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La vérité sur… le fonds d’investissement aux centaines de milliards d’Apple


La vérité sur… le fonds d’investissement aux centaines de milliards d’Apple

Par Gilles Fontaine le 29.06.2019 à 13h42ABONNÉS

Filiale du géant high-tech américain, le fonds d’investissement Braeburn Capital opère sous le radar depuis 2005 en contournant toutes les règles fiscales. Son encours : plus de 225 milliards de dollars. Révélations.

La vérité sur… le fonds d'investissement aux centaines de milliards d’Apple

Mission principale de la filiale d’Apple en charge de la gestion des actifs : gérer et placer au mieux les énormes quantités de cash générées pas les ventes de ses produits.AFP

Bienvenue à Reno, riante bourgade du Nevada posée au pied des montagnes et réputée pour son rodéo de classe internationale, sa course d’avions en rase-mottes, ses casinos… Nettement moins connue du grand public, et pour cause, est la transhumance opérée par des dizaines d’entreprises de l’univers high-tech au cours des dernières décennies vers ce petit coin désertique à la météo plutôt clémente : les températures en été tournent ici autour des 22 degrés et les précipitations sont généralement bien étalées tout au long de l’année.

90 % logés à l’étranger

Parmi ces entreprises discrètement installées dans la région figure un nom qui fait fantasmer le monde de la finance et les journalistes depuis des années : Braeburn Capital. La Braeburn est une variété de pommes néozélandaises. C’est aussi une filiale du groupe Apple, fondée en 2005, et en charge de la gestion des actifs du géant high-tech américain. En clair, sa mission principale est de gérer et de placer au mieux les énormes quantités de cash générées pas les ventes de produits Apple. La totalité des sommes sous gestion dépasse aujourd’hui les 225 milliards de dollars, dont 90 % seraient logés dans des filiales étrangères, ce qui en fait l’un des fonds d’investissement les mieux dotés de la planète.

La filiale d’Apple opère sous le radar depuis sa création, mais elle n’est pas totalement invisible. Elle possède sa page Facebook, dans la rubrique  » entreprise locale « , et affiche chichement 44 mentions « like ». Quelques clics sur Google permettent même de localiser l’entreprise.

Celle-ci était initialement installée au 730 Sandhill Road, à Reno. Ironie du sort, c’est aussi le nom de la rue où sont domiciliées les plus grandes sociétés de capital-risque de la Silicon Valley, à Menlo Park.

Un vétéran à sa tête

Braeburn Capital a déménagé dans le courant de l’année 2012, à deux blocs de son ancienne adresse, au 6900 Boulevard McCarran. Le bâtiment est quelconque, sans charme et sans style, typique des petits immeubles de bureaux des zones d’activités commerciales américaines. Une simple plaque indique les bureaux de la filiale d’Apple, au deuxième étage, suite 3020. La banque d’investissement Merrill Lynch dispose également de locaux dans le même bâtiment, au rez-de-chaussée. La typologie des lieux semble indiquer qu’il s’agit plus que d’une simple boîte aux lettres pour la filiale financière d’Apple. Son patron est un vétéran de la finance : Jeffrey Power dirige l’organisation depuis près de six ans. La cinquantaine, visage rond et poupin, ce Californien est passé par Wells Fargo, le fonds d’investissement KKR et le site de e-commerce eBay avant de rejoindre la firme de Cupertino.

Impossible d’en savoir plus, ni sur le style de décoration du bureau de Jeff Power, ni sur le nombre de personnes travaillant sur place. A l’instar de tous les hedge funds, celui d’Apple se montre extrêmement discret sur ses activités. Et Braeburn Capital dévoile évidemment le moins d’informations possible sur la nature de ses participations. Mais, contrairement à un hedge fund, le fonds d’Apple ne se limite pas à accepter des investisseurs avertis. Ils placent l’argent des actionnaires du groupe, des investisseurs ordinaires, exactement comme le ferait un quelconque fonds commun de placement, mais sans jamais leur expliquer ce qu’ils possèdent réellement.

Dans un article intitulé «  Apple est un hedge fund qui fabrique des téléphones  » et publié en août 2018 par The Wall Street Journal, deux chercheurs de l’université de Washington, Thomas Gilbert et Christopher Hrdlicka, dénoncent l’opacité des grands groupes dans leurs stratégies d’investissement et celle d’Apple en particulier. «  Quand vous achetez des actions Apple, vous prenez aussi une part dans l’un des plus gros fonds d’investissement au monde, écrivent-ils. Apple se comporte comme un hedge fund en soutenant son portefeuille de valeurs avec 115 milliards de dollars de dettes. « 

Attributs du paradis fiscal

Ce n’est pas un hasard si les dirigeants d’Apple ont choisi Reno pour y installer leur bras armé financier. Ils auraient pu choisir de se rapprocher de Wall Street, où sont installés la plupart des autres hedge funds, leurs concurrents. Mais ils n’auraient pas trouvé la même qualité de vie aussi bon marché avec ses casinos géants et ses chambres d’hôtel de luxe à moins de 70 dollars la nuit. Toute l’ingénierie de Braeburn Capital repose sur le savoir-faire et la capacité de ses dirigeants à trouver des astuces fiscales légales dans le monde entier pour éviter de payer des impôts. Et l’Etat du Nevada est sans doute l’un des meilleurs endroits aux Etats-Unis pour faire ce genre de chose. Surtout quand le siège social de son entreprise se situe à moins d’une heure d’avion de la Californie, plus précisément à Cupertino, dans le sud de la Silicon Valley, où le taux d’imposition sur les sociétés est de 8,84 %. Dans le Nevada, c’est 0 %. La firme à la pomme n’est évidemment pas la seule à profiter de l’extrême largesse de cet Etat en matière de fiscalité sur les entreprises. Des dizaines d’autres ont ouvert une filiale, pour les mêmes motifs, dans les environs de Reno, parmi lesquels Oracle, Microsoft, Cisco, ou encore Harley Davidson. Et elles sont probablement des milliers à disposer au moins d’une adresse postale dans l’Etat du Delaware, sur la côte est des Etats-Unis, qui possède tous les attributs d’un paradis fiscal.

Mécanismes planétaires

A chaque fois qu’est acheté un Mac, un iPhone, un iPad, ou tout autre produit de la marque Apple, une partie des bénéfices de cette vente est généralement déposée sur des comptes contrôlés par Braeburn. L’argent est ensuite investi dans des actions, des obligations ou d’autres produits financiers. Plus tard, lorsque ces investissements commencent à produire leurs dividendes, ils peuvent être mis à l’abri des autorités fiscales californiennes grâce à l’adresse du quartier général de Braeburn, à Reno dans le Nevada. Et sa miraculeuse fiscalité des entreprises à 0 %.

Le fabricant de l’Apple Watch est un orfèvre en matière d’optimisation fiscale. Et les stratèges de Braeburn sont parvenus à étendre ces mécanismes à l’échelle planétaire. «  Quand un iPhone est vendu où que ce soit dans le monde, les profits sont légalement exportés, sous la forme d’une redevance vers un pays à la fiscalité avantageuse « , explique Jean-Louis Gassée, ancien vice-président d’Apple. L’entreprise a été l’une des pionnières, à partir des années 1980, d’une technique comptable connue sous le nom de  » Double Irish With a Dutch Sandwich « , le Double irlandais et sandwich hollandais, qui permet de réduire substantiellement les impôts en faisant transiter les bénéfices par des filiales irlandaises et aux Pays- Bas, puis de les expédier vers les Caraïbes. Cette technique est aujourd’hui utilisée par des centaines d’autres entreprises et pas seulement issues du monde de la tech. Certaines ont carrément fait le copier-coller des méthodes d’Apple.

Pressions politiques

 » Le problème des réserves de cash d’Apple est que ça se voit et que l’enjeu devient très politique « , commente Jean-Louis Gassée. Les financiers de Braeburn jouent au chat et à la souris avec la Commission européenne et l’administration Trump, qui réclament chacune leur part de cet incroyable trésor de guerre. «  Mais les actionnaires font également pression, analyse Daniel Pinto, fondateur de Stanhope Capital. Soit vous rendez l’argent, soit vous montrez que vous pouvez en faire quelque chose. «  Que faire avec plus de 225 milliards de dollars ? Racheter Tesla ou Disney ? Dans son roman paru en début d’année Le jour où Apple a acheté la Grèce, Jean-Cédric Michel suggère une autre voie : racheter la dette grecque pour imposer un nouveau logiciel Apple Tax permettant de collecter facilement la TVA. Absurde ou visionnaire ?

https://www.challenges.fr/high-tech/la-verite-sur-le-bras-arme-financier-d-apple_661191

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[Documentaire] La Toile d’Araignée: le Second Empire Britannique, VOSTFR

[Documentaire] La Toile d’Araignée: le Second Empire Britannique, VOSTFR

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Comment les machines à blanchiment d’argent et les paradis fiscaux des îles Caïman et autres places financières extraterritoriales sont-ils nés ? D’où viennent les financements du terrorisme ? Comment la transparence bancaire peut-elle bénéficier à l’argent sale ? Pourquoi le Royaume-Uni est-il l’un des principaux fournisseurs de services financiers mondiaux ? Pourquoi les pays émergents restent-ils émergents et ne réussissent jamais à remonter la pente ? Quel a été l’impact financier de la Guerre du Vietnam sur le monde et quelle a été la réaction de de Gaulle ? Quels sont les mécanismes financiers de la désindustrialisation des pays de la zone atlantique ? Comment fait-on taire les lanceurs d’alerte, sommes-nous toujours en en démocratie ou n’est-ce plus qu’un mot décoratif ? Quels sont les effets des déclarations vertueuses des politiciens libéraux qui jurent, main sur le cœur, de lutter contre l’évasion fiscale, notamment en Grèce et en France ? Le capitalisme admet-il réellement la concurrence « libre et non faussée » ailleurs que dans les rapports rassurants des « think tanks » à destination des médias et du grand public ? Dans quelle mesure le contribuable lambda – vous et moi – subventionnons le secteur privé ? Comment ledit secteur privé arrive-t-il à générer des profits à partir d’entreprises typiquement étatiques comme les écoles, les routes et les ponts ? Quelle proportion des richesses mondiales est cachée dans les paradis fiscaux ?

C’est toute la face cachée de la corruption financière internationale qui va défiler devant vos yeux avec ce documentaire primé… et cette toile d’araignée englobe la France au même titre que de multiples autres pays.


Titre original The Spider’s Web, An investigation into the world of Britain’s secrecy jurisdictions and the City of London
Réalisation Michael Oswald
Production exécutive Simeon P. Roberts
Produit par Michael Oswald et John Christensen
Site officiel du film : The Spider’s Web


Synopsis du film

La Toile d’Araignée: Le Second Empire Britannique est un film documentaire qui montre comment la Grande-Bretagne est passée du statut de puissance coloniale à puissance financière mondiale.À la fin de l’empire britannique, les intérêts financiers de la City de Londres ont créé un réseau de juridictions extraterritoriales qui ont capté des richesses du monde entier et les ont cachées derrière des structures financières obscures dans un réseau de paradis fiscaux offshore. Aujourd’hui, jusqu’à la moitié de la richesse mondiale est possiblement cachée dans les juridictions offshore britanniques, et la Grande-Bretagne, avec les paradis fiscaux de ses juridictions extraterritoriales, est l’un des principaux acteurs du monde de la finance internationale. Comment cela s’est-il structuré, et quel en est l’impact sur le monde d’aujourd’hui ? C’est ce que le film se propose d’analyser.

Avec des contributions d’experts [dont notre Éva Joly nationale, Ndt] , d’universitaires, d’anciens acteurs du monde de la finance et de militants pour la justice sociale, l’utilisation de prises de vue stylisés et des images d’archives, La Toile d’Araignée révèle comment, dans le monde de la finance internationale, la corruption et le secret ont prévalu sur la réglementation et la transparence. Et le Royaume-Uni se tient au centre même de cette toile.

Traduction du synopsis et note d’introduction Entelekheia

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La contrefaçon de marchandises et le rôle des territoires : la géographie mouvante d’un trafic illicit

Mondialisation criminelle

La contrefaçon de marchandises et le rôle des territoires : la géographie mouvante d’un trafic illicite

Par Jérémy LACHARTRE, le 19 mai 2019  Imprimer l'article  lecture optimisée  Télécharger l'article au format PDF

Docteur en géopolitique de l’Institut Français de Géopolitique – Paris 8. Les travaux de Jérémy Lachartre ont porté sur l’analyse des stratégies des pouvoirs publics et des entreprises en matière de lutte contre la contrefaçon de marchandises. Il est l’auteur de plusieurs articles sur ce sujet.

Parmi les aspects de la « face noire de la mondialisation », les trafics illicites transcontinentaux demeurent grâce au décloisonnement du monde, avec une ouverture des frontières favorisant les espaces de libre-échange. Le trafic de contrefaçon de marchandises profite en effet des moyens de transport modernes – notamment maritimes – et s’immisce dans le flux croissant des marchandises licites à travers le monde. Le difficile contrôle de la sous-traitance, le gigantisme des projets de développement des infrastructures logistiques et l’accroissement des zones franches testent toujours un peu plus la résilience des pouvoirs publics face aux mécanismes de la mondialisation économique. Illustré de deux cartes.

CONSIDEREE par certains comme le trafic du XXIéme siècle [1], la contrefaçon de marchandises préoccupe par son efficacité à prospérer à l’échelle planétaire. Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), le commerce du faux nuit à la capacité d’innovation, met en péril des industries qui font face à une concurrence déloyale, entraînant des pertes économiques pour les entreprises et les États. Outre les enjeux économiques, les experts et les entités institutionnelles mettent en garde contre une activité liée à la criminalité organisée, qui permet de mettre sur le marché des produits de consommation courante nuisibles pour la santé des consommateurs. Jouissant des outils de la mondialisation tels que le libre-échange, l’intensification de la sous-traitance internationale, le développement des transports, le phénomène profite également de la présence des frontières politiques. Celles-ci sont utilisées par les trafiquants-contrefacteurs pour profiter des avantages de la mondialisation économique en termes de différence de coût de production ou de fluidité du commerce international selon le cadre national. Cela leur permet de contourner aussi – et surtout – les contraintes, en bénéficiant des disparités législatives entourant le DPI, des inégalités de la réponse publique face à la contrefaçon selon les États, pour produire, acheminer et écouler des contrefaçons en quantité industrielle.

En quoi le territoire peut-il être ainsi un lieu de profitabilité pour le trafic de contrefaçon de marchandises ?

Cet article propose de mettre en lumière des territoires qui expliquent la prospérité de ce trafic illicite en raison de leurs rôles dans la mondialisation économique. Il s’agit également de considérer la présence de territoires qualifiés d’ « espaces de non-contrôle » sur lesquels l’autorité de l’État (et de ses institutions) est fragilisée notamment par des conflits armés, des phénomènes de corruption, ou encore l’omniprésence d’une influence criminelle. Cet article veut ainsi apporter quelques éléments de réflexion sur une « géographie de la contrefaçon » dont les dynamiques territoriales sont liées à l’évolution de la mondialisation et aux interventions limitées des services en charge de l’application de la loi sur le territoire.

I. La mondialisation économique : une aubaine pour le trafic de contrefaçons

Parmi les nombreux outils de la mondialisation économique, l’internationalisation des entreprises et la multiplication des sous-traitants à travers le monde permettent à la contrefaçon de marchandises de se développer. La progression des échanges mondiaux de marchandises conteneurisées est également à l’avantage d’un trafic qui s’immisce allègrement dans le flux croissant des produits licites. Malgré l’explosion du Fret express et postal, l’essor du Fret aérien et la progression des transports routiers et ferroviaires, la voie maritime – premier mode de transport international de marchandises – figure encore aujourd’hui comme un des moyens d’acheminement privilégié de la contrefaçon. Dans un contexte de compétitivité entre structures portuaires, des États en faveur du commerce mondial de marchandises participent à la diffusion de biens contrefaits à l’échelle du monde.

Pays de sous-traitance et leurs évolutions : vers l’éclatement de territoires à risques en matière de contrefaçon ?

On fait ici référence à « l’accélération sans précédent de la liberté de délocalisation des firmes dans l’espace mondial [2] ». Les stratégies de délocalisation ont accentué le « risque contrefaçon » dans certains pays de production dans lesquels les législations sont faibles ou contournables en matière de Propriété intellectuelle (PI). Principal fournisseur de produits manufacturés contrefaisants à l’échelle du monde, la République populaire de Chine demeure un exemple probant. Si de nombreuses unités de production de faux subsistent sur son territoire, celles-ci suivent les tendances de la délocalisation vers ses pays voisins. L’apparition de « pays satellites » résulte effectivement des moyens anti-contrefaçons mis en place par les autorités chinoises depuis une dizaine d’années, mais aussi (et surtout ?) d’une montée des coûts de production avec notamment une augmentation des salaires en Chine, ce qui revient pour les entreprises à délocaliser les usines au Cambodge, au Bangladesh, au Vietnam, au Myanmar, à Taiwan où le prix de revient est désormais plus avantageux. Ces pays de sous-traitance sont encore peu soucieux du phénomène de contrefaçon et du respect de la propriété intellectuelle : « Actuellement au Myanmar, la protection de DPI est quasi inexistante en réalité  [3] ». D’autres pays pourraient également devenir des Etats sensibles en matière de contrefaçon sur le continent Africain. Bénéficiant d’une main d’œuvre moins chère et d’une logistique peu coûteuse, des sociétés et usines de produits manufacturés chinoises s’implantent en Éthiopie, où les autorités locales sont encore très peu sensibilisées aux infractions des DPI. L’État chinois pourrait-il ainsi ne plus devenir le principal point noir de la contrefaçon dans les prochaines décennies ? Avec une très forte demande de brevets et d’enregistrements de marques ces dernières années, la Chine compte désormais parmi les pays les mieux classés en matière d’innovation et de création de marques à l’échelle mondiale [4]. Avec l’émergence d’une classe moyenne plus exigeante, la propriété intellectuelle et sa protection tendent à devenir des sujets de plus en plus préoccupants pour les décideurs politiques chinois. Néanmoins, l’existence de l’industrie de la contrefaçon est nécessaire, car elle permet de répondre à des enjeux sociaux. L’industrie du faux permet encore de sédentariser des populations rurales dans des provinces chinoises reculées, en proie à des difficultés économiques.

L’effet pervers d’une concurrence économique interétatique et d’une rivalité entre places portuaires 

Dans un système économique globalisé, le mot d’ordre est celui de la libre circulation des biens. L’une des conséquences importantes de ce processus de massification des échanges commerciaux est la création de gigantesques lieux de convergence de la marchandise qui permettent au commerce du faux de se développer et de se fondre dans le commerce des biens licites. La concurrence mondiale du commerce de marchandises offre des territoires favorables à la fraude. Des intérêts économiques et commerciaux supplantent l’objectif de lutter contre les trafics illicites et la contrefaçon. Au sein de l’Union européenne, des États membres ont des économies qui reposent sur le commerce – notamment portuaire – et adoptent une politique orientée vers la facilitation des échanges, sur la rapidité du dédouanement. Premier en Europe, le port de Rotterdam se livre à une féroce concurrence avec ceux d’Anvers, Hambourg ou Le Havre sur la façade « Northern Range », ou encore avec le Port du Pirée en Méditerranée. De nombreux investissements ont été réalisés pour agrandir la capacité et la performance du port dans un secteur considéré comme une priorité nationale.

Le taux de contrôle théorique dans le port de Rotterdam oscille entre 0,68% et 0,79%, ce qui laisse entrevoir une efficacité relative du contrôle des marchandises et de l’interception des biens contrefaits dans les zones portuaires…

C’est dans ce contexte de concurrence que certains États sont moins enclins à vouloir faire des contrôles qui entraveraient la fluidité du trafic de marchandises : « Les douanes du Benelux et notamment celle des Pays-Bas sont souvent mises en cause par leurs partenaires européens dans leurs capacités à contrôler les flux de marchandises qui transitent par leurs ports et leurs aéroports. Le phénomène de concurrence entre le port d’Anvers et celui de Rotterdam pour la captation de parts de marché a conduit à la baisse du nombre et de l’efficacité des contrôles  [5] ». Le taux de contrôle théorique dans le port de Rotterdam oscille entre 0,68% et 0,79%, ce qui laisse entrevoir une efficacité relative du contrôle des marchandises et de l’interception des biens contrefaits dans les zones portuaires [6]. Pour ces États, il s’agit de capter des flux de marchandises malgré d’éventuelles contraintes liées aux recommandations et directives européennes [7]. Selon François Lafarge, professeur en droit public, « des États membres comme les Pays-Bas et la Belgique ont essayé et en partie réussi, à jouer sur l’environnement juridique en utilisant les marges de droit qui leur restent  [8] ». Les États membres concernés ont depuis longtemps capitalisé sur des positions géographiques privilégiées et continuent de le faire avec des investissements économiques importants. Cette concurrence entre places fortes de l’activité du commerce portuaire ne favorise pas les contrôles, et in fine la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon de marchandises et le rôle des territoires : la géographie mouvante d'un trafic illicite
Carte 1. Le commerce de marchandises par voie maritime : une porte d’entrée de la contrefaçon de marchandises au sein de l’UE ?
Cliquer sur la vignette pour voir en grand format la carte « Le commerce de marchandises par voie maritime : une porte d’entrée de la contrefaçon de marchandises au sein de l’UE ? » Réalisation Jérémy Lachartre pour Diploweb.com

Fluctuation des « Shipping lignes » : des routes de la contrefaçon en constante évolution ?

Pour l’acheminement de biens contrefaits, les contrefacteurs utilisent bien volontiers un procédé lié à la conteneurisation et à l’augmentation des échanges de marchandises : « rupture de charge » ou technique de « l’acheminement indirect » [9]. Plusieurs territoires servent en effet de lieux de transit pour les marchandises avant d’être expédiées vers la destination finale. Cette technique permet de casser les routes de la contrefaçon dans l’optique de rendre opaque l’origine de la marchandise. De plus, avec l’émergence de nouveaux hubs [10], les routes du commerce de marchandises changent et celles de la contrefaçon évoluent. On pourrait ainsi traiter de la géopolitique du trafic maritime avec les lignes maritimes qui bougent selon les achats ou les rachats des compagnies d’infrastructures portuaires. La concurrence entre compagnies maritimes – sur fond de rivalités interétatiques – modifie en effet les shipping lignes dans une situation de « guerre tarifaire ». À titre d’exemple, le port de Djibouti et celui de Berbera font l’objet d’un jeu de concurrence entre les Emirats Arabes Unis (EAU) et la République Populaire de Chine pour s’emparer de la – stratégique – côte Est de l’Afrique. La première action concrète remonte à mai 2016, lorsqu’un contrat a été signé entre le géant de l’industrie portuaire Dubaï Ports World et l’Etat autoproclamé du Somaliland. Il s’agit d’investir 400 millions de dollars en trente ans pour développer le port [11]. Spécialisé dans l’export de bétails vers les pays du Golfe, le port de Berbera peut, étant donné sa position stratégique, devenir un hub et une porte d’entrée du commerce de marchandises sur cette façade maritime. L’émergence de Berbera pourrait ainsi concurrencer les infrastructures portuaires de Djibouti qui a très largement bénéficié d’investissement chinois. C’est en tout cas une volonté du Somaliland et de l’Éthiopie dans l’optique de voir une seconde porte d’entrée de la marchandise. Enjeu économique du pays, le port de Berbera – notamment sous l’emprise d’une organisation locale et clanique bien présente depuis longtemps – peut ainsi être à l’avenir une zone à risques pour le transit de la marchandise contrefaisante. En Afrique centrale, d’autres projets d’investissements sur des ports en eaux profondes (rénovation du Port d’Owendo au Gabon, projet d’investissement sur le port de Banana en RDC etc.) pourraient également jouer sur les shipping lignes, ce qui influerait sur de potentielles routes de la contrefaçon.

Ainsi les « nouveaux » pays de délocalisation sont des territoires à risques pour la contrefaçon, tout comme les pays qui – en général – mettent en avant le commerce international dans un contexte de concurrence commerciale entre entités étatiques. Reflet d’une tendance à la globalisation économique, l’essor des zones franches à travers le monde requiert également une attention bien particulière. Comme on le verra par la suite, ces territoires en faveur du commerce mondial de marchandises font partie des espaces qualifiés de « non-contrôle », participant à la prospérité du trafic de contrefaçons.

II. Des « espaces de non-contrôle », des lieux de profitabilité pour le trafic de contrefaçon ?

Peu propices à l’intervention des services en charge du contrôle des marchandises, les territoires ici nommés « espaces de non-contrôle » sont tous favorables aux trafics illicites en général, produits contrefaits compris. Ce terme englobe volontairement des territoires aux caractéristiques différentes (« zones grises », zones franches portuaires), mais ils ont un dénominateur commun : celui d’échapper – totalement ou en partie – à la compétence des acteurs publics chargés de la veille, des contrôles et de l’action répressive au niveau territorial.

Le concept des « zones grises » et « zones blanches » : l’intérêt d’une gouvernance faible (ou complice) en faveur de la contrefaçon

Mis en lumière par l’académicien Jean-Christophe Rufin au début des années 1990, le concept de « zone grise » faisait référence à des espaces géographiques qui deviennent des états de non-droit [12]. Ces espaces représentent « des régions devenues inaccessibles et hostiles à toute pénétration (…), (dans lesquelles) aucun gouvernement n’est en mesure de contrôler la situation ou de faire appliquer les règles minimales du droit [13] ». Encore aujourd’hui en proie à des discussions quant à sa réelle définition [14], cette notion concerne ici des territoires qui échappent à l’emprise (totale ou partielle) des entités étatiques et à leurs services en charge de l’application de la loi sur un espace géographiquement délimité. Ces territoires seraient notamment en prise avec une influence criminelle, permettant le développement des activités illégales et des trafics illicites en général : « Pour le crime organisé, le territoire est un lieu de production, de stockage, de transit, de distribution, bref de trafic qu’il doit impérativement contrôler et « vassaliser » afin de permettre à son activité de s’épanouir, sans être gênée par les forces de l’ordre et les concurrents potentiels. Sans un ancrage territorial fort, les organisations criminelles (ou insurrectionnelles) ne peuvent exercer leur « commerce » en toute liberté, ou presque » [15]. Ceci étant dit, une concentration des activités criminelles sur un territoire ne fait pas forcément de lui une zone grise. Les organisations criminelles ne sont pas toutes « destructrices » de l’État sur lequel elles font leurs activités. Parfois, elles ont même besoin de l’entité étatique et d’une certaine stabilité économique et politique pour développer des activités illicites, voire s’immiscer dans l’économie légale [16]. Pourtant, la présence de l’Etat et le respect du droit national (ou international) peuvent diminuer, laissant la place au délitement des autorités publiques, à l’isolement économique et juridique de la zone, avec un accroissement de la violence et des activités illégales. Dans un rapport de l’organisation Waito, certaines de ces zones grises jouent un rôle dans le trafic de contrefaçon [17]. Il en va ainsi de sous-ensembles ou d’Etats candidats à l’Union européenne. Le territoire de Herceg-Bosna [18]est cité tout comme la République Srpska [19] et le Monténégro, dans lesquels les autorités locales participeraient directement à différents trafics illicites en lien avec la sphère mafieuse. L’Albanie – également candidate à l’Union européenne – serait aussi un territoire à risques tout comme la Transnistrie, république auto-proclamée située entre la Moldavie et l’Ukraine, deux Etats officieusement candidats à l’UE mais sans en avoir le statut. Des territoires en situation de conflits armés – comme la Lybie – influent également sur le trafic [20]. L’opération « Gryphon » de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a permis de souligner l’importance des zones instables (Afghanistan, Ukraine et la Syrie) comme points de livraisons de cigarettes illicites (contrebande et contrefaçon). Les conteneurs arrivant sur ces territoires sont difficilement traçables, avec des contrôles douaniers « temporairement désorganisés » [21]. Les trafiquants profitent de ces territoires où la gouvernance est considérée comme faible, avec une forte présence de réseaux criminels organisés ou terroristes [22]. De même, on évoque le rôle joué de « zones blanches », celles-ci seraient des territoires stratégiques qui ne figureraient pas sur la carte [23]. Selon les chercheurs Franck Guarnieri et Eric Przyswa, ces « territoires fantômes » interviendraient dans le trafic de contrefaçon de médicaments, avec l’implication directe de l’armée chinoise ou russe. Si ces informations ne peuvent pas être complètement validées comme nous le rappelle Franck Guarnieri, ce concept est pertinent car plusieurs zones industrielles, notamment en Chine, sont considérées comme des « zones de non droit, dangereuses et difficilement accessibles ».

La face obscure des zones franches et portuaires

Les zones franches sont également des territoires défavorables aux contrôles (pertinents) de la marchandise. Outils de la mondialisation économique, ces « Free zone » sont des espaces délimités favorisant une réglementation souple, un régime fiscal allégé et un faible coût pour les opérateurs économiques. Ces zones ne bénéficient pas seulement aux activités légales et sont même devenues un véritable problème car les contrôles y sont en réalité très limités. Représentant de l’association « Business Action to stop counterfeiting and piracy » (BASCAP), Jeffrey Hardy estime que « la prolifération des zones franches s’accompagne d’une vulnérabilité accrue à toute une série de délits, commis par des criminels qui tirent profit de la surveillance plus lâche, d’un régime de contrôles douaniers plus souple et du manque de transparence qui y prévaut » [24]. Certaines de ces zones franches sont spécialisées dans la diffusion de biens contrefaits, en jouant le rôle de plaque-tournante, comme Jebel Ali à Dubaï, Tanger Med au Maroc ou Hong-Kong. Pour l’ancien coordinateur de la lutte anti-contrefaçon à l’OMD, Christophe Zimmermann, « ce qui dérange le plus ce sont les ports francs. Aucune organisation, ni administration ne peut contrôler ces zones franches. Les conteneurs peuvent entrer, être déchargés, puis rechargés avec n’importe quoi. Le « connaissement maritime » est alors changé plusieurs fois pour brouiller les pistes  ». Les contrefaçons sont ainsi importées dans ces zones franches par des cargaisons qui y sont blanchies en déguisant l’origine pour apposer la contrefaçon de marque. Les contrefaçons sont ensuite transformées et emballées comme des produits finis avant d’être exportées. À cela s’ajoute la présence d’organisations de type mafieuse installées dans les structures portuaires. La surveillance des trafics est pour le moins aléatoire du fait de phénomènes locaux de corruption. Les autorités portuaires et leurs personnels ne sont pas forcément disposés aux contrôles dans leur zone.

Des « mafias des docks » et autres « confréries » s’adonneraient à des arrangements illicites comme en France, en particulier dans le port de Marseille.

Lors de son enquête de terrain, le gendarme et docteur en Géopolitique Jean-Charles Antoine s’est confronté à des difficultés pour pénétrer les milieux des docks dans les ports européens [25]. Les opérations de chargement et déchargement des cargaisons, qu’elles soient en transit ou non, sont strictement interdites aux personnes étrangères au port. Des « mafias des docks » et autres « confréries » s’adonneraient à des arrangements illicites comme en France, en particulier dans le port de Marseille. Si peu de saisie se font dans ce port, c’est en partie à cause de « certaines organisations syndicales qui ont le monopole du recrutement des dockers, qui contrôlent le régime de travail, leurs horaires et qui assurent des prélèvements libératoires sur les marchandises, qu’elles soient vraies ou fausses pour nourrir la caisse légale ou occulte, surtout occulte de ces organisations quasi-mafieuse  [26] ». Dans ces zones portuaires, les bonnes conditions ne sont pas requises pour un contrôle efficace de la marchandise. Les conteneurs suspects ne sont pas exposés lors des interventions douanières et le travail « en toute discrétion » est quasi-impossible. Un système « de type mafieux » de la gestion de certains ports en serait la cause.

Diploweb.com : De même que la prospérité des « paradis fiscaux »-territoires de dissimulation fiscale interroge sur la volonté des Etats les plus puissants de la réduire, l’essor de la contrefaçon de marchandises questionne sur le manque de moyens alloués à la lutte contre cette forme de criminalité, notamment dans l’espace maritime. Sans parler de la criminalité financière dite « en col blanc ». Quelles sont les parts de l’ignorance, de l’incapacité et celle de la complicité ? Le moment est-il venu d’arrêter de « faire semblant  » ?

Autres « espaces de non-contrôle », les marchés considérés comme « fermés » à toutes intrusions des services de sécurité. À titre d’exemple, le marché de Sankar-Yaaré, situé dans le centre de Ouagadougou au Burkina Faso, est un lieu sensible pour le trafic de faux médicaments avec la présence de grossistes et semi-grossistes. Pour un agent de la force publique, il est difficile d’accéder ou du moins d’opérer dans certains marchés. Les services en charge du contrôle se font lyncher par les commerçants et leurs vies sont véritablement menacées. Ainsi, quelle que soit l’échelle étudiée, ces territoires aux caractéristiques parfois bien différentes contribuent au développement de la contrefaçon de marchandises.

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Carte 2. Des pays a risques pour l’Union européenne en matière de contrefaçon : des specificités territoriales favorables ?
Cliquer sur la vignette pour agrandir la carte « Des pays a risques pour l’Union européenne en matière de contrefaçon : des specificités territoriales favorables ? » Réalisation : Jérémy Lachartre pour Diploweb.com

Conclusion

Parmi les aspects de la « face noire de la mondialisation » du criminologue Xavier Raufer, les trafics illicites transcontinentaux demeurent grâce au décloisonnement du monde, avec une ouverture des frontières favorisant les espaces de libre-échange [27]. Le trafic de contrefaçon de marchandises profite en effet des moyens de transport modernes ou traditionnels et s’immisce dans le flux croissant des marchandises licites à travers le monde. Le difficile contrôle de la sous-traitance, le gigantisme des projets de développement des infrastructures logistiques et l’accroissement des zones franches testent toujours un peu plus la résilience des pouvoirs publics face aux mécanismes de la mondialisation économique. L’insuffisance des dispositifs de contrôle explique la présence de territoires propices au phénomène, dans lesquels des considérations économiques prévalent sur les enjeux sécuritaires. Par ailleurs, l’épanouissement de la contrefaçon réside dans l’inertie des pouvoirs publics à combattre les illégalités, incapables de faire appliquer les lois sur certaines zones de son territoire et ce, que ce soit volontaire ou non. Ces espaces de profitabilité, de par leurs caractéristiques, contribuent à l’essor d’un trafic dont la géographie est mouvante. Le phénomène s’adapte et évolue selon les spécificités territoriales qu’elles soient politiques, sociaux-économiques ou encore culturelles. Le fondement économique d’un pays, l’environnement politique, la fragilité de l’État de droit, les inégalités de richesse, les phénomènes de corruption, l’ancrage criminel, ou encore la vision consumériste sont autant de critères qui conditionnent géographiquement l’implantation des usines de faux, la distribution et de la vente de contrefaçon de marchandises. Opportunistes, les trafiquants savent très bien profiter des failles, et s’adaptent très rapidement aux contextes qu’ils soient locaux, nationaux ou internationaux. En insistant sur la notion de territorialité, le sujet de la contrefaçon de marchandises permet ainsi de contribuer à une réflexion plus large et conceptuelle d’une géographie de l’illégal [28].

Copyright Mai 2019-Lachartre/Diploweb.com



Bibliographie :

Cattaruzza (A.), 2012, « Zones grises », interstices durables de la carte politique ? Relecture critique d’un concept géopolitique », Risque et conflits, Bulletin de l’Association de Géographes français.

Champeyrache (C.), 2009, « Mafia et économie légale : pillage et razzia »,Hérodote, vol. 134, no. 3, pp. 125-137.

Lachartre (J.), 2018, « La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite », Thèse en Géopolitique, CRAG/IFG, Université Paris 8.

Lachartre (J.), 2016, « Contrefaçons, ciblage et contrôle à l’heure de la mondialisation : « Trouver l’aiguille dans une botte de foin ». Cahiers de la Sécurité et de la Justice, Revue de l’INHESJ N°35-36.

Minassian (G.), « Zones grises. Quand les Etats perdent le contrôle  », Biblis, 2018.

Pascallon (P.) (Sous la direction), 2006, « Les zones grises dans le monde d’aujourd’hui : le non-droit gangrène-t-il la planète ? » ; L’Harmattan.

Raufer (X.), 2013, « Géopolitique de la mondialisation criminelle : La face obscure de la mondialisation », Puf.

https://www.diploweb.com/La-contrefacon-de-marchandises-et-le-role-des-territoires-la-geographie-mouvante-d-un-trafic.html

[Documentaire] La Toile d’Araignée: le Second Empire Britannique, VOSTFR

[Documentaire] La Toile d’Araignée: le Second Empire Britannique, VOSTFR

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Comment les machines à blanchiment d’argent et les paradis fiscaux des îles Caïman et autres places financières extraterritoriales sont-ils nés ? D’où viennent les financements du terrorisme ? Comment la transparence bancaire peut-elle bénéficier à l’argent sale ? Pourquoi le Royaume-Uni est-il l’un des principaux fournisseurs de services financiers mondiaux ? Pourquoi les pays émergents restent-ils émergents et ne réussissent jamais à remonter la pente ? Quel a été l’impact financier de la Guerre du Vietnam sur le monde et quelle a été la réaction de de Gaulle ? Quels sont les mécanismes financiers de la désindustrialisation des pays de la zone atlantique ? Comment fait-on taire les lanceurs d’alerte, sommes-nous toujours en en démocratie ou n’est-ce plus qu’un mot décoratif ? Quels sont les effets des déclarations vertueuses des politiciens libéraux qui jurent, main sur le cœur, de lutter contre l’évasion fiscale, notamment en Grèce et en France ? Le capitalisme admet-il réellement la concurrence « libre et non faussée » ailleurs que dans les rapports rassurants des « think tanks » à destination des médias et du grand public ? Dans quelle mesure le contribuable lambda – vous et moi – subventionnons le secteur privé ? Comment ledit secteur privé arrive-t-il à générer des profits à partir d’entreprises typiquement étatiques comme les écoles, les routes et les ponts ? Quelle proportion des richesses mondiales est cachée dans les paradis fiscaux ?

C’est toute la face cachée de la corruption financière internationale qui va défiler devant vos yeux avec ce documentaire primé… et cette toile d’araignée englobe la France au même titre que de multiples autres pays.


Titre original The Spider’s Web, An investigation into the world of Britain’s secrecy jurisdictions and the City of London
Réalisation Michael Oswald
Production exécutive Simeon P. Roberts
Produit par Michael Oswald et John Christensen
Site officiel du film : The Spider’s Web


Synopsis du film

La Toile d’Araignée: Le Second Empire Britannique est un film documentaire qui montre comment la Grande-Bretagne est passée du statut de puissance coloniale à puissance financière mondiale.À la fin de l’empire britannique, les intérêts financiers de la City de Londres ont créé un réseau de juridictions extraterritoriales qui ont capté des richesses du monde entier et les ont cachées derrière des structures financières obscures dans un réseau de paradis fiscaux offshore. Aujourd’hui, jusqu’à la moitié de la richesse mondiale est possiblement cachée dans les juridictions offshore britanniques, et la Grande-Bretagne, avec les paradis fiscaux de ses juridictions extraterritoriales, est l’un des principaux acteurs du monde de la finance internationale. Comment cela s’est-il structuré, et quel en est l’impact sur le monde d’aujourd’hui ? C’est ce que le film se propose d’analyser.

Avec des contributions d’experts [dont notre Éva Joly nationale, Ndt] , d’universitaires, d’anciens acteurs du monde de la finance et de militants pour la justice sociale, l’utilisation de prises de vue stylisés et des images d’archives, La Toile d’Araignée révèle comment, dans le monde de la finance internationale, la corruption et le secret ont prévalu sur la réglementation et la transparence. Et le Royaume-Uni se tient au centre même de cette toile.

Traduction du synopsis et note d’introduction Entelekheia

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