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La crédibilité de la Cour européenne des droits de l’homme est en ruine après la révélation des liens des juges avec Soros


La crédibilité de la Cour européenne des droits de l’homme est en ruine après la révélation des liens des juges avec Soros

John Laughland

John LaughlandJohn Laughland, titulaire d’un doctorat en philosophie de l’Université d’Oxford et qui a enseigné dans les universités de Paris et de Rome, est historien et spécialiste des affaires internationales.25 févr.2020 15:54/ Updated 1 day agoObtenez une URL courte

La crédibilité de la Cour européenne des droits de l'homme est en ruine après la révélation des liens des juges avec Soros

George Soros, 08.06.2017 © Global Look Press / M. Popow

Suivez RT sur Une étude du Centre européen de droit et de justice de Strasbourg a révélé plusieurs conflits d’intérêts entre des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des ONG financées par George Soros.

Le Centre européen de droit et de justice est une ONG qui se présente souvent devant le tribunal pour faire campagne sur les questions sociales, familiales et religieuses. Je suis fier d’être inscrit comme chercheur à l’ECLJ, mais en réalité, je n’ai écrit qu’un seul article pour le site Web du centre et je ne reçois aucun salaire de celui-ci. Je n’ai joué aucun rôle dans la rédaction du rapport .

L’étude a révélé que, sur les 100 juges qui ont siégé au siège de la Cour européenne des droits de l’homme au cours de la période 2009-2019, près d’un quart (22) ont des liens étroits avec l’Open Society Foundation de George Soros ou avec des ONG. comme Amnesty International et d’autres qui sont financés par elle. Human Rights Watch, par exemple, a reçu 100 millions de dollars de l’Open Society Foundation depuis 2010.

Certaines ONG reçoivent tellement de leur budget de Soros qu’elles sont en fait des filiales à part entière de sa fondation.

Les liens entre les juges et les ONG sont importants. Ils comprennent travailler pendant des années en tant que membres du conseil d’administration ou du conseil exécutif de ces ONG; avoir des postes d’enseignement dans des instituts financés par eux; être directeur de programmes salarié pour l’Open Society Foundation ou des ONG associées; et entreprendre pour eux d’autres formes de travail rémunéré. La liste complète de ces liens se trouve aux pages sept et huit du rapport .

Un bon exemple est celui du Bulgare Yonko Grozev qui, en tant que leader de l’Open Society Justice Initiative, a défendu l’affaire Pussy Riot contre la Russie en 2018 avant d’être élu juge à la Cour peu de temps après.

https://translate.google.com/translate?hl=fr&sl=en&u=https://www.rt.com/&prev=search

Les trois risques du “Green New Deal” européen

Les trois risques du “Green New Deal” européen

Quentin PARES 17 février 2020 ActualitéActualités analyséesEnergieMondialisation et enjeux Leave a comment

En décembre dernier, Ursula Von der Leyen annonçait la mise en œuvre du « Green New Deal » européen. Ce plan est censé assurer à l’Union Européenne une neutralité carbone d’ici à 2050. Pour la Commission, il s’agit de répondre à la montée en puissance des partis verts partout en Europe. L’objectif est également de faire de l’Union un acteur central dans les négociations climatiques et ainsi de renforcer sa légitimité sur la scène internationale. Pourtant, si la volonté politique ne manque pas, la transition énergétique européenne comporte de nombreux risques tant sur le plan économique que géostratégique. 

La vulnérabilité de l’Europe face aux métaux critiques

L’Europe devra maitriser les chaînes de valeur de la transition énergétique si elle ne veut pas renoncer à son indépendance.
Si l’Europe veut réussir son « Green New Deal », elle devra maîtriser les chaînes de valeur de la transition énergétique.

L’un des risques importants auquel sera confronté l’Europe sera lié à la maîtrise des approvisionnements en métaux critiques. Ces derniers sont en effet essentiels à tout déploiement massif des énergies renouvelables (ENR) comme le photovoltaïque ou l’éolien. Il faut ainsi des métaux rares comme le néodyme et le samarium pour fabriquer les turbines éoliennes. La Commission Européenne estime à 27 le nombre de ces matériaux critiques, ce qui pose de nombreuses difficultés.

D’une part, géologiquement, la faible quantité de certains métaux risque de ne pas suffire pour répondre à la hausse de la demande. Ce manque de ressources, en plus d’entraîner un problème industriel considérable, devrait également engendrer un certain nombre de tensions géopolitiques. Par exemple, 60% du cobalt mondial est produit en République démocratique du Congo (RDC). D’autre part, des métaux critiques comme le lithium ou le cuivre sont très gourmands en eau pour l’extraction. Ceci va poser des problèmes substantiels en matière de concurrence d’usage des ressources hydriques aggravant davantage les risques sociaux et politiques.

Afin de maîtriser les risques liés à ces métaux critiques, l’Union européenne (UE) devra donc faire preuve d’ambitions géostratégiques à la hauteur des enjeux. Pourtant, force est de constater qu’aujourd’hui l’Europe est à la traîne. Au niveau minier, ce sont ainsi des groupes chinois qui dominent le marché grâce à une politique agressive de rachats d’actifs. L’acquisition par un consortium chinois d’une mine géante de bauxite en Guinée symbolise cette suprématie. Globalement, l’Empire du milieu domine les segments de l’extraction et du raffinage des métaux critiques renforçant la vulnérabilité européenne dans ce domaine.

L’Europe en retard sur les technologies bas-carbones

Ne maîtrisant pas ses approvisionnements en métaux critiques, l’Europe est également confrontée à un retard inquiétant au niveau des technologies bas-carbones. Sur le photovoltaïque, par exemple, 90 % des cellules sont produites en Chine. Neuf des dix plus grands fabricants mondiaux sont également chinois. De même, sur l’éolien, six entreprises chinoises concentrent à elles seules plus de 50 % de la production mondiale. Enfin, sur les secteurs stratégiques des batteries et des véhicules électriques, l’Europe n’est pas capable de concurrencer la mainmise asiatique.

L’avance chinoise s’explique avant tout par une politique industrielle volontariste du gouvernement. Souhaitant transformer son économie, ce dernier a en effet utilisé les technologies bas-carbones comme levier d’une montée en gamme de son industrie. Ainsi, appuyées par des subventions publiques massives et un marché protégé, les entreprises chinoises ont pu rapidement devenir compétitives. À l’inverse, le droit de la concurrence  n’a pas permis aux acteurs européens d’atteindre une taille critique suffisante pour résister à la concurrence chinoise. En conséquence, hormis pour l’éolien offshore, l’Europe importe massivement des technologies bas-carbones. Les récentes annonces en faveur d’une « alliance européenne de la batterie » arrivent dès lors bien trop tard pour une Europe qui n’a pas su protéger ses atouts technologiques.

Le “Green New deal”: une menace pour l’indépendance énergétique de l’Europe

La réussite du “Green New Deal” dépendra aussi largement des capacités des utilities européennes (entreprises du marché de l’électricité) à répondre aux défis de la transition énergétique. Or, la libéralisation du marché de l’électricité et les effets pervers de la tarification ont conduit à mettre en difficulté de nombreux opérateurs. À cela se sont ajoutées les politiques d’austérité qui ont ruiné les utilities du Sud de l’Europe. En conséquence, ces opérateurs ont fait figure de proie facile aussi bien pour les investisseurs américains que chinois.

Fortement dépendants de l’électricité pour leurs data centers, les GAFAM se sont effet imposés comme des acteurs clés du marché électrique européen. Une partie de la production renouvelable d’Europe du Nord a été ainsi directement privatisée par les géants du numérique. Facebook a investi par exemple près d’un milliard de dollars dans des fermes renouvelables en Suède. Plus globalement, avec leur force de frappe financière et leur appétit énergétique croissant, les GAFAM risquent d’absorber les opérateurs européens.

Pire encore, ces derniers voient arriver la concurrence redoutable des opérateurs chinois. En 2012, le chinois State Grid Corporation avait ainsi racheté 25% des parts du gestionnaire de réseau portugais REN. Ce type d’action devrait d’ailleurs se multiplier du fait de l’interconnexion croissante des réseaux électriques entre l’Europe et l’Asie. Comment, dans ce contexte, les utilities européennes pourraient-elles résister au projet chinois des “routes de la soie électriques” ? De fait, l’Europe risque de voir son parc électrique de plus en plus contrôlé par des opérateurs non-européens menaçant sérieusement l’indépendance énergétique du continent.

Avant d’être un outil contre le réchauffement climatique, le “Green New Deal” doit donc être replacé sous sa dimension géostratégique. En cela, ce projet ne peut réussir que si l’Europe arrive à conserver la pleine maîtrise de ses approvisionnements énergétiques. Malheureusement, pour l’heure, ce défi est très loin d’être gagné…

Sources

Marc-Antoine Eyl-Mazzega et Carole Mathieu, « La dimension stratégique de la transition énergétique. Défis et réponses pour la France, l’Allemagne et l’Union européenne », Etudes de l’IFRI, avril 2019.

Catherine Locatelli etal, « Les investissements chinois, russes et américains dans le secteur énergétique européen. », Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques.Iris, décembre 2019.

Zhenya Liu, Global Energy Interconnection, Hardcover, 2015.Share

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About Quentin PARES

Quentin Pares est diplômé d’un Master 2 de Grenoble Ecole de Management (GEM) et est étudiant à l’IRIS. Il est spécialisé dans les questions énergétiques et d’économie internationale.

https://les-yeux-du-monde.fr/actualite/mondialisation-enjeux/42910-les-trois-risques-du-green-new-deal-europeen

Pour une approche européenne offensive face à l’extraterritorialité du droit américain

Pour une approche européenne offensive face à l’extraterritorialité du droit américain

Christian HARBULOTArticle

Par Nicolas Ravailhe

Livres De Droit, La Bibliothèque

Afin de se protéger d’attaques économiques ciblées et violentes en provenance d’autres continents, principalement de l’extraterritorialité du droit américain, l’Union européenne (UE) dispose d’un arsenal juridique limité et surtout inopérant sur un plan pénal.

En effet, l’UE possède un monopole pour agir sur le plan commercial avec comme moyen le règlement 654/2014 ayant trait à l’exercice de ses droits pour faire respecter les règles du commerce international. L’approche européenne est donc plus défensive qu’offensive.

L’UE a également tenté d’adapter sa législation en adoptant une loi de blocage en 1996, le règlement 2271/96, modernisé en 2018 lors des sanctions américaines infligées à l’Iran. Plusieurs travaux ont montré le caractère inefficace de ces dispositions, en particulier ceux réalisés par le Sénat en France.

En outre, une autre réglementation européenne fait grand bruit à Washington, le règlement EMIR, (European market and infrastructure regulation). La portée de ce texte adoptée en raison du Brexit pourrait avoir un impact outre-Atlantique, ce qui a fait réagir avec véhémence les Etats-Unis.

Dans un autre registre, les Etats-Unis d’Amérique considèrent que le règlement général sur la protection des données (2016/679) comporterait un caractère extraterritorial. En la matière, on peut être légitimement dubitatifs face à cette posture d’esprit.

La non-action de l’Union Européenne

Ainsi, nous devons admettre que l’UE ne met pas en œuvre des moyens d’action, principalement une justice pénale, comparables à ceux déployés par les autorités américaines. Les Etats-membres conservent d’ailleurs la compétence pour exercer les actions répressives.

Il est pourtant légitime de se poser cette question récurrente : « si les Etats-Unis peuvent le faire, pourquoi pas l’Union européenne dont l’objet est de « mutualiser » les moyens d’action pour que les Etats membres soient plus forts ensemble sur la scène internationale ? »

Effectivement, il est concevable de considérer que rien ne l’interdirait. Surtout, la création récente d‘un parquet européen ouvre des espaces très intéressants. Prise sur le fondement des dispositions de l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), cette décision émanant d’un groupe d’Etats pionniers prend corps via une structure institutionnelle très liée avec les justices nationales.

L’article 83 du traité TFUE, relatif à la coopération judiciaire européenne en matière pénale, dispose que le Parlement européen et le Conseil peuvent définir des infractions pénales et des sanctions, notamment en matière de « … corruption, contrefaçon de moyens de paiement, criminalité informatique et criminalité organisée ».

Nos capacités à réagir

Cette liste au demeurant suffisante pour commencer à armer l’UE face aux pratiques agressives d’Etats, d’entreprises et de toute autre organisation de son continent ou d’ailleurs peut être étendue sur décision unanime du Conseil. En l’espèce, il est loisible de constater que les lois fondamentales de l’UE permettent d’agir.

Elles sont d’ailleurs complétées par la directive 2017/1371 relative à la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal. L’étendue des objectifs est clairement définie : « la protection des intérêts financiers de l’Union non seulement concerne la gestion des crédits budgétaires, mais s’étend aussi à l’ensemble des mesures portant atteinte ou menaçant de porter atteinte aux avoirs de l’Union, ainsi qu’à ceux des Etats-membres, lorsque ces mesures sont pertinentes pour les politiques de l’Union ».

L’Union européenne limite ses actions au périmètre des infractions inhérentes à ses budgets (les recettes, dont la TVA en cas de préjudice d’au moins 10 millions d’euros, et les dépenses) et à ses avoirs.

Il est toutefois à noter que la définition « d’agent public » auteur ou complice d’une éventuelle infraction englobe les agents de l’UE, des Etats membres, mais également « tout agent national d’un Etat tiers ». De surcroît, dans les dispositions des articles 9 et 10, les personnes morales ne sont pas oubliées avec des dispositions pouvant conduire à la « fermeture définitive » et au « gel ou à la confiscation ».

De plus, il est même prévu un embryon d’extraterritorialité : « un État membre informe la Commission lorsqu’il décide d’élargir, dans l’une des situations suivantes, sa compétence à l’égard des infractions pénales visées aux articles 3, 4 ou 5 qui ont été commises en dehors de son territoire ». Certes, l’énumération est ensuite assez limitative à l’instar du paragraphe « b) l’infraction a été commise au profit d’une personne morale établie sur son territoire ».

La création attendue d’un parquet européen

Ces premiers dispositifs permettront d’agir plus avant mais on peut déplorer que leur champ d’infractions soit trop réduit. Ils posent néanmoins des bases et font déjà « jurisprudence » afin de montrer qu’il est possible d’aller encore plus loin. La création du parquet européen, étroitement associé aux parquets nationaux, constitue un contexte très favorable.

La directive 2017/1371 sera révisée, au plus tard, à partir d’éléments d’analyses effectuées par la Commission européenne en 2022 et 2024. En conséquence, il est opportun de préparer dès maintenant cette révision pour « muscler » les moyens de l’UE.

Une autre démarche peut consister à s’appuyer sur les éléments un peu diffus mais intéressants de ce texte afin de modifier d’autres législations et/ou de demander qu’un processus législatif européen connexe soit enclenché.

Réviser ou initier une législation nécessaire à la protection de nos intérêts économiques doit être une priorité. Comme le font les Etats d’Amérique. … C’est un choix qui relève des Européens, une question de volonté et de rapports de force entre eux, ni plus, ni moins !

http://www.epge.fr/pour-une-approche-europeenne-offensive-face-a-lextraterritorialite-du-droit-americain/

La Turquie refuse d’échanger ses données fiscales avec 7 pays de l’UE, dont la Belgique

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La Turquie refuse d’échanger ses données fiscales avec 7 pays de l’UE, dont la Belgique

Logo Business AMPOLITIQUE

11/02/2020 | Baptiste Lambert | 4 min de lecture

Isopix

Les relations entre la Turquie et l’UE connaissent un nouveau moment de friction. L’enjeu est énorme: la Turquie pourrait se faire ‘blacklister’ au même titre que des paradis fiscaux.

‘Une bombe à retardement’, explique Le Soir ce mardi. Ankara se refuse à partager ses données fiscales avec l’Allemagne, la France, l’Autriche, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Roumanie et la Belgique. Ces pays s’ajoutent à Chypre, que la Turquie ne reconnait toujours pas.

Pourtant, la Turquie fait partie des accords Fatca, initiés pas les Américains, dont le but est de révéler les avoirs d’un contribuable dissimulés à l’étranger. Le tout est chapeauté par l’OCDE.

Pourquoi ce blocage? Tous les pays précités ont un point en commun: ils ont une communauté turque importante sur leur territoire. Ces Turcs de l’UE ont une crainte: perdre leurs aides sociales s’il s’avère qu’ils bénéficient de revenus dans leur pays d’origine.

La Turquie s’était pourtant engagée fin 2019 à partager ses données fiscales avec l’UE. Le 18 février prochain, les ministres des Finances de l’UE doivent se réunir. Ils décideront de mettre ou pas la Turquie sur la liste noire des paradis fiscaux.

Depuis 2017, les Européens ont en effet dressé une liste noire, dont font partie les petites îles du Pacifique, une liste mise à jour en mars 2018:

  •  Samoa américaines
  •  Bahamas
  •  Guam
  •  Namibie
  •  Palaos
  •  Samoa
  •  Saint-Christophe-et-Niévès
  •  Trinité-et-Tobago
  •  Îles Vierges des États-Unis

Tous ces nations refusent de dialoguer avec l’UE sur le plan fiscal. Ces pays et d’autres basculent parfois sur une ‘liste grise’, même si ce choix est critiqué par les écologistes et certaines ONG anti-corruption, dont OXFAM.

Les enjeux

La Turquie reste un partenaire stratégique pour l’UE. Tant au niveau migratoire qu’économique. On peut se fâcher avec la Turquie, mais jusque où?

De l’autre côté de la pièce, la Turquie a besoin de l’UE. Depuis 2000, la BEI lui a prêté pas moins de 27 milliards d’euros, rapporte encore Le Soir. Faire partie de la liste noire la priverait de ces fonds. Sa réputation pourrait aussi en prendre en coup à l’échelle mondiale.

Le contexte est assez sulfureux. La Turquie effectue illégalement des forages dans les eaux territoriales chypriotes tandis que ses manquements en termes des droits humains ont explosé suite au coup d’Etat manqué en 2016.

Source: Le Soir

https://fr.businessam.be/la-turquie-refuse-dechanger-ses-donnees-fiscales-avec-6-pays-de-lue-dont-la-belgique/

Brexit: La France ne veut pas d’un «Singapour-sur-Tamise» prévient Jean-Yves Le Drian

Brexit: La France ne veut pas d’un «Singapour-sur-Tamise» prévient Jean-Yves Le Drian

l’Opinion 03 février 2020 à 07h30

Le ministre des Affaires étrangères s’est montré ferme face aux velléités britanniques de dumping social

Jean-Yves Le DrianJean-Yves Le Drian © Sipa PressS’abonner

Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne s’annoncent sportives. Depuis Londres, Boris Johnson a fait savoir qu’il n’hésiterait pas à faire usage de droits de douane comme levier dans les discussions. Le locataire du Quai d’Orsay, Jean-Yves Le Drian a assuré que la France s’opposerait à tout dumping social de la part du Royaume-Uni. « Si le Royaume-Uni veut établir à l’extérieur de l’Union européenne une espèce de Singapour-sur-Tamise, nous ne serons pas d’accord », a dit le chef de la diplomatie française dimanche 2 février au micro de RTL, lors de l’émission « le Grand Jury ».

Plusieurs pays européens redoutent que le Royaume-Uni, désormais en dehors de l’Union européenne, ne prenne comme modèle économique Singapour, qui a connu une croissance exceptionnelle grâce à une politique de libre-échange total et d’ouverture unilatérale des frontières. L’une des craintes est que Londres devienne, en faisant du dumping social, un paradis fiscal aux portes de l’Europe. « Il faudra pour avoir accès au marché intérieur respecter nos règles », a prévenu Jean-Yves Le Drian.

Velléités. Une réponse ferme au ministre britannique des Affaires étrangères, Dominic Raab. Le même jour, il a déclaré sur Sky News que le Royaume-Uni reprenait « le contrôle de ses lois et qu’il n’entendait pas s’aligner intégralement sur les règles européennes ». Le chef de la diplomatie britannique a rappelé qu’il attendait de « qu’elle se tienne à son engagement d’un accord de libre-échange semblable à celui avec le Canada », tout en précisant que son pays souhaitait « coopérer ».

Si cette posture ravit les Brexiters, elle risque de renforcer les tensions avec l’Irlande, qui avait majoritairement voté pour rester dans l’Union européenne. Son Premier ministre, Leo Varadkar, a mis en garde dimanche le gouvernement britannique contre des « lignes rouges » trop rigides qui compromettraient un accord au terme de la période de transition. Celle-ci doit s’achever le 31 décembre 2020.

(Avec Reuters)

https://www.lopinion.fr/edition/international/brexit-france-ne-veut-pas-d-singapour-tamise-previent-jean-yves-drian-210449

La guerre du droit n’aura pas lieu

La guerre du droit n’aura pas lieu


Requiem pour la France, ancien État-nation


Par Valérie Bugault − Le 23 janvier 2020

valerie_bugault

A l’heure où certains commencent en France à se lever face aux risques de « sanctions » que les lois extraterritoriales américaines font peser sur les entreprises « françaises », il faut être bien clair sur les sous-jacents de cette dérisoire rébellion.

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Cette « guerre du droit » qui émerge, tardivement, dans la conscience collective française n’aura pas lieu. En effet, depuis la décennie des années 1990, tout est, en France, mis en œuvre pour « anglo-saxonniser » le droit, c’est-à-dire pour faire disparaître tous les fondamentaux juridiques du droit continental traditionnel. Le Code civil, jusqu’alors qualifié de « droit commun » est, depuis cette époque, en voie de « modernisation » afin de le fusionner avec les principes commerçants, jusqu’alors et depuis l’avènement du Code de commerce de 1807, qualifiés de « dérogatoires ».

Ainsi, depuis les années 90, les « milieux autorisés » (universitaires, juridiques et politiques, tous metteurs en scènes des volontés économiques hégémoniques) sont partis en guerre contre le droit civil français afin de l’accommoder à la sauce anglo-américaine globaliste ; il s’agit, ni plus ni moins que de transformer les principes du droit civil en principes commercialistes. Il serait fastidieux d’énumérer toutes les « modifications-modernisations-simplifications » qui ont eu lieu depuis lors et qui concernent toutes les branches du droit (droit de la famille et des personnes, tant patrimonial que biologique, droit contractuel, droit des biens, droit des sociétés…), toutes ont pour point commun d’être motivées par la domination et l’accaparement des principaux propriétaires de capitaux. Plus précisément il s’agit, pour les dominants monétaro-économiques, de valider juridiquement – par le « droit » donc – leur accaparement définitif sur tous les biens tangibles alors que les valeurs financières immatérielles sont condamnées – par ceux-là mêmes qui les ont créées – à une très prochaine disparition.

La domination économique des principaux propriétaires de capitaux se transforme dès lors en domination juridique. Parmi la multitude d’application de ce phénomène, citons la transformation du « droit de propriété » en « droit de propriété économique », laquelle connaît actuellement un nouveau développement avec le projet de redéfinition du droit de propriété foncier. Nous pourrions également citer la mise en œuvre, en droit français des sociétés, de la théorie de l’Agence…

Ayant déjà longuement écrit sur la question, je ne reviendrai pas ici sur ce qu’il faut entendre par « droit anglo-saxon », rappelons simplement que le prétendu « droit » d’origine anglaise n’est que la mise en forme règlementaire de la domination des puissants sur les faibles et qu’il n’a en conséquence rien – strictement rien – à voir avec le concept juridique de « droit » tel que traditionnellement compris en France.

La France était encore, jusqu’à il y a peu, la flamboyante porte-voix du droit continental, lequel est en retour sa raison d’être, rappelons par exemple :

  • que la Chine désigne la France par un idéogramme signifiant « pays de la loi »,
  • que le Code civil a été le plus grand succès français à l’exportation.

Or c’est précisément le droit continental, dont la France a été l’interprète accomplie, qui est à l’origine de la « civilisation européenne ». Le « droit » anglais, qui s’est, à partir de 1531, développé en toute autonomie, n’a été qu’une coquille formelle dépourvue de sens civilisationnel ; ce droit anglais n’a jamais eu pour objectif de porter et développer les principes d’intégrité et de justice mais au contraire de développer l’emprise des puissances, devenues financières, sur la Société, c’est-à-dire sur les populations. Le « droit anglais » est en lui-même, depuis le XVIème siècle, porteur du concept juridique « d’esclavagisme ».

La France n’existe, c’est-à-dire n’a de justification politique historique, que dans sa vocation à développer le « droit » au sens civilisationnel que ce terme comporte. Or, depuis l’avènement en France :

  • du parlementarisme dit représentatif (Révolution Française),
  • de la Banque centrale (1800),
  • du virage compradore de ses élites financières au début des années 1920,
    de l’éviction par ses mêmes élites de De Gaulle (1969),
  • du virage compradore des « élites » politiques post-De Gaulle,

la France a d’elle-même consciencieusement renoncé à ses fondamentaux historique, c’est-à-dire qu’elle a volontairement renoncé à exister. Il ne faut donc pas s’étonner aujourd’hui de la volonté, ferme et définitive, des différents « gouverne-e-ment » français de faire disparaître l’entité politique française, en tant qu’État-nation, en la scindant et en la fusionnant dans le magma – dont la vocation est ab initio fédéraliste et globaliste – appelé « Union Européenne ». Cette Union Européenne n’est rien d’autre qu’une imposture institutionnelle chargée de valider politiquement la domination irrémédiable des puissances d’argent sur les populations. Elle est le premier pas institutionnel vers le Gouvernement Mondial. D’autres pas institutionnels existent, comme celui vers la création d’une monnaie mondiale dématérialisée contrôlée par les banquiers et leurs affidés…

Valérie Bugault

https://lesakerfrancophone.fr/la-guerre-du-droit-naura-pas-lieu

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Les États-Unis et l’UE envisagent un accord commercial sur les fruits


Les États-Unis et l’UE envisagent un accord commercial sur les fruits

Les États-Unis et l'UE envisagent un accord commercial sur les fruits

Les pourparlers commerciaux entre les États-Unis et l’UE reprennent soudainement leur plein essor – mais ils ne se transformeront pas rapidement en quelque chose d’aussi ambitieux que le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui a frappé les rochers en 2016.

S’exprimant mercredi à Davos, le président américain Donald Trump a prédit un accord avec Bruxelles avant les élections américaines de novembre et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré aux médias allemands qu’une sorte d’accord pourrait être conclu « dans quelques semaines ».

Pourtant, même le calendrier de Trump est serré pour un pacte commercial à part entière et von der Leyen a souligné qu’elle envisageait un accent plus limité et tripartite sur «la technologie, le commerce et l’énergie».

La Commission européenne a refusé de développer ses remarques, mais les négociateurs des deux parties ont longtemps travaillé sur deux accords pour aligner les normes technologiques et les évaluations de conformité sur tout, des jouets et de l’électronique aux ascenseurs et aux dispositifs médicaux.

En novembre, la chef du commerce sortant Cecilia Malmström a déclaré qu’un tel accord était proche et que l’UE attendait que les États-Unis le prennent.

Trump a déclaré qu’il avait une «date très précise» à l’esprit pour un accord américano-européen. Lorsqu’on lui a demandé si c’était avant les élections de novembre, il a répondu: « Je pense que nous aurons un accord avant. »

Von der Leyen a déclaré au quotidien allemand Die Welt qu’elle et Trump avaient «discuté d’un processus où nous allons nous asseoir ensemble de manière très sérieuse et régler les différents points de conflit et également convenir relativement rapidement d’un accord, car je crois que personne n’a intérêt à entrer dans des différends commerciaux au cours des prochains mois. »

Lorsqu’on lui a demandé à quelle vitesse un accord était possible, elle a répondu: « Nous parlons de quelques semaines, les experts sont déjà assis ensemble et travaillent. »

Pour l’Europe, un accord léger allégerait une partie de la pression.

Depuis 2018, lorsque Washington a imposé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens, Trump a recherché des points de pression pour utiliser la politique commerciale afin de réduire le déficit commercial de marchandises des États-Unis avec l’UE. Depuis lors, il a également imposé des droits sur des produits européens allant du vin aux avions pour se venger des subventions européennes accordées à la société aérospatiale Airbus, le principal rival de Boeing, et a également menacé à plusieurs reprises d’imposer des tarifs sur l’industrie automobile européenne.

Dans le passé, l’UE et les États-Unis ont pu utiliser un accord cosmétique pour apaiser les tensions. En 2018, le prédécesseur de von der Leyen, Jean-Claude Juncker, a convenu d’un accord politique avec Trump en s’engageant à acheter plus de soja américain et de gaz naturel liquéfié pour éviter les tarifs des voitures. En réalité, Bruxelles n’avait pas le pouvoir de faire de telles promesses car les achats se font sur un marché libre.

Le principal obstacle à la relance d’un accord TTIP à part entière est l’agriculture. L’Europe a catégoriquement refusé d’inclure un chapitre de négociation sur l’agriculture dans les négociations commerciales transatlantiques, et la position américaine traditionnelle a été qu’un accord ne serait pas possible sans lui.

L’autre principale complication est que le président français Emmanuel Macron et le Parlement européen refusent d’approuver les accords commerciaux avec les pays qui n’ont pas ratifié l’accord de Paris sur le climat. Trump a entamé le processus de retrait américain.

Le commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a toutefois suggéré cette semaine qu’un compromis sur l’agriculture, au moins, pourrait être possible.

« Nous essayons donc de voir comment, grâce à la coopération réglementaire, nous pourrions envisager des barrières non tarifaires comme un moyen de mettre les questions agricoles sur la table », a déclaré Hogan lors d’un événement BusinessEurope à Bruxelles lundi.

« Nous ne pourrons pas convenir d’un mandat au sein de l’Union européenne pour autoriser l’agriculture, mais ils [les États-Unis] ne pourront pas non plus accepter d’inclure les marchés publics, les questions maritimes ou l’agenda » Buy American «  », a-t-il déclaré.

Mais Hogan a ajouté qu’une approche alternative – la suppression des barrières réglementaires sur les produits agricoles – pourrait sortir de cette impasse et aiderait les agriculteurs américains et européens.

« Nous avons une longue liste des deux côtés » des barrières réglementaires dans l’agriculture, a déclaré Hogan, qui pourraient être « résolues » dans le cadre d’un accord commercial.

Les normes alimentaires sont toutefois un territoire politique explosif et ont suscité l’hostilité envers les pourparlers initiaux du TTIP.

Quel que soit l’objectif de Trump avec l’UE, il a indiqué que les négociations ne seraient pas faciles. Il s’est plaint que les États-Unis accusaient un déficit de «150 milliards de dollars et plus depuis de nombreuses années … avec l’Union européenne. Ils ont des barrières commerciales où vous ne pouvez pas faire du commerce, ils ont des tarifs partout. Ils rendent cela impossible. Ils sont, franchement, plus difficiles à faire affaire avec la Chine.

https://news-24.fr/les-etats-unis-et-lue-envisagent-un-accord-commercial-sur-les-fruits/ »

Les Européens s’inquiètent de l’accord sino-américain


Les Européens s’inquiètent de l’accord sino-américain

L’UE craint que les entreprises européennes soient les victimes collatérales de l’accord conclu à Washington. Pékin s’est engagé à acheter pour 200 milliards de dollars de produits américains en plus sur deux ans.

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A Washington le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, n’a pas caché son inquiétude sur les conséquences de l’accord commercial sino-américain. (PPE/SIPA)Par Frédéric SchaefferPublié le 19 janv. 2020 à 14h05Mis à jour le 19 janv. 2020 à 15h48

La trêve conclue avec Pékin, Donald Trump va-t-il être tenté de s’en prendre à l’Europe ? Malgré l’ouverture à Washington de son procès en destitution, le président américain se rendra cette semaine au Forum de Davos où il devrait évoquer avec la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, les tensions commerciales croissantes entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Parmi l’éventail de questions qui divisent les deux alliés, le projet français de taxer les géants du numérique est au coeur des préoccupations de Washington, qui a menacé la France de représailles .

Au-delà, les Européens craignent de faire les frais de l’accord commercial conclu mercredi dernier entre les Etats-Unis et la Chine. Si l’accord limite les risques d’escalades qui pourraient ralentir l’économie mondiale cette année, certaines chancelleries s’inquiètent du fait que Pékin se soit engagé à acheter pour 200 milliards de dollars de produits américains en plus sur deux ans, craignant que les entreprises européennes soient les victimes collatérales de cet accord bilatéral.PUBLICITÉAds by Teads

Saisie de l’OMC

« Nous n’avons pas analysé le document en détail, mais nous le ferons. Et s’il y a un problème de conformité à l’OMC, bien sûr, nous ferons valoir nos arguments », avait indiqué dès jeudi le nouveau commissaire européen au Commerce Phil Hogan , effectuant sa première visite à Washington. Le lendemain, l’ambassadeur de l’Union Européenne en Chine, Nicolas Chapuis, enfonçait le clou : « les objectifs quantitatifs [de l’accord sino-américain, NDLR] ne sont pas compatibles avec l’OMC s’ils entraînent des distorsions commerciales. Si tel était le cas, nous irions devant l’OMC pour régler cette question », indiquait-il lors d’une conférence de presse à Pékin. Invité dès jeudi au ministère chinois des Affaires étrangères, Nicolas Chapuis a indiqué y avoir « reçu des assurances formelles que les entreprises européennes ne seraient en aucun cas affectées par l’accord ». Outre les achats de biens, l’Union européenne va surveiller de près que les ouvertures du marché financier promises par Pékin ne bénéficient pas uniquement aux acteurs américains.

Distorsion de marché

« Washington dicte à la Chine ce qu’elle devrait acheter aux Etats-Unis. L’accord réécrit les règles de la mondialisation et créé une distorsion du marché à une échelle sans précédent », déplore Joerg Wuttke, président de la Chambre de commerce européenne en Chine. Ce dernier ne cache pas les défis qui attendent les entreprises non-américaines qui exportent ou sont présentes en Chine. « Nous nous demandons quelle est notre place », s’interroge-t-il.

En Chine, la croissance au plus bas depuis 29 ans

En Chine, toujours moins de naissances

Frédéric Schaeffer  (Correspondant à Pékin)

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/les-europeens-sinquietent-de-laccord-sino-americain-1164227

L’UE invite à Bruxelles le ministre iranien des Affaires étrangères

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L’UE invite à Bruxelles le ministre iranien des Affaires étrangères

© Sputnik .INTERNATIONAL11:35 05.01.2020(mis à jour 12:11 05.01.2020)URL courteDossier:Mort du général iranien Soleimani (31)102021S’abonner

Appelant à la désescalade des tensions au Moyen-Orient ravivées à nouveau par l’assassinant du général iranien Soleimani, l’UE a invité le chef de la diplomatie iranienne à Bruxelles.

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a invité à Bruxelles le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, annonce dimanche un communiqué de l’UE, qui exhorte une nouvelle fois à la «désescalade» des tensions au Moyen-Orient.

© SPUTNIK . ANTON BISTROVTéhéran met en garde Trump après ses menaces contre «52 sites» iraniensLe Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère a fait part de cette invitation, sans donner de date précise, dans un communiqué détaillant l’entretien téléphonique qu’il a eu ce week-end avec M. Zarif, et dont il s’était déjà fait l’écho samedi soir dans un tweet.

M. Borrell et M. Zarif ont évoqué «l’importance de préserver l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPoA en anglais, ndlr) qui reste crucial pour la sécurité mondiale».

Le chef de la diplomatie européenne «a confirmé qu’il était résolu à continuer à jouer pleinement son rôle de coordonnateur et à maintenir l’unité des participants restants pour appuyer l’accord et sa pleine application par toutes les parties».

L’accord de Vienne menacé

Cet accord, négocié entre l’Iran et le groupe «5+1» (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité – Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie -, ainsi que l’Allemagne), offrait un allègement des sanctions de l’Onu à l’encontre de Téhéran qui s’était engagé en échange à garantir la nature exclusivement civile de son programme nucléaire.

Paris a appelé samedi 4 janvier l’Iran à préserver l’accord de Vienne malgré l’assassinat en Irak du puissant général iranien Soleimani dans un raid américain et à la veille d’une possible annonce par Téhéran de mesures de relance de son programme nucléaire. Cette mort a, de l’avis de nombreux experts, quasiment torpillé toutes chances de sauver l’accord nucléaire.

La crainte d’une escalade 

Depuis l’assassinat de Soleimani, la communauté internationale redoute une déflagration au Moyen-Orient.

L’Iran a promis de venger la mort du général qu’il a qualifiée d’acte de terrorisme international.

Donald Trump, qui a ordonné l’attaque du drone, a averti que Washington avait identifié 52 sites en Iran et qu’ils les frapperaient «très rapidement et très durement» si la République islamique attaque du personnel ou des objectifs américains

.https://fr.sputniknews.com/international/202001051042707497-lue-invite-a-bruxelles-le-ministre-iranien-des-affaires-etrangeres/

Les visées coloniales de l’Union européenne sur l’Arctique

Les visées coloniales de l’Union européenne sur l’Arctique

RÉSEAU VOLTAIRE | 10 DÉCEMBRE 2019 ITALIANOESPAÑOLENGLISHTÜRKÇEDEUTSCH

https://www.voltairenet.org/article208517.html

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Le Conseil européen des Affaires étrangères s’est réuni, le 9 décembre 2019 à Bruxelles, pour statuer sur sa politique en Arctique.

Sans vergogne, le Conseil a déclaré qu’il « reconnaît la responsabilité première des États de l’Arctique dans le développement de l’Arctique, mais considère également que nombre de problèmes affectant la région sont de nature mondiale et sont traités plus efficacement par le biais d’une coopération régionale ou multilatérale, en particulier le Conseil de l’Arctique et y compris via le système des Nations Unies » [1] (sic).

En d’autres termes, de même que le président Emmanuel Macron avait déclaré lors du sommet du G7 à Biarritz que le sort de l’Amazonie ne relevait pas uniquement des États de la région, mais aussi les membres du G7, le Conseil européen remet en cause la souveraineté des États de l’Arctique.

Cependant, alors qu’en août dernier, le président du Conseil, Donald Tusk, avait ignoré l’OTCA (Organisation du traité de coopération amazonienne), cette fois le Conseil, présidé par Charles Michel, mentionne le Conseil de l’Arctique. A la différence de l’OTCA, le Conseil de l’Arctique ne réunit pas seulement les États ayant une partie de leur territoire dans la région, mais associe également les populations indigènes.

Malgré cette précaution oratoire, ce discours marque clairement un retour en arrière à la période coloniale.

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[1] “The Council recognises the primary responsibility of the Arctic States for the development of the Arctic but also considers that many of the issues affecting the region are of a global nature and are more effectively addressed through regional or multilateral cooperation in particular the Arctic Council and including via the UN system”. (CFSP/PESC 942)

https://www.voltairenet.org/article208517.html

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