette transcription ?

Le prétexte de cette opération était tout à fait malhonnête : il est interdit aux nouveaux hauts fonctionnaires de parler aux ambassadeurs étrangers. En fait, il est de leur devoir de consulter les fonctionnaires étrangers, en particulier dans le cadre du futur travail de M. Flynn, et c’est une tradition de longue date lors de toute transition présidentielle. Les cadres du coup d’État du Deep State ont utilisé le New York Times et le Washington Post pour persuader le public que le général Flynn avait fait quelque chose de traître, alors que ce n’était rien d’autre qu’une affaire de routine lors de la transition.

La sentence du général Flynn a été rendue publique il y a quelques jours. La question est la suivante : sera-t-il libre de parler du processus qu’on lui a fait subir ? S’il y a eu la moindre possibilité qu’il ne parle pas librement dans ses lignes directrices sur la détermination de la peine, cela n’a pas été rendu public. Quoi qu’il en soit, il mérite d’être pardonné, et je crois que M. Trump le fera exactement après que M. Mueller aura publié son rapport tant attendu.

D’autres ont fait valoir que le rapport Mueller sera un manuel pour la destitution de M. Trump par la Chambre des représentants. La Chambre peut tenir des audiences à ce sujet jusqu’à ce que les poules aient des dents, mais il est peu probable qu’elles obtiennent une condamnation au Sénat. La grande question est de savoir si M. Mueller lui-même devrait faire l’objet de poursuites et il y a de nombreuses preuves qu’il a lui-même été impliqué dans une inconduite qui remonte à l’affaire douteuse Uranium One lorsqu’il était le directeur du FBI. Il est évident qu’il a été amené sur l’affaire RussiaGate au printemps 2017 non pas pour découvrir la vérité sur la « collusion » mais pour tenter de sauver la réputation du FBI et du DOJ en utilisant tout le pouvoir considérable d’un procureur spécial pour couvrir la piste des fautes officielles.

Il y a assez d’animosité et de mauvaise foi au sujet de toutes ces activités pour laisser entendre que le président Trump devra mettre en branle une sorte de processus de règlement extraordinaire. Depuis plus d’un an, des rumeurs courent qu’il pourrait y arriver en déclarant une situation d’urgence et en faisant appel aux tribunaux militaires pour régler ce problème. Jusqu’à présent, cela m’a paru tiré par les cheveux. Plus maintenant. Si, au cours des semaines qui nous séparent de 2019, M. Huber ou M. Mueller ou l’un des comités de la Chambre ou du Sénat ne parvient pas à faire la lumière sur la criminalité officielle parmi les fonctionnaires, alors nous nous dirigeons vers un conflit titanesque entre deux camps au gouvernement. Les marchés financiers signalent peut-être déjà la détresse qui s’annonce alors que ces deux camps se préparent à s’emparer du drapeau.

Too much magic : L'Amérique désenchantéeJames Howard Kunstler

Pour lui, les choses sont claires, le monde actuel se termine et un nouveau arrive. Il ne dépend que de nous de le construire ou de le subir mais il faut d’abord faire notre deuil de ces pensées magiques qui font monter les statistiques jusqu’au ciel.

Traduit par Hervé pour le Saker Francophone

http://lesakerfrancophone.fr/capturez-le-drapeau

 

Nissan échoue à choisir un successeur à Ghosn

Le président exécutif de Nissan Hiroto Saikawa répond aux journalistes le 17 décembre 2018 à Yokohama © AFP Behrouz MEHRI

International

Nissan échoue à choisir un successeur à Ghosn

le 17 décembre 2018

Le groupe automobile japonais Nissan, dans la tourmente depuis l’arrestation de son ancien président Carlos Ghosn, a échoué lundi à nommer un remplaçant, et la tâche s’annonce difficile alors que son principal actionnaire, Renault, accentue la pression.

Nissan souhaitait le choisir parmi les administrateurs restants après la révocation de leurs fonctions de M. Ghosn et de son bras droit, Greg Kelly, également interpellé le 19 novembre sur des soupçons de malversations financières.

Mais le conclave de trois personnes chargé de proposer un nom, dans lequel figure un ex-responsable de Renault, n’a pas réussi à s’entendre. « Le conseil a pris acte de la poursuite des discussions » du comité et le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a appelé à ne pas agir « dans la précipitation ».

« Nous n’avons pas d’échéance précise en tête. Même si la décision n’est pas prise d’ici fin mars, je pense que cela ne pose pas problème », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse au siège du groupe à Yokohama (banlieue de Tokyo).

Nissan a reçu une lettre de son partenaire français réclamant la convocation au plus vite d’une assemblée générale d’actionnaires, selon une source proche du dossier, confirmant des informations du Wall Street Journal (WSJ).

– Gouvernance d’abord, AG ensuite –

Mais la priorité, selon M. Saikawa, est de renforcer la gouvernance du groupe, dont l’affaire a révélé les lacunes. Un comité spécial a été créé, il devra fournir des recommandations dans les mois à venir, et c’est sur cette base que pourra se tenir une AG, a estimé M. Saikawa.

« Je veux aller de l’avant tout en écoutant notre partenaire Renault, mais au final c’est nous qui sommes responsables de la gouvernance de Nissan », a-t-il insisté.

Un mois après l’arrestation pour dissimulation de revenus présumée de l’homme fort de l’alliance, depuis mis en examen et toujours en détention dans une prison de Tokyo, la situation entre les deux alliés s’envenime.

« Notre compagnie est sous le choc, nous ne sommes pas dans une situation normale, mais mon sentiment est que nous devions définitivement mettre un terme à des agissements aussi graves », a justifié M. Saikawa. L’enquête interne menée depuis des mois dans le secret accuse M. Ghosn d’abus de biens sociaux, en particulier d’avoir utilisé des appartements de luxe aux quatre coins du monde aux frais de la compagnie.

Sur ce point, le patron de Nissan s’est « redit prêt » à fournir des explications au conseil d’administration de Renault. La direction de la marque au losange avait rejeté cette proposition la semaine dernière, souhaitant que la communication se fasse uniquement par le biais d’avocats, ce que M. Saikawa a regretté.

« Je pense que les détails crus des malversations commises n’ont pas été transmis à chacun des administrateurs de Renault », a-t-il souligné, espérant qu’à terme Renault parvienne à la même conclusion que Nissan. Pour le moment, la marque au losange a décidé de maintenir Carlos Ghosn comme PDG après n’avoir constaté aucune anomalie sur sa rémunération française.

– « Risques importants » –

Le dirigeant de 64 ans, dont la chute brutale a été un coup de tonnerre dans le monde des affaires, est poursuivi pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières japonaises environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus durant cinq années, de 2010 à 2015. Il est en outre soupçonné d’avoir fait de même entre 2015 et 2018 pour un montant de 4 milliards de yens (31,1 millions d’euros).

Nissan a également été inculpé dans cette affaire en tant qu’entité morale.

Dans la lettre adressée à Nissan, le directeur général de Renault, Thierry Bolloré, qui assure l’intérim, juge que cette « inculpation crée des risques importants pour Renault, en tant que plus important actionnaire de Nissan, et pour la stabilité de notre alliance industrielle ».

Une AG permettrait de « discuter de la gouvernance et d’autres sujets, comme des personnes nommées par Renault au conseil d’administration de Nissan et dans ses hauts rangs », selon ce courrier cité par le WSJ.

Renault, qui a sauvé naguère Nissan de la faillite, détient 43,4% du constructeur japonais, qui possède de son côté 15% de son partenaire français mais sans droits de vote.

Au fil des ans, les rancoeurs se sont accumulées au sein du constructeur japonais face à ce déséquilibre. Mais, si certains de ses responsables avaient pu espérer profiter de l’éviction de M. Ghosn pour revoir les termes de l’alliance, Nissan et M. Saikawa apparaissent aujourd’hui fragilisés, d’autant que le groupe est aussi secoué par un scandale lié à l’inspection de véhicules.

LNT avec AFP

https://lnt.ma/nissan-echoue-a-choisir-successeur-a-ghosn/

Les Emirats gracient un Britannique condamné pour espionnage, Londres reconnaissant

Les Emirats gracient un Britannique condamné pour espionnage, Londres reconnaissant

Une photo non datée du doctorant britannique Matthew Hedges et de sa femme, en un lieu non précisé, fournie par sa famille le 11 octobre via l’ONG Detained in Dubai / © DETAINED IN DUBAI/AFP/Archives / –

Les Emirats arabes unis ont gracié lundi un doctorant Britannique, Matthew Hedges, moins d’une semaine après l’avoir condamné à la perpétuité pour espionnage, une décision saluée immédiatement par Londres.

La condamnation de ce ressortissant britannique avait suscité choc et stupéfaction à Londres, un allié clé des Emirats.

M. Hedges est l’un des 700 prisonniers graciés par le président émirati à l’occasion de la fête nationale.

« Une grâce présidentielle a été décidée avec effet immédiat par cheikh Khalifa ben Zayed Al Nahyane, président des Emirats arabes unis », a indiqué le ministère des Affaires présidentielles, dans un communiqué.

Arrêté à l’aéroport de Dubaï le 5 mai, Matthew Hedges, âgé de 31 ans et doctorant à l’université de Durham (nord-est de l’Angleterre), avait été condamné mercredi dernier à la perpétuité par le tribunal fédéral d’Abou Dhabi pour espionnage au profit d’un pays étranger.

Selon son épouse Daniela Tejada, Matthew Hedges faisait des recherches sur la politique étrangère et interne des Emirats en matière de sécurité après le Printemps arabe de 2011. Il y avait vécu « plusieurs années » avant de revenir au Royaume-Uni en 2015, a-t-elle affirmé.

« M. Hedges sera autorisé à quitter les Emirats arabes unis une fois les formalités accomplies », ont précisé les autorités sans donner davantage de précisions.

Cette grâce a été décidée en réponse à une lettre de la famille de M. Hedges transmise par les autorités britanniques, a indiqué un responsable émirati, Jaber al-Lamki, lors d’une conférence de presse.

Le responsable a toutefois diffusé une vidéo présentée comme contenant une confession de M. Hedges avouant être un agent des services secrets britanniques. Il « est à 100% un agent des services secrets et a été reconnu coupable d’espionnage », a insisté le responsable en affirmant que M. Hedges avait avoué ces faits.

– « folle de joie » –

Photo d’un responsable émirati, Jaber al-Lamki, annonçant la grâce du britannique Matthew Hedges, condamné à perpétuité pour espionnage, durant une conférence de presse à Abou Dhabi, aux Emirats arabes unis, le 26 novembre 2018 / © AFP / KARIM SAHIB

La femme du doctorant, Daniela Tejada, qui a pour la dernière fois vu son mari le jour de sa condamnation, s’est dite « absolument folle de joie ».

Interrogée sur la BBC sur les accusations d’espionnage portées contre son mari, elle a répondu: « Au fond de mon coeur, je sais qu’il n’est pas » un espion. Mais « si c’est ce qu’il faut pour le ramener, je me réjouis de la nouvelle », a-t-elle ajouté.

« Malgré notre désaccord avec les accusations, nous sommes reconnaissants au gouvernement des Emirats arabes unis pour avoir résolu le problème rapidement », a réagi le ministre britannique des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, sur Twitter.

Le ministre émirati des Affaires étrangères, Anwar Gargash, a affirmé que cette grâce allait permettre aux deux pays de se concentrer de nouveau au développement des relations bilatérales.

« Ca a toujours été le souhait des Emirats arabes unis de voir cette affaire résolue au travers des canaux de discussion établis dans le cadre de notre partenariat de longue date. C’était une affaire simple qui est devenue inutilement complexe malgré les grands efforts des Emirats arabes unis », a déclaré le ministre dans un communiqué.

Mercredi, la Première ministre britannique Theresa May s’était déclarée « profondément déçue » par le jugement, ajoutant que son gouvernement allait continuer à intervenir auprès des autorités émiraties.

Les autorités émiraties avaient réagi le lendemain en affirmant être « déterminés à protéger leur relation stratégique avec un allié clé ».

(©AFP / (26 novembre 2018 10h45)

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