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Le système juridique américain

Le système juridique des États-Unis est basé sur un mélange de droit civil et de common law, également connu sous le nom de droit anglo-américain. Il est composé de différentes branches du gouvernement fédéral, ainsi que de systèmes juridiques individuels pour chaque État.

Les sources du droit

Les sources du droit aux États-Unis sont variées. La Constitution américaine est considérée comme la loi suprême du pays et établit le cadre pour le gouvernement fédéral. Les lois fédérales, qui sont adoptées par le Congrès, sont également une source importante du droit. De plus, les décisions des tribunaux fédéraux et des cours d’appel font autorité et peuvent influencer le droit dans tout le pays.

Au niveau des États individuels, les constitutions et les lois adoptées par les législatures sont des sources primaires du droit. Les décisions des tribunaux d’État ont également une influence sur le droit dans leurs juridictions respectives.

La structure judiciaire

Le système judiciaire américain est composé de différents niveaux de tribunaux. Au niveau fédéral, il y a les tribunaux de district, les cours d’appel et la Cour suprême des États-Unis. Les tribunaux de district sont les tribunaux de première instance et traitent de la plupart des affaires fédérales. Les cours d’appel examinent les décisions des tribunaux de district et peuvent les modifier ou les confirmer. La Cour suprême des États-Unis est le tribunal le plus élevé du pays et peut réviser les décisions des cours d’appel.

Chaque État a également son propre système judiciaire, avec des tribunaux de première instance et des cours d’appel. La Cour suprême de chaque État est le tribunal le plus élevé de l’État.

Les avocats

Le système juridique américain permet aux avocats de représenter les parties devant les tribunaux. Les avocats doivent obtenir un diplôme en droit, passer un examen du barreau et être admis au barreau avant de pouvoir pratiquer le droit. Les avocats peuvent se spécialiser dans différents domaines du droit, tels que le droit pénal, le droit civil ou le droit des affaires.

La procédure judiciaire

La procédure judiciaire aux États-Unis dépend du type d’affaire et du tribunal devant lequel elle est jugée. Dans les affaires civiles, les parties peuvent présenter des preuves et des arguments devant un juge ou un jury. Dans les affaires pénales, le gouvernement doit prouver la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable.

Les décisions des tribunaux peuvent faire l’objet d’appels devant des tribunaux supérieurs. Cependant, la Cour suprême des États-Unis n’accepte qu’un petit nombre d’affaires chaque année.

Conclusion

En conclusion, le système juridique américain est complexe en raison de sa nature fédérale et de la coexistence de différentes sources du droit. Il offre aux avocats et aux parties impliquées dans un litige une procédure judiciaire structurée et la possibilité de faire appel des décisions des tribunaux inférieurs.

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