Archives pour la catégorie Nucleaire

Le Rapport d’évaluation du dispositif nucléaire des États-Unis : le monde est notre ennemi

Le Rapport d’évaluation du dispositif nucléaire des États-Unis : le monde est notre ennemi


Par Christopher Black – Le 8 février 2018 – Source New Eastern Outlook

Le monde est notre ennemi et nous nous réservons le droit d’en détruire tout ou partie à notre discrétion. C’est l’essence du Rapport d’évaluation du dispositif nucléaire des États-Unis récemment publié ; le document d’une entreprise criminelle axée sur la domination mondiale qui décrit comment l’utilisation de nouvelles armes nucléaires, « plus flexibles » parviendra à cette domination.

La clé de leurs intentions est contenue dans une phrase, à la page 22 du document, où ils déclarent :

« Pour aider à préserver la dissuasion et l’assurance des alliés et des partenaires, les États-Unis n’ont jamais adopté une politique de ‘non-utilisation en premier’ et, compte tenu des menaces actuelles, une telle politique n’est pas justifiée aujourd’hui. La politique des États-Unis reste celle de conserver une certaine ambiguïté concernant les circonstances précises qui pourraient mener à une réponse nucléaire de leur part. »

En d’autres termes, ils disent :

« Nous vous laisserons deviner quand et contre qui nous les utiliserons. Nous conserverons notre rôle de plus grand État terroriste en maintenant constamment l’épée de Damoclès nucléaire au-dessus de la tête des peuples du monde pour être sûrs que le monde agit dans le sens de nos intérêts. »

L’épée nucléaire américaine qu’ils sont en train de fabriquer sera affûtée avec des armes atomiques plus petites, plus utilisables sur le champ de bataille sur terre, sur mer et dans les airs. Mais alors que jusqu’à présent les armes nucléaires étaient considérées comme une catégorie spécifique d’armes dont l’usage signifie la mort de dizaines ou de centaines de milliers de gens, considérées comme immorales et illégales par le droit international, elles sont aujourd’hui considérées par les Américains comme une sorte d’armes conventionnelles, une partie de leur système d’armement conventionnel. Cela fait croître le risque que leur usage passe d’une possibilité à une certitude car ils menacent de les utiliser contre toute situation qui, de leur point de vue, l’exige même si c’est un scénario de guerre conventionnel. Donc si les Américains organisent une attaque russe contre les États baltes et prétendent que leurs forces sont trop faibles pour la stopper, ils utiliseront des armes nucléaires sur les vraies cibles pour lesquelles l’attaque mise en scène était le prétexte. Des millions de gens mourront.

L’épée nucléaire continue à être brandie très dangereusement au-dessus des peuples de la Russie, de la Chine, de la Corée du Nord et de l’Iran, décrits par les fantasmes du Pentagone comme « provoquant » les États-Unis quand ce sont les États-Unis qui les provoquent. La guerre nucléaire menace ces quatre pays simplement parce qu’ils ont réagi à l’agression et aux menaces américaines et qu’ils essaient de se défendre.

La vision américaine de son rôle dans le Traité de non-prolifération nucléaire, telle qu’elle est exprimée dans cette nouvelle posture politique à la toute fin du document − dans un bref passage pour tromper les idiots qui recherchent la paix − est celle d’un flic mondial autorisé par droit divin à user des armes nucléaires tout en les déniant à tous les autres.

Ils répètent les mensonges selon lesquels la Russie a violé divers traités sur les armes nucléaires et commis des actes d’agression et que la Corée du Nord viole le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires alors qu’elle n’en fait plus partie. La Chine est accusée de violations semblables et d’agression dans la mer de Chine du Sud tandis que l’Iran est accusé d’être sur le pont de violer ses engagements de ne pas construire d’armes nucléaires. Tous ces pays sont décrits comme « révisionnistes » ; « agresseurs » ; « menaces pour l’ordre mondial » ou, lorsqu’une certaine honnêteté s’y glisse, comme une menace pour les intérêts américains, ce qui signifie une menace pour la tyrannie américaine sur le monde. Mais les États-nations ne sont pas les seuls déclencheurs possibles de leur « solution finale ».

Ils vont même jusqu’à déclarer leur intention d’utiliser des armes nucléaires sur tout État qui fournit une arme nucléaire à un groupe « terroriste ». Le document déclare à la page 67

« Les États-Unis tiendront pour pleinement responsable tout État, groupe terroriste ou autre acteur non étatique qui soutient ou permet à des terroristes d’obtenir ou d’utiliser des dispositifs nucléaires. Bien que le rôle des armes nucléaires étasuniennes dans la lutte contre le terrorisme nucléaire soit limité, pour une dissuasion efficace, nos ennemis doivent comprendre qu’une attaque terroriste contre les États-Unis ou leurs alliés et partenaires serait qualifiée de ‘circonstances extrêmes’ dans lesquelles les États-Unis pourraient envisager la ‘forme ultime de représailles’. »

Comme nous savons que les États-Unis ont utilisé des opérations sous fausse bannière comme prétextes pour leurs agressions, c’est une position très dangereuse car elle signifie qu’ils pourraient tout simplement accuser la Corée du Nord de fournir des armes nucléaires ou des éléments de ces armes à un groupe quelconque et s’en servir comme prétexte et comme justification pour lancer une attaque nucléaire sur la Corée du Nord.

Il n’y a pas une once de réalité dans tout le document, aucun aveu que le monde s’arme contre eux parce qu’ils ont attaqué ou menacé à peu près tous les pays dans le monde depuis qu’ils sont arrivés au pouvoir sur le sang de millions d’indigènes morts et leurs premières guerres de conquête. Il n’y a pas un seul mot sur leurs attaques nucléaires sur le Japon, leur attaque sur la Corée ; le Vietnam ; Grenade ; l’Amérique centrale et du Sud ; l’Irak ; la Syrie ; le Liban ; le Rwanda ; le Congo ; la Yougoslavie ; l’Afghanistan ; la Chine ; le Venezuela ; le renversement du gouvernement de l’Ukraine ; le soutien de fascistes partout et, bon, je peux continuer et faire la liste de leurs crimes contre des nations, des peuples, des sociétés et des cultures du monde entier, mais je risquerais de fatiguer à la fois moi-même et le lecteur.

Comme l’a relevé Jan Oberg, président de la Fondation transnationale pour la recherche sur la paix et le futur en Suède, les médias occidentaux ont gardé un silence criminel sur ce document « des plus dangereux » incapables d’en faire l’éloge et inquiets de le critiquer, ou ayant reçu l’ordre de ne pas le faire, se rendant ainsi complices des projets criminels des États-Unis et de leurs alliés. Seule la BBC a mis en ligne un article sur les condamnations de la menace américaine par la Chine, la Russie et l’Iran mais, pour en réduire l’effet, elle a mis leurs mots entre guillemets.

La Chine a déclaré qu’elle s’opposait fermement à cette politique et qu’elle refusait que la Chine soit qualifiée de menace nucléaire et a clairement indiqué que cette politique américaine est une négation du Traité de non-prolifération nucléaire. Le ministre russe des Affaires étrangères a déclaré à juste titre que les États-Unis étaient bellicistes et qu’il prendrait les mesures nécessaires pour contrer la menace. L’Iran a aussi déclaré que cette politique était une violation du droit international. Mais c’est peut-être le ministre allemand des Affaires étrangères Sigmar Gabriel qui a fait la déclaration la plus forte :

« La nouvelle posture nucléaire du gouvernement des États-Unis montre que la spirale d’une nouvelle course aux armements est déjà en cours. Comme aux jours de la Guerre froide, cela constitue une menace grave pour nous en Europe. Au lieu de nouveaux systèmes d’armements, nous avons besoin de nouvelles initiatives de désarmement. »

Mais les Allemands, les Français et les Britanniques en ont de plus en plus assez des politiques américaines. Le ministre allemand des Affaires étrangères a appelé l’Allemagne à adopter une politique étrangère plus agressive et a déclaré que l’Europe doit projeter sa propre puissance (sous contrôle allemand), que les Américains s’éloignent de l’Europe et s’isolent, qu’ils sont vus aujourd’hui comme des rivaux économiques plutôt que comme des partenaires et, par conséquent, qu’ils ne sont plus considérés comme un partenaire de sécurité fiable et représentent au contraire un danger pour l’Europe prise entre les États-Unis et la Russie.

Le président Trump a dit, comme s’il était inconscient de tout cela et avec tout le charme de Mack The Knife, que le fait que les Américains soient prêts à utiliser de nouvelles armes nucléaires, plus petites, garantirait que d’autres ne les utilisent pas. Autrement dit que la préparation des Américains à la guerre mondiale nous apportera à tous le miracle de la paix mondiale, évidemment tant que les autres nations du monde font exactement ce qu’on leur dit.

Mais, pour citer John Galtung, l’éminent professeur des Études pour la paix à Oslo :

« Une raison très importante d’interdire les armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive est qu’elles élèvent le seuil de ce qui est acceptable. On défend souvent une guerre conventionnelle en disant qu’elle ne sera pas nucléaire. Le cadre juridique international pour la guerre est déjà une victime des armes nucléaire et ne peut retrouver sa validité qu’en interdisant cette insulte à l’humanité. »

Nous constatons déjà que le Dr Galtung a raison car la réaction des pays menacés est bien sûr de ne pas plier mais de résister et de renforcer leurs propres systèmes d’armement nucléaire et de modifier leurs politiques de recours à ces armes pour égaler celle des Américains. Le monde est au bord du précipice de la catastrophe ultime.

Comme disait Albert Einstein en 1950 : « Il est impossible de parvenir à la paix tant que toutes les actions sont entreprises en vue d’un possible futur conflit. La concurrence des armements n’est pas une manière d’empêcher la guerre. Chaque pas dans cette direction nous rapproche de la catastrophe. La course aux armements est la pire manière d’empêcher un conflit ouvert. Au contraire, on ne peut atteindre une paix véritable sans un désarmement systématique à l’échelle supranationale. Je répète, l’armement ne protège pas de la guerre mais y conduit inévitablement. »

Mais ceci a été dit lorsque j’étais enfant et nous sommes dans une situation pire que jamais auparavant. Le 25 janvier, le Bulletin des savants atomiques a avancé sa pendule du Jugement dernier de minuit moins deux minutes et demie à minuit moins deux minutes en raison de leurs préoccupations par rapport à la menace de guerre nucléaire, au changement climatique et aux technologies utilisées par les gouvernements contre leurs citoyens. C’était avant la publication de la nouvelle doctrine nucléaire américaine, qui nous place encore plus près de minuit. Et pourtant, même eux reprennent la rhétorique et la propagande du gouvernement américain dans leur déclaration sur l’agression russe et la prétendue menace de la Corée du Nord. Où est donc l’espoir lorsque la vérité est occultée et la réalité mise la tête en bas même par ceux qui nous avertissent de la situation difficile où nous sommes ?

C’est un monde terrible que celui dans lequel nous vivons et il ne changera pas tant que nous ne le changerons pas. La dernière fois, j’ai écrit une Lettre ouverte à la Cour pénale internationale, en demandant au procureur d’ouvrir un dossier sur le leadership des États-Unis et de leurs alliés dans la conspiration pour commettre un génocide contre le peuple de Corée. La publication de ce document peut être considérée comme la preuve d’une conspiration visant à commettre un génocide instantané contre la population mondiale tout entière. C’est la manière de gangster des Américains de nous dire à tous : « Faites ce qu’on vous dit ou vous êtes foutus. »

Il est grand temps de se lever, de résister, de descendre dans les rues, de faire entendre notre voix, de ne pas rester dans l’ombre, pleurant sur notre sort alors qu’il y a une manière de gagner la lutte pour le désarmement, pour la paix, pour mettre la puissance sous notre contrôle, nous faisons tous le travail après tout, pourquoi pas ? Si nous avançons dans la lumière, nous pouvons voir la réalité des choses, si nous passons à l’action ; parce que si nous ne le faisons pas, alors – pour citer les paroles de Mack The Knife, mentionnées plus haut, écrites par Bertolt Brecht,

« Les uns sont dans le noir
Et les autres sont dans la lumière
Mais on ne voit que ceux dans la lumière
Et pas ceux qui sont dans le noir. »

[Traduction d’après les paroles originales en allemand]

Christopher Black

Liens

Le site Dedefensa a publié une note complète sur Sigmar Gabriel et son rôle dans l’espace politique allemand qui complète la citation de l’auteur.

Traduit par Diane, vérifié par Wayan, relu par Cat pour le Saker francophone

http://lesakerfrancophone.fr/le-rapport-devaluation-du-dispositif-nucleaire-des-etats-unis-le-monde-est-notre-ennemi

 

Publicités

L’Otan et les bombes nucléaires ne sont pas des thèmes électoraux

L’Otan et les bombes nucléaires ne sont pas des thèmes électoraux

Si les débats de la campagne électorale législative italienne abordent la question du rôle de l’Union européenne, aucun ne s’intéresse à celui de l’Otan. Pourtant les deux institutions sont les deux faces, civile et militaire, d’une seule et même institution. Tant mieux pour le Pentagone qui peut ainsi faire avancer son agenda sans être remarqué.

| Rome (Italie)

+
JPEG - 38.2 ko

Le Gouvernement italien, qui dans la période électorale reste en charge pour « traiter les affaires courantes », est sur le point de prendre de nouveaux engagements contraignants dans l’Otan. Ils seront officialisés dans le Conseil de l’Atlantique-Nord, qui se tient les 14 et 15 février à Bruxelles au niveau des ministres de la Défense (pour l’Italie Roberta Pinotti).

L’agenda n’a pas encore été communiqué. Il est cependant déjà écrit dans le National Defense Strategy 2018, que le secrétaire USA à la défense Jim Mattis a donné le 19 janvier [1]. À la différence des précédents, le rapport du Pentagone est cette année top secret. Seul un résumé en a été publié, suffisant quand même pour nous faire comprendre ce qui se prépare en Europe.

Accusant la Russie de « violer les frontières de nations limitrophes et d’exercer un pouvoir de veto sur les décisions de ses voisins », le rapport déclare : « Le moyen le plus sûr de prévenir la guerre est d’être préparés à en gagner une ».

Il demande ainsi aux alliés européens de « maintenir leur engagement à augmenter la dépense pour augmenter la puissance de l’Otan ». L’Italie s’est déjà engagée dans l’Otan à porter sa propre dépense militaire des actuels environ 70 millions d’euros par jour à environ 100 millions d’euros par jour. Mais pratiquement personne n’en parle dans le débat électoral.

Tout comme on ne parle pas du contingent italien déployé en Lettonie au bord du territoire russe, ni des avions de chasse italiens Eurofighter Typhoon basés depuis le 10 janvier en Estonie, à une dizaine de minutes de vol de Saint-Petersbourg, avec le motif de protéger les pays baltes de l’« agression russe ».

Silence sur le fait que l’Italie a pris le 10 janvier le commandement de la composante terrestre de la Nato Response Force, projetable dans n’importe quelle partie du monde « sous l’autorité du Commandant suprême des forces alliées en Europe », toujours nommé par le président des États-Unis.

Ignorée la nouvelle que la Marine italienne a reçu le 26 janvier le premier avion de chasse F-35B à décollage court et atterrissage vertical, dont le personnel sera entraîné dans la base des Marines de Beaufort en Caroline du Sud.

Tout cela et d’autres choses sont passées sous silence dans le débat électoral. Celui-ci se concentre sur les implications économiques de l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne, mais en ignore celles politiques et militaires, et en conséquence économiques aussi, de l’appartenance de l’Italie à l’Otan sous commandement états-unien, dont font partie (après le Brexit) 21 des 27 États de l’UE.

Dans ce cadre ne se trouve pas soulevée la question des nouvelles bombes nucléaires B61-12, que d’ici environ deux ans le Pentagone commencera à déployer en Italie à la place des actuelles B-61, poussant notre pays au premier rang dans la toujours plus dangereuse confrontation nucléaire avec la Russie.

Pour rompre la chape de silence sur ces questions fondamentales nous devrions poser aux candidates et candidats aux élections politiques (comme le propose le Comité No Guerra No Nato) deux questions précises dans des rencontres publiques, sur les réseaux sociaux et émissions radio-télévisées :« Ȇtes-vous favorable ou non à ce que l’Italie sorte de l’Otan ? Ȇtes-vous favorable ou non au déplacement immédiat hors de l’Italie des armes nucléaires US ? Répondez Oui ou Non, en motivant éventuellement la raison de votre choix ».

Aux 243 parlementaires (parmi lesquels se distingue le candidat leader du M5 Stelle Luigi Di Maio), signataires de l’engagement Ican à faire adhérer l’Italie au Traité Onu sur l’interdiction des armes nucléaires, nous devrions poser une troisième question : « Sur la base de votre engagement soussigné, vous engagerez-vous, dans la prochaine législature, pour le déplacement immédiat hors de l’Italie des bombes nucléaires états-uniennes B-61, qui déjà violent le Traité de non-prolifération, et pour la non-installation des B61-12 et d’autres armes nucléaires ? ».

Traduction
Marie-Ange Patrizio

Source
Il Manifesto (Italie)

http://www.voltairenet.org/article199606.html

Géopolitique de l’énergie nucléaire et du risque terroriste

Géopolitique de l’énergie nucléaire et du risque terroriste

Par Manon LOUVET, Marie MOIGNARD, le 8 février 2018  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Manon Louvet, étudiante au Magistère de Relations Internationales et Action à l’Etranger à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle suit une formation pluridisciplinaire. Marie Mognard étudiante en Master Relations Internationales et Action à l’Etranger à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le nucléaire, en tant qu’énergie alternative aux énergies fossiles, est un instrument de puissance puisqu’il permet une indépendance énergétique relative aux Etats qui font le choix d’investir dedans. Cet instrument de puissance représente pourtant un danger car il est susceptible d’être une cible de terrorisme. Comment la France et les pays européens font-ils face au risque de terrorisme nucléaire ? Ce texte est né d’un exposé réalisé dans le cours de Géographie politique de Pierre Verluise dans le cadre du MRIAE de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

« FAUT-il attendre qu’un acte de malveillance subvienne sur une centrale pour qu’EDF sorte enfin du déni dans lequel elle est engluée ? ». Suite à l’action de Greenpeace en octobre 2017, dont des membres ont pénétré dans l’enceinte de la centrale de Cattenom en Moselle et y ont fait éclater des feux d’artifice, Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France, dénonce la protection insuffisante des centrales en France contre des actes de malveillance terroriste. La France est le deuxième Etat le plus nucléarisé au monde, possédant sur son territoire plus de la moitié des réacteurs en Europe, elle est donc concernée en premier lieu par la sécurité nucléaire.

La notion de sécurité nucléaire renvoie à la mise en place des dispositifs vis-à-vis de la malveillance, c’est-à-dire le vol de matières nucléaires ou le sabotage des installations, alors que celle de sûreté nucléaire concerne les dispositions assurant le fonctionnement normal d’une installation.

Les trois principales zones nucléarisées, c’est-à-dire avec la plus forte implantation de réacteurs ainsi que de déchets nucléaires, dans le monde sont les Etats-Unis, le Japon et l’Europe. Nous nous concentrerons sur l’Europe et tout particulièrement sur la France.

Comment la France et les pays européens font-ils face au risque de terrorisme nucléaire ?

Les risques de terrorisme nucléaire, bien réels, font l’objet de mesures de protection similaires mais non homogènes selon les Etats, et mobilisent différents types d’acteurs.

Géopolitique de l'énergie nucléaire et du risque terroriste
Carte des installations nucléaires en activité en France au 1er janvier 2017
Cette carte des installations nucléaires en activité en France au 1er janvier 2017 est extraite du site officiel ecologique-solidaire.gouv.fr/installations-nucleaires-en-france

Les différents types de risques de terrorisme nucléaire

A l’intérieur des installations

Tout d’abord, le risque le plus évident est celui de la pénétration dans l’installation nucléaire elle-même, possible, comme l’ont démontré les militants de Greenpeace. Ce groupe de militants a ainsi pu rester au sein de l’enceinte de la centrale de Cattenom, mais à l’extérieur du bâtiment-même, pendant 8 minutes avant l’arrivée des autorités.

Le risque d’attaque par drones est également de plus en plus probable. En effet, à l’automne 2014, de nombreux survols illégaux de drones ont eu lieu sur 13 des 19 centrales nucléaires françaises, mais aussi sur d’autres sites nucléaires. Les risques encourus dépendent de la technologie utilisée. Il existe de petits drones, avec une grande capacité de mouvement, que l’on peut se procurer facilement sur internet. S’ils sont agiles et pourraient donc pénétrer dans l’enceinte du site, ils n’ont en revanche qu’une faible capacité de charge et ne pourraient donc pas transporter du matériel foncièrement important ou dangereux. D’autres drones, relevant cette fois de matériel militaire, sont beaucoup plus puissants et pourraient ainsi faire plus de dégâts. Néanmoins, ils sont très facilement repérables sur les radars, moins agiles donc plus faciles à suivre et surtout plus difficiles à se procurer.

Une coupure d’électricité ou d’eau de longue durée représente également un danger très élevé pour une centrale. Le système le plus utilisé au monde est celui des réacteurs à eau pressurisée. L’eau permet de refroidir le combustible chauffé par la réaction de fission. La circulation d’eau est permise par le recours à des pompes et autres systèmes. Les systèmes électriques sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du refroidissement. . La perte totale des alimentations électriques empêche une bonne évacuation de la puissance résiduelle dans le coeur du réacteur, conduit à un échauffement du coeur, s’ensuivent des phénomènes qui peuvent conduire à la fusion du coeur, la formation d’hydrogène et à des risques de d’explosion et/oude rejets radioactifs dans l’atmosphère. C’est ce qui s’est par exemple passé lors de l’accident de la centrale de Fukushima en 2011, avec le tsunami dont la violence a arrêté tous les systèmes d’urgence prévus pour préserver le confinement et le refroidissement du réacteur de la centrale. Des groupes terroristes pourraient utiliser ces faiblesses afin de provoquer un accident nucléaire de grande ampleur.

Enfin, il y a le risque d’insider. Le profil des individus travaillant au sein des sites nucléarisés est contrôlé en amont, mais il est toujours possible que des groupes extrémistes aient un contact au sein de l’établissement qui puisse agir de manière nuisible ou transmettre des informations sensibles.

Toutes ces intrusions ou risques peuvent mener à des opérations de sabotage de la centrale, avec risque d’explosion et de rejet de matières radioactives dans l’air, mais aussi au vol de matières nucléaires qui permettrait la fabrication de bombes dites “sales”.

A l’extérieur des installations

En premier lieu, le risque de cyberattaque constitue un risque d’attaque depuis l’extérieur.

Lancer une attaque informatique pourrait permettre de perturber à distance les systèmes essentiels au bon fonctionnement et à la sûreté de la centrale, et serait donc susceptible de provoquer une réaction en chaîne menant à un accident nucléaire. Les exemples du virus Stuxnet en Iran en 2010, ou de la centrale à Gundremmingen en Allemagne en novembre 2016, montrent qu’une telle attaque est plausible et serait, utilisée par des terroristes, très dommageable.

En second lieu, les matières radioactives étant trouvables en dehors des centrales, elles sont aussi sujettes à une utilisation malveillante. En effet, des terroristes pourraient tenter de fabriquer une “bombe sale”, c’est à dire une arme explosive conventionnelle à laquelle on ajoute un matériel radioactif.

Ces matières sont utiles dans divers secteurs civils en dehors de la production d’énergie. On peut donc les trouver dans des laboratoires, dans des hôpitaux, les matières radioactives étant nécessaires à plusieurs technologies médicales dont la radiologie. Enfin, des terroristes pourraient tenter de les voler durant le transport des matières.

Les mesures de contre-terrorisme nucléaire dans différents pays

La prise de conscience du risque

A la fin des années 1950, la principale préoccupation mondiale concernant le nucléaire était le risque de prolifération de l’arme nucléaire. Le vol de matières nucléaires inquiétait, mais l’enrichissement de ces matières et le niveau de technologie nécessaires à la fabrication d’une telle arme limitait le risque sur les installations nucléaires. C’est à partir des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis que s’opère une prise de conscience des Etats. Ils réalisent que le risque de sabotage est réel, avec de graves dangers liés comme une explosion ou un rejet de radioactivité dans l’air, mais que le vol de matières nucléaires est également à craindre. Certes, celui-ci ne risquerait pas de mener à l’arme nucléaire, mais serait suffisant pour fabriquer une bombe sale. Des mesures ont donc été prises pour renforcer la sécurité des installations nucléaires.

La récente vague d’attentats, dont une grande partie a notamment visé l’Europe occidentale, s’ils n’ont pas déclenché une alarme particulière chez les différentes puissances étatiques, ont rendu le risque de terrorisme nucléaire plus proche qu’auparavant. La difficulté de la sécurité nucléaire repose particulièrement sur l’anticipation. En effet, lors de la phase de conception de nouvelles installations nucléaires ou la rénovation d’anciennes, les autorités et les exploitants prennent en compte les technologies actuelles et certaines avancées potentielles, mais ne peuvent pas déjouer l’inconnue du futur. Ainsi, il est nécessaire de reétudier périodiquement les mesures de protection des installations au regard de l’évolution de la menace et le cas échéant de renforcer les mesures.

Différentes mesures pour différents États

Pour se protéger contre les risques de terrorisme nucléaire, les Etats adoptent des logiques similaires. Les protections physique et informatique des installations nucléaires et autres sites utilisant des matières radioactives nécessitent l’établissement de multiples couches de protection, afin de pouvoir d’une part alerter sur l’intrusion et d’autre part ralentir celle-ci, pour éviter un maximum de dégâts.

S’agissant du transport de matières, les principales mesures de protection sont de garder une vigilance aiguë sur les autorisations accordées et les itinéraires empruntés, qui doivent être modifiés régulièrement afin d’éviter une embuscade potentielle de la part de terroristes.

La réponse à un acte malveillant est assurée par des PSPG (Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie) spécialisés dans le contre-terrorisme nucléaire, formés par la Gendarmerie Nationale mais employés par EDF.

Néanmoins, la sécurité nucléaire connaît des sensibilités différentes selon les pays. D’abord, si quasiment tous les Etats mettent sous la protection régalienne l’anticipation et la gestion des crises, la France et le Royaume-Uni laissent aux opérateurs privés le soin d’assurer la protection des installations alors que l’Inde par exemple garde celles-ci sous sa responsabilité. Lorsque la protection est placée sous la responsabilité des opérateurs, l’Etat peut fixer une exigence de moyens ou une exigence de résultats. Cette dernière méthode offre la souplesse nécessaire pour adapter les moyens aux spécificités de l’installation nucléaire mais également pour adapter les mesures à l’état de la menace. Ainsi en France, c’est essentiellement cette deuxième option qui a été retenue par l’État au travers de la réglementation sur la protection des installations nucléaires. Lecontrôle de cette réglementation est confié au Département de la Sécurité Nucléaire qui appartient aux services du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie. En particulier, via ses inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires il s’assurent par des inspections que les mesures de sécurité mises en place sur les installations permettent de faire face à la menace.

En France, en complément des moyens techniques de protection, la réponse à un acte malveillant est assurée par des PSPG (Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie) spécialisés dans le contre-terrorisme nucléaire, formés par la Gendarmerie Nationale mais employés par EDF. Par ailleurs, les personnes accédant aux installations nucléaires subissent des enquêtes personnelles pour tenter d’empêcher le risque de l’insider.

La Belgique tente de contrer ce risque de l’insider grâce à une culture de la sécurité au sein des installations, notamment grâce à la méthode “Quatre yeux” qui impose de travailler en permanence à deux pour éviter les “accidents” volontaires grâce à une vigilance mutuelle.

Chaque pays ayant une culture qui lui est propre, les mesures de sécurité doivent être adaptées. Par exemple, au Japon, mettre en place un dispositif d’enquêtes individuelles pose des difficultés car les japonais ont très à cœur leur vie privée, ainsi le risque d’insider risquerait d’en être augmenté.

Les autres acteurs de la sécurité nucléaire

Les organisations et accords internationaux

Il existe quelques organisations internationales concernant le nucléaire. L’AIEA (Agence Internationale de l’Énergie Atomique), rattachée aux Nations-Unies, permet d’échanger des bonnes pratiques, mais plus encore, de promouvoir le nucléaire dans les domaines utiles comme la médecine et l’agriculture. Au niveau européen, l’ENSRA (European Nuclear Security Regulators Association) permet à quinze pays membres , d’échanger des données sensibles de manière plus ouverte grâce aux relations privilégiées entre Etats européens.

La Convention sur la protection physique des matières et installations nucléaires de 1980 puis son amendement qui est entré en vigueur en 2016 contraignent les pays ratificateurs à protéger leurs installations et matières nucléaires et à coopérer en cas de vol. La France a ratifié cette convention en 1991 et son amendement en 2013 tout en en ayant pris en compte les principes dans sa réglementation dès 2011. .

Le moyen le plus effectif à l’international reste donc les accords bilatéraux, qui permettent le partage de bonnes pratiques entre Etats alliés.

En effet, le partage d’informations sur la sécurité nucléaire est un enjeu-clé des relations interétatiques, car il comporte le risque de fuite d’informations sensibles. La sécurité nationale est une prérogative purement régalienne, il faut donc veiller à ne pas partager des informations stratégiques ou des ressources avec d’autres qui pourraient se révéler malveillants et ainsi veiller à la protection de ses intérêts.

La société civile

La sécurité nucléaire est un sujet qui tient à cœur non seulement aux Etats, mais aussi aux citoyens qu’elle concerne directement. Ainsi la société civile devient partie-prenante du sujet, malgré les contradictions entre transparence démocratique et défense qui rendent la dénonciation des risques difficile. En France, des organisations comme Greenpeace et Sortir du Nucléaire prennent néanmoins le pari : le risque de terrorisme nucléaire renforce leur conviction et leur donne un argument supplémentaire pour une sortie du nucléaire. Cela reste à nuancer, car des données précises sur le sujet sont impossibles à trouver et communiquer, du fait de leur caractère hautement confidentiel.

Conclusion

Des publications terroristes de 2013 montrent clairement des volontés d’attaque sur les centrales nucléaires, la question actuelle relève donc plutôt du quand que du si. Différents dispositifs permettent de retarder, voire d’empêcher, une attaque sur un site où se trouvent des matières nucléaires ou radioactives, mais il existe un réel besoin de nouvelles mesures, adaptées à la technologie d’aujourd’hui et à celle de demain, là réside la principale difficulté. Autre complexité, celle de la collaboration des différents acteurs partagée. Entre partage de bonnes pratiques entre Etats utiles à l’amélioration globale de la sécurité nucléaire mais nécessairement restreint par le besoin de protéger les informations les plus sensibles, de garder une spécificité nationale stratégique nécessaire pour garantir sa sécurité. Autre sujet, les relations avec la société civile, inquiète pour sa sécurité, qui attend légitimement des informations de la part des autorités, mais à qui il n’est pas possible de tout dire pour ne pas fragiliser sa sécurité. .

Il faut cependant nuancer la situation, car les risques sont limités en fonction des technologies laissées aux mains des groupes terroristes. Certaines sont seulement à la disposition d’États, comme les drones militaires, et nécessitent un certain savoir-faire pour leur utilisation, qu’actuellement il est difficile pour des groupes extrémistes de se procurer.

Copyright Février 2018-Louvet-Moinard/Diploweb.com


Plus

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Pierre de Bousquet de Florian, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (France) a répondu aux questions du Diploweb.

. Qu’est-ce que la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ?

. Quel est le rôle de la pédagogie dans la lutte contre le terrorisme ?


Bibliographie :

Sites web
AIEA, www.iaea.org (dernière consultation le 23/11/2017)

ENSRA, http://www.ensra.org/ (dernière consultation le 23/11/2017)

Connaissance des énergies (2016), “Comment sont répartis les réacteurs nucléaires dans l’Union européenne ?” ; URL :https://www.connaissancedesenergies.org/comment-sont-repartis-les-reacteurs-nucleaires-dans-l-union-europeenne-120910 (dernière consultation le 22/11/2017)

Greenpeace France (2017), “Action : Greenpeace France fait des étincelles à Cattenom pour dénoncer sa vulnérabilité” ; URL :https://www.greenpeace.fr/espace-presse/action-greenpeace-france-etincelles-a-cattenom-denoncer-vulnerabilite/ (dernière consultation le 22/11/2017)

Greenpeace France (2017), “résumé du rapport « La sécurité des réacteurs nucléaires et des piscines d’entreposage du combustible en France et en Belgique, et les mesures de renforcement associées »”, URL :https://cdn.greenpeace.fr/site/uploads/2017/10/R%C3%A9sum%C3%A9-Rapport_FR.pdf?_ga=2.67846994.2127606443.1511361885-1359976473.1506525438 (dernière consultation le 22/11/2017)

Greenpeace France (2017), “Survols de centrales nucléaires : la saga continue” ; URL :https://www.greenpeace.fr/survols-de-centrales-nucleaires-saga-continue/ (dernière consultation le 22/11/2017)

Le Monde (2015), “Les risques de cyberattaques contre les centrales nucléaires se multiplient” ; URL :http://www.lemonde.fr/economie/arti…http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/06/les-risques-de-cyberattaques-contre-les-centrales-nucleaires-se-multiplient_4783340_3234.html#mCKszhGtRgtplH8V.99 (dernière consultation le 22/11/2017)

Le Parisien (2016), “Le “terrorisme nucléaire” menace bien réelle selon l’AIEA” ; URL : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/le-terrorisme-nucleaire-menace-bien-reelle-selon-l-aiea-25-03-2016-5660215.php (dernière consultation le 23/11/2017)

Le Point (2016), “Une centrale nucléaire allemande victime d’une cyberattaque” ; URL :http://www.lepoint.fr/societe/une-centrale-nucleaire-allemande-victime-d-une-cyberattaque-29-04-2016-2035939_23.php (dernière consultation le 22/11/2017)

Libération (2017), “Sécurité nucléaire : Greenpeace passe du rapport à l’action” ; URL :http://www.liberation.fr/france/2017/10/12/securite-nucleaire-greenpeace-passe-du-rapport-a-l-action_1602625 (consulté le 22/11/2017)

Nouvel Obs (2017), “Nos centrales nucléaires sont terriblement vulnérables : la preuve” ; URL :https://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20171012.OBS5876/nos-centrales-nucleaires-sont-terriblement-vulnerables-la-preuve.html (dernière consultation le 22/11/2017)

World Economic Forum (2014), “Why drones are a growing nuclear security issue” ; URL : https://www.weforum.org/agenda/2014/12/why-drones-are-a-growing-nuclear-security-issue/

IRSN : L’accident de Fukushima DAIICHI (11 mars 2011) : état des connaissances

Documents institutionnels

Assemblée Nationale (2014), Compte rendu de l’audition publique du 24 novembre 2014 sur “Les drones et la sécurité des installations nucléaires“, disponible sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-oecst/14-15/c1415056.pdf

Gouvernement français (2005), “Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires”, disponible sur http://www.francetnp.gouv.fr/IMG/pdf/amendement_2005.pdf

Ouvrage

Rajeswari Pillai Rajagopalan, Nuclear Security in India, ORF (Observer Research Foundation), 2015. Consultable sur http://www.orfonline.org/wp-content/uploads/2015/02/NUCLEAR_SECURITY_IN_INDIA.pdf

L’Italie dans le plan nucléaire du Pentagone

L’Italie dans le plan nucléaire du Pentagone

Le Pentagone a laissé —ou fait— fuiter le brouillon du Nuclear Posture Review 2018. Il s’agit d’un plaidoyer pour renforcer le programme atomique en décrivant des menaces exagérées ou carrément imaginaires.

| Rome (Italie)

+
JPEG - 17.7 ko

Le Nuclear Posture Review 2018, le rapport du Pentagone sur la stratégie nucléaire des États-Unis, est actuellement en phase de révision à la Maison-Blanche. Dans l’attente que soit publiée la version définitive approuvée par le président Trump, a filtré (plus exactement le Pentagone a fait filtrer) l’ébauche du document de 64 pages [Document téléchargeable ici.].

Il décrit un monde dans lequel les États-Unis ont devant eux « une gamme sans précédents de menaces », provenant d’États et de sujets non-étatiques. Tandis que les USA ont continué à réduire leurs forces nucléaires —soutient le Pentagone— la Russie et la Chine fondent leurs stratégies sur des forces nucléaires dotées de nouvelles capacités et prennent « une attitude de plus en plus agressive y compris dans l’espace externe et dans le cyber-espace ». La Corée du Nord continue de façon illicite à se doter d’armes nucléaires. L’Iran, bien qu’il ait accepté le plan qui lui interdit de développer un programme nucléaire militaire, garde « la capacité technologique de construire une arme nucléaire en l’espace d’une année ».

Falsifiant une série de données, le Pentagone essaie de démontrer que les forces nucléaires des États-Unis sont en grande partie obsolètes et nécessitent une radicale restructuration. Il ne dit pas que les USA ont déjà lancé, en 2014 avec l’administration Obama, le plus grand programme de réarmement nucléaire depuis la fin de la Guerre froide pour un coût de plus de 1 000 milliards de dollars. « Le programme de modernisation des forces nucléaires US —documente Hans Kristensen de la Fédération des scientifiques américains (FAS)— a déjà permis de réaliser de nouvelles technologies révolutionnaires qui triplent la capacité destructrice des missiles balistiques états-uniens ».

Le but de la restructuration projetée est, en réalité, d’acquérir « des capacités nucléaires flexibles », en développant des « armes nucléaires de faible puissance » utilisables même dans des conflits régionaux ou pour répondre à une attaque (vraie ou présumée) de hackers contre des systèmes informatiques.

La principale arme de ce type est la bombe nucléaire B61-12 qui, confirme le rapport, « sera disponible en 2020 ». Les B61-12, qui remplaceront les actuelles B-61 basées par les USA en Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Turquie, représentent —d’après le Pentagone— « un signal clair de dissuasion pour toute puissance adverse, que les États-Unis possèdent la capacité de répondre à l’escalade depuis des bases avancées ».

Comme documente la Fédération des scientifiques américains, la bombe que le Pentagone déploiera sur ses « bases avancées » en Italie et en Europe n’est pas seulement une version modernisée de la B61, mais une nouvelle arme avec une tête nucléaire à quatre options de puissance sélectionnables, un système de guidage qui permet de la larguer à distance de l’objectif, et la capacité de pénétrer dans le terrain pour détruire les bunkers des centres de commandement.

À partir de 2021 —spécifie le Pentagone— les B61-12 seront disponibles aussi pour les avions de chasse des alliés, parmi lesquels les Tornado italiens PA-200 du 6ème Stormo de Ghedi. Mais, pour les guider sur l’objectif et en exploiter les capacités anti-bunker, il faut des avions de chasse F-35A. « Les avions de chasse de nouvelle génération F-35A —souligne le rapport du Pentagone— maintiendront la force de dissuasion de l’Otan et notre capacité à déployer des armes nucléaires dans des positions avancées, si la sécurité le nécessite ».

Le Pentagone annonce donc son plan de déploiement des F-35A, armés de B61-12, adossés à la Russie. Évidemment pour la « sécurité » de l’Europe. Dans le rapport du Pentagone, que le sénateur démocrate Edward Markey définit comme une « feuille de route pour la guerre nucléaire », l’Italie se trouve donc au premier rang. Cela intéresse-t-il quelque candidat à nos élections politiques ?

Manlio Dinucci

Manlio Dinucci Géographe et géopolitologue. Derniers ouvrages publiés : Laboratorio di geografia, Zanichelli 2014 ; Diario di viaggio (en trois tomes), Zanichelli 2017 ; L’arte della guerra / Annali della strategia Usa/Nato 1990-2016, Zambon 2016.

Report de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en 2025 : point de vue d’un juriste

23.01.2018

Report de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en 2025 : point de vue d’un juriste

report_de_lobjectif_de_2025.jpg
Par Marc Léger, président de la Section technique Droit et assurance de la SFEN

S’il apparaît nécessaire, par souci de sécurité juridique, de modifier l’objectif de 2025, il est possible d’attendre fin 2018 pour procéder à cette révision. Si, politiquement, cela n’était pas jugé opportun, avancer en faisant mine de respecter l’objectif désavoué, en sachant qu’il ne sera pas tenu, constituerait une stratégie risquée, principalement pour EDF.

Le 7 novembre dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé à l’issue du Conseil des ministres qu’il serait « difficile » de tenir l’objectif de réduction de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 fixé par la loi dite de transition énergétique et estimé qu’il serait plutôt atteignable en 2030, voire en 2035.

Comme on pouvait s’y attendre, cette annonce a été, d’un côté, saluée par les milieux pro-nucléaires qui se sont félicité que le ministre ait pris une décision « raisonnable » et « pragmatique » et, de l’autre, violemment critiquée par les opposants au nucléaire qui ont accusé le ministre de violer la loi.

Laissons de côté les réactions politiques qu’a suscitées cette annonce et intéressons-nous à la (seule) question juridique qu’elle soulève : le constat de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2025 nécessite-t-il de modifier la loi ?

Que dit la loi de transition énergétique ?

L’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte1 introduit dans le code de l’énergie plusieurs articles nouveaux relatifs à la politique énergétique, en particulier un article L. 100-4.I, lequel énonce : « La politique énergétique nationale a pour objectifs : […] 5° De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ».

Quand le ministre en charge de l’énergie annonce qu’il sera(it) difficile d’atteindre cet objectif et qu’il ne pourrait être atteint que 5 ou 10 ans plus tard, il reconnaît certes, ou estime, qu’une disposition
du Code de l’énergie ne pourra pas être respectée. Mais ce faisant, il ne la viole pas stricto sensu, la non-atteinte de l’objectif ne pouvant logiquement être constatée qu’à la date indiquée ; il prépare à
sa non-application.

La question de droit qui est posée en l’occurrence est celle de la portée normative d’un objectif de politique gouvernementale. La question ne se poserait pas de la même manière si cet objectif n’avait pas été fixé par une loi (au surplus codifiée). Comme dans de nombreuses lois de programme ou de programmation analogues à la loi dite Grenelle I2, qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l’environnement, l’énoncé d’objectifs ressort de la compétence législative, ou plutôt peut y entrer quand le législateur s’en empare. La logique voudrait qu’on modifie l’objectif, reconnu comme non atteignable, par un vecteur de la même nature que celle de l’outil d’énonciation. Mais, en droit, il en est évidemment autrement pour ce qui concerne l’énoncé d’un objectif : aucune sanction ne saurait frapper le gouvernement s’il ne respecte pas cet objectif, que ce soit silencieusement ou avec force publicité, hors évidemment l’engagement de sa responsabilité politique – que l’on peut difficilement voir se réaliser dans le contexte actuel. On peut d’ailleurs observer que nos lois sont de vrais cimetières d’objectifs déchus, sans que le législateur ait senti le besoin de remettre en chantier leur énoncé pour le corriger.

La seule différence pour ce qui concerne la loi de transition énergétique vient de ce que l’objectif de 2025 ne peut être lu séparément de son contexte, et que dans le même texte, on ne compte pas moins de sept articles pour lesquels cet objectif induit potentiellement des conséquences, si bien que le modifier conduit en réalité à changer des dispositions de fond portant application de la loi.

Le report de cet objectif induit des conséquences pour sept articles de la loi sur la transition énergétique

Dans l’ordre des articles de la loi :

  • L’article 40 prévoit une « stratégie pour le développement de la mobilité propre », qui ne sera, évidemment, pas rythmée de la même manière selon que des calendriers énergétiques pourront
    ou pas être tenus. L’impact est ici potentiel et partiel.
  • L’article 64 prévoit l’adoption d’un « plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques », qui ne sera pas élaboré de la même manière s’il doit y avoir réduction immédiate
    de la part du nucléaire ou si du temps supplémentaire est donné à la transition du charbon à d’autres sources énergétiques alternatives au nucléaire.
  • L’article 175 prévoit l’adoption d’une « stratégie nationale de mobilisation de la biomasse », qui, nécessairement, pourrait être étalée sur une plus longue durée tant que les centrales nucléaires demeurent les fournisseurs essentiels d’électricité.
  • L’article 176 prévoit l’adoption d’une « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE), fixée par décret [3], afin d’atteindre, sur deux périodes successives, les objectifs définis notamment à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Il est clair que cette programmation ne pourra pas être la même selon que l’objectif contesté pourra ou pas être respecté, son contenu étant logiquement impacté par une plus grande urgence s’il devait ou pouvait l’être.
  • L’article 187 prévoit l’obligation pour EDF d’établir un « plan stratégique », présentant les actions qu’il s’engage à mettre en oeuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production d’électricité fixés dans la première période de la PPE. En application de cette disposition, l’article 12 du décret précité relatif à la PPE dispose que « conformément à l’article L.311-5-7 du code de l’énergie, dans un délai maximal de six mois à compter de la publication du présent décret, Électricité de France établit un plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 2025. » Ce plan stratégique serait évidemment profondément différent si l’objectif de 2025 ne figurait plus dans la PPE, puisque EDF pourrait sans difficulté étaler dans le temps ses obligations comptables de provisionnement et ses prévisions d’investissement alternatif.
  • Accessoirement, seraient également concernés mais dans une moindre mesure : l’article 182 qui prévoit la mise en place d’un « plan de programmation de l’emploi et des compétences » tenant compte des orientations fixées par la PPE, et l’article 183 obligeant les ministres chargés de l’énergie et de la recherche à arrêter et rendre publique une « stratégie nationale de la recherche énergétique » fondée sur les objectifs définis par la loi.

Dès lors, faut-il modifier la loi ? Et quand ?

Compte tenu des liens existant entre l’objectif de 2025 et d’autres dispositions clairement normatives, il serait non seulement logique, mais aussi inévitable juridiquement de modifier la loi. Modifier seulement le décret de 2016 relatif à la PPE (en supprimant la fin de phrase de l’article 12, « qui fixe l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 2025 ») pour permettre à EDF d’adapter son plan stratégique, alors que ce plan doit être compatible avecles orientations de la PPE, dont la version pour 2016-2018 fixe clairement l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025, risquerait d’offrir une occasion de contentieux à ceux qui ont mal reçu l’annonce ministérielle.

En fait, la loi de transition énergétique prévoit elle-même une procédure de révision. Le II de l’article L. 100-4 dispose en effet que « L’atteinte des objectifs définis au I [dont celui de la réduction de la part du nucléaire en 2025] fait l’objet d’un rapport au Parlement déposé dans les six mois précédant l’échéance d’une période de la programmation pluriannuelle de l’énergie […] ». Il ajoute que « le rapport et l’évaluation des politiques publiques engagées en application du présent titre peuvent conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I […] ». La première période de la première PPE s’achevant en 2018, conformément à l’article L.141-3 du code de l’énergie, on peut donc envisager de ne pas modifier la loi immédiatement, mais de le faire avant la seconde période, soit avant fin 2018, ou au pire – au prix d’une réécriture rapide début 2019 de ce plan stratégique – au premier trimestre 2019.

On remarquera toutefois, sur le plan juridique, que cette modification, pour inévitable qu’elle puisse paraître, pourrait se voir reprocher de violer le principe de non-régression [4], figurant désormais parmi les principes généraux du droit de l’environnement. Il est vrai que celui-ci n’a qu’une valeur législative et que ce qu’a fait une loi peut être défait par une autre… Sauf si le Conseil constitutionnel, qui sera sans doute saisi par un biais ou un autre, qualifiait ce principe de principe ayant valeur constitutionnelle.

La modification de l’objectif de 2025 aurait-elle d’autres conséquences ?

S’il apparaît logique et nécessaire de modifier l’objectif de 2025, cette modification ne saurait toutefois entraîner la remise en cause de l’objectif de 23 % de la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020, qui figure également à l’article L. 100-4.I du code de l’énergie, lequel prévoit, parmi les objectifs de la politique énergétique : « de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ».

Cet objectif est imposé à la France par la directive 2009/28 du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Annexe I.A) [5]. Il est clair qu’il est donc contraignant puisqu’il constitue un engagement de la France vis-à-vis des autres membres de l’Union européenne et que, malgré les difficultés de configuration qu’il présenterait, un contentieux pourrait être initié avec des chances de succès.

Crédit photo : Arnaud Boussou – TERRA

Légende : En 2015, Ségolène Royal fait voter la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, laquelle prévoit une réduction de la part du nucléaire en 2025. Deux ans après, son successeur, Nicolas Hulot, annonce que cet objectif est inatteignable et reporte l’échéance.

1.Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

2.Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

3.Aujourd’hui, le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.

4.Principe introduit dans l’article L. 110-1 du code de l’environnement par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, selon lequel : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».

5.Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

http://www.sfen.org/rgn/report-objectif-reduction-part-nucleaire-2025-point-vue-juriste?utm_source=RGH_Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=Hebdo31janv2018

 

L’Europe essaie de contourner l’accord nucléaire iranien

L’Europe essaie de contourner l’accord nucléaire iranien


Moon of Alabama
Moon of Alabama

Par Moon of Alabama – Le 23 janvier 2018

L’administration Trump veut liquider l’accord nucléaire avec l’Iran. Les grands pays européens veulent conserver l’accord dans sa forme mais ils cherchent activement des motifs d’imposer de nouvelles sanctions à l’Iran, notamment à propos des missiles balistiques iraniens. Un examen détaillé de la question montre que les pays européens interprètent délibérément de travers les résolutions de l’ONU et trompent le public sur leurs motivations réelles.

Elijah Magnier vient de publier un excellent article sur l’historique des efforts américains pour contrecarrer l’Iran au Moyen-Orient et le faire revenir sous leur tutelle. Il évoque l’accord nucléaire avec l’Iran et les efforts du gouvernement Trump pour l’abolir. L’accord a été cosigné par trois pays européens, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, ainsi que par la Russie et la Chine. Magnier écrit :

« L’Iran ne renégociera pas l’accord nucléaire et il compte sur l’Europe pour maintenir fermement son engagement envers l’accord. L’Europe a besoin de l’Iran parce que la République islamique jour un rôle dans la sécurité nationale du continent et constitue une protection avancée contre le terrorisme. L’Europe en a assez des guerres […]

Les Iraniens et leurs alliés sont les partenaires que l’Europe recherche dans son effort pour prendre du recul par rapport aux États-Unis, ce continent lointain qui est moins vulnérable que l’Europe au terrorisme et aux terroristes. »

Magnier se trompe dans son analyse de la position européenne.

1.       Les gouvernements européens se soucient autant du terrorisme que le gouvernement américain, ce qui signifie qu’ils ne s’en soucient pas du tout. N’oubliez pas que la guerre contre la Libye, menée avec l’aide des Takfiris du groupe de combat islamique libyen payés par le Qatar, a été planifiée par le président français Sarkozy et le premier ministre britannique Cameron un an avant son lancement. Kadhafi a été tué, la Libye a été noyée dans le sang, et le terrorisme a prospéré. Le retour de bâton est arrivé en mai 2017 lorsqu’un Takfiri libyen s’est fait sauter en tuant plus de 20 personnes à Manchester, au Royaume-Uni. Personne n’a été considéré comme responsable. Au contraire, les Européens répètent le même scénario en Syrie en s’entêtant à soutenir les attaques terroristes contre le gouvernement légitime syrien.

2.       Les Européens veulent tout autant soumettre à nouveau l’Iran à un régime de sanctions strictes que les États-Unis. Les Européens ne veulent pas rompre officiellement l’accord nucléaire. (Ils craignent que des entreprises veuillent être indemnisées). Mais ils cherchent activement le moyen de le contourner. Ils essaient de pousser l’Iran à rompre l’accord, en prétendant que le programme de missiles balistiques iranien viole l’accord nucléaire et les résolutions des Nations Unies. S’ils utilisent ce prétexte pour appliquer des sanctions unilatérales ou pour « réactiver » les anciennes, l’Iran n’aura guère d’autre choix que de déclarer l’accord nul et non avenu.

Pour agrandir

Voyez vous-mêmes ces grands titres :

Ces pays européens disent que Trump veut absolument qu’ils fassent un geste et que c’est pour ça qu’ils se penchent sur la question des missiles balistiques :

« La stratégie pourrait notamment consister à menacer l’Iran de sanctions économiques ciblées s’il n’accepte pas de réduire son arsenal d’armes balistiques dont l’Occident estime qu’il contient des missiles à plus longue portée potentiellement capables de transporter des ogives nucléaires. »

Mais qui voudra croire que Trump fera autre chose que de prendre tout ce que les Européens offrent avant de poursuivre tout simplement sa route ? Si Trump veut rompre l’accord nucléaire, les Européens devraient le laisser faire pour ne pas encore aggraver la situation.

En outre, l’affirmation selon laquelle ces Européens se mettent à incriminer les missiles balistiques iraniens à cause de Trump est profondément malhonnête. Ces mêmes pays européens ont commencé leur campagne sur la prétendue violation des missiles balistiques iraniens sous la présidence d’Obama. Comme DW l’a écrit le 30 mars 2016 (!) :

« Les États-Unis et leurs alliés européens ont accusé l’Iran de ne pas respecter une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en testant des missiles nucléaires.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne ont dénoncé ce fait, mardi, dans une lettre conjointe adressée à l’ambassadeur d’Espagne auprès des Nations Unies et au chef de l’ONU Ban Ki-moon. Dans cette lettre, des responsables américains et européens ont déclaré que les récents essais balistiques de l’Iran impliquaient des missiles capables de lancer des armes nucléaires, ‘au mépris de’  la Résolution 2231 du Conseil de sécurité, adoptée en juillet dernier.

L’Iran avait lancé des missiles qui ‘étaient intrinsèquement capables de lancer des armes nucléaires’ a indiqué la lettre qui demandait au Conseil de sécurité d’examiner les mesures appropriées à prendre pour remédier au non-respect par Téhéran de ses obligations. »

Cette lettre de 2016 était basée sur deux mensonges. Comme nous le verrons en détail ci-dessous, la Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies n’interdit PAS les activités de missiles balistiques en Iran.  Elle n’interdit absolument PAS les missiles « intrinsèquement capables de lancer des armes nucléaires ». Elle ne le demande même pas. L’Iran n’a pas plus agi « au mépris » de quoi que ce soit que quelqu’un qui refuse de « s’en laisser mettre plein la g… » (vidéo).

Comme DW l’a écrit à juste titre :

« Les diplomates du Conseil ont déclaré que les arguments en faveur de nouvelles sanctions des Nations Unies contre l’Iran étaient faibles. En outre, les responsables occidentaux ont déclaré que même si les lancements allaient contre la Résolution 2231, ils ne constituaient pas une violation de l’accord nucléaire de base…

(…)

Selon des diplomates, les principales puissances reconnaissent que le libellé de la résolution n’est pas juridiquement contraignant et ne peut justifier le recours à des sanctions ou à la force militaire. Mais les pays occidentaux considèrent qu’il s’agit d’une interdiction, et ils affirment que l’Iran a l’obligation politique de s’y conformer.

L’Iran nie que ses missiles soient capables de transporter des armes nucléaires…

(…)

Un blâme du Conseil de sécurité pourrait fournir un cadre juridique permettant aux États-Unis et aux pays européens d’envisager de nouvelles sanctions contre l’Iran, selon des diplomates occidentaux. La France a également suggéré d’imposer des sanctions européennes unilatérales pour les lancements de missiles iraniens. »

Les Européens prétendent maintenant vouloir pressurer l’Iran sur les missiles balistiques pour empêcher Trump de rompre l’accord nucléaire. C’est un mensonge manifeste. Les mêmes trois pays européens ont commencé à faire pression sur l’Iran à propos des missiles balistiques, en contournant l’accord nucléaire, bien avant que Trump ne rêve de devenir président des États-Unis.

Le programme iranien de missiles balistiques

L’Iran a de bonnes raisons d’avoir une force de missiles balistiques. Pendant la guerre Irak–Iran, l’armée irakienne a lancé une guerre des villes contre l’Iran. Cinq grandes vagues de raids aériens et des dizaines de missiles balistiques dotés d’armes conventionnelles et chimiques ont frappé les villes iraniennes et fait des milliers de victimes parmi la population civile. L’Iran n’avait aucun moyen de se défendre contre ces attaques, ni de riposter. Comme le note l’article de Wikipédia sur la Guerre des villes mentionnée ci-dessus :

« Cette guerre est à l’origine du lancement du programme de missiles iranien par le corps des Gardiens de la révolution islamique. »

Actuellement, deux des voisins immédiats de l’Iran possèdent des missiles balistiques de moyenne portée. L’Arabie saoudite possède une force de missiles balistiques d’anciens missiles chinois DF-3 et de nouveaux missiles chinois CSS-5 (DF-21). Les deux types de missiles ont une portée de 2500 à 4000 km et une capacité de charge utile allant jusqu’à 2 tonnes. Le Pakistan, voisin oriental de l’Iran, dispose d’une importante force de missiles balistiques armés d’ogives conventionnelles et nucléaires. Israël a des missiles balistiques de moyenne portée, probablement nucléaires, qui peuvent frapper l’Iran. Les États-Unis ont, bien sûr, une force de missiles d’envergure mondiale.

Trois des principaux adversaires de l’Iran, l’Arabie saoudite, Israël et les États-Unis, ont des missiles capables de frapper l’Iran. L’Iran ne veut pas revivre la guerre Irak–Iran. L’Iran n’abandonnera jamais sa force de missiles balistiques. Ces missiles sont son seul moyen de dissuader ses voisins wahhabites et sionistes ainsi que l’Empire américain de lancer leurs missiles sur les villes iraniennes. L’Iran rejette donc toute négociation sur ses programmes de missiles balistiques, mais il a notablement restreint ses forces actives.

Le Guide suprême iranien a volontairement limité la portée des missiles balistiques iraniens :

« S’exprimant en marge d’une conférence à Téhéran, le général Mohammad Ali Jafari [le chef de la Garde révolutionnaire paramilitaire] a déclaré aux journalistes que la capacité des missiles balistiques iraniens était ‘suffisante pour le moment’. La Garde gère le programme de missiles iranien et ne rend des comptes qu’à Khamenei.

Aujourd’hui, la portée de nos missiles, comme le dicte la politique du chef suprême de l’Iran, est limitée à 2 000 kilomètres, même si nous sommes capables d’augmenter leur portée’ a-t-il dit. »

Le programme iranien de missiles balistiques ne vise évidemment pas l’Europe. Ses missiles ne peuvent atteindre aucune ville européenne. Les pays européens n’ont aucune raison de s’inquiéter. Cela pourrait toutefois changer si l’Europe se montrait hostile envers l’Iran.

Aucun gouvernement européen n’a encore donné une explication plausible de la raison pour laquelle le programme iranien de missiles balistiques devrait être plus inquiétant que celui de l’Arabie saoudite ou d’Israël.

La teneur des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les missiles balistiques de l’Iran

Pour comprendre tous les aspects juridiques, nous devons remonter dans l’histoire et dans la formulation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet.

Avant l’accord nucléaire, la Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 9 juin 2010, limitait le programme iranien de missiles balistiques d’une manière juridiquement contraignante :

« Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, [le CSNU] [le Conseil de sécurité des Nations Unies].

[…] 9. Décide que l’Iran n’entreprendra aucune activité liée aux missiles balistiques capables de lancer des armes nucléaires, y compris des tests de lancement utilisant la technologie des missiles balistiques, et que les États prendront toutes les mesures nécessaires pour empêcher le transfert de technologie ou d’assistance technique à l’Iran en rapport avec ces activités. »

Notez les mots exacts utilisés pour décrire ces missiles balistiques : « missiles capables de lancer des armes nucléaires ».

Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la Résolution 2231. Elle entérine le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), l’accord nucléaire, que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Allemagne avaient négocié avec l’Iran.

Dans la nouvelle résolution, le Conseil de sécurité des Nations Unies décide au point 7 que :

a) Les dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1929 (2010) et 2224 (2015) sont abrogées ;

Ce paragraphe lève toutes les anciennes restrictions imposées aux activités de l’Iran dans le domaine des missiles balistiques. Les limitations de la Résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les missiles balistiques ne s’appliquent plus.

[Petite digression sur le « retour en arrière »]

Il y a une question épineuse soulevée par les paragraphes 10 à 15 du point 7 ci-dessus de la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a pour titre « Application des dispositions des résolutions antérieures ». La résiliation des anciennes résolutions et sanctions peut, sous certaines conditions, être elle-même résiliée. Il s’agit des dispositions de « retour en arrière » que l’administration Obama a maintenues en dépit des critiques. Un reportage de la radio publique nationale a expliqué le processus :

« Voici comment cela fonctionnerait : si les responsables américains estimaient que l’Iran viole l’accord, ils en référeraient au Conseil de sécurité. À partir de ce moment, des sanctions seraient imposées automatiquement – une première entorse étonnante à l’accord. Si les membres du Conseil de sécurité – la Russie, la Chine ou d’autres – prenaient la défense de l’Iran, ils ne pourraient bloquer les nouvelles sanctions qu’en adoptant une nouvelle résolution.

Cela pourrait être stoppé par un véto américain. Les États-Unis sont l’un des cinq membres permanents du Conseil disposant, comme la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Chine, d’un droit de véto.

En d’autres termes, au lieu que les sanctions puissent faire l’objet d’un véto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, le texte renverse la situation et donne aux États-Unis (ou à d’autres) le pouvoir d’empêcher toute tentative de bloquer la mise en place de sanctions. »

Pour que la disposition de « retour en arrière » s’applique, il suffit que les États-Unis ou d’autres États « avisent » le Conseil de sécurité des Nations-Unies qu’ils ont identifié une situation qui, selon eux, constitue un manquement important aux engagements pris en vertu du JCPOA, l’accord nucléaire.

Le Guide suprême iranien Khamenei a déclaré qu’un tel « retour en arrière » des sanctions, fondé sur des allégations douteuses, serait considéré par l’Iran comme une violation de l’accord nucléaire.

Les Américains et les Européens de l’Ouest semblent croire que ce processus alambiqué destiné à réintroduire l’ancien régime de sanctions contre l’Iran peut être déclenché par leurs plaintes sur les activités des missiles balistiques iraniens. Une lecture approfondie de la résolution montre que ce n’est pas du tout le cas.

[Fin de la digression sur le « retour en arrière »]

La nouvelle Résolution 2231 (2015) ne fait aucune mention des missiles balistiques. Mais elle comporte deux annexes. L’annexe A est une copie du JCPOA tel qu’adopté à Vienne le 14 juillet 2015 par toutes les parties, y compris l’Iran. L’annexe B est simplement titrée « Déclaration ». Elle accompagnait le JCPOA mais n’a été signée que par les 5+1 États, pas par l’Iran. Le statut juridique exact de la « Déclaration » figurant à l’annexe B de la résolution n’est pas clair (du moins pour moi). Mais même si nous considérons qu’il s’agit d’une partie contraignante de la résolution, elle ne fournit pas l’appui juridique nécessaire aux allégations actuelles contre l’Iran.

Voilà ce que dit l’annexe B :

3. L’Iran est invité à ne pas entreprendre d’activités liées aux missiles balistiques conçus pour être capables de lancer des armes nucléaires, y compris des lancements utilisant cette technologie de missiles balistiques, pendant huit ans après le Jour d’adoption du JCPOA ou jusqu’au […]?

Ce point 3 de l’annexe B est le seul point de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies qui concerne les missiles balistiques iraniens actuels.

Ainsi donc :

  • La résolution 2231 (2015) lève la disposition stricte et juridiquement contraignante (« décide ») de la Résolution 1929 (2010) contre tous les missiles balistiques en Iran.
  • La Résolution 2231 (2015) introduit un nouveau point en annexe qui demande à l’Iran, d’une manière juridiquement non contraignante (« l’Iran est invité à… ») de limiter ses activités en matière de missiles balistiques.
  • Il y a un changement important dans le libellé de la description des missiles balistiques concernés entre les deux résolutions. Alors que la Résolution 1929 (2010) parle de « missiles capables de lancer des armes nucléaires », celle de 2231 (2015) parle de « missiles conçus pour être capables de lancer des armes nucléaires ».

Certaines personnes, comme l’ambassadeur des États-Unis auprès des Nations Unies et certains ministres européens, tentent de s’appuyer sur la clause dans laquelle l’Iran « est invité à » de l’annexe B de la déclaration pour accuser l’Iran de violer la résolution.

C’est ridicule. L’ONU a publié des « lignes directrices éditoriales » pour la rédaction des résolutions. L’expression « est invité à » est listée avec les verbes de faible intensité et non avec les verbes impératifs comme « décide »  ou « exige ». L’Institut européen pour la paix a écrit à propos des résolutions de l’ONU que :

B] Les paragraphes contraignants commencent par « décide » et non par « exhorte », « invite » ou « appelle ».

L’expression « est invité à » dans les résolutions de l’ONU n’est pas contraignante. C’est la manière diplomate de dire « s’il vous plaît ». Dire « Non ! » à quelqu’un qui vous dit « s’il te plaît » n’est pas violer une « obligation ». Ce n’est pas agir contre « l’esprit » de quoi que ce soit. Le fait de ne pas se soumettre à une demande formulée sous forme d’« invitation » ne constitue PAS une violation d’une résolution. Elle ne peut donc pas déclencher de conséquences juridiques.

En outre, le changement de formulation de la description des missiles balistiques de 1929 (2010) à 2231 (2015) reconnaît le fait qu’il existe des types de missiles balistiques auxquels même la clause dans laquelle il « est invité à » ne s’applique pas.

L’ancienne formulation désignait pratiquement tous les missiles qui avaient une certaine capacité de levage et permettaient d’avoir une charge utile théoriquement assez grande pour contenir une arme nucléaire. Cette première formulation inclut, par exemple, les missiles développés pour lancer des satellites dans l’espace ainsi que certains missiles d’artillerie conventionnels à courte portée.

La seconde, la nouvelle formulation est beaucoup plus restrictive. Elle ne s’applique qu’aux missiles qui sont sciemment « conçus », c’est-à-dire développés et mis au point, pour avoir la capacité d’une arme nucléaire. La spécificité technique d’une telle « conception » doit aller bien au-delà de la simple mise à disposition d’une certaine capacité de levage et d’une certaine taille de charge utile telle qu’elle est utilisée pour les lanceurs spatiaux ou les missiles balistiques conventionnels. Une formulation aussi précise et nuancée que celle utilisée dans les résolutions n’aurait autrement aucun sens. Les auteurs et les rédacteurs juridiques de ces résolutions n’utilisent pas un langage technique différent pour des questions identiques.

L’Iran dit qu’aucun de ses missiles n’est « conçu pour être capable de lancer des armes nucléaires ». Ainsi, même la clause non contraignante dans laquelle il « est invité à » ne leur est pas applicable.

Il est intéressant de noter que le changement de formulation sur les missiles balistiques entre les deux résolutions s‘est fait contre la volonté de l’administration Obama. Comme l’a rappelé Philip Gordon, le coordinateur de la Maison-Blanche pour le Moyen-Orient au sein de l’administration Obama :

« Lorsque M. Obama a cherché à inclure l’interdiction des missiles balistiques dans l’accord avec l’Iran, ou du moins à étendre une résolution précédente du Conseil de sécurité les interdisant, non seulement la Russie et la Chine, mais aussi nos alliés européens dans les négociations nucléaires ont refusé. Ils ont fait valoir que l’interdiction des missiles balistiques n’a été mise en place en 2010 que pour faire pression sur l’Iran afin qu’il conclue un accord nucléaire, et ils ont refusé de la prolonger une fois cet accord conclu. »

Les commentateurs, à l’exception des plus anti-Iran, valident le changement de texte entre les résolutions 1929 et 2231 et ne voient aucune violation du programme de missiles balistiques iranien.

Mais, maintenant, les Européens essaient de revenir en arrière. Tout en essayant de maintenir l’accord nucléaire formellement intact, ils tentent de monter un nouveau dossier contre l’Iran sur la base de cette absurde histoire de missiles balistiques.

Conclusions

  • L’affirmation des trois pays européens selon laquelle ils veulent pressurer l’Iran sur les missiles balistiques uniquement pour apaiser Trump et le faire adhérer au JCPOA est un mensonge. Ils ont utilisé les mêmes moyens de pression inefficaces en 2016 sous l’administration Obama.
  • L’affirmation selon laquelle le programme de missiles balistiques actuel de l’Iran relève de la définition des missiles de la Résolution 2231 est fausse. Rien ne prouve que des missiles balistiques iraniens aient été spécifiquement « conçus pour être capables de lancer des armes nucléaires ».
  • Même s’il existait de telles preuves, l’Iran n’aurait pas violé la résolution 2231. L’expression « est invité » utilisée dans le paragraphe concerné n’est pas contraignante. (L’affirmation implicite selon laquelle la déclaration figurant à l’annexe II fait partie intégrante de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait également être contestée).

Tout ce qui précède montre que les Européens font preuve de malhonnêteté envers l’Iran. Ils veulent garder intact l’accord nucléaire officiel, et, en même temps, prendre des mesures hostiles contre l’Iran en réintroduisant des sanctions contre lui ou en en créant de nouvelles. L’Iran ne peut ni ne doit attendre le moindre soutien de l’Europe.

Traduction : Dominique Muselet

http://lesakerfrancophone.fr/leurope-essaie-de-contourner-laccord-nucleaire-iranien

 

Framatome : la renaissance d’un fleuron de l’industrie nucléaire

08.01.2018

Framatome : la renaissance d’un fleuron de l’industrie nucléaire

illustration_framatome.png
Par Tristan Hurel, SFEN

Acteur historique de l’excellence nucléaire française, Framatome, qui a marqué les plus belles pages de l’industrie du nucléaire, renait. Désormais filiale d’EDF, l’ex AREVA NP ouvre, comme à ses débuts, une nouvelle page du nucléaire civil français.

Avec un carnet de commande de 15 milliards d’euros, 58 implantations, une présence dans 18 pays et sur 250 réacteurs, Framatome reprend la peau d’un AREVA NP devenu un acteur incontournable de l’industrie nucléaire mondiale. Le spécialiste des cœurs de réacteurs s’est forgé au fil des ans une expérience inégalée.

Comment Framatome est devenue un acteur de référence

A la création de Framatome, en 1958, le marché nucléaire mondial est balbutiant, avec seulement quelques grands prototypes en cours de construction. En 1974, le gouvernement de Pierre Messmer choisit l’électronucléaire comme source d’énergie de substitution au pétrole dans la production d’électricité. Framatome est retenue comme seul constructeur des centrales nucléaires en France. Afin de satisfaire les besoins qui en découleront, le personnel de Framatome croît rapidement en associant les ingénieurs et les techniciens venant des sociétés ayant déjà une expérience nucléaire avec des scientifiques et praticiens de toutes disciplines déjà familiarisés avec le monde industriel ou sortant des meilleures écoles d’ingénieur. Tout cet ensemble, plutôt jeune, va se structurer, s’organiser, pour réaliser le programme nucléaire français et commencer la conquête des marchés étrangers en s’appropriant les technologies américaines. Puis, dans un second temps, en s’efforçant de les faire progresser pour aboutir à une véritable technique Framatome.[1]

En 1975, Framatome est retenue comme seul constructeur des centrales nucléaires en France

En 2006, la création d’AREVA fait disparaître le nom Framatome, qui devient AREVA NP.  Entre temps, Framatome a eu un rôle d’entrainement déterminant pour l’industrie nucléaire française. Avec la restructuration de la filière menée depuis 2015, AREVA NP est racheté par EDF, qui acquiert 75,5 % du capital, aux côtés de Mitsubishi Heavy Industries (MHI) (19,5 %) et d’Assystem (5 %).

Le nouveau Framatome s’appuie sur 14 000 collaborateurs, répartis en France, en Allemagne et aux Etats-Unis. Avec eux, et ses 3 500 brevets couvrant quelques 680 inventions, Framatome dispose de compétences reconnues, d’un savoir-faire forgé tout au long de l’histoire de l’entreprise et qui a contribué à bâtir, dès la fin des « trente glorieuses », l’un des plus beaux succès industriels français, aux côtés d’Airbus, d’Ariane ou du TGV. Pour Bernard Fontana, son président du directoire et CEO, « Framatome est aujourd’hui un acteur de référence de l’industrie nucléaire dans le monde, grandi d’un retour d’expérience inégalé. »

« Une nouvelle page de l’histoire du nucléaire civil s’ouvre »

Avec Framatome, EDF est désormais au cœur d’une chaine nucléaire française refondée. « Nous reprenons une industrie rentable avec une vision internationale dont les 14 000 salariés sont des experts reconnus », explique Xavier Ursat, en charge du nouveau nucléaire chez EDF. « Le rapprochement d’EDF et de Framatome va nous permettre de gagner en efficacité et en performance pour être prêts ensemble à conquérir des marchés, que ce soit pour la construction de nouvelles centrales nucléaires ou pour proposer notre expertise et nos produits à des parcs en exploitation. Une nouvelle page de l’histoire du nucléaire civil s’ouvre. »

Le nouveau groupe symbolise en effet la volonté d’aller plus loin dans l’excellence industrielle nucléaire française. Pour y parvenir, la nouvelle entité s’appuie sur cinq axes stratégiques, dont une organisation agile, permettant d’évoluer dans un contexte mondialisé nécessitant d’innover rapidement, et un développement international, porteur de nouveaux relais de croissance face à la montée en puissance de la Chine et de la Russie.

Soixante après sa première naissance, Framatome entre dans un marché nucléaire où tout est à faire. Hier pour bâtir des parcs nucléaires, aujourd’hui pour renouveler le parc et accompagner sa croissance. Souhaitons-lui le même succès demain qu’hier.

Cinq dates clés à retenir
-1958 : Création de Framatome (Franco-Américaine de Constructions Atomiques) par Schneider, Merlin Gerin et Westinghouse Electric. Objectif : exploiter la licence Westinghouse dans le domaine des réacteurs à eau pressurisée.
-1975 : Framatome est choisie comme seul constructeur des centrales nucléaires en France. Pendant 25 ans, elle équipe les 58 réacteurs à eau pressurisée d’EDF.
-2001 : La filiale du Commissariat à l’énergie atomique, CEA Industrie, fusionne avec Framatome et la Cogema pour former le groupe AREVA.
-2006 : Framatome est rebaptisée AREVA NP. La société est alors spécialisée dans les chaudières nucléaires, la fourniture des assemblages de combustible et les services aux réacteurs.
-31 décembre 2017 : Finalisation de la cession du capital de New NP à EDF, qui devient actionnaire majoritaire de l’entreprise avec 75,5 % de parts, et à Mitsubishi Heavy Industrie (MHI) et Assystem, respectivement 19,5 % et 5 %.

Une entreprise internationale

L’entreprise n’est plus franco-américaine. Pourtant, elle garde des attaches fortes aux Etats-Unis, son second marché, et s’ouvre à l’international. Framatome intervient en effet dans 18 pays et sur plus de 250 réacteurs dans le monde, où elle propose des solutions recherchées pour la conception, la construction, la maintenance et le développement d’un parc nucléaire mondial en croissance. Elle conçoit et fabrique des composants, du combustible et offre toute une gamme de services destinés aux réacteurs.

Le marché nucléaire, avec 440 réacteurs en fonctionnement, offre des opportunités dans le domaine des composants, du combustible, de la modernisation et des services. Framatome travaille d’ailleurs sur plusieurs chantiers majeurs, dont les six EPR en construction, et sur deux projets de centrales : Jataipur, en Inde, où six réacteurs EPR pourraient être construits, et celle de Sinop, en Turquie, avec un projet de quatre réacteurs ATMEA-1.

L’ATMEA-1, réacteur de 1000 MW, est le fruit d’une joint-venture entre AREVA et MHI. A l’occasion de sa montée au capital dans Framatome, le japonais a précisé que le réacteur serait désormais détenu à 50/50 entre EDF et lui, avec une part spéciale possédée par Framatome. Les trois entreprises collaboreront dans cette nouvelle structure pour promouvoir la technologie ATMEA dans le monde.

Framatome, qui maitrise la totalité du processus, de la conception à la fabrication des combustibles pour réacteurs à eau légère (hors VVER) et de recherche, a déjà livré plus de 224 000 assemblages pour REP et REB. Actuellement, 107 des 263 réacteurs à eau légère en fonctionnement dans le monde utilisent des combustibles de technologie Framatome. Et dans ce domaine, l’entreprise innove, avec ATRIUM11, un nouveau design pour les REB, GAIA, pour les REP, ou encore ARCADIA et GALILEO, des codes et méthodes avancées pour les cœurs. Témoignage de son expertise, Framatome a d’ailleurs été retenue pour fournir le combustible d’un réacteur parmi les plus innovants, celui du petit réacteur modulaire (SMR) de la start-up américaine NuScale.

Crédit photo : Framatome / Carillo Georges

http://www.sfen.org/rgn/framatome-renaissance-fleuron-industrie-nucleaire

 

Orano : transformer l’uranium en or

Orano : transformer l’uranium en or

orano_transformer_luranium_en_or.jpg
Par Boris Le Ngoc (SFEN)

La restructuration de la filière nucléaire touche à sa fin avec la présentation du nouveau nom d’AREVA : Orano.

Recentrage sur le cycle du combustible

Orano souhaite devenir l’acteur de référence du cycle nucléaire. Recentré sur la valorisation des matières nucléaires et la gestion des déchets, Orano couvre les activités mines, conversion-enrichissement, recyclage des combustibles usés, logistique nucléaire, démantèlement et ingénierie. Le groupe français conserve également son activité médicale pour développer des traitements innovants contre le cancer (ex-AREVA Med).

« Une ambition : donner toute sa valeur au nucléaire »

« Pour donner toute sa valeur au nucléaire, Orano doit être capable de faire bouger les lignes en faveur d’une gestion durable des matières nucléaires, en recyclant les combustibles usés, en proposant des solutions pour le démantèlement des installations et la gestion des déchets. » explique Philippe Knoche, Directeur général de l’entreprise.

Le groupe compte 16 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros et un carnet de commandes qui représente l’équivalent de près de huit années de chiffres d’affaires. Présent en France où une vingtaine de réacteurs nucléaires utilisent ses combustibles recyclés (MOX), Orano souhaite renforcer sa présence dans les marchés en croissance.

Le dirigeant de l’entreprise regarde vers la Chine, où des tractations sont en cours pour la réalisation d’une usine de traitement-recyclage des combustibles usés. « Nous sommes historiquement bien positionnés en Asie pour prendre des parts de marché, notamment en Chine qui portera 50% de la croissance du nucléaire mondial d’ici à 2030 ».

Orano devient l’alchimiste du nucléaire

En choississant Orano, l’entreprise revient aux racines étymologiques de sa matière première l’« uranium ». Il fait également écho à « Ouranos », dieu grec du ciel (devenu Uranus dans la mythologie romaine), qui donna son nom à la planète Uranus, qui servira de référence lors de la création de l’appellation « uranium ».

Graphiquement, la lettre « O » ainsi que le jeu sur sa répétition évoquent le cycle du combustible nucléaire, un cycle dynamique, qui permet de transformer la matière de l’uranium au « yellow cake » (couleur dominante du logo). Puis, d’utiliser ce concentré pour concevoir le combustible nucléaire, essentiel à la production d’une électricité sans CO2, laquelle est devenue l’« or » d’un siècle marqué par le défi climatique.

« L’électricité sans CO2 est devenue l’« or » d’un siècle marqué par le défi climatique »

Plus qu’un changement de nom, une refondation estime Philippe Knoche : « Orano symbolise un nouveau départ. Un nouveau départ pour lequel nous nous sommes mis en ordre de marche depuis maintenant plusieurs années. Nous avons mis en place une nouvelle organisation, un nouveau projet d’entreprise, un nouveau plan d’actions stratégique, un nouveau contrat social. Cette identité en découle naturellement. »

Fin du chapitre AREVA

Le groupe AREVA a cessé d’exister en juillet dernier. Le plan de restructuration du groupe AREVA a donné naissance à trois entités distinctes, chacune recentrée sur des missions spécifiques : AREVA SA, AREVA NP – devenue Framatome – et Orano.

 

Effacer la réussite d’Obama en Iran, par Paul R. Pillar

Source : Paul R. Pillar, Consortium News, 03-01-2018

Le nihilisme de la politique américaine moderne s’étend à l’échelle internationale, un côté cherchant à détruire tout héritage positif de l’autre, alors que l’administration Trump poursuit ses efforts pour saboter l’accord nucléaire avec l’Iran du président Obama, rapporte l’ex-analyste de la CIA, Paul R. Pillar.

Ceux qui souhaitent tuer le Plan d’Action Global Conjoint (PAGC), l’accord qui restreint le programme nucléaire iranien, n’ont jamais abandonné. L’accord, conclu il y a plus de deux ans, a connu un succès toujours grandissant et a permis de fermer toutes les voies possibles vers l’armement nucléaire iranien, ce qui aurait dû décourager les marchands d’armement nucléaire. Mais ces criminels ont trouvé un second souffle en l’élection de Donald Trump, qui, dans le cadre de son programme d’opposition à ce que Barack Obama avait privilégié et détruisant tout ce qu’il a réalisé, a constamment vilipendé le PAGC.

Les thèmes que les détracteurs de l’accord mettent en avant sont maintenant bien connus. L’un de ces thèmes est que, trop impatient de parvenir à un accord, le gouvernement Obama aurait négligé la question des stocks. Cet argument n’a jamais eu de sens, compte tenu des termes du PAGC. Les asymétries de l’accord sont défavorables aux Iraniens, qui ont dû se plier à une inspection sur leur nucléaire plus intrusive qu’aucun autre pays ne l’a jamais volontairement accepté, et ont dû s’acquitter de presque toutes leurs obligations de démantèlement et de restriction de leur programme nucléaire avant d’obtenir une once de rémission quant à des sanctions supplémentaires. Mais cet argument a séduit les opposants car non directement réfutable concernant l’état d’esprit des anciens officiels, et collant au thème de la mythique « meilleure affaire » qui était censée être à portée.

Une autre objection soulevée par les détracteurs a été que le PAGC n’aborde pas les autres politiques et actions iraniennes qu’il est devenu rituel de qualifier de comportement néfaste, malveillant et déstabilisant (CNMD). Cet argument n’a pas non plus de sens, étant donné qu’il était clair dès le début des négociations qu’aucun accord limitant le programme nucléaire de l’Iran ne serait possible si les parties négociant l’accord mettaient sur la table leurs autres griefs réciproques. Un tel élargissement inutile de l’ordre du jour des négociations aurait signifié que le programme nucléaire iranien se serait rapproché de plus belle de la capacité à fabriquer une bombe et que le CNMD serait toujours d’actualité. Néanmoins, ce thème a été privilégié par les opposants parce qu’il détourne l’attention du succès du PAGC quant à la prévention d’une bombe nucléaire iranienne, parce qu’il sera toujours possible de pointer une quelconque action iranienne comme répréhensible, et parce que le mantra du CNMD a maintenant été tellement scandé qu’il en est venu à être accepté comme une donnée incontestable.

Josh Meyer a récemment proposé une variante sur ces thèmes avec un article dans Politico sous le titre alléchant de « L’histoire secrète de la façon dont Obama a laissé le Hezbollah s’en tirer ». La thèse tape-à-l’œil que développe l’auteur est qu’un groupe de travail de la Drug Enforcement Administration enquêtant sur le trafic de drogue et d’autres activités criminelles du Hezbollah libanais aurait été bloqué par « le désir de la Maison-Blanche de conclure un accord sur le nucléaire avec l’Iran ». Comme on pouvait s’y attendre, ce sujet a été repris par les acteurs habituels se consacrant au dénigrement du PAGC ou de tout ce qui est lié à Obama, comme les rédacteurs du Wall Street Journal. Certains Républicains au Congrès et même Eric Trump ont repris cette idée.

L’article de 13 000 mots a pour objectif de submerger le lecteur de détails. Le simple volume de pistes, de conseils, de soupçons et de faits authentiques, donne au lecteur l’impression d’un reportage complet. Et Meyer y a clairement mis beaucoup d’efforts. Mais comme le souligne Erik Wemple du Washington Post dans un article à propos justement de cet article, Meyer ne fournit jamais de preuves directes que la Maison-Blanche a délibérément entravé la mission du groupe de travail, et encore moins qu’une telle ingérence ait pu avoir un rapport avec l’accord imminent sur le nucléaire. Après avoir parcouru tous les détails, le lecteur attentif peut constater que la thèse tape-à-l’œil sur l’administration Obama qui aurait sacrifié la lutte contre la drogue et contre le crime sur l’autel de l’accord nucléaire repose sur de la suspicion et des insinuations. Elle s’appuie sur des affirmations telles que : certaines décisions concernant l’affaire du Hezbollah « pourraient avoir été influencées » par la connaissance d’un groupe inter-agence des négociations sur le nucléaire – ce qui signifie, comme le note M. Wemple, que les décisions auraient tout aussi bien pu ne pas être influencées par cette connaissance.

Il existe de nombreuses preuves attestant du fait que l’administration Obama a décidé d’un grand nombre de sanctions sévères et de mesures répressives contre le Hezbollah, avant et après la conclusion du PAGC. Meyer inclut dans son article (et il faut porter à son crédit cette mention) des déclarations faites par d’anciens fonctionnaires de l’administration Obama se référant à ces actions. La séparation même du dossier nucléaire des autres griefs présentés par ou contre l’Iran – qui, comme indiqué plus haut, était essentielle à la conclusion de tout accord nucléaire – impliquait qu’il n’ y aurait pas de moratoire sur les mesures coercitives prises contre le Hezbollah, allié libanais de l’Iran.

Le papier de Meyer souffre d’un problème de source en ce qu’il s’appuie sur seulement deux sources qui sont actuellement employées par, ou affiliées à, des organisations en première ligne dans le combat contre le PGAC. Une de ces sources, David Ascher, fait partie du comité consultatif de la Fondation pour la Défense des Démocraties, qui est devenue le centre de commande pour la déstabilisation et l’annihilation de l’accord sur le nucléaire.

Que ces liens institutionnels aient ou non influé sur le contenu de ce qu’a été dit à Meyer, le récit d’un groupe de travail de la DEA qui se serait senti frustré par le fait que le gouvernement ne s’aligne pas aussi vite et pas automatiquement sur un de ses dossiers a le parfum familier de quelque chose qui arrive régulièrement, et c’est bien normal et compréhensible, au sein d’un gouvernement. Une telle chose n’a rien à voir avec une interférence de la Maison Blanche ou sur l’imminence d’un quelconque accord international tel que le PAGC. Quand une équipe de fonctionnaires travaille autant sur un projet – comme le faisait certainement cette équipe de la DEA qui enquêtait sur des activités du Hezbollah – ses membres se sentent naturellement frustrés par le fait qu’un examen inter-agence empêche le gouvernement d’agir pleinement et immédiatement sur ce qu’aurait découvert l’équipe (par exemple, en déposant rapidement une demande de mise en examen devant une cour de justice fédérale). Un tel examen est vital ; typiquement, il n’y a pas un unique mais bien plusieurs intérêts et équilibres nationaux à prendre en compte, qui vont au-delà de ce qu’un groupe ayant la tête dans le guidon peut voir.

Dans le cas du Hezbollah et du trafic de drogues, ces autres considérations auraient pu inclure des éléments tels que la possibilité de contre-offensives violentes, le coût d’une potentielle perte des sources d’information du groupe faisant objet de l’enquête, et la solidité aux yeux de la loi d’un dossier traduit en justice. Certaines de ces considérations sont présentées de manière trompeuse dans l’article de Meyer, comme si elles participaient aux efforts de l’administration Obama en vue de freiner les actions en justice contre le Hezbollah pour le bien de l’accord sur le nucléaire iranien. Par exemple, il est rapporté que l’ancienne conseillère anti-terrorisme, Lisa Monaco, aurait « exprimé des inquiétudes quant à l’utilisation de la loi sur les OCIM [loi sur les Organisations Corrompues ou Influencées par des Malfaiteurs] contre les leaders du Hezbollah et au sujet de possibles représailles ». Comme le constate Wemple du Washington Post, « exprimer des inquiétudes quant à certaines stratégies d’application de la loi a pu être une manière qu’avait Monaco de, par exemple, utiliser son expérience au gouvernement pour affûter la politique des USA plutôt que de jouer le rôle d’un rouage dans un prétendu complot pour y aller mollo sur le Hezbollah. »

Au-delà des nombreuses failles dans l’argumentation de Meyer sur ce que l’administration Obama a fait ou non, il y a deux éléments de contexte importants qu’il ne traite pas. L’un concerne simplement la différence qu’aurait fait une campagne plus agressive contre le Hezbollah pendant la période en question, si cela avait même été possible. Meyer donne l’impression que faire ou ne pas faire tout ce que voulait ce groupe de travail de la DEA équivalait à la différence entre anéantir ou non une grave menace à la sécurité. Dans une interview à la National Public Radio (NPR), Meyer a affirmé que l’administration Obama « a permis à un groupe qui était auparavant une organisation politico-militaire régionale avec une branche terroriste de devenir une organisation criminelle mondiale beaucoup plus riche, qui a des fonds importants pouvant être utilisés pour financer des actions terroristes et militaires dans le monde entier ». Non, cela n’a pas été le cas. Même si on croyait tout ce que Meyer insinue au sujet de prétendues actions d’obstruction de la part de la Maison-Blanche au motif des négociations sur le nucléaire, cela n’aurait pas rendu le Hezbollah « beaucoup plus riche », et l’aurait encore moins rendu plus capable de conduire des opérations terroristes et militaires « dans le monde entier ».

Le Hezbollah a plus de trente ans d’existence. Pendant cette période, il est devenu une organisation solide et complexe, reconnue, entre autres, comme un mouvement politique important, qui siège au parlement libanais et a des ministres au gouvernement libanais. Des opérations criminelles lucratives font depuis longtemps partie des activités du Hezbollah, et les enquêtes et actions en justice – au travers de plusieurs administrations américaines – font depuis longtemps partie des réponses américaines à ces activités. Ce qu’une équipe mécontente de la DEA a souhaité faire sous un gouvernement n’a été qu’un épisode mineur dans cette histoire, et non pas le point de bascule que décrit Meyer.

Un autre élément de contexte s’applique pour l’ensemble de cette idée, dont l’article de Meyer est une manifestation, selon laquelle l’administration Obama aurait-soi disant salivé devant l’accord sur le nucléaire avec l’Iran en lui donnant ainsi priorité sur tout le reste. Ce n’était pas Obama qui a conféré au spectre de l’armement nucléaire iranien le caractère de première priorité. Cela a été fait par d’autres, et en particulier par ceux qui aujourd’hui mènent la charge en faveur d’une confrontation agressive avec l’Iran et pour la destruction du PGAC. Bien avant que les négociations qui devaient mener au PGAC n’aient même commencé, le cri de ralliement de ces forces était qu’une arme nucléaire en Iran serait l’un des plus graves dangers jamais encourus par les États-Unis. Pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat Républicain Mitt Romney a identifié cette possibilité comme la menace la plus sérieuse à la sécurité des États-Unis. Le plus visible des alarmistes était le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahou, qui s’est assuré de ce que le monde entier comprenne son message très simplifié en montrant une bombe de dessin-animé à l’Assemblée Générale de l’ONU. C’est seulement après que le PGAC a fermé toutes les voies possibles vers l’armement nucléaire iranien – et désamorcé la bombe à la mode Looney Tunes de Netanyahou au passage – qu’on a commencé à entendre de la part de ces mêmes forces à quel point le PGAC serait mauvais parce qu’il ne prend pas en compte les autres activités infâmes liées à l’Iran. Activités telles que le trafic de drogue du Hezbollah.

Imaginons que tout ce que le papier de Meyer dit ou sous-entend soit vrai. Imaginons que l’administration d’Obama ait vraiment considéré qu’il y avait un choix à faire entre obtenir le PGAC et sévir contre les activités criminelles du Hezbollah. Et imaginons que l’administration Obama ait dit “oui” à tout ce que cette équipe si zélée de la DEA avait pu vouloir faire. Dans ce cas, il est probable que l’administration Obama ait aussi voulu dire « Eh bien, oui, on avait une chance de négocier un accord qui empêcherait l’Iran d’obtenir l’arme nucléaire, mais on s’est dit qu’un coup de filet sur le trafic de drogue était plus important ». Comment les alarmistes auraient-ils réagi à cela, eux qui ont tiré la sonnette d’alarme si fort et pendant si longtemps ? On peut être certain qu’ils n’auraient pas réagi en couvrant M. Obama de fleurs.

Le manque de cohérence grossier de ceux qui s’opposent au PGAC reflète à quel point leurs objectifs réels n’ont rien à voir avec les termes de l’accord ni avec la manière dont il a été négocié. Leurs objectifs sont beaucoup plus liés à la volonté que personne n’ait d’accord sur quoi que ce soit avec l’Iran (ce qui est le but de Netanyahou, puisqu’il décrit l’Iran comme l’origine de tout ce qui va de travers au Moyen-Orient), ou à la volonté de rester alignés avec les soutiens américains au gouvernement de Netanyahou, ou encore à la volonté d’enterrer toutes le réussites de Barack Obama.

En 28 années passées à la CIA, Paul R. Pillar s’est élevé au rang des meilleurs analystes de l’agence.

Source : Paul R. Pillar, Consortium News, 03-01-2018

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

5 réponses à Effacer la réussite d’Obama en Iran, par Paul R. Pillar    Pour lire les 5 réponses , cliquez sur le lien :

https://www.les-crises.fr/effacer-la-reussite-dobama-en-iran-par-paul-r-pillar/

L’Arabie Saoudite menace de devenir un état nucléaire : “Si l’Iran se permettait d’enrichir l’uranium, nous devrions le faire aussi”

De bien belles choses en perspective 🙁

Source : Haaretz, Reuters , 21-12-2017

Le prince saoudien et ancien chef des services secrets, Turki al-Faisal, a déclaré que Riyad ne perdrait pas son droit « souverain » de développer l’énergie atomique avant les prochaines négociations avec les États-Unis.

L’Arabie Saoudite ne devrait pas renoncer à son droit « souverain » d’enrichir un jour l’uranium dans le cadre de son programme nucléaire civil prévu, d’autant plus que les puissances mondiales ont permis à l’Iran de le faire, a déclaré un haut responsable saoudien.

Les commentaires de l’ancien chef du renseignement, le prince Turki al-Faisal, ont renforcé la position de Riyad sur ce qui risque d’être une question sensible dans les négociations entre l’Arabie Saoudite et les États-Unis sur un accord pour aider le royaume à développer l’énergie atomique.

Riyad entend entamer des pourparlers avec les États-Unis dans quelques semaines sur un pacte de coopération nucléaire civile, indispensable pour que les entreprises américaines lancent un appel d’offres de plusieurs milliards de dollars l’an prochain pour la construction des deux premiers réacteurs nucléaires saoudiens.

Les réacteurs feront partie d’un programme plus vaste visant à produire de l’électricité à partir de l’énergie atomique afin que le royaume puisse exporter plus de pétrole brut. Riyad dit qu’elle veut la technologie nucléaire uniquement pour des utilisations pacifiques, mais elle ne sait pas si elle veut également enrichir l’uranium pour produire du combustible nucléaire, un processus qui peut également être utilisé dans la production d’armes atomiques.

Les sociétés américaines ne peuvent généralement transférer la technologie nucléaire à un autre pays que si les États-Unis ont signé un accord avec ce pays interdisant l’enrichissement de l’uranium et le retraitement du combustible nucléaire usé – étapes pouvant être utilisées à des fins militaires.

« Si vous considérez l’accord entre les P5 + 1 et l’Iran, cela permet à l’Iran d’enrichir », a déclaré le prince Turki, qui ne détient plus aucun poste au gouvernement mais qui reste influent, a déclaré mardi à Riyad. Il faisait référence aux six pays – États-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne, France et Allemagne – qui ont conclu un accord avec Téhéran en 2015, en vertu duquel les sanctions économiques contre l’Iran ont été levées en échange de la restriction du programme énergétique nucléaire de la République islamique.

« La communauté internationale qui soutient l’accord nucléaire entre le P5 + 1 et l’Iran a dit à l’Iran, vous pouvez enrichir, bien que le TNP nous dit tout ce que nous pouvons enrichir », a déclaré le prince Turki, un ancien membre de la famille royale. ambassadeur à Washington, a déclaré.

« Donc, le royaume de ce point de vue aura le même droit que les autres membres du TNP, y compris l’Iran. »

« Auto suffisance »

La double technologie a été au cœur des préoccupations occidentales et régionales concernant le travail nucléaire de l’Iran, rival régional de l’Arabie saoudite. Ces inquiétudes ont contribué à l’accord de 2015, qui permet à l’Iran d’enrichir l’uranium dans le cadre du niveau normal nécessaire à la production d’électricité commerciale.

Les réacteurs atomiques ont besoin d’uranium enrichi à environ 5% de pureté, mais la même technologie peut également être utilisée pour enrichir le métal lourd à des niveaux plus élevés.

L’Arabie Saoudite prévoit de construire 17,6 gigawatts (GW) de capacité nucléaire d’ici 2032, soit l’équivalent d’environ 16 réacteurs. Riyad a déjà déclaré qu’il voulait exploiter ses propres ressources d’uranium pour « l’autosuffisance » dans la production de combustible nucléaire.

Le ministre de l’Énergie, Khalid al-Falih, a déclaré mercredi à Reuters que ces ressources importantes étaient explorées, prometteuses et que l’Arabie Saoudite aimerait implanter cette industrie à long terme.

Le prince Turki a déclaré que la seule façon d’arrêter l’enrichissement de l’uranium serait de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, une idée de longue date qui a été soutenue par l’assemblée nucléaire de l’ONU.

« Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais il faut que les négociations comprennent des discussions régionales entre les futurs membres de la zone sur les questions non seulement nucléaires, mais aussi de paix au Moyen-Orient entre Israël et la Palestine », a-t-il dit.

Source : Haaretz, Reuters , 21-12-2017

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

17 réponses à L’Arabie Saoudite menace de devenir un état nucléaire : “Si l’Iran se permettait d’enrichir l’uranium, nous devrions le faire aussi”

Publicités

Revue de presse nationale et internationale.

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :