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Les revenus des multinationales dans les paradis fiscaux

29/10/201806:27

Xerfi Canal a reçu Vincent Vicard, Economiste au CEPII, en charge du programme scientifique « Analyse du commerce international », pour parler des revenus des multinationales dans les paradis fiscaux.

Une interview menée par Adrien de Tricornot.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Vincent-Vicard-Vincent-Vicard-Les-revenus-des-multinationales-dans-les-paradis-fiscaux-8056_3746395.html?utm_source=Mod%C3%A8le%20diffusion%20Xerfi%20Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC021118

 

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« Il faut renforcer la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux »

« Il faut renforcer la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux »

Pierre Moscovici a appelé les ministres des Finances des pays européens à publier les engagements pris par les pays de la liste noire européenne des paradis fiscaux, aujourd’hui secret.

Pierre Moscovici, ancien ministre de l’Économie français, est aujourd’hui commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. Il a répondu aux questions d’Euractiv lors du Forum économique mondial de Davos.

L’an dernier, vous aviez annoncé à Davos que la présidence de Donald Trump apporterait davantage de protectionnisme et de nationalisme au système mondial. Comment évaluez-vous sa première année à la Maison-Blanche ?

Il est clair que le multilatéralisme n’est pas la priorité de cette administration. Ils ont notamment pris des décisions concernant le commerce, vis-à-vis du partenariat transpacifique et de l’accord de libre-échange nord-américain, par exemple, qui, si elles ne sont pas protectionnistes, montrent qu’ils se concentrent sur leurs intérêts propres.

Ce gouvernement s’est aussi retiré de l’accord de Paris contre le changement climatique. En outre, la réforme fiscale pourrait affecter le travail fourni dans le cadre du G20 et de l’OCDE contre l’évasion fiscale, et contredit certaines règles de l’OMC.

Cela signifie-t-il que nous avons affaire à une administration protectionniste et isolationniste ? Franchement, nous ne pouvons pas le dire, parce que les canaux de communication n’ont pas été suspendus. Il y a clairement deux manières de voir le monde : la manière Trump et la manière européenne.

Nous restons cependant deux économies d’un même monde. Nous devons coopérer. C’est clairement notre objectif, mais toujours en respectant nos valeurs et notre vision du libre-échange et du multilatéralisme, ainsi que notre engagement dans la lutte contre le changement climatique et les inégalités au niveau mondial.

Les choses se sont compliquées avec cette administration, mais nous ne sommes pas réellement passés du paradis à l’enfer. Washington est toujours notre amie, notre alliée, notre partenaire.

En ce qui concerne la réforme fiscale, le secrétaire d’État américain au Trésor, Steve Mnuchin, a indiqué que le gouvernement américain avait déjà discuté avec certains ministres de l’UE. Les inquiétudes européennes ont-elles été entendues ?

Son adjoint, David Malpass, est venu s’entretenir avec moi il y a deux semaines. Oralement, ils veulent nous rassurer, mais nos questions demeurent. La lettre envoyée à ce sujet par la Commission européenne n’a pas reçu de réponse officielle. Il serait mieux d’y répondre formellement dans les plus brefs délais.

Le secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, a demandé à l’UE de ne pas dégainer la taxe numérique. Êtes-vous toujours prêts à aller de l’avant sur ce projet ?

Nous jouons le jeu de l’OCDE. Notre première réponse doit être internationale. C’est pourquoi nous échangeons encore avec eux. Nous attendons d’eux qu’ils définissent le concept de présence numérique, par exemple.

Mais nous devons absolument mettre en place notre propre législation. C’est pourquoi, début mars, je présenterai un paquet de propositions sur la fiscalité du numérique, sur la base de l’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), et probablement des mesures à court terme pour la création de revenus. Nous y travaillons, et échangeons avec les principales capitales, et notamment avec le ministère de l’Économie en France, qui travaille sur une taxe sur le chiffre d’affaires.

Cette approche n’est pas une contradiction par rapport à l’OCDE, c’est un ajout à sa proposition. J’ai soutenu son travail, à présent l’organisation doit aussi comprendre que nous sommes politiquement intégrés. Prenez les questions d’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices, nous essayons toujours d’en faire plus, de prendre les devants et d’aller plus loin.

Y a-t-il un risque que cela conduise à une concurrence fiscale similaire à celle que les États-Unis mettent en place, mais dans un domaine différent ?

Notre approche n’est ni protectionniste, ni centrée sur notre propre intérêt. Il s’agit de règles du jeu équitables. Pour autant que nous sachions, le taux effectif d’imposition des entreprises numériques est de 9 %, alors que l’impôt moyen pour une entreprise traditionnelle est de 23 %. C’est inacceptable.

Ici, à Davos, j’ai rencontré des représentants d’entreprises numériques. Je les rencontrerai à nouveau à Bruxelles. Ils comprennent que la situation actuelle ne peut se poursuivre telle quelle. Ils doivent payer leur part d’impôts. Et cela n’est pas anti-numérique, c’est pro-justice. Pro-business et équité peuvent aller de pair.

Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Qui avez-vous rencontré ?

J’ai rencontré Google ici [à Davos]. Je les rencontrerai tous au cours des prochaines semaines avant que nous ne présentions la proposition.

Toujours sur la fiscalité, vous avez demandé solennellement aux États membres de divulguer les engagements pris par les juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE. Les États membres ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas les publier parce qu’ils violeraient l’accord de confidentialité conclu avec ces territoires. Qu’en pensez-vous ?

Je ne suis pas du tout convaincu. Je n’arrive pas à y croire! Les ministres doivent être conscients que la crédibilité du processus de transparence est en jeu.

Pour que ce processus soit crédible, nous avons besoin de trois choses : une sélection rigoureuse des pays de la liste grise, de la transparence et des sanctions. Les parlements, les médias, les ONG et les citoyens doivent connaître les engagements pris par ces juridictions [pour sortir de la liste noire].

Les ministres des Finances ne peuvent pas dire « nous l’avons fait » uniquement parce qu’il y a une liste. Non! Ils doivent renforcer leur crédibilité. C’est pourquoi j’appelle toujours à la publication des engagements. À Davos, j’ai vu que les gens s’attendent à ce que nous fassions preuve de leadership dans la lutte contre l’évasion fiscale. Nous sommes en mesure de le faire. En acceptant le statu quo, les ministres se rendent coupables.

La liste noire des paradis fiscaux pourrait se réduire comme peau de chagrin

L’Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 « juridictions ».

Pouvons-nous nous attendre des propositions concrètes pour approfondir la zone euro, ou au moins à une feuille de route assortie d’engagements pour juin ?

Il faut que ça arrive. Il y a une fenêtre d’opportunité. Elle est courte. Elle ne se rouvrira pas avant un certain temps, au moins deux ans. Nous ne devons pas perdre de temps.

Ce qui est certain, c’est que nous avons besoin d’une zone euro plus forte, plus intégrée et plus démocratique. Les éléments du paquet sont sur la table. Je suis sûr que nous pouvons y arriver.

Une fois qu’il y aura une nouvelle coalition gouvernementale en Allemagne, nous aurons besoin d’un travail intensif jusqu’en juin. Nous avons déjà commencé à y réfléchir, au sein de l’Eurogroupe, dans le cadre du Conseil Ecofin, avec les ministres les plus importants.

À mon invitation, il y a eu un dîner avec Peter Altmaier (Allemagne), Bruno Le Maire (France), Luis de Guindos (Espagne), Pier Carlo Padoan (Italie) et Mário Centeno (Portugal et président de l’Eurogroupe). Je vois la capacité de convergence. Je ne dirai pas que je suis extrêmement optimiste, parce qu’il y a beaucoup de travail à faire, mais nous pouvons y arriver et nous devons le faire.

La convergence inclut-elle une capacité fiscale pour la zone euro ?

Nous devons avoir une fonction de stabilisation. Nous avons besoin d’outils pour faire face à nos propres crises, pour achever l’union bancaire, une fonction de stabilisation et une meilleure gouvernance de la zone euro. Pour moi, ce sont les quatre grands projets possibles pour la zone euro.

Pourquoi Juncker ne veut pas de Parlement pour la zone euro

Dans son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker a insisté sur l’extension de la zone euro, mais pas sur son approfondissement. Il craint l’Europe à deux vitesses défendue par Emmanuel Macron.

Le président de la Commission européenne a appelé, lors de son discours sur l’état de l’Union, à réunir les postes de Président de …

https://www.euractiv.fr/section/economie/interview/moscovici-the-credibility-of-the-eu-tax-haven-black-list-is-at-stake/

L’impérialisme économique de l’oligarchie étasunienne

L’impérialisme économique de l’oligarchie étasunienne


Par Michael Hudson – Le 29 novembre 2017 – Source Counterpunch

En théorie, le système financier mondial est censé aider tous les pays à être gagnants. L’enseignement traditionnel de la finance internationale, du commerce et de l’« aide étrangère » (définie simplement comme n’importe quel crédit gouvernemental) dépeint un système quasi utopique qui profiterait à tous les pays, au lieu de les dépouiller de leurs actifs et de leur imposer l’austérité. La réalité, depuis la Première Guerre mondiale, est pourtant que les États-Unis ont pris l’initiative de façonner le système financier international de manière à favoriser les gains pour leurs propres banquiers, leurs exportateurs agricoles, leur secteur pétrolier et gazier, leurs acheteurs de matières premières à l’étranger – et surtout, à recouvrer les créances qui leur sont dues.

Chaque fois que ce système mondial s’est effondré au cours du siècle dernier, la principale force déstabilisatrice a été l’emprise excessive des États-Unis et la volonté de leurs banquiers et de leurs détenteurs d’obligations de réaliser des gains à court terme. Le système financier centré sur le dollar laisse de plus en plus de pays industriels et de pays du Tiers Monde à la traîne. Ses trois piliers institutionnels – le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – ont imposé une dépendance monétaire, budgétaire et financière, dont les derniers à en pâtir ont été les pays baltes, la Grèce et le reste de l’Europe méridionale. Les tensions qui en résultent atteignent maintenant un tel point qu’elles sont en train de rompre les arrangements mis en place après la Seconde Guerre mondiale.

La fiction la plus destructrice de la finance internationale est que toutes les dettes peuvent et doivent être payées, même si cela doit faire s’écrouler les économies en les forçant à l’austérité – pour sauver les créanciers, pas le travail et l’industrie. Pourtant, les pays européens, et en particulier l’Allemagne, se gardent bien de rechercher une économie mondiale plus équilibrée qui favoriserait la croissance pour tous les pays et éviterait le ralentissement économique actuel et la déflation de la dette.

Imposer l’austérité à l’Allemagne après la Première Guerre mondiale

Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement des États-Unis s’est écarté de la politique européenne traditionnelle : annuler la dette du soutien militaire. Les responsables américains ont exigé le paiement des armes expédiées à leurs alliés dans les années qui ont précédé l’entrée des États-Unis dans la Grande Guerre, en 1917. Les Alliés se sont tournés vers l’Allemagne pour obtenir des dommages de guerre afin de payer ces dettes. Dirigés par John Maynard Keynes, les diplomates britanniques ont cherché à se débarrasser de la responsabilité des conséquences de cette dette en promettant que tout l’argent qu’ils recevraient de l’Allemagne serait directement retransmis au Trésor américain.

Les sommes étaient si astronomiques que l’Allemagne a été poussée à l’austérité et à l’effondrement économique. La nation a souffert d’hyperinflation quand la Reichsbank a imprimé des billets pour en inonder le marché des changes. Le Mark a alors baissé, les prix à l’importation ont grimpé en flèche, ce qui a également fait grimper les prix sur le marché intérieur. La déflation de la dette ressemblait beaucoup à celle des débiteurs du Tiers Monde, il y a une génération, et à celle des PIIGS du sud de l’Europe actuellement (Portugal, Irlande, Italie, Grèce et Espagne).

Prétendant que les réparations et l’enchevêtrement de dettes entre alliés pouvaient être rendus solvables, un flux triangulaire de paiements a été facilité par une politique alambiquée d’argent facile de la part des États-Unis. Les investisseurs américains recherchaient des rendements élevés en achetant des obligations locales allemandes ; les municipalités allemandes remettaient à la Reichsbank les dollars qu’elles recevaient en échange de monnaie nationale ; et la Reichsbank utilisait cette devise étrangère pour payer les dommages de guerre à la Grande-Bretagne et aux autres alliés, ce qui permettait à ces pays de payer aux États-Unis ce qu’ils demandaient.

Mais les solutions fondées sur des tentatives visant à maintenir en place des dettes d’une telle ampleur en prêtant aux débiteurs l’argent qu’ils doivent rembourser ne peuvent être que temporaires. La Réserve fédérale américaine a maintenu ce flux triangulaire en gardant les taux d’intérêt américains à un bas niveau. Il était donc intéressant pour les investisseurs américains d’acheter des obligations municipales allemandes et d’autres dettes à haut rendement. Cela a également dissuadé Wall Street de retirer des fonds de Grande-Bretagne, ce qui aurait poussé son économie plus profondément dans l’austérité après la grève générale de 1926. Mais sur le plan intérieur, la faiblesse des taux d’intérêt américains et la facilité du crédit ont stimulé une bulle immobilière, suivie d’une bulle boursière, qui ont éclaté en 1929. Le flux triangulaire de paiements s’est effondré en 1931, laissant un héritage de dettes dévaluées pesant sur les économies américaine et européenne. La Grande Dépression a duré jusqu’au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, en 1939.

La planification de l’après-guerre a pris forme à mesure que la guerre approchait de sa fin. Les diplomates américains avaient appris une leçon importante. Cette fois, il n’y aurait ni dette militaire ni dommages et intérêts. Le système financier mondial serait stabilisé en s’appuyant sur l’or et des règles faites pour les créanciers. À la fin des années 1940, les États-Unis détenaient quelque 75 % du stock mondial d’or de garantie monétaire. Cela a établi le dollar américain comme la monnaie de réserve mondiale, librement convertible en or à la parité de 1933, soit 35 dollars l’once.

Cela impliquait également que, comme dans les années 1920, les déficits de la balance des paiements européenne devraient être financés principalement par les États-Unis. Le recyclage des crédits officiels du gouvernement devait être filtré par l’intermédiaire du FMI et de la Banque mondiale, où les diplomates américains avaient le droit de veto pour rejeter les politiques jugées contraires à leur intérêt national. La « stabilité » financière internationale est ainsi devenue un mécanisme de contrôle mondial, pour maintenir des règles faites pour les créanciers et centrées sur les États-Unis.

Pour obtenir de l’or ou des dollars en guise de garantie de leurs propres systèmes monétaires, les autres pays devaient se conformer aux règles commerciales et d’investissement établies par les États-Unis. Ces règles prévoyaient l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux ou de la limitation des prises de contrôle des ressources naturelles et du domaine public par des entités étrangères, ainsi que sur l’industrie et les systèmes bancaires locaux.

En 1950, le système économique mondial fondé sur le dollar était devenu de plus en plus intenable. L’or continuait d’affluer vers les États-Unis, renforçant le dollar ; jusqu’ à ce que la guerre de Corée renverse les choses. De 1951 à 1971, les États-Unis ont vu le déficit de leur balance des paiements s’aggraver, entièrement imputable aux dépenses militaires à l’étranger. (Le commerce et l’investissement du secteur privé restaient en équilibre constant).

La dette du Trésor américain remplace l’étalon or

Les dépenses militaires étrangères qui ont aidé à ramener l’or américain en Europe se sont transformées en déluge pendant que la guerre du Vietnam s’étendait en Asie, après 1962. Le Trésor a maintenu la stabilité du taux de change du dollar en vendant de l’or via le London Gold Pool à 35 $ l’once. Enfin, en août 1971, le président Nixon a arrêté l’hémorragie en cessant la convertibilité du dollar en or.

Il n’existait pas de plan pour ce qui allait se passer ensuite. La plupart des observateurs ont considéré que la fin du lien entre le dollar et l’or était une défaite pour les États-Unis. Cela a certainement mis fin à l’ordre financier d’après-guerre tel qu’il avait été conçu en 1944. Mais ce qui s’est passé ensuite fut tout l’inverse d’une défaite. N’étant plus en mesure d’acheter de l’or après 1971 (sans susciter une forte désapprobation de la part des États-Unis), les banques centrales n’avaient plus qu’un seul actif dans lequel elles pouvaient conserver le surplus de leur balance des paiements : la dette du Trésor américain. Même si ces obligations n’étaient plus « aussi bonnes que de l’or », cela n’a pas empêché les États-Unis d’en émettre à volonté pour financer l’envolée de leur déficit budgétaire.

En passant de la garantie or à celle d’un dollar apporté par le déficit de la balance des paiements des États-Unis, les réserves monétaires mondiales ont continué d’être renforcées par les dépenses militaires américaines, qui ont continué d’inonder les banques centrales étrangères de dollars excédentaires. Le déficit de la balance des paiements américaine a donc fourni les dollars qui ont financé ses déficits budgétaires intérieurs et la création de crédit bancaire – par l’intermédiaire des banques centrales étrangères recyclant les dépenses extérieures américaines vers le Trésor américain.

En fait, les pays étrangers ont été imposés, sans un mot à dire sur la façon dont leurs prêts au gouvernement américain étaient employés. Les banques centrales européennes n’étaient pas encore prêtes à créer leurs propres fonds souverains pour investir leurs apports en dollars dans des actions étrangères ou dans la propriété directe d’entreprises. Elles ont simplement utilisé leurs excédents commerciaux et de paiements pour financer le déficit budgétaire américain. Cela a permis au Trésor de réduire les taux d’imposition intérieurs, surtout pour les tranches de revenus les plus élevées.

L’impérialisme monétaire américain a confronté les banques centrales européennes et asiatiques à un dilemme qui persiste encore aujourd’hui : si elles n’achètent pas d’actifs en dollars, leurs monnaies se renforceront par rapport au dollar. L’achat de titres du Trésor américain est le seul moyen pratique de stabiliser leurs taux de change et, ce faisant, d’empêcher que leurs prix à l’export en dollars n’augmentent et qu’elles ne soient exclues des marchés de la zone dollar.

Le système s’est peut-être développé, au début, sans en prévoir tous les effets, mais il est rapidement devenu délibéré. Mon livre « Super Imperialism » s’est le mieux vendu dans la région de Washington DC, et j’ai obtenu un important contrat de l’Institut Hudson pour expliquer au ministère de la Défense comment ce système financier extractif fonctionnait exactement. J’ai été amené à la Maison Blanche pour l’expliquer, et les géo-stratèges américains ont utilisé mon livre comme manuel pratique (ce qui n’était pas non plus mon intention initiale).

L’attention s’est rapidement concentrée sur les pays exportateurs de pétrole. Après que les États-Unis eurent quadruplé les prix de leurs céréales à l’exportation, peu après la suspension de la convertibilité en or de 1971, les pays exportateurs de pétrole ont quadruplé le prix de leur pétrole. Lors d’une réunion à la Maison Blanche, j’ai appris que les diplomates américains avaient fait savoir à l’Arabie saoudite et à d’autres pays arabes qu’ils pouvaient facturer autant qu’ils le voulaient pour leur pétrole, mais que les États-Unis traiteraient cela comme un acte de guerre s’ils ne conservaient pas les profits de leur activité pétrolière en actifs libellés en dollars américains.

C’est à ce moment-là que le système financier international est devenu explicitement extractif. Mais il a fallu attendre 2009 pour que la première tentative de retrait de ce système se produise. Une conférence a été organisée à Ekaterinbourg (Russie) par l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS). L’alliance comprenait la Russie, la Chine, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan, avec le statut d’observateur pour l’Iran, l’Inde, le Pakistan et la Mongolie. Des responsables américains ont demandé à participer en tant qu’observateurs, mais leur demande a été rejetée.

La réponse des États-Unis a été d’étendre la nouvelle guerre froide au secteur financier, de réécrire les règles de la finance internationale à leur profit et à celui de leurs satellites – et de dissuader les pays de chercher à se libérer de la domination financière étasunienne.

Le FMI modifie ses règles pour isoler la Russie et la Chine

Cherchant à isoler la Russie et la Chine, la diplomatie conflictuelle de l’administration Obama a placé les institutions de Bretton Woods sous le contrôle encore plus étroit des États-Unis et de l’OTAN. Ce faisant, elle a perturbé les liens mis en place après la Seconde Guerre mondiale.

Le plan américain prévoyait de tellement nuire à l’économie russe qu’elle serait mûre pour un changement de régime (« révolution de couleur »). Mais cela a eu pour effet de la pousser vers l’Est, loin de l’Europe occidentale pour consolider ses relations à long terme avec la Chine et l’Asie centrale. En pressant l’Europe de transférer ses achats de pétrole et de gaz à ses alliés américains, les sanctions américaines ont perturbé le commerce et les investissements de l’Allemagne et d’autres pays européens avec la Russie et la Chine. Elles ont également fait perdre des occasions aux agriculteurs européens, à d’autres exportateurs et investisseurs – et ont eu pour conséquence un afflux de réfugiés en provenance d’États post-soviétiques en déliquescence attirés dans l’orbite de l’OTAN, le plus récent étant l’Ukraine.

Pour les stratèges américains, ce qui a rendu urgent le changement des règles du FMI, est le paiement d’une  dette de 3 milliards de dollars que l’Ukraine devait au Fonds souverain russe en décembre 2015. Le FMI refusait depuis longtemps d’accorder des crédits aux pays refusant de rembourser d’autres gouvernements. Cette politique visait principalement à protéger les créances financières du gouvernement américain, qui jouait habituellement un rôle de premier plan dans les consortiums avec d’autres gouvernements et les banques américaines. Mais sous la pression américaine, le FMI a modifié ses règles en janvier 2015. Celui-ci a annoncé qu’il serait désormais disposé à accorder du crédit aux pays en retard de paiement envers d’autres gouvernements – implicitement la Chine (que les géo-stratèges américains considèrent comme leur principal adversaire à long terme), la Russie et d’autres pays que les guerriers financiers américains pourraient vouloir isoler pour imposer leurs politiques de privatisation néolibérales. 1.

L’article I de la charte fondatrice du FMI (1944-1945) lui interdit de prêter à un membre engagé dans une guerre civile ou en guerre avec un autre État membre, ou à des fins militaires en général. Une raison évidente de cette règle est qu’un tel pays a peu de chances de gagner suffisamment de devises étrangères pour rembourser sa dette. Par exemple, le bombardement par l’Ukraine de sa propre région, le Donbass, après le coup d’État de février 2014, a détruit son industrie d’exportation, principalement vers la Russie.

Un refus de crédit du FMI aurait pu servir de levier pour forcer l’adhésion aux accords de paix de Minsk, mais la diplomatie américaine a rejeté cette possibilité. Lorsque le chef du FMI, Christine Lagarde, a accordé un nouveau prêt à l’Ukraine au printemps 2015, elle a simplement exprimé un espoir verbal de paix. Le président ukrainien Porochenko a annoncé le lendemain qu’il intensifierait sa guerre civile contre la population russophone dans l’est de l’Ukraine. Un milliard et demi de dollars du prêt du FMI a été accordé au banquier Igor Kolomoiski et a disparu dans les paradis fiscaux, le reste ayant été utilisé pour financer une armée anti-Donbass. Un million de réfugiés ont été chassés vers la Russie ; d’autres ont fui vers l’ouest en passant par la Pologne, pendant que l’économie et la monnaie ukrainienne plongeaient.

Le FMI a enfreint quatre de ses règles en prêtant à l’Ukraine : (1) Ne pas prêter à un pays qui n’a visiblement pas les moyens de rembourser son emprunt  (la règle « No More Argentinas », adoptée après le désastreux prêt du FMI à ce pays en 2001). (2) Ne pas prêter à un pays qui renie sa dette envers des créanciers officiels (la règle initialement destinée à forcer au remboursement des institutions américaines). (3) Ne pas prêter à un pays en guerre – qui, en fait, détruit sa capacité d’exportation et, partant, la capacité de sa balance des paiements à rembourser le prêt. Enfin (4), ne pas prêter à un pays peu susceptible d’imposer les « conditions d’austérité » du FMI ; l’Ukraine a accepté de passer outre l’opposition démocratique et de réduire les retraites, mais sa junte s’est avérée trop instable pour imposer les conditions d’austérité sur lesquelles le FMI avait insisté.

Le néolibéralisme américain promeut la privatisation des pays débiteurs

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis se servaient du dollar comme monnaie de référence et de son rôle dominant au sein du FMI et de la Banque mondiale pour orienter le commerce et l’investissement dans le sens de leur propre économie. Mais maintenant que la croissance de l’économie mixte chinoise a dépassé toutes les autres et que la Russie commence enfin à se redresser, les pays ont la possibilité d’emprunter à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB) et à d’autres consortiums non américains.

L’enjeu est bien plus que de savoir quels pays obtiendront les contrats bancaires. La question est de savoir si la philosophie du développement suivra la voie classique fondée sur l’investissement dans les infrastructures publiques ou si le secteur public sera privatisé et la planification confiée à des sociétés d’investissement privés.

Ce qui a fait des États-Unis et de l’Allemagne les principaux pays industrialisés du XXe siècle – et plus récemment la Chine – c’est l’investissement public dans les infrastructures économiques. L’objectif était de faire baisser le coût de la vie et de stimuler le commerce en fournissant des services de base de manière subventionnée ou gratuitement. Au contraire, les investisseurs américains exercent une influence sur l’endettement des pays du Tiers Monde, des économies post-soviétiques et, plus récemment, de l’Europe du Sud pour forcer à la vente des biens publics. Les plans actuels visant à renforcer la politique néolibérale avec le Partenariat transpacifique (TPP), le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) vont si loin qu’ils cherchent  à transférer le pouvoir de planification gouvernemental au secteur financier et privé.

De toute évidence, les stratèges américains espéraient que la menace d’isoler la Russie, la Chine et d’autres pays les mettrait au pied du mur s’ils essayaient de faire du commerce ou d’investir avec leur monnaie nationale. Leur choix serait soit de subir des sanctions comme celles imposées à Cuba et à l’Iran, soit d’éviter l’exclusion en acquiesçant au système financier et commercial dollarisé et à ses tentatives de placer leurs économies sous contrôle américain.

Le problème de la capitulation, c’est que ce Consensus de Washington ne fonctionne qu’à court terme, car il sème les germes de la dépendance financière, des bulles d’endettement, de la déflation et l’austérité qui en découle. Ce plan financier consiste à créer des occasions d’escroquerie sur les prix et de gros profits pour les entreprises. Les traités commerciaux parrainés par les États-Unis obligeraient les gouvernements à payer des amendes égales au montant que les réglementations sur l’environnement, les lois protégeant les consommateurs et d’autres politiques sociales ponctionnent les profits des entreprises. Les entreprises seraient en mesure d’exiger des compensations de la part des pays dont les politiques sanitaires, financières, environnementales et d’intérêt public portent atteinte à leurs intérêts, et de saisir les gouvernements devant des tribunaux extrajudiciaires. Ces tribunaux, organisés en vertu des règles de la Banque mondiale et des Nations Unies, auraient le pouvoir d’ordonner aux contribuables de verser un important dédommagement pour compenser une législation considérée comme portant atteinte aux « bénéfices futurs escomptés » d’une entreprise. 2.

Cette menace politique divise le monde entre les économies pro-américaines et celles qui maintiennent les investissements publics dans l’infrastructure, ce qui est considéré comme un capitalisme progressiste. Le néolibéralisme parrainé par les États-Unis, qui soutient ses propres intérêts financiers et corporatifs, a poussé la Russie, la Chine et d’autres membres de l’Organisation de coopération de Shanghai à former une alliance pour protéger leur autonomie économique plutôt que de devenir dépendants d’un crédit en dollars qui les noie dans une dette en devises étrangères.

Au centre de la fracture mondiale actuelle se trouvent les derniers siècles de réformes sociales et démocratiques occidentales. Cherchant à suivre la voie classique du développement occidental en conservant une économie mixte public / privé, la Chine, la Russie et d’autres nations trouvent plus facile de créer de nouvelles institutions telles que l’AIIB que de réformer le FMI et la Banque mondiale. Leur choix se situe entre des gains à court terme dont la face sombre est une dépendance menant à l’austérité, ou un développement à plus long terme mais en toute indépendance et à prospérité ultérieure.

Toute résistance implique le risque d’un renversement militaire ou d’un coup d’État clandestin. Bien avant la crise ukrainienne, les États-Unis avaient déjà abandonné la prétention de soutenir les démocraties. Les dés ont été jetés en 1953 avec le coup d’État contre le gouvernement laïc iranien et le coup d’État de 1954 au Guatemala pour s’opposer à la réforme agraire. Le soutien aux oligarchies clientes et aux dictatures en Amérique latine dans les années 1960 et 1970 a été mis en évidence par le renversement d’Allende au Chili et le programme d’assassinat de l’Opération Condor sur tout le continent. Sous la présidence de Barack Obama et de la secrétaire d’État Hillary Clinton, les États-Unis ont affirmé que le statut de « nation indispensable » des États-Unis d’Amérique leur a valu de soutenir les récents coups d’État au Honduras et en Ukraine et de parrainer l’attaque de l’OTAN contre la Libye et la Syrie, laissant l’Europe absorber les réfugiés.

Le choix de l’Allemagne

Ce n’est pas ainsi que les Lumières étaient censées évoluer. Le décollage industriel de l’Allemagne et d’autres nations européennes impliqua une longue lutte pour libérer les marchés des rentes foncières et des charges financières siphonnées par leurs aristocraties terriennes et leurs banquiers. C’était l’essence même de l’économie politique classique du XIXe siècle et de la social-démocratie du XXe siècle. Il y a un siècle, la plupart des économistes s’attendaient à ce que le capitalisme industriel produise une économie d’abondance et à ce que des réformes démocratiques appuient les investissements dans l’infrastructure publique et la réglementation pour contenir le coût de la vie. Mais la diplomatie économique américaine menace maintenant d’inverser radicalement cette idéologie économique en cherchant à démanteler le pouvoir de réglementation public et à imposer un programme de privatisation radical en vertu du TTIP et du TAFTA.

Les théories commerciales dépeignent le commerce et l’investissement comme aidant les pays pauvres à rattraper leur retard, les obligeant à s’en sortir en devenant plus démocratiques pour surmonter les avantages acquis de leurs oligarchies, selon les principes utilisés par les économies industrielles européennes et nord-américaines. Au lieu de cela, le monde a plutôt tendance à se polariser, et non pas à converger. La bulle financière transatlantique a éclaté en provoquant un passif d’austérité depuis 2008. Les économies endettées sont poussées à surmonter leur ralentissement économique en privatisant leur domaine public.

La question immédiate à laquelle sont confrontés l’Allemagne et le reste de l’Europe occidentale est de savoir encore combien de temps ils vont sacrifier leurs occasions commerciales et d’investissement avec la Russie, l’Iran et d’autres économies en adhérant aux sanctions américaines. L’intransigeance américaine menace de forcer un choix « avec ou contre nous » dans ce qui se profile comme un changement géopolitique systémique sur le rôle approprié des gouvernements : leurs secteurs publics doivent-ils fournir des services de base et protéger les populations contre les monopoles prédateurs, l’extraction de rentes et la polarisation financière ?

La crise financière mondiale actuelle remonte à la Première Guerre mondiale et à ses conséquences. Le principe qui devait être exprimé était le droit des nations souveraines à ne pas être forcées de sacrifier leur survie économique sur l’autel des exigences intergouvernementales et de la dette privée. Le concept de nation inscrit dans le Traité de Westphalie de 1648 a fondé le droit international sur le principe de la parité des États souverains et de la non-ingérence. Sans une solution de rechange globale pour éviter que les dettes ne polarisent les sociétés et ne déchirent les économies, l’impérialisme monétaire des pays créanciers est inévitable.

La fracture mondiale du siècle dernier entre l’économie des créanciers et celle des débiteurs a interrompu ce qui semblait être le destin démocratique de l’Europe de permettre aux gouvernements de prendre le pas sur les intérêts financiers des rentiers. Au lieu de cela, l’Occident suit l’hégémonie diplomatique des États-Unis pour un retour à l’époque où ces intérêts régnaient sur les gouvernements. Ce conflit entre créanciers et démocratie, entre oligarchie et croissance économique (et en fait, survie) restera la question déterminante de notre époque, pour la prochaine génération, et probablement pour le reste du XXIe siècle.

Michael Hudson

Cet article est adapté de l’édition allemande de « Super-Imperialism » (2017).

Traduit par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone.

Notes

  1. Je donne le contexte complet dans « The IMF Changes its Rules to Isolate China and Russia », 9 décembre 2015, disponible sur michael-hudson.com, Naked Capitalism, Counterpunch and Johnson’s Russia List
  2. Lori M. Wallach, « The corporation invasion », Le Monde Diplomatique, 2 décembre 2013, http://mondediplo.com/2013/12/02tafta. Elle ajoute : « Certains investisseurs ont une conception très large de leurs droits. Les entreprises européennes ont récemment intenté des actions en justice contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ; Renco s’est battu contre la politique de lutte contre les émissions toxiques au Pérou, en utilisant un accord de libre-échange entre ce pays et les États-Unis pour défendre son droit à polluer (6). Le géant américain du tabac Philip Morris a intenté des poursuites contre l’Uruguay et l’Australie au sujet de leur législation antitabac. » Voir aussi Yves Smith, « Germany Bucking Toxic, Nation-State Eroding Transatlantic Trade and Investment Partnership », Naked Capitalism, 17 juillet 2014, et « Germany Turning Sour on the Transatlantic Trade and Investment Partnership », Naked Capitalism, 30 octobre 2014

 

http://lesakerfrancophone.fr/limperialisme-economique-de-loligarchie-etasunienne

Paradise Papers. De nouvelles révélations sur les paradis fiscaux

Paradise Papers. De nouvelles révélations sur les paradis fiscaux

  • Plus de 13 millions de documents ont été épluchés par 381 journalistes du monde entier.
    Plus de 13 millions de documents ont été épluchés par 381 journalistes du monde entier. | DR

Dix-huit mois après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » apportent de nouvelles révélations sur les paradis fiscaux. Des proches de Donald Trump, du Premier ministre canadien Justin Trudeau et la reine d’Angleterre sont concernés.

Pendant des mois, 381 journalistes du monde entier ont épluché une montagne de documents – il y en 13,5 millions – provenant pour la plupart d’une fuite massive venant d’un cabinet international d’avocat, Appleby. Cette société britannique est installée aux Bermudes et dans dix autres paradis fiscaux. Les premières révélations sont tombées dimanche soir.

« Il en ressort que le placement d’argent dans les places offshores est une pratique courante des entreprises multinationales, ainsi que de centaines de VIP, qui soustraient ainsi au fisc des montants astronomiques », affirme Radio France, dont la cellule investigation et ceux de Cash Investigation, comme ceux du monde, ont travaillé sur ces documents.

Trois affaires sont pour le moment citées

L’entourage de Trump. Ce n’est pas directement le président américain qui est visé, mais de treize de ses proches. Le Monde évoque des « « montages » aux Bermudes, aux îles Caïmans, à l’île de Man ou à Jersey. Parmi les noms cités, celui de Wilbur Ross, le secrétaire d’État au commerce (soupçonné d’entretenir des relations d’affaires avec l’entourage de Poutine), de Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine, ou de Gary Cohn, l’un des principaux conseillers économiques du président.

« Aucun de ces montages ne peut, à ce jour, être qualifié de frauduleux. En revanche, tous ont en commun d’utiliser les paradis fiscaux pour optimiser, voire éluder l’impôt, en dressant un écran de fumée autour d’activités et de contrats destinés à rester secrets », selon Le Monde

L’entourage de Justin Trudeau. « L’exploitation des données révèle la soustraction au fisc de plusieurs millions d’euros par des proches du Premier ministre canadien », affirme Francetvinfo. Des membres du Parti libéral seraient mêlés à des montages « très opaques ».

Justin Trudeau.
Justin Trudeau. | REUTERS/Chris Wattie

Elisabeth II. « La reine d’Angleterre a, elle aussi, recours à des paradis fiscaux pour placer ses fonds », selon Francetvinfo. Sa société Duché de Lancaster, qui gère ses biens, a investi, selon les documents, 7,5 millions de dollars en 2005 dans un fond situé aux îles Caïmans.

 

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