Archives pour la catégorie Union Européenne

UE Afrique… ca coince

UE Afrique… ca coince

(B2) Entre l’Union européenne et l’Union africaine, loin des flonflons et des embrassades, le courant n’est pas rétabli apparemment. Et il « y a toujours des problèmes de clims » (pour paraphraser la formule du président français à Ouagadougou).

Quatre jours sans déclaration

Près de quatre jours après la fin du 5e sommet Europe – Afrique d’Adbidjan, on a beau scruter. Aucune déclaration commune à l’horizon. Cependant, comme il est d’habitude, ce type de documents est préparé longtemps d’avance par les différents sherpas des organisations et des pays membres. Ceux-ci étaient d’ailleurs à Abidjan en début de semaine dernière pour préparer les différents éléments. Mais rien n’y a fait. L’accord ne semble pas parfait …

Silence prudent

B2 a posé la question à plusieurs interlocuteurs : mur complet. C’est « en cours » répond l’un. « Voyez à Adbidjan » indique un autre. Une « déclaration finale a été adoptée. Elle est en cours d’ajustement… de traduction » a affirmé, sans l’ombre d’un sourire Catherine Ray, la porte parole de la Haute représentante de l’Union, interrogée par nos soins au briefing de midi ce lundi (4 septembre). (écoutez ici)

Un problème politique

Pour un texte négocié, en amont, dans une seule langue (anglais), problème de traduction signifie « problème politique ». Apparemment les dirigeants africains sont légèrement agacés du ton comminatoire des Européens qui leur font régulièrement la leçon notamment sur l’immigration. A suivre

(Nicolas Gros-VErheyde)

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5ème Sommet UA-UE : Ouverture à Abidjan de la réunion ministérielle

M. Nasser Bourita lors de l’ouverture de la réunion ministérielle du 5ème Sommet Union Africaine – Union Européenne à Abidjan

Politique

5ème Sommet UA-UE : Ouverture à Abidjan de la réunion ministérielle

le 28 novembre 2017

La réunion ministérielle du 5ème Sommet Union Africaine – Union Européenne s’est ouverte, mardi à Abidjan, en prélude au Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement prévu les 29 et 30 novembre.

Le Maroc est représenté à cette réunion par une importante délégation, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale, M. Nasser Bourita, et comprenant notamment l’Ambassadeur du Maroc auprès du Conseil de l’Union européenne et de la commission européenne, M. Ahmed Reda Chami, l’Ambassadeur du Maroc en République fédérale démocratique d’Éthiopie et à Djibouti et représentante du Royaume auprès de l’Union Africaine, Mme Nezha Alaoui Mhammdi, et de l’ambassadeur, directeur général de l’Agence marocaine de la coopération internationale, M. Mohamed Methqal.

Intervenant à l’ouverture de cette réunion, le ministre ivoirien des Affaires étrangères, M. Marcel Amon Tanoh, a souligné que l’Afrique et l’Europe sont appelées à relever des défis communs, d’ordre sécuritaire, économique et social, notant que la jeunesse, thème principal du 5ème Sommet UA-UE, doit apporter sa contribution à la résolution des défis actuels et émergents.

Abordant la question de la migration, le ministre ivoirien a indiqué que la jeunesse a d’importantes ambitions et c’est, à travers l’éducation, la formation et la création d’emplois qu’on arrivera à mettre ce potentiel humain au service du Continent.

Pour sa part, le Représentant de la Commission de l’Union Africaine, M. Quartey Kwesi a souligné que le présent Sommet représente une opportunité exceptionnelle pour le Continent, appelant au renforcement des relations économiques et du partenariat entre les deux Unions qui entretiennent des relations historiques.

M. Kwesi, a en outre, affirmé, que l’Union Africaine voudrait saisir cette occasion pour renforcer la résilience politique, l’intégration régionale et le développement économique, soulignant la détermination de l’UA à mettre à profit la proximité géographique et les relations diplomatiques pour relever les défis qui se posent aux deux continents.

Au sujet du thème du Sommet, M. Kwesi a relevé, chiffres à l’appui, que l’Afrique compte une population des plus jeune, «un atout, si nous gérons cela d’une façon optimale», a-t-il dit.

Dans son intervention, Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne, a insisté sur la nécessité pour les deux Unions de se réunir régulièrement afin d’assurer un suivi de l’application des décisions prises lors des Sommets des chefs d’Etat et de gouvernement.

«En raison surtout des développements accélérés que connait le monde, des réunions plus régulières et une collaboration plus étroite sont nécessaires», a-t-elle dit, notant que la proximité géographique offre un atout de taille pour relever les défis qui s’imposent, en l’occurrence ceux inhérents à la sécurité et aux questions de la migration, deux préoccupations majeures vis-à-vis desquelles les deux continents ont une responsabilité partagée.

A cet effet, Mme Mogherini a décliné les quatre principaux défis sur lesquels les deux continents doivent se pencher davantage, à savoir les questions de la paix et de la sécurité, du développement économique, des changements climatiques et de la migration et de la mobilité des personnes.

Le ministre guinéen des Affaires étrangères, dont le pays assure la présidence de l’Union Africaine, a de son côté, assuré que cette réunion se tient dans un contexte international marqué par de profondes mutations qui appellent à renforcer davantage les relations et le partenariat stratégiques entre l’Afrique et l’Europe, mettant l’accent sur l’importance des échanges économiques dans la consolidation de la paix et de la sécurité.

Au sujet de la thématique du Sommet, le ministre guinéen a fait observer que le choix de ce thème témoigne de la volonté des dirigeants des deux continents d’harmoniser davantage leurs efforts pour le bonheur et l’épanouissement des jeunes.

«L’UA qui a décidé de consacrer le thème de l’année 2017 à la jeunesse et de proclamer la période 2018-2027 une décennie pour la formation et l’emploi des jeunes dans les domaines techniques et professionnels, est résolument engagée à inscrire son action en faveur de l’amélioration des conditions de vie de cette couche sociale», a-t-il dit.

Cette réunion au niveau des ministres se veut une plateforme de dialogue entre les responsables africains et européens en vue de dynamiser le partenariat entre les deux parties.

Le 5ème Sommet UE-UA, véritable cadre institutionnel pour débattre de l’avenir des relations entre les deux continents, est placé sous le thème « Investir dans la jeunesse pour un avenir durable ». C’est le premier sommet à se tenir en Afrique subsaharienne.

Outre la jeunesse, thème axial, le Sommet UA – UE se penchera sur une panoplie de thématiques à savoir la paix et la sécurité, la gouvernance, la démocratie, les droits de l’Homme, la migration et la mobilité, les investissements et le commerce, le développement de compétences et la création d’emploi.

Deux jours durant, les décideurs africains et leurs homologues européens auront une occasion précieuse pour fixer des orientations politiques susceptibles de relever les défis ressentis de part et d’autre.

LNT avec Map

 

https://lnt.ma/5eme-sommet-ua-ue-ouverture-a-abidjan-de-reunion-ministerielle/

Les citoyens des Balkans doutent de leur adhésion à l’UE

Les citoyens des Balkans doutent de leur adhésion à l’UE

Malgré les déclarations rassurantes de Bruxelles, plus d’un quart des citoyens des Balkans ne croient plus à l’adhésion de leurs pays à l’UE,  selon l’étude 2017 du baromètre des Balkans.

Selon les résultats de l’étude du baromètre des Balkans, dévoilée par le Conseil de coopération régionale (CCR), la Serbie est le pays des Balkans le plus pessimiste quant à une intégration européenne, alors que ce sont les Kosovars qui se montrent les plus enthousiastes.

Le CCR indique qu’en 2015, 27 % des citoyens interrogés dans les Balkans pensaient rejoindre l’UE d’ici 2020. En 2016, ils étaient 24 % et en 2017, ce chiffre est tombé à 19 %. Et ils ne sont pas moins de 28 % à ne plus croire à l’adhésion tout court.

Lors de la présentation du baromètre 2017 des Balkans, Goran Svilanović, secrétaire général du CCR, rappelle que les représentants européens parlaient souvent de la « fatigue de l’élargissement » des citoyens et personnalités politiques européens et indique que le même phénomène semble s’être emparé des Balkans, où les promesses et attentes liées à l’UE semblent ne jamais devoir aboutir.

« Cela fait à présent 17 ans que le processus a débuté et les citoyens estiment que tout cela prend trop de temps, et leurs vies n’ont pas autant changé que ce qu’ils pensaient », a-t-il ajouté.

Juncker tend la main aux Balkans occidentaux

Lors de son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker a appelé à une vision crédible pour l’élargissement et l’adhésion des pays des Balkans occidentaux, tout en rejetant tout raccourci vers l’UE.

Dans son discours sur l’état de l’union, le président européen, Jean-Claude Juncker, a estimé que le Monténégro et la Serbie pourraient entrer dans l’UE d’ici 2025.

Il a souligné le caractère positif et encourageant de cette nouvelle, qui signifie qu’il n’y a pas de politique alternative et que le processus d’adhésion se poursuit, même si cela va lentement. Il a cependant admis que nombre de citoyens de la région ont cessé de croire que l’adhésion se concrétisera vraiment.

L’enquête révèle que 42 % des habitants des Balkans considèrent que l’adhésion européenne serait une bonne chose, alors que 19 % la rejettent. C’est au Kosovo, une région très peu développée, que les citoyens ont la meilleure opinion de l’UE, puisqu’ils sont 90 % à considérer l’intégration comme positive. À l’autre extrême, en Serbie, qui revendique toujours le territoire kosovar, seuls 26 % de la population voient l’adhésion d’un bon œil.

L’élargissement, une manne pour l’économie

En ce qui concerne les hommes d’affaires, la question est plus tranchée : ils sont plus de la moitié, 57 %, à penser que l’adhésion serait positive, contre 7 % qui l’estiment négative.

Vladimir Gligorov, de l’Institut viennois d’étude économique internationale, juge très compréhensible l’enthousiasme des Kosovars, étant donné l’impact qu’aurait l’adhésion sur l’économie, l’éducation, le marché du travail et la levée des visas.

L’économie du pays est en effet encore très dépendante des aides extérieurs et l’augmentation des possibilités liées à l’emploi, à l’immigration et à l’activité économiques est très tentante.

« En ce qui concerne la Serbie, on remarque une divergence énorme entre ce qui serait important pour le pays en termes économiques et ce que pense le public », explique le spécialiste.

« La Serbie est très dépendante de l’UE et cette dépendance augmentera dans le domaine économique, mais politiquement parlant les Serbes, et particulièrement l’élite, font preuve d’un sentiment anti-européen très agressif. Être pro-Européen est donc considéré comme antipatriotique. »

Maciej Popowski, vice-directeur général pour les négociations et la politique de voisinage de la Commission européenne, estime néanmoins encourageant de savoir que dans la région, 42 % des citoyens sont favorables à l’UE. Ce n’est pas une majorité, mais c’est plus qu’en 2016, souligne-t-il.

Les tensions entre Serbie et Kosovo préoccupent l’ONU

Zahir Tanin, qui dirige la mission de l’ONU au Kosovo, a souligné les tensions croissantes au Kosovo et la dégradation de la confiance entre Belgrade et Pristina, lors d’une session du Conseil de sécurité. Un article d’Euractiv Serbie.

Chômage et économie

Le baromètre 2017 des Balkans indique aussi que la plupart des citoyens du Sud-est européen ne sont pas satisfaits de la situation actuelle dans leurs pays. Ils considèrent le chômage comme le problème principal, mais un nombre croissant d’entre eux dénoncent également la corruption.

Selon l’enquête, ils sont ainsi 67 % à s’inquiéter du chômage et 49 % de la situation économique. Pour 32 % d’entre eux, la corruption fait partie des principaux problèmes, une augmentation depuis les 15 % de 2015. Ils sont 58 % à se déclarer insatisfaits de la situation générale dans leur pays et seulement 7 % à la trouver satisfaisante.

Les citoyens de tous les pays de la région identifient le chômage comme le principal problème, mais c’est en Bosnie-Herzégovine que le phénomène est le plus marqué (73 %). Les Bosniens sont également les plus mécontents de la situation économique de leur pays (76 %) et les plus pessimistes, puisqu’ils sont 39 % à estimer que les choses vont empirer en 2018.

Au Kosovo, la moitié des personnes interrogées est optimiste quant à l’année prochaine et ils sont 81 % à penser ne pas perdre leur emploi. Dans ce pays, c’est avant tout la corruption qui inquiète. Le sujet est le deuxième problème, après la situation économique, cité par 62 % de la population, soit deux fois plus que dans les autres pays.

La confiance dans les institutions nationales est au plus bas. Les citoyens des Balkans estiment que les pots-de-vin sont surtout présents au sein des partis politiques, suivis par la justice, le système de santé et la douane. Par ailleurs, 73 % jugent les efforts des autorités inefficaces.

Au total, 67 % des habitants de la région ne font pas confiance au système judiciaire, 71 % se méfient du parlement et 69 % du gouvernement. En Serbie et en Bosnie-Herzégovine, le manque de confiance dans ces institutions tourne autour des 80 %. Et c’est en Macédoine qu’on fait le moins confiance à la justice.

Le baromètre est un sondage annuel réalisé auprès des citoyens et entreprises de la région. La version 2017 a été établie sur base des témoignages de 8 000 citoyens et 1 600 entreprises.

La reconnaissance du Kosovo fait tanguer les négociations d’adhésion de la Serbie

Le président serbe Tomislav Nikoli? a affirmé être contre l’entrée de son pays dans l’Union européenne si cela impliquait la reconnaissance du Kosovo. Un article d’EURACTIV Serbie.

 

https://www.euractiv.fr/section/elargissement/news/balkan-citizens-doubt-they-will-ever-join-eu/

Juncker attaque la règle de l’unanimité sur les questions fiscales

Juncker attaque la règle de l’unanimité sur les questions fiscales

epaselect epa05934995 General view during special European Summit in Brussels, Belgium, 29 April 2017. EU leaders at the special European Council meeting of the 27 remaining member countries unanimously adopted the guidelines for negotiations with the United Kingdom following their so-called ‘Brexit’ referendum and triggering the Article 50 in March to leave the European Union. EPA/OLIVIER HOSLET

Pour sortir du carcan de la majorité absolue sur les questions fiscales, Juncker a exhumé une clause du traité de Lisbonne permettant de passer à la majorité qualifiée.

La délicate question de la taxation des GAFA va revenir ce week-end sur la table des ministres européens des Finances. Rassemblés à Tallin, Bruno Lemaire et ses homologues européens vont s’attaquer à la question de la taxation des grandes entreprises du numérique en Europe.

L’idée récurrente en Europe d’une législation spécifique à la fiscalité numérique permettant de s’assurer que Google, Amazon, Facebook, Apple payent leurs impôts là où ils réalisent leurs profits pourrait alors aboutir, à condition que les 28 États membres s’entendent sans dissonance.

Car sur les sujets fiscaux, l’Union européenne applique la règle de l’unanimité. Tous les États membres doivent approuver une proposition lorsqu’elle touche à la délicate question fiscale, chasse gardée des États membres.

« La règle de l’unanimité, c’est 27 vetos » résume une source à la Commission. Une situation qui entrave l’harmonisation fiscale au sein de l’Union. Et que le président de l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker, voudrait bien déverrouiller avant la fin de son mandat en 2019.

Pas de changement des traités nécessaires

« Je voudrais que sur les questions importantes concernant ce marché les décisions puissent être plus souvent et plus facilement prises au Conseil à la majorité qualifiée avec une participation égale du Parlement européen. » a-t-il expliqué lors de son discours sur l’état de l’Union.

Ce passage à la majorité qualifiée dans le domaine fiscal permettrait d’assouplir le processus décisionnel, mais aussi d’associer le Parlement européen, aujourd’hui cantonné à un rôle consultatif dans le domaine de la fiscalité.

Ce changement pourrait s’opérer sans révision des traités européens, grâce à l’utilisation  des clauses « passerelles » prévues par le traité de Lisbonne. Des dispositions «  qui permettent de passer au vote à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité dans certains domaines, à condition que le Conseil européen le décide à l’unanimité » a détaillé Juncker.

Créées par le traité des Lisbonne, les clauses passerelles donnent aux chefs d’États et de gouvernement le droit d’autoriser l’adoption de certains actes « conformément à la procédure législative ordinaire. »

Pour Juncker, « l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, la TVA, une fiscalité juste pour l’industrie numérique et la taxe sur les transactions financières » devraient profiter de cette procédure.

Un effet collatéral du Brexit

La clause passerelle n’a pourtant jamais été utilisée depuis sa création. Et pour cause. « Cette clause a été introduite dans le nouveau traité, à défaut d’avoir eu l’accord de l’ensemble des États membres pour abandonner la règle de l’unanimité » se rappelle l’eurodéputé  Alain Lamassoure, qui a participé à la convention européenne chargée d’élaborer le nouveau traité.

Mais dans la foulée de l’adoption du traité de Lisbonne, « les Britanniques ont adopté  au niveau national une loi interdisant à leurs dirigeants d’autoriser l’utilisation de la clause passerelle au niveau européen » explique le français. Une décision rendant impossible l’activation de cette clause.

Mais avec le Brexit, le veto anglais n’est plus d’actualité. « Je pense que Juncker était désireux de rappeler aux dirigeants européens l’existence de cette clause. Leur dire de cesser de parler de nouveaux traités, exploitez les possibilités de celui-ci » poursuit Lamassoure.

Une efficacité à prouver

L’appel du pied politique de Juncker aux dirigeants européens pourrait cependant avoir un effet limité. En effet, pour activer la clause passerelle, il faut l’unanimité des chefs d’État et de gouvernement… Une étape qui repose plus ou moins le même problème que la difficulté de l’unanimité au sein du Conseil des ministres.

« Ce qui me parait évident c’est que le Conseil européen ne va pas tout à coup être d’accord pour supprimé l’unanimité sur tous les sujets fiscaux » reconnait Alain Lamassoure.

« Les États membres trouvent que la fiscalité est un sujet trop important pour être soumis à la procédure législative ordinaire » commente une source à la Commission ». « Mais le président a cité quelques propositions concrètes, c’est une approche plus acceptable pour les Etats de lever la règle de l’unanimité sur quelques textes que sur l’ensemble des sujets touchant à la fiscalité ».

Coopération renforcée

Concrètement, le contournement de la règle de l’unanimité pour les sujets fiscaux se pratique déjà avec la coopération renforcée. Autre innovation du Traité de Lisbonne, elle permet à un minimum de 9 États membres de s’accorder sur une législation commune.

Mise en place pour sauver le projet de taxe sur les transactions financières, elle pourrait également permettre au projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) d’avancer. Et semble un outil plus réaliste à certains.

Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021

La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe, un projet qui a déjà échoué deux fois. Mais la multiplication des scandales fiscaux a cette fois donné plus de poids au projet.

En attendant que les États membres cèdent du terrain fiscal, la volonté politique  est aujourd’hui le seul moteur qui a donné à l’UE quelques avancées.

Car si certains sujets structurels comme l’harmonisation des règles de TVA ou l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés butent sur la règle de l’unanimité depuis des années, d’autres ont passé le cap en quelques mois seulement.

C’est notamment le cas des sujets touchant à la lutte contre l’évasion fiscale, « où la volonté politique et la pression de l’opinion publique ont mis tout le monde d’accord rapidement » confie une source

 

https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/juncker-attaque-la-regle-de-lunanimite-sur-les-questions-fiscales/

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Revue de presse nationale et internationale.

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